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#2981 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat calcul CP » 09-03-2012 15:09:30

Pour les 10%, tu calcules 10% de tous les salaires (hors IE e repas) que tu as perçus depuis septembre 2011.

Pour le maintien de salaire, calcule le nombre de semaines travaillées depuis septembre /4*2.5= nombre de jours ouvrables. Ensuite, il faut les convertir en jours ouvrés et te faire payer ce que tu aurais touché si tu avais travaillé ces jours-là.

Par exemple, 25 semaines travaillées /4*2.5=16.625 jours qu'on arrondit à 17 jours.
17 jours ouvrables, ça fait les horaires des jours suivants:
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
Tu calcules combien d'heures tu aurais du travailler ces jours là.

#2982 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de cp » 09-03-2012 09:03:03

Si vous travaillez 9h * 5 jours par semaines avec ce contrat et que 5.17 est votre taux horaire alors oui.

#2983 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de jours aléatoires » 08-03-2012 21:36:17

tout dépend du type de contrat, si c'est en année incomplète, les jours sont lissés sur l'année donc il se peut que tu en fasses plus ou moins sans que la mensu change.
Cependant, normalement, ce compte là est fait en semaines et non pas en jours.

#2984 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année incomplète » 08-03-2012 21:30:51

(46 * 38) /12 = nombre d'heures mensualisées.
à multiplier par ton taux horaire.

#2985 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation » 08-03-2012 21:23:06

Pour la régul', quand tu fais le total des heures ou des semaines travaillées, ben non, elles n'en font pas partie.

Par contre, les mois où elles ont eu lieu (septembre et février) tu as dû percevoir ton salaire comme d'habitude.

#2986 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Soucis de contrat » 08-03-2012 19:54:00

C'est parce qu'il est tapé à la machine qu'elle dit que l'avenant n'est pas légal ? Tant qu'il est signé et daté par les 2 parties, c'est valable. Vous n'avez quand même pas rédigé le contrat de travail à la main ...
Donc si il est signé, il est accepté par les 2 parties donc pas de problème.

Pour l'augmentation glurps, c'est une sacré augmentation, vous pouvez bien sûr refuser.

Quand à la date de fin de contrat sur l'avenant, je ne sais pas...faites lui quand même un RAR de rupture de contrat pour retrait d'enfant. Elle ne pourra alors ps contester.

#2987 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation » 08-03-2012 17:25:16

Pour les 2 semaines de congés, on parle de régul des heures travaillées, donc il faut bien,  déduire ces 2 semaines du nombre de semaines travaillées puisqu'elles n'ont pas été travaillées !!

On ne parle pas de les déduire de la mensu lorsqu'elles ont été prises, ce qu'il ne fat pas faire. Mais on ne les compte pas en tant que semaines travaillées lorsqu'on fait la régul en fin de contrat.

Par contre il ne faut pas déduire les absences non prévues au contrat.

#2988 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de remplacement » 08-03-2012 17:12:29

Fila a écrit:

    Et les cp, il faut compter la prime de précarité dedans ou pas ?

j'ai donné la reponse plus haut smile

C'est vrai, tu as raison excuse moi :-)
C'est juste que l'inverse me paraitrait tellement plus logique (cp sans la prime mais prime avec les cp) que j'ai du mal à m'y faire. Pourquoi toucherait-on des cp sur une prime ?  En même temps, les cp faisant partie du salaire, on devrait toucher la prime dessus.
Cela dit, dans un sens ou dans l'autre, ça revient strictement au même du point de vue financier.

#2989 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de remplacement » 08-03-2012 15:27:23

Merci d'être revenue nous donner des nouvelles :-)
Donc pas le droit au maintien de salaire en CDD, c'est ce qu'ils t'ont dit ?
Et les cp, il faut compter la prime de précarité dedans ou pas ?

#2990 Re : Embaucher une assistante maternelle » congé assmat qui débute » 08-03-2012 14:49:26

Elle doit prendre 5 semaines de repos dès sa 1ère année mais ses congés seront alors sans solde donc à déduire de la mensualisation le mois concerné.

Nous partons sur une année complète avec congés en commun puisqu'elle n'a que nous en ce moment.

Faites attention si elle trouve de nouveaux contrats, elle passera alors en multi employeurs et pourra alors imposer les dates de ses congés (et donc de vos congés). Notez bien les dates de congés au contrat pour éviter les conflits.

