Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

J'ai eu la "chance" de tomber sur une assmat débutante qui ne connait rien aux textes, ne s'y intéresse pas, et ne souhaite pas s'y intéresser... Je pense qu'à terme, c'est dommage pour elle mais pour moi, ça m'a obligée à m'intéresser à la ccn, à la mensu, à me renseigner quoi ! Si j'avais choisi une assmat qui m'avait de suite présenter un contrat et comment il fallait calculer, je pense que je me serais moins penchée sur la question., ou seulement en cas de conflit...comme beaucoup.

J'ai aussi eu la chance de tomber sur un RAM compétent qui m'a validé mes calculs de mensu et m'a expliqué 2 ou 3 trucs pas évidents sur les cp.

Maintenant, je pense malgré tout qu'une formation pourrait être pas mal : même en ayant lu la ccn et les infos données par le ram...ça reste théorique et j'étais loin de m'imaginer les problèmes concrets que peuvent causer telle ou telle clause d'un contrat ou tel article de la ccn. Du coup, malgré tout, mon 1er contrat a été loin d'être complet (pas de dates des vacances par exemple).

Et puis...quand on est nouveaux parents, il y a tellement de choses nouvelles à s'occuper, faire connaissance avec son bébé, apprendre à s'en occuper, ça change tellement une vie...que j'avoue, en apprenant la grossesse, je me suis pas plongée de suite la convention collective, j'ai fit comme beaucoup, tout à l'envers : 1 choix de l'am, 2 rédaction du contrat et 3 chercher de l'info sur le contrat.

C'est pour ça que je précise, un avenant ne remettant pas en cause fondamentalement le contrat de travail comme une baisse ou un changement important d'heures. Bon là, le refus de sortie est directement lié à la grossesse donc ça marchera pas comme motif non lié à la grossesse mais imagine qu'il soit lié au fait que l'am passe ses journées au centre commercial ou à l'état de sa voiture (voire sa façon de conduire). En  cas de contestation, ce sera de toute façon au prud'hommes de faire de la part des choses.

J'ai l'impression que clemsfr ne conteste pas le fait que frapper un enfant constitue une faute grave, mais que comme une rupture pour retrait d'enfant a déjà été envoyée, alors il est trop tard pour invoquer une faute grave (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas prévenir la pmi !).
Et que d'un autre côté, le licenciement pour faute, dans le code du travail, requiert de suivre une procédure particulière qui comporte, notamment un entretien avec le salarié.
Personnellement, entretien ou pas entretien, je trouve que c'est un débat intéressant (peut être pas dans un post particulier cependant...) :pourquoi suivre certains articles du code du travail et pas d'autre ?

Oui vous avez le droit de licencier votre am en arrêt maladie.
Comme le contrat a moins d'un an, vous devez lui envoyer un recommandé AR lui indiquant son licenciement. A partir de la 1ère présentation de celui-ci, elle aura 15 jours de préavis. Comme elle est arrêtée, vous ne paierez pas pendant ce temps là. Vous ne lui devez aucune indemnité de licenciement comme son contrat a moins de 1 an.
Vous devez lui payez les congés payé non pris mais acquis et si vous êtes en année incomplète, faire une régularisation de salaire (vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées).
Le dernier jour de préavis, vous lui devrez son attestation de salaire et  le solde de tout compte.

Attends peut être des conseils de plus pro que moi mis voilà comment tu pourrais faire.
Pour ta fille, fin mai 2012, tu feras le compte des cp acquis de juin 2011 à fin mai 2012 et tu lui paieras d'un coup en juin 2012. Si ça fait trop, tu peux voir avec elle pour les payer en plusieurs fois.
Ensuite, pour ton fils comme pour ta fille, vous allez être en année incomplète, donc, ses cp sont déduits de la mensu : elle le droit de les prendre dès le début de la mensu sans que ça change son salaire (puisque cp déduits). Donc cet été, elle prendra ses 5 semaines et toucheras mensu normalement. En juin 2013, tu feras le compte des cp acquis (pour chaque contrat) entre juin 2013 et fin mai 2013 et tu lui paieras les cp.

Pour payer les cp, il y a 2 façons de faire :
-soit 10% des salaires perçus (hors ie et repas)
- soit le maintien de salaire, il faut calculer le nombre de cp acquis en jours ouvrables, les convertir en jours ouvrés et payer ce qui aurait du être travaillé ces jours là.
Il faut comparer et prendre le plus avantageux pour l'am.

Un trop perçu de congé payé se rembourse bel et bien à l'employeur. Normalement, en année complète, la1ère année, les cp payé non acquis sont déduits de la mensu lors de la prise. Votre am a donc acquis 17.5 jours qu'il faut arrondir à 18 (on arrondit toujours au supérieur pour les cp). Elle doit donc vous rembourser 4 jours. Donc vous comptez les 4 heures qu'elle aurait du faire les 4 derniers jours ouvrables qu'elle a pris et vous retenez cette somme là du solde de tout compte.

En année complète, il n'y a pas de régularisation de salaire à faire.

Tu n'as jamais des horaires récurrents dans tes plannings ? Pour essayer de voir les semaines ?

Quoi qu'il en soit, dans ton contrat, tu as donc fait 30h * 44 semaines, c'est bien ce qui est écrit ? Dans ce cas, normalement, tout ce qui est au dessus de 30 heures doit être compté en heure complémentaire et tant pis pour les parents si tu en fais moins...ça c'est la loi.

Mais en même temps, ce n'est pas très juste car les parents te paient plus que ce qu'ils ont besoin et tu risques d'aller au clash si jamais tu demandes cela. Je te conseillerais donc de voir avec les parents si  vous pouviez partir sur des semaines type et faire le calcul tel que je l'ai mis plus haut.

Si c'est vraiment impossible, alors partez sur le minimum d'heures et le reste sera du en heures complémentaire comme Occitane te le suggère aussi. Par contre, protège toi quand même en mettant des heures "d'ouverture" pour l'accueil de l'enfant.

Pas mieux que 4i et debo, elle a commis une faute en frappant votre enfant. Vous avez bien fait de la lui enlever.
Que vous décidiez le licencier pour faute ou pas : appelez la PMI !!! Faites le pour les enfants qui suivront.

nombre d'heures par semaine * nombre de semaines travaillées * tarif horaire / 12 = mensualisation