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#3081 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Heures supp ou pas heures supp » 04-02-2012 18:11:13
Effectivement, une erreur comptable (comme par exemple une majoration des heures dès la 10ème heure) se rembourse à l'employeur.
Tout comme le trop perçu de congés payés.
#3082 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Non concordance entre congés assistante maternelle et ceux des parents » 04-02-2012 18:05:33
Une am en multiemployeur peut imposer ses vacances seulement si aucun accord entre tous les employeurs n'a été trouvé, et ce avant le 1er mars de chaque année (ou à la signature du contrat si celui ci est signé après le 1er mars). En dehors de ces dispositions, elle ne peut plus imposer de congés(mais vous ne pouvez ps plus lui en imposer).
Proposez lui un avenant pour passer en année incomplète, vous serez toutes les 2 gagnantes.
#3083 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignement congé acquis » 04-02-2012 14:34:37
Peut être qu'à son travail, ils comptent en jours ouvrés ? Du coup, à 80%, ça ne fait plus que 20 jours de CP par an (c'est le cas à mon travail par exemple).
Mais pour les am, on ne compte pas comme ça, c'est 30 jours par an quelque soit le temps de travail, mais ces 30 jours sont des jours ouvrables, ce qui fait que ça reste quand même 5 semaines.
Pour les CP, tu auras donc acquis en mai 9*2.5=22.5 jours arrondis à 23. Le 31 mai (et seulement quand tu arriveras à cette date), tu pourras ajouter tes 6 pour enfants de - de 15 ans.
Tu auras donc 29 jours de CP à poser entre juin 2012 et mai 2013.
#3084 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comprendre les congés payés » 03-02-2012 13:47:04
Alors déjà, en année complète et avec des dates de congés notées au contrat, elle DOIT prendre ses congés payés aux dates notées au contrat ET en même temps que les parents !
J'ai l'impression que vous n'avez pas saisi que vous êtes l'employeur, que c'est à vous de calculer combien de CP elle pose, combien vous lui devez à la fin de chaque mois.
Est-ce que vous présenter chaque mois à votre employeur une note avec ce que vous aimeriez qu'il vous paie, le nombre de congés que vous aimeriez poser alors que l'entreprise est fermée ? Non il calcule tout ça et vous paie ce qu'il vous doit.
Elle peut bien faire ses calculs comme elle veut et décompter ses congés comme elle l'entend. En tant qu'employeur, c'est à vous de le faire et c'est vous qui écrivez le montant du chèque que vous lui donnez à la fin du mois.
Mon conseil serait donc que vous arrêtiez ces calculs étranges sur les 17€. Pour le prochain chèque, déduisez ce que vous lui avez trop payé et en commencez pas à lui payer à l'avance des congés non acquis.
Recomptez depuis le début du contrat, comme les autres membres du forum vous l'ont indiqué, les congés payés (qui sont ceux inscrits au contrat, peut importe ce qu'elle raconte). Faites vous rembourser ce qu'elle vous doit et tout sera plus simple.
#3085 Re : Besoins de l’enfant » incident chez maman répercutions chez nounou » 02-02-2012 23:30:41
il fallait que les parents le surveille demain toute la journée et qu'il le réveille a 4H du mat pour voir le comportement du petit (cela me parait bizzare quand meme)
Mon fils avait fait une grosse chute quand il avait pas 1 an et le médecin nous avait conseillé pareil : de le réveiller une ou 2 fois la nuit qui a suivi pour vérifier son comportement.
#3086 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés perdus » 02-02-2012 22:51:33
Vous avez donc payé les 10 % de son salaire par anticipation dès le départ du contrat puisque vous dites qu'ils ont été payés. Mais depuis le mois d'aout, elle n'a pas encore pris de semaine. Je dirais, faites comme avant, ne changez rien, elle a jusqu'au 1er aout pour prendre ses congés.
D'ailleurs, ces derniers ne sont pas inscrits au contrat ?
#3087 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés perdus » 02-02-2012 22:35:34
Là comme ça, c'est difficile de vous répondre...Est-ce une année complète/incomplète ? Comment on été payés ces congés ? Pourquoi seraient-ils perdus ? S'agit-il d'une fin de contrat ?
#3088 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comprendre les congés payés » 02-02-2012 22:33:51
Il me semblait que quand l'am n'avait pas 30 jours d'acquis, elle y avait droit aussi, non ?
