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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 05-07-2012 10:56:01
bonjour,
je vous demande de m'excuser de ne pas être revenu sur le post avant.
Merci pour vos réponses.
Du nouveau ici, la nounou m'a demandé ce matin si je pouvais lui donner une semaine du 16/07 au 20/07... Ce soir je veux bien ok mais je vais lui dire de me faire une lettre pour demander une semaine sans solde.
Je vous avoue que cela me laisse perplexe..
Bref du coup je n'ai pas trop envie d'aller jusqu'à la fin ...
Du coup si je lui remets une lettre de licenciement le 9 juillet, la fin de contrat serais le 23 juillet c'est ça?
Ce qui ferais sur casam*pe la simulation de fin de contrat :
Nb d'heure/semaines : 29h
Nb de semaines /an : 46
taux horaires brut : 3.87€
Semaines écoulée depuis signatures du contrat (jusqu'au 23 juillet donc) : 42 (ou 43? est ce que je doit compter la semaine entière du 23 juillet?)
Semaines travaillées : 40 (ou 41?)
Ce qui ferais une régularisation de :
Votre mensualisation est basée sur une moyenne de 111.17 heures travaillées par mois.
Depuis la date anniversaire du contrat 1160 heures ont été travaillées (hors heures complémentaires et supplémentaires).
En fonction des données indiquées, le nombre d'heures rémunérées depuis la date anniversaire du contrat est estimé 1077.46à heures.
La différence entre les heures travaillées et les heures rémunérées est de 82.5399 heures.
La régularisation à opérer est évaluée à 319.43 euros brut soit 246.89 euros net (assistante maternelle de moins de 65 ans employée par un particulier et n'habitant pas en Alsace-Moselle)
Est ce exact?
Je souhaite faire les choses correctement.
merci d'avance
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 23-06-2012 11:56:52
Ah Ben oui pfff quand on a pas de tête on a une calculette lol
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 23-06-2012 07:02:22
Pour la régularisation, je viens de faire une simulation (mais je n'ai en rien compris le calcul) sur casa**** qui m'indique que le montant s'élève à 332.36€ ...?? j'ai indiqué un contrat à 29h/semaines sur 46 semaines/an avec un taux horaire brut de 3.87€ et 43 semaines écoulées de la date début de contrat au 27 juillet avec 41 semaines travaillées.
Ces 332.36€ je les doit en plus de la mensu? Et est ce que ce calcul est bon?
merci
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 22-06-2012 14:38:40
et non rien d'écrit pour les cp....que de l'oral
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 22-06-2012 14:12:20
il faut que je vérifie mais je pense que j'ai commencé la mensualisation directement. Je n'avais pas déduit les 3 premiers jours d'octobre.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 21-06-2012 21:34:00
Elle m a dit vouloir prendre les 3 dernières semaines d août
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 21-06-2012 20:36:10
bonsoir
il y a beaucoup d’erreurs dans ce contrat- un jour ne se compense pas par un autre
les indemnités entretiens ne se mensualise pas et se comptent que si l’enfant est présent- l'am est en droit de refuser les heures complémentaires, mais si sur le contrat il est noté oui
- effectivement ovus auriez du partir sur 27 h et non 29h par semaines
si au contrat il est noté 9 h par jour sur 3 jours alors ça devient une erreur comptable et se rembourse, si rien n'est précise alors rien a faire- l'am n'a pas a démissionner si il y a un changement de mensualisation ou d'heures
je m'explique si vous avez prevu un changement des conditions en aout, alors vous présentez un avenant
soit l'am accepte soit elle refuse, si elle refuse vous devrez la licencier
par contre si c'est elle qui veut changer les conditions, alors pareil elle présente un avenant........ en cas de refus de votre part, elle démissionneattention les cp repoussent le préavis si vous devez licencier ou elle démissionne,pour fin aout il faudra faire le préavis( 15 jours calendaires) avant le debut des cp
les cp étant payés depuis le début, vous ne devrez rien si ce n'est 10% de la régularisation
En effet beaucoup d'erreurs..
Sur le contrat je vois que nous avons cochés deux cases : 1/12ème et 10%...?.
Voici le calcul mensu :
3.87*29*(46/12)=430.215€brut soit 332.94€ net CP 33.29€
Pour les heures nous avons noté 29h/ semaines, mais rien noté sur le nombres d'heures par jour ni de nombre de jour par semaines.
L'assistante maternelle veux démissionner car en septembre ma fille rentre à l'école ce qui lui ferais faire moins d'heures.Elle a déjà eu un entretien pour la garde d'un autre enfant.
Pour le fin de contrat et les cp, je suis navré je ne comprends pas, elle a bien acquis les 3 semaines qu'elle a posé en août, il faut donc qu'elle démissionne (ou que je la licencie 15jours avant ces dites vacances c'est ça? Donc elle ne les prendra pas c'est ça?
Et enfin comment faire la régularisation?
Merci beaucoup de m'aider
#28 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » perdu dans mon contrat » 21-06-2012 19:19:50
- jevasa
- Réponses : 45
Bonsoir,
Je viens vers vous vous demandez de l’aide.
Voilà, j’aimerais votre avis :
Début de contrat pour la garde de ma fille le 3/10/2011 avec une assistante maternelle agréée.
Le contrat a été mal rempli nous aurions dû y prêter plus d’attention tout les deux..j’en prends conscience aujourd’hui… ; bref : voici que qui y est indiqué :
Mensualisation sur 46 semaines ; 29h/semaines : salaire horaire net 3€, 2.81€ de frais d’entretien. Accord pour heures complémentaires et supplémentaires ; rémunération par 12ème chaque mois payés par anticipation 10%versés chaque mois
ET… ben c’est tout .
Ah si, à l’entretien il a été convenu par oral que étant séparé de la maman cette dernière pouvait être amenée à l’avoir durant ses jours de repos et donc que parfois entre mes repos à moi et les jours de garde de la maman , la nounou l’aurait parfois moins de 29 h parfois plus et nous nous sommes mis d’accord pour que ça se compense.
Depuis le début je paie la mensu plus les frais d’entretiens que j’avais calculé d’avance ( sur 3j/semaines), que l’enfant soit présente ou non, je viens d’apprendre que en fait ça ne marchais pas comme ça la nounou ne m’a rien dit.
Au niveau des CP la nounou a à ce jour pris 2semaines.
Plusieurs jours ont été pris aussi mais non noté j’ai toujours changé mes repos en fonction des demandes de la nounou.
La semaine dernière la nounou a refusé de prendre la petite car elle avait déjà effectué son quota d’heures dans la semaines, je voulait compensé un jour que je lui avais accordé la semaine d’avant.
En fait la nounou est dans son droit vu que elle avait fait ses heures.
Tant que j’y pense la petite est gardée de 7h à 16h soit 9h/jour et ce 3j/ semaines ce qui fait chez moi 27h… , je ne sais pas pourquoi nous sommes partis sur 29h.
Il est convenu depuis plusieurs mois que le contrat se terminerais fin août par une démission de la nounou qui ne veux plus garder la petite car pas assez d’heures.
Fin août car la nounou a posé trois semaines en août. Je me demande comment calculer la fin de contrat , moi je suis perdu, pourriez vous m’aider ?
Merci d’avance pour votre aide.




