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#21 Embaucher une assistante maternelle » Questions diverses contrat » 21-08-2007 09:10:47

Marmotte69
Réponses : 5

Bonjour a toutes et tous



J'ai cru lire quelque part que les parents doivent imperativement venir chercher l'enfant au domicile de l'AM, est ce vrai? pour quelles raisons? si ce n'est pas le cas qu'est ce que cela peut impliquer?

Comment deduit on d'une mensualisation les jours d'absences non prévenus de la nourrice? (si plus de jours de CPs disponibles)

Concernant les congés payés, est ce qu'ils sont inclus dans la mensualisation? Si on part sur une base de 52 semaines pour le calcul de la mensu alors qu'elle n'en travaille effectivement que 47, doit on rajouter qq chose pour les CP, ou sont ils déja inclus dans la mensu?

Si on doit ajouter qq chose, c'est 1/10e des salaires c'est ca?


Merci d'avance pour vos lumieres

#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 21:37:54

Pour la periode ou elle etait gardée 5.5 je compte: 2.85*(5.5*5)*4.33 = 339.36 €/mois

Pour la periode a temps plein je compte: 2.85*(46.5)*4.33 = 573.83€/mois

Ai je bon?

Ensuite le probleme se pose sur le fait que ces salaires mensuels s'appliquent sur un bout de mois en aout ( 7 jours travaillés) et un bout de mois en fevrier (7 jours aussi), puis 13 jours en fevrier a temps plein + jusqu au 4 septembre inclus (dernier jours de préavis)

#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 21:25:41

4i a écrit :

on peutr compter à la mn prèt même wink
exemple : 1h45 = 1.75h
(diviser les mn par 60)
pour les heures supp verifier les heures audelà de 45h par semaine et payer à 10% minimum et 25% maxi wink

Ouf soulagé... pour les heures, elle commencait a nous dire qu'il fallait payer en heures entiere toutes heures entamées :s

Comment peut on calculer cette mensualisation sachant que

du 22 Aout au 11 fevrier notre fille etait gardé 5.5heures par jour / 5 jours par semaine (la nourrice a pris pendant cette periode 6 jours de congés)

A partir du 12 fevrier: environ 46.5 heures hebdo et 25 jours de congés payés (incluant qq congés sans solde)


Merci a tous pour votre aide

#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 21:15:42

Merci 4i pour la rapidité.

Ok concernant la mensu, nous nous sommes rendu compte de notre erreur en rencontrant notre future nounou qui nous a absolument tout montré dès notre premiere rencontre. Mais en tout cas on lui a tout payé, nous trouvions ca normal de pas la laiser sur ce point.

Concernant les heures supp, meme en hebdo on passe au dessus, on est en moyenne a 46. Donc comment faire pour regulariser ca, sachant que c'est sur 6 mois (en calculant vite fait depuis le moment ou elle la garde a temps complet on est a environ 25h de plus ).

Enfin est ce que pour les heures supp, c'est une complete pour une entamée? ou on peut compter a la demi heure ou quart dheure pret?

#25 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 20:59:29

Marmotte69
Réponses : 25

Bonsoir a toutes et tous


Nous avons décidé de rompre le contrat avec notre AssMat et lui avons envoyé sa lettre avec A/R qu'elle a recue Samedi.

Ce matin elle m'a acceuillie sans meme me regarder et me dire bonjour, et ce soir en allant chercher ma fille nous avons quand meme réussi a discuter. Elle m'a annoncé qu'elle allait nous mettre aux prudhommes car le contrat n'est pas mensualisé et par le fait que nous ne lui avons pas payé les heures supplementaires (dont nous ignorions l'existence).

Donc je resume la situation:

Le 22 Aout nous signons un contrat de garde pour 5,5 heures journaliere, 5 jours par semaine. Le 12/02 nous signons un avenant au contrat car j'ai changé de situation et desormais je travaille a temps plein. Mon compagnon et moi n'avons pas d'heures fixes et du coup nous avions marqué sur l'avenant que l'acceuil se ferait en journée complete, avec un nombre d'heures variables. A l'epoque cela ne l'avait pas derangé et avait signé l'avenant sans dire quoi que ce soit (nos relations etaient encore bonnes a l'epoque).

Je tiens a preciser que bien que nous n'etions pas mensualisé, nous lui avons payé absolument tous les jours ou notre fille aurait du aller chez sa nourrice (maladie, absence exeptionnelle etc...).

Concernant les heures supp, elle nous a dit aujourd hui que normalement au dessus de 9h/jour on passe en heures supp, mais elle nous a dit ca aujourd hui, alors que cela fait depuis la signature du dernier avenant que pour certains jours elle garde notre fille jusqu'a 9h45. De plus sur le contrat a aucun endroit il est ecrit le tarif des heures supp.

Le probleme est que maintenant la discussion est devenue tres difficile avec notre AM, et j'ai peur qu'elle aille chercher meme la ptite bete pour etre sur de nous embeter sad


Qu'en pensez vous? que risque t on? que nous conseilleriez vous de faire? Nous souhaitons que tout le monde s'y retrouve.

Merci d avance

#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat Assistante Maternelle » 16-08-2007 12:25:28

4i a écrit :

oui, tu as tout compris smile
mais lis le lien mis + haut, il serat tout de même utile pour en rien oublier wink
bonne continuation.

Il est deja placé dans les favoris dès ton premier message.

Merci beaucoup smile

#28 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat Assistante Maternelle » 16-08-2007 11:14:43

4i m'a devancé wink

Ok, donc le préavis ne rentre pas en compte, donc si elle recoit la lettre avant le 20 aout inclus, le preavis reste de 15 jours (jusqu au 3 septembre inclus) et pas d'indemnités?


Encore merci

#29 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat Assistante Maternelle » 16-08-2007 11:12:44

Merci pour vos réponses:

4i: Si je comprends bien, c'est la reception de la lettre avec AR qui fixe la fin du contrat et donc l'ancienneté?

Comme le contrat n'a pas un an le jour de la presentation de la lettre de licenciement, elle ne devra effectuer que 15 jours de préavis et de pas toucher d'indemnités de licenciement. Les 15 jours sont bien 15 jours calendaires donc du 20 aout au 3 septembre inclus?

Méline: Le préavis ne va pas s'arreter le 20 Aout, mais débuter le 20 Aout, donc il est bien de 15 jours et sans indemnités? ou bien de 15 jours avec indemnités ? Dur dur d'etre employeur sad

Merci a vous pour votre aide

#30 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat Assistante Maternelle » 16-08-2007 10:39:28

Marmotte69
Réponses : 15

Bonjour à toutes et tous

Nous avons embauché notre AM en CDI depuis le 21 aout 2006. Nous souhaitons mettre fin au contrat.

Si nous postons la lettre de licenciement aujourd'hui ou demain (le 16 ou 17 Aout) elle sera présentée à notre AM au plus tard le 20 Aout, donc avant qu'elle ait un an d'ancienneté.

Comment se calcule l'ancienneté, du premier jour au dernier jour travaillé, ou bien du premier jour travaillé, au jour de reception de la lettre de licenciement?

Dans notre cas, est ce que le préavis a effectuer est de 15 jours ou 1 mois? idem concernant les indemnités de fin de contrat, est ce qu'on considere qu'elle a plus d'un an d'ancienneté meme si elle recoit la lettre avant le 21 aout?


Merci d'avance pour votre aide.

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