Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour
si votre enfant n'y va pas de votre fait,vous payez donc normalemnt votre Am ie et ir deduits,comme vous l'avez precisez, je pense que vous devez pyez aussi les 10% de CP,car du aussi,donc a declarer aussi.

Bonsoir
Il me semble qu'il y a un delai de 6 mois en cas de rupture de contrat avec le meme employeur,afin de pouvoir faire un nouveau contrat.

Bonsoir les IE  et repas ne sont versés que si l'enfant est present,en cas d'absence elles sont deduites.Ce qui est normal.

Bonjour
regarde ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134868
Il faut effectivement rajouter les jours pour que ça fonctionne une journée=8 heures
par contre pour moi 130/8 =16.25 soit 17 jours d'acivités

Bonsoir
Je suis interessée également par tes menus

Merci d'avance

Bonjour
Voici un courrier envoyé a une RAM( trouver sur un autre forum et autorisée a le mettre ici
"bonjour
de nombreuses questions nous arrivent concernant le lundi de Pentecôte.
les AM sont elles toujours concernées par la journée de solidarité?
En vous remerciant à l'avance pour votre aide
Cordialement
l'équipe du RAM
Mme Met Mme L
maison de l'enfance
Mesdames,

La "journée de solidarité" a été instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et a complété à cette date le code du travail (CT) par l'insertion d'une section 6 au chapitre II du titre Ier du livre II (section 3 du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau code du travail) en matière de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. De ce fait, les assistantes maternelles, soumises au CT, ont été dans l'obligation de contribuer à la journée de solidarité.
Par l'ordonnance n° 2007-329 du 13 mars 2007, le statut des assistantes maternelles a été transféré du CT vers le code de l'action sociale et des familles (CASF). Toutefois, l'article 2 de l'ordonnance précitée a créé l'article L.423-2 du CASF prévoyant les dispositions du CT restant applicables aux assistantes maternelles. Le 10° de cet article précise que les assistantes maternelles sont soumises à la section 2 (1er mai) du chapitre III du titre 1er de la 3éme partie du nouveau CT mais reste silencieux quant aux dispositions de la section 3 (journée de solidarité). De ce fait, il semblerait que le législateur ait voulu écarter la profession de cette obligation du code du travail (par contre, il serait souhaitable de vérifier si des dispositions du CASF (non applicable par nos services) ne substitueraient pas celles du CT en matière de journée de solidarité).
Dans la négative et sous réserve de la décision souveraine des tribunaux, les dispositions du CT relatives à la journée de solidarité ne seraient pas applicables aux assistantes maternelles.
Espérant avoir répondu à votre attente,

B. ARTIGAUT
Contrôleur du Travail
Service Droits du Travail"

Merci chris84
ça confirme ce que je pensais,bonne soirée