Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#3001 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de Lisou76 ---> CP » 03-03-2012 17:56:16

En année incomplète, seules les semaines travaillées sont comprises dans la mensu. Les cp ne sont pas compris dedans, il faut les rajouter (ce sont les 10%). Si votre enfant n'est en effet présent que 43 semaines par an, tout est donc correct. Si il y a va plus, il faudra payer les semaines supplémentaires.
Là, j'ai compté que vote enfant n'avait été absent que 6 semaines cette année au lieu de 9. A moins que je n'ai mal compté ?

#3002 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade et nounou » 03-03-2012 17:40:52

Je suis à peu près certaine que même signée, cette clause est tellement abusive qu'aucun tribunal ne fera jamais payer la maman. Elle sera déclarée non écrite.
Le soucis, c'est qu'il faut aller au tribunal pour ça, donc mieux vaut discuter d'abord avec l'am.

#3003 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Enfant malade et nounou » 03-03-2012 17:22:52

Cette clause est évidemment abusive. Aucun salarié ne peut refuser de travailler et exiger d'être payé.
Discutez en avec elle et dites lui que soit elle prend les enfants malades (dans ce cs ps de déduction de salaire) soit elle les refuse (et dans ce cas déduction).

#3004 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suis je en droit de refuser des cp ? » 03-03-2012 14:18:59

Comment peut-elle rajouter une semaine, elle ne les avait pas toute posées ?

#3005 Re : Besoins de l’enfant » La déco de chambre de nos enfants pour les petits qui y dorment » 02-03-2012 17:01:51

Pareil, en tant que pe, je ne me serai jamais permise d'imposer la déco de la chambre des enfants de ma nounou....tant qu'il n'y a pas de poster de scènes violentes ou morbides.

#3006 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés encore et encore » 02-03-2012 16:58:29

Si ils ne sont pas sûrs d'avoir leur cp en même temps que toi, mieux vaut partir sur une année incomplète. Vous déduisez vos 5 semaines + les 3 semaines des parents en décalé et partez sur 44 semaines. Si finalement ils ont leur cp en même temps, ça sera à payer en plus.
Et notez bien les dates au contrat ! (au moins les vôtres).

#3007 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés besoin d'aide » 02-03-2012 16:53:43

Déjà, elle n'a pas le droit d'imposer une année complète alors que vous savez que ça sera une année incomplète. Mais bon, vous avez signé...
Elle a le droit de poser 30j dès le début du contrat, mais ces jours sont sans solde, lorsqu'elle s'absentera, vous déduirez ces jours de son salaire à l'aide du calcul de la cour de cassation.
Donc 6 jours payés car acquis et le reste sans solde.

au prétexte que nous, ca nous faisait pas une grande différence quelques euros,

Si ça ne fait qu'une petite différence de quelque euros pour vous, ça ne fait aussi qu'une petite différence de quelques euros pour elle aussi, non ? Alors pourquoi se met-elle dans l'illégalité pour à peine quelques euros ?

#3008 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 02-03-2012 16:46:41

A la fin de ton contrat précédent, tes employeurs ont du te payer un solde de cp sur les cp acquis mais non pris. Du coup ces cp ont été payés. On les oublie.
Avec tes nouveaux employeurs, ton solde cp est à 0 au début du contrat. Les jours que tu prends en décembre et en mars font partie des 5 semaines déduites de ta mensu. Si tu prends 3 semaines en aout, à la fin de ton contrat, tu auras bien pris tes 5 semaines.

#3009 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » poser les nouveaux cp !! » 02-03-2012 16:40:17

Normalement, les dates auraient dues être notées au contrat, puisque vous en avez discuter avant.
ça n'a pas été le cas ?

#3010 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 02-03-2012 12:30:19

Début du contrat le 1er septembre 2011 et fin de contrat le 31 août 2012.

este de CP à prendre sur CP acquis en 2010-2011

Par contre, ces 2 phrases me semblent en opposition, est-ce un contrat où tu es passée d'année complète vers une année incomplète ?

En général, en année incomplète, les cp sont déduits de la mensu, donc pour les poser, tu n'as pas à te préoccuper de ce que tu as acquis ou pas (c'est comme si ils étaient tous sans solde, puisque déduits de la mensu). On ne calcule les congés acquis que pour se les faire payer.