Elle a droit à 6 jours en plus, mais dans la limite de 30 jours par an, donc ces 6 jours ne lui seront dus que la 1ère année de contrat.

#2991 Re : Embaucher une assistante maternelle » congé assmat qui débute » 07-03-2012 22:05:40

Bonsoir,
Sur le contrat, vous pouvez écrire que la période d’adaptation (ou le 1er mois) sera payée au réel et que la mensualisation débutera en avril. C'est ce qui se fait généralement pour le 1er mois.
Pour les congés de cet été, partez-vous sur une année complète ou incomplète ?

#2992 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Soucis de contrat » 06-03-2012 19:24:00

Pour la mensu, j'avais mal compris : j'avais cru que vous aviez fait plusieurs contrats de juin à septembre sur plusieurs années de suite.
Du coup, je suis Alyenor : si vous saviez que le contrat ne durerait que 10 mois, alors votre calcul sur 10 mois est le bon.

#2993 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Soucis de contrat » 06-03-2012 11:16:33

Effectivement, la mensualisation est obligatoire et il faut la faire sur 12 mois.

Pour la mensu, il faut compter les semaines de présences de l'enfant sur l'année * nombre d'heures semaines /12
Vous avez divisé par 10 mois, mais l'avez-vous payée toute l'année ou bien seulement  10 mois ?

Pour l'avenant, il aurait fallu un regul des salaires (vérifier que toutes les heures travaillées ont bien ététpayées) puis  recalculer la mensu avec les nouveaux horaires.

Par contre, je ne comprends pas le prorata, il s'agirait d'un prorata de quoi ?

#2994 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 3 ass mat c'est sûre, c'est trop » 06-03-2012 09:12:13

Eh ben quelle aventure, l'emploi d 'une assmat !! ;-)

Pour les cp et prime de licenciement, sachez que les arrêts maladie n'entrent pas en compte dans l'ancienneté et qu'on n'acquiert pas non plus de cp en arrêt maladie.

comme le contrat de n°1 se finira en décembre, elle aura eu ma fille pendant 9 mois (en cumul) sur 2 ans de contrat, donc je lui devrai l'indemnité de licenciement

Donc recalculez bien, si vous la licenciez, vous ne lui devrez peut être pas.

Le congé maternité par contre, lui, compte bien dans l'ancienneté et dans le calcul des cp, vous ne pourrez pas y couper.

Bon courage dans cet imbroglio !

#2995 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés ( paiement ) » 05-03-2012 17:09:38

Ok donc ce sont bien des cas où les heures doivent être retirées de la mensu. Les 10% doivent être calculés sur le salaire qui a été versé, vous ne vous êtes pas trompée.
Comme Chris84, lors de la fin du contrat, il n'y aura donc pas de régul de cp à faire, mais quand même une régul d'heures.

#2996 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés ( paiement ) » 05-03-2012 16:11:55

Pour mieux comprendre : pourquoi y a t'il eu des heures en moins ?

#2997 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de remplacement » 05-03-2012 16:04:13

Voilà ce que dit la ccn :

Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
:

Tes congés, avec cet employeur, seront entre le mai et septembre, donc tu ne peux pas les prendre de façon à avoir ces jours de fractionnement.

Pour le maintien de salaire, désolée, je ne peux pas faire plus.

#2998 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de remplacement » 05-03-2012 12:27:01

Alors effectivement, tu n'as pas le droit aux jours de fractionnement. Pour y avoir droit, il faut avoir acquis plus de 2 semaines de congés et devoir poser 2 semaines entre le 31 octobre et le 30 avril, or tu ne seras pas sous contrat à cette période là.

Pour le calcul des CP par contre, je pense que ton calcul est ok pour la petite.Pour la péri, je pense que tu peux faire une moyenne pondérée avec les heures de vacances et te faire payer plus. Sinon, les 10% risquent d'être plus intéressants pour toi.
Mais les parents doivent calculer les 2 (maintien et 10%) et choisirent ce qu'ils y a de plus intéressant pour toi.

Il me semble qu'il faut bien mettre les cp dans la prime de précarité.

Attends d'autres réponses.

#3000 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de remplacement » 05-03-2012 10:49:41

Dis nous en peu plus pour qu'on puisse t'aider. Ton cdd a été fait de quand à quand ? Quand as-tu posé tes congés ? Es-tu en fin de CDD ou au début ?

Je crois que tuas droit au maintien de salaire même en étant en CDD, mais je dirais selon la méthode de calcul des années incomplètes.

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