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#2941 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture et calcul: aide » 21-03-2012 17:15:51

mellecaro a écrit :

bonjour,
j'ai embauchée mon AS du 13 sept 2010 au 7 mars 2012.
Elle a exige de faire ses bulletins de salaire, elle a augmenté ses revenus sans nous consulter. Quel recours ai-je?
Autre point je suis en année incomplète: 36 h sur 35 semaines. Je paie ses CP 10 pr cent tous les mois. comment faire pour la regul des CP?
Merci

Votre am n'a pas a augmenter son salaire unilatéralement !! Donc vous lui payez ce que vous lui devez au tarif négocié dans le contrat. Si elle veut une augmentation, elle vous fera un avenant que vous aurez un mois pour refuser. Si vous lui avez déjà payé, réclamez lui de vous rembourser.
Pour les cp, puisque vous lui payez 10% par mois, pas de régul de cp à faire, tout est déjà payé.

#2942 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 16:09:11

euh, oui c'est clair, je n'ai pas regardé les calculs mais...les CP se calculent brut, sont soumis à cotisation et donc se paient en net.

#2943 Re : Besoins de l’enfant » demande d'avis pour être marraine » 20-03-2012 15:41:04

attention si les grds parents ont 65 ans ou plus ils n'ont plus  rien a dire

4i, où as-tu eu cette info ?
Personne ne nous en parlé quand nous avons fait nos démarches, même pas notre notaire....

C'est l'article 403 du code civil qui "régit" le choix du tuteur. Il n'y absolument aucune référence au fait d'être parrain ou marraine.

#2944 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 15:20:10

Rien, il lui reste acquis.
Sauf pour les 18.89€ de CP qui pourraient peut être être remboursables...

#2945 Re : Besoins de l’enfant » demande d'avis pour être marraine » 20-03-2012 15:15:14

C'est un baptême civil ou religieux ?
Si c'est un baptême civil, ça n'a rien d’officiel (même si célébré en mairie) c'est juste une reconnaissance rien de plus, les mairies ne gardent même pas de registre.
Si c'est religieux comme 4i, il faut s'engager dans l'accompagnement spirituel de l'enfant, si tu n'es pas trop "religieuse" alors ça peut être un motif pour refuser sans froisser.

Dans les 2 cas, non tu ne seras pas tutrice systématiquement si les parents venaient à disparaitre. Tu ne le seras que si les parents l'ont écrit sur leur testament et que le conseil de famille (les grands parents en gros) sont d'accord et que le juge pour enfant (ou des affaires familial, je ne sais plus) est d'accord.

Nous voulions que notre am deviennent tutrice de notre fils en cas de malheur, mais mon conjoint s'est trompé et lui a demandé d'être marraine ... elle a accepté et nous avons fait un baptême civil (du coup ;-) .
Il n'y a aucune confusion entre le rôle de marraine et celui de nounou, nous continuons à assumer notre rôle d'employeur et elle le prend parfois quelques week ends (à sa demande) dans ce cas, nous ne la rémunérons pas. Nous nous entendons toujours bien. Pour nous ça a été une occasion de la remercier et de la faire rentrer un peu plus dans la famille car elle joue un rôle très important pour notre fils.

C'est clair que si tu veux refuser, il va falloir y aller avec des pincettes...

#2946 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » frais de déplacement » 20-03-2012 15:03:32

Les indemnités kilométriques ne sont dues que si la sortie est faite à la demande des parents.

#2947 Re : Embaucher une assistante maternelle » regularisation année incomplete ? » 20-03-2012 15:01:09

Effectivement, si vous la licenciez en aout , il y a de grandes chances qu'elle soit payée plus que ce qu'elle aura travaillé. Dans ce cas, l'usage veut que cette somme lui soit acquis (elle n'aura pas à rembourser).
Pour éviter d'être dans cette situation, vous pouvez la licencier avant les semaines d'absences prévues, comme ça, vous ne paierez que les semaines travaillées. Attention, elle doit effectuer son préavis en dehors des semaines d'absence.

#2948 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire net sur 12 mois année imcomplète et calcul cp » 18-03-2012 21:35:36

Alors, ta mensu sera clculée comme suit : 46 *38/12=mensu
Quand les parents prendront des vacances, ta mensu ne bougera pas car les semaines de l'absence sont déjà retirées de la mensu.
Par contre, au 31 mai de chaque année il faudra faire le point sur tes cp acquis (nombre de semaines travaillées /4 *2.5) pour te les faire payer en +.
Et tu dois poser tes 5 semaines de  cp  à  toi pendant les absences de l'enfant.

#2949 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question de Astrec77 Rupture de contrat » 17-03-2012 21:57:57

Effectivement, votre am étant enceinte, vous n'avez pas le droit de la licencier (sauf pour faute).
Essayez de voir avec l'am que vous avez trouvé si jamais elle peut attendre jusqu'à septembre. Vous lui ferez un CDD, puis un CDI quand votre am actuelle démissionnera.
Si elle ne souhaite plus garder vos enfants à la fin de congé mat', ça sera bien sûr à elle de démissionner.