#3011 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 02-03-2012 12:26:55

6 semaines mensualisées + 2 semaines posées en plus par les parents = 48 semaines
48/4 x 2.5 = 30 jours de CP.

je ne suis pas certaine d'avoir bien compris ton calcul, si tu as travaillé 46 semaines, tu ne rajoutes pas les semaines prises en plus par les parents.

En aout 2012, tu feras le calcul des semaines que tu as réellement travaillées depuis le 1er septembre 2011: il faut qu'il y en ai 46 au maximum sinon, ça sera à payer en plus.
Si tu as travaillé moins, c'est que les parents ont pris des congés en plus, ça ne change rien pour ta mensu, mais tu ne peux pas les rajouter et leur faire payer 2 fois.

#3012 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés perdus ou pas? » 02-03-2012 12:17:26

Si tu peux prouver que tu n'as pas pu poser ces congés à cause de l'employeur (qui t'aurais refusé des congés par exemple) ou d'un arrêt maladie, alors tu peux demander à ce que ces congés soient reportés l'année suivante.
Sinon, il me semble qu'ils sont perdus.

#3013 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » manque de confiance des pe » 02-03-2012 12:14:19

Avant de démissionner, peut être que la solution de monmétier (passer à une mensu de 17h/semaine et payer le reste en heures complémentaires) serait acceptable pour les parents. Ils n’auraient pas l'impression de te "payer à rien faire", du coup, peut être qu'ils chipoteraient moins ?
Et tu serais quand même payée  toutes les heures travaillées, même les 1/4 d'heures du matin, ce qui n'est pas injuste.

Et pour le fait de revenir sur ce que tu leur avais proposé, je vois pas ce qu'il y a du mal à leur dire que ça ne te convient plus, même si tu reconnais que tu avais été d'accord avec ce système pendant un temps. C'est peut être moins abrupte que de démissionner d'un coup ?

#3014 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés besoin d'aide » 01-03-2012 22:22:09

Qu'est-il écrit au contrat ? Si les vacances de juillet ne sont pas notées au contrat, alors dites que non, ses vacances sont en aout comme les vôtres.
Si malgré tout, vous acceptez qu'elle prenne se jours supplémentaires, ils seront bien sûr à déduire de la mensu.

#3015 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de makimoga ---> CP » 01-03-2012 22:13:34

Tu peux expliquer à la maman que sur la mensu, elle te paie n semaines de travail et que du coup, sur une année de contrat, tu ne dois travailler que n semaines. Si tu en travailles plus, alors il faudra qu'elle te paie en plus.

#3016 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jeudi 29 février » 01-03-2012 22:11:10

mais...une année ne fait pas exactement 52 semaines : ni 365 ni 366 ne sont divisibles par 7 !!

#3017 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés en année incomplète » 01-03-2012 22:06:34

Pour les congés payés, en année incomplète, ils sont déjà déduits de la mensu et payés en plus de la mensu. Normalement, les dates ont déjà dues êtres posées : elles ne doivent pas bouger. Donc vous ne poser rien de plus que ce qui était prévu.
Les parents vous paient 10% chaque mois : ils ne vous devront rien de plus à la fin du contrat.

Par contre, pour la régul', les semaines posées (par les parents) non prévues au contrat doivent être comprises comme des semaines travaillées. Il faudra bien en faire une à la fin du contrat.

#3018 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Droit au congé suivant la rupture de contrat » 01-03-2012 22:00:02

Comme le contrat a moins d'un an, vous ne lui devez pas d'indemnité de rupture de contrat, à moins que vous n'ayez signé un CDD ??

#3019 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Droit au congé suivant la rupture de contrat » 01-03-2012 21:59:02

En fait, à la fin du contrat, il faudra lui payer ses congés payés acquis.
Soit par la méthode des 10% (soit 10% des salaires de janvier, février et mars)
Soit par la méthode du maintien de salaire
Il faudra choisir la méthode la plus avantageuse pour votre salariée.

Nasoif,  quand on dit pas de regul pour les années complètes, on parle de régul de salaire sur les possibles heures travillées et non payées, ce qui peut arriver seulement année incomplète. Dans les 2 cas, il faut quand même payer les jours de congés acquis.

#3020 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demission si les PE ne récupèrent pas le Recommandé » 01-03-2012 16:17:29

Le préavis commence dès la 1ère présentation de l'AR. Donc si le recommandé te revient, ne l'ouvre pas et garde-le comme preuve du début de préavis.
Le préavis n'est pas repoussé.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB