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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 22:54:07
hein????
et vous pouvez meme continuer à faire les bs sur l'urssaf...
ah bon? c'est pas la CAF qui fait les bulletins de salaire sous la paje???
si les 2 sont sous la paje c'est pas le cas? ou alors j'ai pas compris ce que vous voulez dire...
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 22:36:27
ok, par contre dois je cloturer mon 1er compte URSAFF correspondant au 1er n°siret et conserver le 2eme?
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 22:22:36
ok, merci de me le preciser, car je n'ai rien trouvé là dessus...
je ne m'inquiete pas pour les 30 jours vu que c'ets un cumul ![]()
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 22:01:22
je confirme ca que dit nanitte...
Pour ma part, j'ai un soucis plus complexe.
Mon premier enfant qui a 5 ans est sous le regime de l'AFEAMA (je verse le salaire et fournis la fiche de paie). L'aide est versée en fonction du salaire versée (les charges sont prelevées sur cette aide et envoyé directement à l'URSAFF)
Mon 2eme enfant va etre mis en garde. Il va etre sous le regime de la PAJE (je paie mon AM mais c'est la caf qui fournit le bulletin de salaire).
plusieurs choses :
- je dispose deja d'un n°siret pour mon 1er enfant et là je viens de voir que sur mon carnet de la PAJE j'ai un 2eme n° siret. Est ce que ca ne va pas mettre le bazarre dans les compte de la CAF.(d'ailleurs n'y a t-il pas moyen de regrouper les 2)
- Apparemment la PAJE c'est une somme fixe qui est versée et qui est fonction du nbr d'enfants à charge et des ressources. Comment sont compté mes enfant à charge ??? (l'un AFEAMA l'autre PAJE, 1 enfant à charge ou 2???)
- Dans le cadre de la PAJE, comment est payé l'URSAF??? Le forfait d'aide est il vraiment fixe ou varie t-il avec le salaire de l'AM (entre employer 1 fois /semaine ou 4 fois il y a une difference...)
Voilà en vous remerciant d'avance
Cdlmt
Centaure
ps : 2eme sujet de la soirée apres les CP ![]()
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé sur semaine incomplete » 20-10-2008 21:41:11
ah mais en fait c'est le terme : jours ouvrables. Je prenais ca pour jours de CP.
En fait c'est le nombre de jours total (comme les jours où elle doit travailler sont compter dans les jours ouvrables, ca revient au meme...)
pfff pas simple...
Merci en tout cas de votre aide...
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé sur semaine incomplete » 20-10-2008 21:37:14
ok pour les année complete, c'est donc décorrélé du nombre de jour / semaine. Là je suis ok
Mais je ne comprends toujours pas pour les CP (je dois etre un peu bouché)
Est je bien compris pour les CP?? Elle a le droit quoiqu'il arrive à 5semaines de CP / an sur une année complete.
Par contre si elle travaille 2j/semaine, ca representera donc en réalité 2j/5semaines = 10jrs...
Ensuite s'il ya de l'accueil supplémentaire à titre exeptionnel, on verse le salaire du à ces jours +10% de ce meme salaire du aux CP acqui pour ces accueils exceptionnels
par exemple : si je la paye 10€/j (exemple
)
pour 2 j en plus a titre exeptionnel, elle aura 2*10€ = 20€ pour l'accueil + 10% soit 2€ pour les congé. C'est ca?
donc en resumé du paté ci-dessus ![]()
Congé normaux : 5semaines / ans si année complete (en fait il ne faut pas compter en jours mais en semaine et recalculer le nombre de jours équivalent par rapport à ce qui est travaillé)
Accueil exceptionnel : 10% du salaire correspondant
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé sur semaine incomplete » 20-10-2008 21:02:41
est ce que année complete = 5 j/semaine sur toutes l'année???
et année incomplete = travail moins de 5j/semaine sur un nombre quelconque de semaine dans l'année?
je trouve ca assez curieux car si pour mon boulot, j'effectue un mi-temps, je n'aurais que la moitié de mes congées (ou 10% de mon salaire)
Pour mon cas elle ne ferait meme pas la moitié d'un mois de garde. Je trouve logique qu'elle n'ait des congées qu'en proportion...
#28 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé sur semaine incomplete » 20-10-2008 20:44:42
- centaure
- Réponses : 8
Bonjour,
la discussion m'intéressant étant fermée, j'en rouvre une ici, libre ensuite aux modos de fusionner les 2 sujets ![]()
Alors voici ma question : je vais faire garder mon gamin 2 jours par semaine. J'ai regardé la convention collective, ca parle de
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
la question que je me pose c'est :
Est ce qu'on fait un prorata par rapport au nombre de jour de garde par semaine (ici ca representera environs 9 jours / mois et non 20 à 23 jours ouvrable pour un mois complet) ?
pour moi ca donne (par exemple pour un mois à 23 jours ouvrable): 2.5*9/23 = .98 j (arrondi à 1j)
ou alors dois je la payer 10% de son salaire net hors indemnité???(Ses congés seraient alors du sans solde compensé par les 10%)
Voili, voilou.
Merci d'avance pour vos reponses.
Cdlmt
Centaure
#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle à des problemes » 12-07-2008 10:51:41
ahhh c'est réouvert ;-)
Alors quelques precisions :
=> elle a donc récupéré son agrément. Elle devra refaire le module de 60h de formation et rejouter quelques barrieres et bloc tiroir ainsi que de passer de lit 2 filets à 4 filets. Bien peu de chose finalement
=> Elle a pu récupérer son agrément grace à l'appuie des parents et à des personnes du conseil général (appelé ca mediateur ou autre comme vous voulez)
=> il s'agit bien de la PMI, le RAM (relais assistante maternelle je suppose n'y est pour rien apparemment). Apparemment ils voulaient faire un exemple car les conditions vont se durcir pour les assistantes maternelles à l'avenir (vous etes prevenues!!)
=> la fameuse lettre affabulatrice (finalement avérée lors de la reunion parents-PMI) avait été versée au dossier mais non utilisée car d'apres la PMI (ils ne doivent pas intervenir dans les problemes parents/assistantes). Néanmoins chose bizarre, le poids des parents (poids positif) leur à fait dire que cette lettre n'etait peut etre pas totalement vrai (aurait elle jouée un aspect non officielle finalement???)
=> concernant le mari (et le fils). Il ne faut tout de meme pas exagéré, il venait nous ouvrir la porte le matin (de temps en temps) etant en horaire decalé car elle etait occupé avec d'autres enfants, soit nous la voyons d'un peu loin et nous nous parlions donc à distance, soit elle arrivait ensuite. Rien de répréhensible. Nous avons nous même des impératif et ne pouvons donc pas poireauter pendant des heures que le petit dernier ait fait son pipi!!!!
Bon c'est à peu pret tout pour les fait (de ce que je me souvienne mais je peux avoir oublié certains point... c'est un resumé)
mon avis perso :
Nous sommes hyper exigeant envers notre assistante maternelle car nous lui confions nos enfants. Nous en avons visité beaucoup avant de la choisir (entre 2 lieux de residence sur 5 ans, ca doit monter à une trentaine) et nous en avons vu des vertes et des pas mures!!!!!
Concernant la PMI, cette histoire d'exemple n'est pas normal, surtout sans aucune enquete officielle. Ceci est digne de pratique d'un autre temps!!! Pour moi les choses doivent etre officielle et impartiale (ce qui apparemment n'etait pas le cas). Une piece du dossier et soit utilisé soit non utilisé mais ne doit pas avoir aucun poids dans ce cas là (ce qui n'etait pas le cas).
Finalement vu ce qui lui ai demandé en contre partie de la recuperation de son agrément, je trouve que le dossier était bien leger (une barriere, 3 blocs tiroirs, un lit à 4 filets et 2 jours de formation) pour une suspension immédiate d'agrément (qui a ensuite etait repoussé à 3 semaines!!! comme quoi on fait ce qu'on veut)
Je pense effectivement qu'il faut un cadre plus stricte mais pas forcement ou l'on croit. Que des bases clair et net, que des communiqué officiel (lettre avec nouvelles normes par exemple) soit clairement donné. Que des visite contre visite et commission où l'on peut reellement se defendre existe (sans avoir besoin de tartenpion pour qu'il pese de tout son poids)
Et apres on pourra commencer à etre severe avec les assistantes maternelles qui sont en dehors des clous.
Je rappelle que les plus exigeant dans ce cas, ne sont pas la PMI mais bien les parents!!! et qu'un contrat existe entre elles et nous (et le notre et bien carabiné) donc si ca ne nous pose pas de probleme c'est que ca ne doit pas etre bien mechant...
Je preconiserai que des elections soient organisé pour la commission regroupe parents/pediatres/assistantes maternelle en activités/et organe d'etat. Que ces commissions soient bien independante de la PMI ou du RAM afin d'eviter tout copinage...
Voilà j'espere que ce fait ne se reproduira plus avec la notre pour notre part, nous avons bien d'autres soucis actuellement que d'aller nous battre pour des c*** pareil... Hélas je pense que ce n'est pas un cas isolé...