#3089 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Démission de l'assmat et menaces, préavis à payer ou pas? » 02-02-2012 22:31:14
Déjà, prévenez la PMI !! Menaces avec dépôt de plainte, ça va loin quand même....
Par rapport au préavis, si elle ne refuse pas de l’exécuter, vous devez le lui payer, même si vous ne lui confiez pas vos enfants. Il faudra aussi lui préparer son solde CP, une régularisation de salaire, son attestation assedics et son solde de tout compte pour le dernier jour du préavis.
Je crois que seul le licenciement pour faute grave ou lourde implique qu'il n'y pas de préavis que celui ci n'est pas à payer...vu les circonstances, je pense que ce ne serait pas exagéré mais maintenant qu'elle a donné sa démission, je ne sais pas si ça "passera" devant les prud'hommes, si jamais elle conteste.
#3090 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comprendre les congés payés » 02-02-2012 22:14:20
Effectivement, c'est étrange...
Vous êtes en année complète si j'ai bien suivi (calcul sur 52 semaines).
D'octobre 2010 à mai 2011 elle a donc travaillé 8 mois et donc acquis 7*2.5=17.50 jours de congés arrondis à 18 auxquels s'ajoutent 2 jours par enfants de moins de 15 ans si elle en a (donc éventuellement plus de 18 jours).
Vous dites qu'elle en a pris 26. Si elle n'a pas d'enfants de - de 15 ans à charge, la semaine de décembre aurait du être déduite de sa mensu (mais elle avait le droit de la prendre en sans solde). Et je ne vois pas d'où peuvent bien venir ces 17.50 €.
Demandez lui de justifier ses calculs clairement, avec formule et justifications. Sinon, en tant qu'employeur, vous pouvez lui réclamer le trop perçu de congé payé et lui déduire de son prochain salaire : 17.50€ *3 mois + sa semaine de décembre et les éventuels jours trop payés en aout.
Mais voyez avec elle d'abord.
#3091 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide? » 01-02-2012 10:30:28
je ne suis pas pro mis je vais quand même essayer de vous aider
1 - Le passage en périscolaire ou rupture de contrat du à l'entrée à l'école n'est pas automatique. Normalement, c'est aux parents de rompre ou de présenter un avenant mais là, comme c'est vous qui ne pouvez plus accueillir, ça sera à vous de démissionner. Dans tous les cas, les parents ne peuvent pas vous licencier puisque vous êtes salariée protégée. Pour le préavis, envoyez votre lettre de démission 1 mois avant la fin de votre congé maternité, comme ça, le préavis sera pendant votre congé et vous n'aurez pas à l'effectuer.
2 - A priori, reporter le congé prénatal est un droit et l'employeur ne peut le refuser. Par contre, vous devrez quand même prévenir votre employeur... ne serait-ce que pour qu'il vous verse votre salaire. Je ne pense pas que le fait que vous soyez en congé change quoi que ce soit...mais je n'en suis pas certaine.
#3092 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification de contrat sans mon accord » 27-01-2012 09:21:05
Généralement, quand on détermine se besoins de garde, on prend en compte les trajets domicile/travail. Par exemple, quand je vais chercher mes fils à 17h30 chez la nounou, ça veut dire que je suis sortie à 17h00 du travail. Si mon am déménageait et se rapprochait de mon travail, forcément, je changerais le contrat pour qu'elle termine à 17h00, je ne vais pas attendre 30 minutes en bas de chez elle que le contrat se termine.
Bref, un changement d'adresse de l'am se traduit certainement par un changement d'organisation pour les parents et donc un réaménagement des horaires...et pas forcément pour ennuyer l'am !
On comprend que ça ne vous arrange pas, mais votre déménagement ne les arrange peut être pas non plus !
Par contre APRES avoir commencé, je leurs dirait que je ne ramènerais pas la petite sur leur lieu de travail.
Par contre, je trouve ça très moyen : pour garder le contrat, vous leur proposez de ramener leur enfant sur leur lieu de travail alors que vous prévoyez de ne pas respecter vos engagements juste après la signature du contrat. Quelle mentalité !
#3093 Re : Besoins de l’enfant » Les pe font ce qu'ils veulent c'est comme ca » 26-01-2012 22:03:02
En tant que pe, je rejoindrais un peu ce que jacadi a dit, non pour assouvir un besoin de domination, mais parce que ce que je fais chez moi, ça me regarde.
