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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois » 29-06-2010 20:00:11
Merci d'avoir confirmé pour la régularisation. Je vais partir sur cette base.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois » 29-06-2010 08:14:58
bonjour
la mensu sur 11 mois et les cp le 12° mois c'est pas très reglo ça ...
la ccn ne prevois pas du totu cela...
c'est pourtant un cas écrit noir sur blanc dans le livret "contrat de travail" *** 
mais je n'ai effectivement pas vu ce cas dans la convention.
Pour la régularisation, j'ai compté :
1425h prévues au contrat (et effectuées)
du fait de la mesnualisation, seules 1300 h ont été payées.
donc je lui dois encore 125h au titre de la régularisation.
Enfin je pense...
#3 Embaucher une assistante maternelle » rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois » 28-06-2010 23:14:28
- sevdag
- Réponses : 4
Bonjour,
je suis en train de faire la rupture de contrat de l'AM de mon fils qui rentre à l'école en septembre et j'ai un doute sur ce que je dois faire..
Voici la situation :
début de contrat en avril 2007, fin 30 juin 2010.
Contrat en année incomplète : 38 semaines, dont le paiement se fait sur 11 mois, les congés payés étant versés le 12ème mois (demande de l'AM). Ceux-ci étaient calculés de septembre à août (apparemment ce n'est pas le cas général). D'autre part, nous ne mettions pas notre fils chez l'AM en juillet, donc toutes les heures de garde étaient effectuées de septembre à juin, mais payées de spetmbre à juillet.
Pour le solde de tout compte, j'ai prévu :
* le salaire de juin
* les indémnités de congés payés de août 2009 à juin 2010.
* l'indemnité de rupture de contrat.
* un montant de régularisation de la mensualisation correspondant au reliquat des heures mensualisées faites durant l'année mais non encore payées (celles qui auraient du l'être en juillet). C'est sur ce point que j'ai un doute. Je pense normal de lui payer les heures qu'elle a faites. mais je ne sais pas comment ça va passer ensuite en déclaration PAJEMPLOI.
Pourriez-vous vous me dire si je suis sur la bonne voie, ou si je me plante complètement sur la manière de faire?
Merci d'avance.
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