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#301 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre d'heures minimales pour Agenaise » 17-02-2008 17:54:03
Merci oui je vais les appeler oui car tu m'as mis le doute!
Je te tiendrai au courant!
#302 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Ai-je bien compris les CP en année incomplète? » 17-02-2008 12:58:50
- mamanshana
- Réponses : 2
Bonjour,
J'aimerais être sûre d'avoir tout compris au sujet des Cp sur une année incomplète car quelques doutes persistent dans mon esprit.
Voilà ce que j'ai compris. Dans un année incomplète on retire les 5 semaines de congés de la nourrices et les semaines autres où elle n'aura pas l'enfant (semaines décalées des parents, rtt, ...).
On fait le point sur la rémunération des congés au 31 mai de chaque année et on prend 10% des sommes brutes et on les règle de plusieurs façons différentes en accord entre les 2 parties (tout en juin, au fur et à mesure de la prise des congés, au moment de la prise des congés ou répartis sur l'année (somme totale /12)).
Alors ce que je ne comprends pas c'est pourquoi si on utilise le paiement au 1/12eme il faut une régul?
D'autre part, j'ai lu et ce qui est logique (enfin je suis pas si sûre) c'est qu'en cas d'année incomplète l'ass mat ne peut acquérir ces 30 jours de congés mais pourtant on déduit bien 30 jours de congés (5 semaines) pour établir la mensu. c'est peut être au niveau du calcul des Cp en argent que ça a une incidence?
10% des sommes brutes équivalent à 30 jours si moins de 30 jours acquis au pro rata alor?
Je vois que j'ai été un peu longue mais comme je réfléchis à passer le contrat de mon ass mat en année incomplète, j'aimerai avoir tous les éléments en mains pour faire quelque chose de correct et être capable de lui expliquer les modalités pour pas qu'elle se sente flouée.
D'avance merci à toutes celles qui auraont pris la patience de me lire et de me répondre.
#303 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre d'heures minimales pour Agenaise » 17-02-2008 12:42:25
Mais quels sont tes sources?
Car je n'ai rien vu à ce sujet sur le site de la CAF ni sur le site de la PAJE. A moins que je n'ai pas regardé au bon endroit.
#304 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre d'heures minimales pour Agenaise » 17-02-2008 12:06:46
- mamanshana
- Réponses : 6
Bonjour,
Dans un de tes posts précédents, tu indiquais que le nombre minimal d'heures d'une ass mat était de 16h!
Où as-tu eu cette info?
J'ai beau chercher, je ne trouve rien à ce sujet.
Peux-tu m'indiquer tes sources, merci?
#305 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul sur le premier mois incomplet » 13-02-2008 23:21:40
Je pense qu'il serait préférable de te faire payer au réel pour ce mois et commencer la mensu à partir du 1er avril!
#306 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil occasionnel ou mensu? » 13-02-2008 20:56:17
Merci beaucoup!
Pour effectuer la mensu, je pense que je devrais pouvoir me débrouiller!
C'était juste que je voulais savoir à partir de quel moment on considère que l'accueil est occasionnel!
J'ai ma réponse maintenant!
#307 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil occasionnel ou mensu? » 12-02-2008 23:43:03
- mamanshana
- Réponses : 4
Bonsoir,
Peitite question pour savoir ce qui vaut mieux pour moi et la nounou de ma fille.
A partir de novembre prochain, ma fille ira chez sa nounou les mercredi après midi (je ne sais pas encore combien de temps mini 1h), les mercredis libérés et les vacances scolaires!
Vaut-il mieux que je fasse un contrat en occasionnel ou avec une mensu?
Merci pour vos suggestions.
#308 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nul en calculs = casse-tête??? = S.O.S » 08-02-2008 21:13:38
Mais tu dis que tu as l'enfant 37 semaines dans l'année donc tu ne comptes ni les congés des parents ni tes congés dans ces 37 semaines?
Donc si c'est bien cela, c'est le principe d'une année incomplète et peu importe si tu prends tes congés en même temps ou pas que les parents! Ce qui compte c'est le nombre de semaines de garde, cela aurait été important si tu ne connaissais pas le nombre de semaines travaillées.
#309 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Ou est la "difficulté" d'etablir la fiche de paie? » 08-02-2008 21:03:25
Quand on vous dit que c'est pas la peine de le faire d'un côté et qu'il faut le faire de l'autre ??!!
Nous parents au milieu que fait-on?
Dialoguez avec eux! Expliquez leur ou faites leur expliquer que l'attestation PAJE n'est pas complète et donc pourquoi il faut qu'ils vous établissent un bulletin de salaire.
Quand ma nounou m'a demandé 1 an et demi après le début du contrat qu'il fallait que je lui fasse les bulletins de salaires (en remontant depuis le départ) sans autre explication que "on m'a dit que c'est obligatoire en cas de controle", je crois, et "renseignez vous à ces 2 numéros ..." J'ai été interloquée, on ne m'avait jamais rien dit jusque là et pire sur le document de la CAF on dit que c'est plus la peine d'en faire.
Je me suis donc empressée de me renseigner et j'ai eu des explications et je me suis appliquée!
Bref, comme je l'ai déjà récemment dit dans un autre post, il faut être cohérent dans les infos (les assoc d'Ass Mat doivent signaler cette anomalie par ex) et dialoguez!
A bientôt!
#310 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » obligation ou pas pour les parents d'établir une fiche de paie. » 08-02-2008 20:36:57
Pour ton ass mat, elle peut appliquer le tarif qu'elle veut pour les indemnités d'entretien! Ce qui est dans la loi n'est que le minimum à appliquer donc elle peut te demander plus.
