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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant » 17-01-2011 19:45:51
Bonsoir,
Merci Emmandco pour l'information. En fait tout est claire avec ta réponse.
Non, encore, je ne voulais pas nuire à l'ass mat (vous avez toutes l'air d'y tenir :-) ). Ce qu'elle peut faire m'importe peu (N., ma fille ne retournera pas chez elle car j'ai désormais une autre solution de garde (à domicile en partage avec un autre couple)) et je l'ai (même) invitée à venir revoir ma petiote car elles s'aimaient bien et on s'entendait bien.
Le problème c'était que je pensais que si elle dépassait son agrément elle pouvait avoir des problèmes. Autant les prévenir (les problèmes) si on connait les implications mais j'aurai pu le lui demander directement.
Merci à toutes en tout cas.
A bientôt et merci pour votre forum très instructif.
Nad
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant » 17-01-2011 16:20:51
Bonjour à toutes,
merci pour vos réponses et pour être claire :
- ma fille a eu un accident grave (urgence + hospitalisation longue) chez mon ex-assistante maternelle.
- je me fiche qu'elle recherche du travail (heureusement qu'elle le fait !), ma question étant plus légale.
- je n'ai pas de rancoeur vis à vis d'elle sachant qu'un accident aura pu m'arriver à moi aussi.
- Mais pour résumer ma question :
- OK je lui ai donné un préavis pendant lequel elle devrait continuer a prendre ma fille
- Mais je la lui ai retirée
- Je suis consciente de prendre "une part" de son agrément (mais 7doudous m'a répondu).
Si elle devait reprendre un autre enfant PENDANT son préavis, pendant lequel ma fille pourrait retourner chez elle normalement vu qu'elle est toujours employée pour ça, elle dépasserai son agrément.
Dans ce cas comment ça se passe ? Elle refuserai normalement ma fille (ce qui est normal) alors que - dans la théorie - je l'emploie toujours pour ça (modulo la réponse de 7doudous.
La question subliminale était la suivante :
Si elle retrouve un travail et qu'elle réutilise la place de mon enfant, pourquoi devrais-je payer son préavis au global vu qu'elle remplace mon enfant (et que son salaire lui est versé par la nouvelle famille) ?
Plus pour ma culture général : Il n'y a aucun contrôle par un organisme sur les déclarations des assmat ?
Une assmat à un agrément pour 3 enfants et pendant un mois elle touche un salaire pour 4 enfants et ça n'alerte personne ?
Merci
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant » 14-01-2011 00:04:58
- nadia75008
- Réponses : 14
Bonjour,
j'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai du retirer l'enfant.
Au vu de l'âge du contrat, mon préavis est de 1 mois.
Sauf que je viens d'apprendre que mon assistante venait de se rendre disponible au RAM de ma ville.
Ma question est la suivante, mon assistante maternelle a t elle le droit de prendre un nouvel enfant tant que le préavis est en cours (elle est déjà à la limite de son agrément), même si je ne l'amene pas ?
Si non, et si elle veut prendre un nouvel enfant, doit elle me le notifier afin de raccourcir le préavis ?
Merci à toutes
Nadia
Pages : 1
