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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés complémentaires » 05-07-2016 14:20:02
bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai besoin d'explication pour la régul de fin de contrat.
J'ai commencé le contrat en avril, et j'ai payé les CP au réel à partir d'avril. Fin mail, j'ai eu droit à la régul de CP incluant les 2 jours par enfants.
Le contrat avec la nounou se termine le vendredi 8 juillet. On me demande une nouvelle régul incluant encore une fois 2 jours / enfants. est ce normal ?
Voila le calcul fait par la nounou avec la méthode des 10% qui est le plus avantageux d'après elle :
Cumul salaires 390,15€ Juin + Régul CP Mai 119,96€ + 125,01€ juillet + 391,51€ regul juillet = 1026,63€
10% de 1026.63= 102,66€ + rajout des 4 jours pour ses 2 enfants = 205.32
Pour résumé, J'ai donc 2 questions :
- Pourquoi dans son calcul, elle prend les 10% de la régul des CP de mai ?
- Dois je payer les 4 jours de CP pour ses enfants d'avril à mai puis repayer ses 4 jours de juin à juillet ? Est ce légal ?
Merci d'avance.
Laurent.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés complémentaires » 30-05-2016 15:59:23
C'est plus clair !! Merci beaucoup 
.
Pour les jours fériés chomés et non payés de mai, je dois les retirer sur le salaire lissé de mai ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés complémentaires » 29-05-2016 09:11:23
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour votre aide !!!!
Effectivement, j'ai payé en avril au réel.
Pour les fériés, je ne vois pas de clause dans le contrat qui indique le paiement des fériés sans condition d'ancienneté.
Oui en avril, j'ai payé 10% du réel en plus et en mai, 10% de la mensu en plus.
Je ne vois de clause dans le contrat indiquant la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire. Mais une clause indique que le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des ass mats.
Je n'ai pas compris votre dernière phrase.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés complémentaires » 28-05-2016 23:32:10
- pews
- Réponses : 7
Bonjour à tous,
J'ai embauché une ASS MAT en avril 2016. Nous avons réalisé la période d'adaptation sur avril (48,5h) puis nous avons démarré en mai sur ce que nous avions contractualisé (38 semaines par an, 43,5 heures par semaines).
Pour la régul des CP au 31 mai, l'ass mat me comptabilise 4 jours de congés acquis sur avril / mai + 4 jours de congés complémentaires puisqu'elle a 2 enfants de - de 15ans et a plus de 21 ans. D'après le texte de loi, il est stipulé : "Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours."
Ma question est la suivante : c'est réduction s'applique uniquement pour les femmes de moins de 21 ans ou pour toutes les femmes ?
D'autre part, je lui ai versé en avril son salaire + les congés d'avril. Elle me demande la même chose en mai et ensuite elle me demande de faire une régul en juin sur ses congés. Moi j'avais compris que je devrais payer ses congés à partir de juin 2016 pour les congés acquis sur la période précédente donc avril et mai 2016. Comment dois-je procéder ?
Enfin dernières questions, dois-je lui payer les jours fériés de mai (pentecote et ascension) ? J'avais compris que non en lisant la convention mais je voudrais une confirmation.
Merci d'avance pour votre aide.
Pews.
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