Pour Mumu51 : C'est vrai que c'est plus facile de s'informer auprès de son ass mat par rapport à sonexpérience vu que quand c'est notre premier enfant, on débarque dans "le domaine". On est au courant de rien ni de où il faut se renseigner! Donc effectivement on espère de la nounou qu'elle nous guide sans pour autant qu'elle fasse tout ou alors qu'elle nous envoie vers des organismes compétents.
Perso j'ai appris par hasard que je pouvais avoir les infos dont j'avais besoin auprès d'une association d'assistantes maternelles.Et plus tard, quand j'ai eu internet, sur ce site en particulier!
#311 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les congés payés????????? » 08-02-2008 20:26:09
Si je ne me trompe donc à faire confirmer, il faudra faire une régul!
Il faudra te faire payer les 1/12eme par mois x nbre de mois restants entre la rupture et mai 2009 + les congés acquis entre juin 2008 et la date de rupture!
#312 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nul en calculs = casse-tête??? = S.O.S » 08-02-2008 20:11:50
Bonjour,
Donc il faut que tu fasses une mensu sur une année incomplète.
Soit 37semaines x 4 x nbre d'heures mini par jour x 2,50 le tout divisé par 12 , ceci est ton salaire mensuel auquel tu ajoutes les heures complémentaires et/ou majorées (si plus d'heures que prévues), les indemnités d'entretien et les congés.
Tout ça à partir du 1er septembre et pour la fin août au réel (nbre d'heure x tarif horaire + indemnité d'entretien)
Voilà, en espérant avoir été claire!
Bon courage.
#313 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 07-02-2008 23:41:06
Ok!
Merci c'est très clair!
Merci à Vero40 et Agenaise, vos réponses m'ont été très précieuses! Comme ça je n'aurais pas l'impression de flouer mon ass mat!
Juste une petite précision, je devrai renouveler l'opération tant qu'elle n'aura pas soldé ses congés acquis entre juin 2006 et mai 2007?
Enfin, la réponse est un peu moins urgente!
A demain et bonne nuit à toutes!
#314 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 07-02-2008 23:32:39
Dans les salaires, il faut tout prendre en compte, indemintés d'entretien aussi?
Et je ne dois pas déduire de la mensualisation les CP pour les remplacer par les 10%?
Merci déjà Vero40 pour tes réponses car je savais qu'il y avait quelque chose comme ça mais j'en étais pas sûre!
#315 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 07-02-2008 23:20:37
Comment ça 7 semaines?
Elle a pris 3 semaines en septembre 2007 soit 18 CP et 5 CP en janvier 2008 donc reste 7 CP soit un peu plus d'une semaine!
As-tu compris?
#316 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 07-02-2008 22:56:30
Mais ce n'est pas la 5eme semaine car il lui reste encore 7 CP à prendre!
Vero40, si c'est la 2eme (ce que je crois aussi) , Il faut pour les 5 CP pris que je les retire de la mensualisation pour ce mois et que je les remplace par les 10%. Est-ce correct?
#317 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 07-02-2008 21:30:30
Je vois que je n'ai pas beaucoup de succès (à part Agenaise, merci encore pour tes lumières!) !
Peut-être que je me pose trop de question et que la réponse est évidente?
Merci à toutes celles qui le peuvent de me dire si je ne fais pas fausse route!
PS : Petit rappel : mensu année complète jusqu'au 31/12/2007 à 555,75 € et depuis le 01/01/2008 à 185,25 €. .
Congés de la nourrice du 2 au 07 janvier 2008 inclus. Comment les payer?
Je conserve la nouvelle mensu?
#318 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » obligation ou pas pour les parents d'établir une fiche de paie. » 07-02-2008 14:10:41
De toutes façons ,moins ils en font et mieux ils se portent ,c'est quand même un monde ,étant particuliers,ils ne se considèrent pas comme des employeurs et ne reconnaissent pas notre travail comme un vrai métier et pourtant....
Je te trouve un peu dure MUMU51!
Je suis parent et effectivement j'ai du mal à me considérer comme employeur mais je reconnais le travail de mon assistante maternelle et je ne suis pas fainéante au point de ne pas faire un bulletin de salaire!
Mais mets toi à notre place!
Quand tu déclare la nounou à la PAJE, tu reçois une doc où on te spécifie bien qu'il n'est pas la peine d'établir un bulletin de salaire car leur attestation vaut bulletin de salaire! Et dans mon cas, la nourrice ne m'en avait jamais réclamé sauf 1 an et demi après le début du contrat car on lui avait dit (je ne sais plus qui) qu'il fallait le faire.
Je me suis faite expliquée pourquoi il valait mieux établir un bulletin de salaire pour la nourrice et je comprends tout à fait!
J'ai donc refait tous les bulletins de salaire jamais faits et dur dur quand tu n'y connais pas grand chose et que ta nounou non plus!
Heureusement que j'ai INTERNET.
Bref il faut arrêter de rejeter la faute sur les parents!
Il faut que les associations d'Ass Mat fasse pression auprès de la CAF ou PAJE pour qu'il revoit leur docs et que tout soit clair dès le départ!
#319 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ? » 06-02-2008 22:38:31
Meme si le montant de la mensualisation change entre la période d'acquisition et la période de prise ?
#320 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaires » 06-02-2008 21:13:01
En même temps ce n'est pas directement des enfants qu'on parle mais du salaire de la nounou!