Quand mon fils a acquis la propreté et il était propre chez nous et pas chez son am (allez savoir pourquoi !) Du coup, on lui avait donné la permission de lui remettre des couches lors des sorties. Malgré ça, elle faisait tout essayer de nous faire dire qu' il n'était pas propre chez nous, en posant des questions au papa, en insinuant des choses auprès de moi, en posant des questions à mon fils... Mais rien à faire chez nous, il était propre, mais j'avais trouvé ça assez désagréable que ma parole soit mise en doute et qu'elle pose toutes ces questions. Quelques mois plus tard, c’était le contraire (propre chez elle mais plus chez nous), comme quoi !
Pour la télé, je suis cool (pas d'interdiction) mais si des parents ne le sont pas, c'est leur droit, ils vous paient pour faire des activités et éveiller vos enfants, c'est votre métier et si chez eux ils ont envie de faire comme ils veulent, ça les regarde.
De la même manière, vous n'allez quand même pas reprocher aux pe de faire leurs courses avec leurs enfants les weekends, ou de rendre visite à leurs amis et à leur famille, sous prétexte que vous n'avez pas à le faire pendant vos heures de travail ?
#3094 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » je crois m'être trompée dans mon contrat » 20-01-2012 13:06:45
Je trouve 335.80€ de mensu.
(25*3.1*52/12)
Peut être la maman compte-elle des heures complémentaires ? Comment arrive t'elle à ces 114h ? Y'a t'il des semaines où tu feras plus de 25h ?
#3095 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie: retenu de salaire avec ou sans certificat médical? » 19-01-2012 22:56:32
Les médecins étant tenus au secret médical, jamais un médecin ne fera une attestation comme quoi c'était bien une gastro. Il mettra juste que l'état de santé de l'enfant nécessitait la présence de ses parents ou une éviction de la collectivité.
#3096 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés, sans solde et jour férié » 19-01-2012 17:32:58
Non, ce que je viens d'écrire plus haut ne marche pas.
Dans mon exemple où il y a un férié dans chacune des 5 semaines, ça ferait une mensu avec un férié à chaque fois, ça ferait 46 semaines "normales" et 5 semaines à 1 jour et 1 sans solde.
Du coup, une mensu sur 51 semaines, ce qui n'existe pas.
Franchement Sylquent, décale tes vacances de manière à ce qu'il n'y ait pas de férié dedans, ça sera plus simple ! ![]()
#3097 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés, sans solde et jour férié » 19-01-2012 17:24:14
Voilà tout ce qui m'aide dans la ccn:
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Ce qui veut dire que le 15 aout sera considéré comme un jour d'accueil.
Donc, si veut être tatillon (ce que je suis, j'en conviens), une solution serait de calculer la mensu non pas en décomptant cette semaine, mais en la comptant comme semaine à un jour...
Comme ça il sera payé.
Financièrement parlant, ça revient au même que de ne pas déduire le 2 mai, on est bien d'accord, mais d'un point de vue légal, c'est un petit peu différent.
Mais je maintiens que c'est un sujet assez épineux...
#3098 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés, sans solde et jour férié » 19-01-2012 17:04:41
Occitane, je comprends bien le problème, c'est pas de la mauvaise foie, je suis d'accord qu'en année complète, elle pourrait poser le 2 mai "à la place" du 15 aout.
Le truc, c'est qu'en année incomplète, les absences de l'am doivent être déduites de la mensu, du coup, il faut déduire le 2 mai, et si il est déduit, il ne sera pas payé...
Imaginons même dans chacune des 5 semaines de CP, il y a un férié. Du coup ça fait 5 jours à rattraper que l'am décide de poser en une même semaine. Mais dans le cas de l'année incomplète, il faut déduire cette semaine aussi étant qu'on ne compte que les semaines de présence de l'enfant ! Du coup, problème, les fériés ne seront pas payés.
D'un point de vue comptable, cette semaine ne devrait pas être déduite, mais du point de vue du législateur, oui ! Voilà pourquoi ce problème n'est pas si simple...
#3099 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés, sans solde et jour férié » 19-01-2012 15:12:21
D'accord pour les jours fériés qui ne se déduisent pas de la mensu mais...le 2 mai n'est pas férié.
#3100 Re : Embaucher une assistante maternelle » 1/10 CP » 19-01-2012 13:51:59
Mais elle ne dit pas qu'elle les paie par anticipation...




