Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Si vous avez reçu votre lettre de rupture de contrat le 8 janvier, il me semble qu'elle a un délai de préavis pour préparer les papiers.
15 jours si la contrat a moins d'un an et 1 mois sinon.

Envoyez au plus vite un recommandé à votre am stipulant qu'étant donné
- qu'elle ne s'est pas rendue disponible le 02/01 à 8h pour démarrer son travail comme stipulé au contrat.
- qu'elle vous a prévenue oralement qu'elle refusait de travailler les mercredis, contrairement aux horaire prévus initialement
- qu'elle vous a dit de ne pas être en mesure d'assurer les horaires prévu contrat, soit le matin à 8h, car elle doit accompagner son enfant à l'école.
Datez le plus possible vous dire (lors de la conversation téléphonique du jj/mm/aaaa;, vous nous avez annoncé que...)

Que vous considérez donc qu'elle refuse donc de respecter le contrat auquel elle s'était engagée et que vous souhaitez donc mettre  un terme à celui-ci en respectant la procédure de la période d'essai prévue au contrat.
Que vous considérez que les absences du 02/01 et suivantes lui sont imputables et par conséquent, aucun salaire ne lui sera versé.
Que vous vous réservez le droit de lui demander une indemnité d'1/2 mois de salaire brut comme prévu dans l'engagement réciproque que vous avez signé (si jamais vous en avez signé un).

Le soucis, c'est qu'elle a changé les conditions d'accueil oralement seulement, mais que vous n'en avez aucune preuve. Commencer par mettre par écrit  ce désaccord "officialisera" ce désaccord sur les horaires. Vous pouvez mettre fin au contrat, mais en tant qu'employeur, vous devez respecter un certain formalisme, dans le cas contraire, cela vous sera reproché.

Dans tous les cas, vous ne lui devez pas un mois de salaire entier.

Bonsoir,
Si les parents ont 7 semaines de congés, ça ne sera pas sur 46 semaines mais au maximum sur 45. Si vous ne prenez pas vos congés en même temps, il y a en aura encore moins.
Du coup, les calculs ne sont pas bons puisque le nombre de semaines st faux (mais la logique est là).

L'engagement précise bien le nombre d'heures mensuelles (c'est d'ailleurs le soucis, voir le 1er post) et le tarif horaire, les noms des parties ce sont les indications minimales pour un engagement réciproque (voir l'exemple de la ccn).
Seule la rature pourrait mettre un doute sur le validité mais si la correction est présente sur les 2 exemplaires, c'est valable (rares sont les contrats sans correction).
Tu leur as envoyé un message écrit dans lequel tu renonçais à ton engagement.

A mon avis, il va être difficile de ne pas assumer tes obligations, surtout si les parents sont décider à faire respecter leurs droits.
Pour calculer ce que tu leur dois, il suffit de reprendre les termes de l'engagement 131h * 3.91€ / 2 = 256.105€

D'accord.
Normalement, la majoration pour heures supplémentaires n'est due que lorsque ses heures sont réellement effectuées (typiquement,il n'y a pas d'heures supplémentaires quand la semaine comporte un férié, etc.) et donc ces heures ne sont pas à rajouter à la mensualisation. Après, ma foi, si le contrat a été signé comme ça alors je pense qu'il s'applique.

1- calcul du salaire de décembre
Pour décembre, il faut calculer votre salaire à l'aide du calcul de l'horaire réel (autrement appelé cour de cassation).

décembre comporte 4 semaines entières et 2 jours à 9.75h donc au total 214.5 heures
642.66/214.5 = 3.00€ de l'heure

du 1er au 21 il y a 3 semaines donc 48.75 * 3 * 3 = 438.75€  de salaire

2- régularisation

Comme juillet à été payé au réel, je ne le compte pas.

Vous avez travaillé 16 semaines et 3 jours, donc
16*48.75 + 3*9.75 = 809.25 heures
Votre taux horaire moyen est de (45 * 3.5 ) + 3.75*3.7 / 48.75 = 3.52 €
Vous auriez du percevoir 3.52 * 809.25 = 2844.825€

Vous avez perçu 642.66* 4+ 438.75 = 3009.39

Donc un trop perçu de 164.55€

3- Congés payés
17 semaines entières (cette fois, on compte juillet) /4*2.5 = 11 jours  de cp
642.66 / (5*45/12) * 11 = 377.03€

Il y a visiblement des erreurs dans ce calcul puisque du 25/07 au 21/12 il n'y a que 21,5 semaines et que là, on vous en compte 28 de travaillées.
Mais sans détail de la mensu (on voit des semaines avec des horaires différents, et même des tarifs horaires différents), des semaines travaillées et chômées, il est difficile de vous aider.

Cette méthode de calcul est inscrite dans le contrat de travail ?

Si oui, vous devez l'appliquez, c'est une clause rajoutée par la salariée et inventée par elle mais pour laquelle vous avez signé.

Si non, étant donné que cette façon de faire n'est absolument pas usuelle ni spécifiée par un quelconque code ou convention, vous êtes libre de répartir les heures de travail comme il vous semble lors de la semaine.
Ce jour de formation sera donc payé selon les heures contractuelles (28h) - heures réalisées (variables chaque semaine). Notez qu'il se peut que toutes heures soient réalisées en dehors de ce jour de formation et que 0 heures soient prévues ce jour là : c'est tout à fait légal.
Prévoyez de conservez vos propres plannings de travail pour prouver votre bonne foi en cas de conflit ultérieur.

Ces heures n'ont pas été travaillées de votre fait et n'ont donc pas à être payées. Le fait qu'elles n'aient pas été déduites de votre salaire le mois concerné est visiblement une erreur, cette erreur (en droit du travail, ça s'appelle un indû) ne créé pas le droit, c'est à dire que vous n'avez pas le droit de garder cet argent payé à tort.
Votre employeur a 3 ans pour rectifier le tir et déduire ces heure de votre salaire. Elle vous propose de donc de rattraper ces heures déjà payées, ce n'est pas prévu par la ccn ni par le code du travail mais il n'est pas illégal de s'arranger ainsi. Cependant, elle ne peut pas vous l'imposer et vous avez le droit de refuser. Les heures seront donc à retirer de votre prochain salaire.

Et pourquoi ne pas simplement leur en parler ?
Leur attitude est assez curieuse. A ta place, je leur demanderais pourquoi ils font ça (ils ont peut être une raison) et je leur demanderais de ne plus le faire.

Après, si ils continuent...wah y'a des gens étranges sur terre !