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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rémunération des congés payés contrat de travail déterminé » 22-06-2011 22:52:24
Bonsoir,
L'intitulé du contrat est "rémunération en mensualisation pour une durée déterminée". Que peut-on en conclure sur "CDD" ou "CDI" ?
Le calcul :
- de la rémunération brute : 4,52 €/h x 40h/semaine x 28 semaines / 7 mois = 723,20 € net/mois
- de la rémunération nette est le suivant : 3,50 €/h x 40h/semaine x 28 semaines / 7 mois = 560 € net/mois
Pour information, les 28 semaines représentent la période de son embauche. C'est à dire 25 semaines de travail effectif + 3 semaines d'absence.
Les congés versés en mensualisation pour le moment sur la base de 10 % du brut soit 72,32 € versés à l'assistante maternelle.
Ce que nous contestons : nous devrions à priori lui verser 56 €.
Sur le mois pendant lequel l'assistante maternelle prend ses 3 semaines de congés, quelle rémunération devrons-nous lui verser ? (l'explication de la méthode de calcul serait la bienvenue)
Merci bien à toutes pour vos réponses.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rémunération des congés payés contrat de travail déterminé » 22-06-2011 10:45:04
Bonjour,
non ce n'est pas un remplacement mais la nounou nous a appris juste avant de signer le contrat qu'elle déménageait au mois d'octobre et donc elle nous a dit de faire un contrat sur une année incomplète.
Effectivement sur le contrat de travail, il est indiqué que les congés sont soient payés à la fin de contrat ou soit lors de la prise des congés mais la responsable de l'association lui a dit de faire comme ça. Ne voulant pas être enquiquinant et faisant confiance nous n'avons rien dit peut être bien à notre tort...
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rémunération des congés payés contrat de travail déterminé » 22-06-2011 10:08:22
- floremax
- Réponses : 11
Bonjour,
Je suis un « employeur » d’une assistante maternelle.
Nous avons signé un contrat de travail pour une durée déterminée.
Nous lui payons ces congés payés mensuellement comme elle nous l’a demandé.
La rémunération nette que nous lui versons pour un mois est de 560 € à laquelle il faut ajouter les congés payés.
Le problème est qu’elle veut que nous lui versions (ce que nous avons fait pour le mois de mai) 10% de la rémunération brute (soit environ 10% de 723 €). Or si nous le calculons de cette manière, il me semble que cette rémunération du coup n’est pas soumise à cotisation et que nous sommes lésés puisque nous la « payons trop » ? de plus, au niveau de la déclaration du page emploi, nous ne déclarons que les rémunérations nettes donc il n’y aucun moyen de savoir que nous lui avons versés 10% de la rémunération brute et non 10 % de la rémunération nette. Ce qui ne me semble pas correct. De plus, la personne responsable de l’association des assistantes maternelles que j’ai eu au téléphone m’a soutenue que l’on devait verser à notre assistante maternelle 10% de la rémunération brute et qu’elles faisaient cela depuis des années et qu’il n’y avait jamais eu de problème.
De plus, en plus de lui payer mensuellement ses congés à 10% de la rémunération brute, au mois d’août, elle prend des congés et elle veut que nous lui payons…
J’ai donc contacté le page emploi, la direction du travail qui m’ont confirmé que j’étais dans la légalité et pas elles mais elles ne veulent rien savoir et ne veulent mêmes pas lire le mail que m’a transmis le page emploi ou il est bien indiqué que ce que je dois lui versé (donc compris dans le montant du chèque que je lui donne) est bien 10% de la rémunération versée.
Comment faire pour éviter d’entrer en conflit et ne pas être lésé même si je suis « employeur » ?
Je suis vraiment dans l’impasse car en plus de ça elles parlent entre elles de « mon cas » et j’ai bien peur qu’à la fin de contrat, comme nous habitons dans un petit village, je ne retrouve pas d’assistante maternelle puisqu’elles font soit disant toutes la même chose.
Merci par avance pour votre aide.
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