Même si vous n'avez pas reçu de courrier de s part, si vous la licenciez, elle aura 15 jours pour vous envoyer une attestation de grossesse et annuler le licenciement.
Je crois que vous n'avez pas non plus le droit de baisser ses heures, mais j'en suis moins sûre.

#2950 Re : Embaucher une assistante maternelle » désaccord avec assistante maternelle » 17-03-2012 21:52:20

Si elle ne veut pas travailler cette journée, elle doit vous en faire la demande par écrit. Ce sera bien sûr un jour sans solde et vous avez bien sûr le droit de le lui refuser.

#2951 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » absence » 15-03-2012 17:45:17

mmm logiquement, ils te les doivent mais....maladie sans arrêt de travail : quelle preuve de ta maladie, quelle preuve qu'elle n'ait duré que 2 jours ?

#2952 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement de comportement de l'AM » 15-03-2012 17:38:18

Je suis pe et moi aussi "allergique" au téléphone portable, et je n'aime pas avoir à trimballer cet appareil inutile et penser à le charger etc. et si on me demandait de passe des coups  de fils inutiles avec un bébé dans les bras, laisse tomber, et ce même sans problème de dos.

Par contre, une piste pour améliorer le quotidien de nattou et son am : mon am m'a fait faire une copie du badge pour pouvoir rentrer dans son immeuble sans sonner en bas  et en haut, je frappe.
Après, si l'am refuse en bloc toutes les solutions apportées par nattou (qui lui a proposé de lui acheter une sonnette, quand même !), je pense qu'il faut que nattou soit ferme : elle n'appelle pas, sonne et puis c'est tout.

#2953 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » maman imposante.. » 15-03-2012 17:31:30

Ben je pense qu'il faut lui dire le plus simplement du monde.
Que les dépannages et changements de dernière minute, ça passe de temps en temps quand on peut vraiment pas faire autrement, mais qu'il faut que ça reste exceptionnel. Et que dernièrement, il y a eu de plus en plus de changements exceptionnels et que ça dérange ton organisation que le soir, tu préfères t'occuper de tes enfants, etc.
Je suis pe, j'ai parfois eu à demander des changements de planning à mon am, j'aurais très bien compris qu'elle refuse.

#2954 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des C. payés A.complète 31 mai » 15-03-2012 10:32:01

En année incomplète oui, les cp sont payés en plus de la mensu au 31 mai, congés pour enfants de moins de 15 ans inclus.
Je ne comprends pas la nuance entre se les faire rémunérer et se les faire payer :-)

#2955 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Exigence des parents » 14-03-2012 17:19:58

Ma nounou lave le linge de mes fils en même temps que ses machines. Et elle le garde en  rechange au cs où. Je lui ai dit qu'elle n'avait pas à le faire mais elle m'a dit que ça la gênerai de me donner un sac de linge plein de caca ou de vomi le soir, c'est une question d'éducation pour elle.

#2956 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des C. payés A.complète 31 mai » 14-03-2012 16:35:07

mais pourquoi faire simple....
Tu ne peux ps te faire payer ces 6 jours au 31 mai, en année complète il te faut les prendre !
donc au 31 mai : 14 jours acquis +juin et juillet 5 jours  =19 jours acquis pour tes congés d'aout.
tu en prends 17 donc ta mensu ne bougera pas et il te restera 2 jours.

#2957 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des C. payés A.complète 31 mai » 14-03-2012 16:29:38

alors pour le calcul ok mais pour les 6 jours je pense qu'ils sont d'office à payer au  31 mai ils sont en plus(c'est un droit et non des congés pays)

non, ce sont des congés et non pas une prime. Ils sont donc à poser et seront posés par maintien de salaire lors de leur prise.
En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensu au 31 mai mais en année incomplète, ils sont dus lors de leur prise (ou lors de la rupture du contrat).

#2958 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des C. payés A.complète 31 mai » 14-03-2012 16:11:57

rien ne sera à vous payer au 31 mai 2012 à moins que le contrat ne soit rompu.
Au 31 mai 2012, vous aurez travaillé 8 mois, donc 8*2.5 =20 jours de cp + 6 jours enfants de moins de15 ans  (qui ne seront dus qu'au 31 mai) = 26 jours.
Vous en avez pris 12 donc il vous en restera 14.
Ils vous seront payés quand vous les prendrez en maintenant votre salaire.

#2959 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précision sur jours ouvrables dans Pont » 14-03-2012 15:26:56

Je suis de l'avis d'occitane : 2 jours de cp le vendredi et le samedi.
Je ne pense pas qu'il faille compter le mercredi puisque les congés sont supposés ^coomencer le 1er jour ouvres non travaille

#2960 Re : Embaucher une assistante maternelle » dois je m'inquiéter? » 14-03-2012 15:22:10

Si tu ne fais plus confiance en ton am, alors il vaut mieux en changer : tu lui envoies simplement un courrier RAR pour retrait d'enfant, tu n'as pas à justifier a décision.
Selon son ancienneté, elle a un préavis de 15 jours (- de1an) ou 1 mois si le contrat a plus d'1 an.

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