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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation de situation » 02-03-2011 16:57:25

Merci pour vos réponses. La maman ne touche plus d'aide depuis les 6 ans de sa fille en janvier 2010. Elle verse bien les cotisations à l'urssaf (je le sais car j'avais besoin d'un papier de l'urssaf pour faire une formation dans le cadre d'un DIF). C'est vraiment une situation difficile, j'ai l'impression que c'est quitte ou double...

#2 Embaucher une assistante maternelle » Régularisation de situation » 02-03-2011 14:34:36

tomie
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Voilà, je garde un enfant depuis bientôt 5 ans. Les 4 premières années je la gardais chez elle. Jusque là, pas de problème. Depuis septembre 2010, par souci d'organisation (elle se retrouve seule avec sa fille et doit parfois partir en voyages pour son travail) nous avons décidé d'un commun accord que la garde se fera à mon domicile. La petite a 7 ans, nous avons signé un contrat en ce sens, elle a obtenu une dérogation pour mettre sa fille dans dans la même école que mes 3 filles, j'ai souscrit une assurance supplémentaire pour la garder à mon domicile, je reçois ma fiche de paie par pajemploi...
Une amie qui vient d'obtenir son agrément me dit qu'il est formellement interdit de garder un enfant à domicile sans agrément. J'en informe ma patronne et nous ne savons pas trop comment procéder pour régulariser cette situation. Svp, pourriez-vous me conseiller? Merci par avance.

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