Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour

J'ai trouvé une assistante maternelle qui me convient pour ma petite puce, mais après mon rdv au RAM cet après-midi, la lecture du forum et ce que je viens de lire sur le site PAJE, je suis un peu perdue...

Je me pose la question du tarif de l'assistante maternelle par rapport au plafond maximum.
Le tarif de l'assistante maternelle que j'envisage d'engager est de 3,80€ net (soit 4,91€ brut).
Le contrat sera en année incomplète sur 44 semaines, 4 jours par semaine, 9h30 par jour.

Pour le calcul de la rémunération mensuelle, j'ai bien compris le truc (529,47€ hors CP - ne sachant pas encore comment ils seront rémunérés).

Par contre, je trouve différents "sons de cloche" pour le calcul me permettant de savoir si ce tarif est ok pour que je touche bien l'aide PAJE/CAF.

Au RAM tout à l'heure, et d'après ce que j'ai lu sur le site PAJE, je devrais déclarer 15 jours de travail ((44 semaines x 4 jours)/12 = 14,66). Le problème c'est que 529,47€ / 15 jours =  35,30€ par jour, ce qui est plus élevé que le plafond autorisé :-( (8,86 € Brut / h x 5 = 44,3 € Brut ou 6,85 € Net / h x 5 = 34,25 € Net  par jour).

J'avais vu par ailleurs, ici et sur d'autres forums, qu'il fallait considérer qu'une journée fait 8h et donc pour calculer le nombre de jours à déclarer, diviser le nombre d'heures mensualisées par 8. Ce qui ferait donc ((44 semaines x 38 h)/12 mois) = 139,33 heures par mois, puis 139,33h/8 = 17,41 jours travaillés par mois). Et là, ça collerait : 529,47€ / 17 jours = 31,14€ par jour.

Quel est le "bon" mode de calcul ?
Je ne voudrais pas avoir de problème de mauvaise déclaration, ni me faire griller l'aide à cause d'une assistante maternelle au tarif trop élevé.

Ou alors, ça m'obligerait soit à réduire mon nombre d'heures de garde de base (9h par jour, ça passe dans tous les cas), ou à négocier une baisse de son tarif (à 3,65€ net ça passe dans tous les cas)

Autre petite question : au RAM, il m'a été dit qu'on pouvait inclure les CP dès le premier mois de contrat (avec la méthode des 10%). Ce qui rajouterait alors 52,94€ au salaire net. Concernant la déclaration PAJE, la dame du RAM m'a dit qu'il faudrait alors les indiquer en jour travaillé (et non en CP). Est-ce bien ça ???

Je vous remercie par avance de vos lumières !!!

Bonjour

Je suis actuellement à la recherche d'une assistante maternelle pour ma petite puce et je pense avoir trouvé quelqu'un qui me conviendrait. Mais avant de me lancer, j'ai quelques questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse (ou plutôt à bien comprendre ce que je trouve !!!). Et je n'ai pu obtenir un rdv au RAM que lundi prochain, or je pense qu'on va se décider avant...

Le contrat serait sur année complète, 45h par semaine (9h30 pendant 4 jours et 7h le vendredi ou 10h pendant 4 jours et 5h le vendredi, j'hésite encore). L'assistante maternelle demande 3,50€ net de l'heure + 3€ d'indemnité d'entretien.

Petite précision : j'ai moi-même 7 semaines de CP plus 15 jours de travail à domicile pendant lesquels je peux parfois garder ma fille (mais pas toujours, selon la charge de travail), mais je suis obligée de trancher entre :
- payer une assistante maternelle en année complète, même si parfois elle sera payée même sans garder ma fille
- ou trouver quelqu'un en année incomplète, sachant que celles que j'ai vu jusqu'à présent sont sur plus de vacances que je n'en ai (10 semaines en général) et cela m'obligerait donc à trouver une autre solution de garde pour 3 semaines en plus (et n'ayant aucune famille dans le coin...).

J'ai plusieurs interrogations que je n'arrive pas à résoudre.
1. Le tarif horaire est-il "dans les clous" pour que je touche l'aide de la CAF. D'après ce que j'ai compris, ça ne doit pas dépasser 5 fois le smic horaire brut, ce qui fait donc 44,30€.
Or, si on compte en net, effectivement ça ne dépasse pas (9h30 x 3,50 = 33,35 + 7 x 3,50 = 2,50 ou ramené à 9h/jour = 31,50).
Mais qu'est-ce que cela donne en brut ? D'après un tableau de calcul trouvé sur ce site, ça ferait du 4,52€/h brut, donc ça ne dépasserai pas si je suis sur 9h30 maxi par jour, mais ça dépasserai si je passe à 10h/jour du lundi au jeudi (à moins que l'on ne compte sur la semaine, comme si ça faisait 9h/jour sur 5 jours et non 4 jours x 10h + 5h).
Est-ce le brut ou le net qui est pris en compte comme plafond CAF ?

2. Comment cela se passe-t-il pour les calculs de la 1ère année de congés payés et la prise de ces congés ?
L'assistante maternelle serait embauchée début décembre 2010. D'après mes calculs, cela lui donnera donc droit à 15 CP à prendre à partir de juin 2011 ? Comment cela se passe-t-il du coup pour la rémunération de ces congés ? Je sais d'ors et déjà qu'elle souhaite prendre 3 semaines en été (sachant que j'ai moi-même 4 semaines en été).
Comment cela se passe-t-il si l'assistante maternelle souhaite être en congés à Noël 2011 (puis février et pâques 2012 ?) ? (sachant que de toute façon, je serai moi-même en congé et que donc elle ne gardera pas ma fille, même si elle ne peut pas, en théorie, poser de congés).

3. La période d'adaptation commencerait se ferait sur les 15 premiers jours de décembre 2010, puis mise à temps complet à partir de janvier 2011. Sur décembre, le paiement se ferait donc bien en heures réelles (et donc pas de paiement pour les 15 derniers jours de décembre) ?

4. Les sommes versées pour l'indemnité d'entretien sont-elles incluses dans ce qu'on déduit ensuite des impôts ?

Je vous remercie par avance de vos lumières !