Un peu d'ecoute et de dialogue ne nuit à personne..
Sur ce bonne journée et bon week end à tous..
Ah oui j'oublais, on lui a reproché de ne pas allait au RAM et la non reussite d'autres assistantes maternelles. On croit rever!!!!
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle à des problemes » 10-07-2008 23:58:38
merci beaucoup de votre aide...
Pour info :
- elle a été appuyé par un des pere d'enfant qu'elle garde qui est aussi le fils du maire de notre village (maire qui est le president du canton et une longue connaissance du president du conseil general... ca devrait aider). Par contre la PMI n'est pas sous son canton (division administrative quand tu nous tiens..)
- les autres parents ont apparemment contacté la PMI pour protester. Ca à l'air d'avoir eu un effet puisqu'elle a été convoqué par la PMI (pas la commission...) ce soir... on verra demain (nous n'avons pas encore manifesté notre désappointement mais je pense que si ca ne s'arrange pas, ma femme et son ventre de 9 mois iront faire un caca nerveux là bas => en plus nous avons deja eu de mauvaise experience avec des PMI, ca ne les remonte pas dans notre estime)
- si ce n'etait qu'une histoire de matos, ca irait mais il ne lui laisse meme pas la possibilité de se remettre aux normes (ils ne veulent pas entendre parler de se mettre à jour pour les 2 jours apparemment).
- Le seul truc qui lui ont dit c'est de tout recommencer. Elle ca ne l'interesse pas , elle perd 2 mois et tout les parents deja present!!!! et de toute maniere je la vois mal repartir là dedans!!!
Ce qui me semble vraiment curieux c'est cette suspension hâtive. En effet j'effectue regulierement des audits dans des sociétés. Et on ne suspend jamais d'accréditation au premier controle!!!! on met non - conformité ou ecart et ensuite on demande de se remettre en conformité avec contre visite qq semaines plus tard!!!
Là une visite et hop suspendu!!! c'est dingue ca surtout qu'il n'y a pas de faute grave.
Ma femme a eu le droit à une séance d'explication avec d'autres mere pendant une preparation à l'accouchement par quelqu'un de cette PMI (je ne sais pas si c'est cette fameuse directrice) mais apparemment elle a été outré (ma femme..) de la maniere de se comporter de cette personne :
- en gros faut etre des patrons s***** avec les assmat (congés, suspension de contrat...)
- ensuite l'histoire des lits faut absolument jeter les 2 filets pour en prendre des 4 (mon premier est passé dans le 2 filets... toujours là...)
Et j'en passe et des pas mure sinon je vais faire 3 pages...
bon je vous tiens au courant, je devrais avoir plus d'infos demain... on reflechit serieusement à passer outre l'agremment (je crois que c'est possible mais on n'a plus le droit à aucune aide et faut alors payer toutes les charges... )
bonne soirée et merci
#31 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle à des problemes » 10-07-2008 21:22:55
- centaure
- Réponses : 43
Bonjour,
Je suis un papa avec un petit garcon de 5 ans. Un 2eme est en route pour la fin du mois
Nous avons une assistante maternelle depuis 3 ans dont nous sommes tres satisfait. Nous comptons lui faire garder le prochain en octobre.
Mais, le probleme c'est qu'elle vient de se faire suspendre son agrément.
L'histoire pour resumer, semble etre une vengence d'une ancienne mere. En effet, notre assistante maternelle s'est plié en 4 pour aider cette maman et son petit garcon pour le garder en allant le chercher à l'ecole alors que celà n'etait pas prevu (il a plus de 3 ans). Et du jour au lendemain, cette maman a décidé que le garcon devrait aller à l'ecole toute la journée (plus de garde donc).
Notre assistante lui donc qu'elle n'a pas le droit de l'enlever sans préavis... je n'ai pas tout les details de comment ca s'est terminé.
Par contre je sais que cette maman à envoyer une lettre carabinée sur mon assistante maternelle (de chose reelle que nous savions mais qui etait parfaitement acceptable, du genre c'est son mari qui accueil l'enfant quand elle est occupé avec un autre, et d'autres choses plus affabulatrice).
Mais apparemment cette lettre à eu des echo retentissant aupres de la PMI du coin. En effet, la directrice de cette PMI a rendu visite à mon AS sur demande de celle ci afin que mon AS lui explique 2/3 petites choses sur le gamin de la maman cité plus haut. Notamment mon AS voulait signaler que le gamin arrivait chez elle avec des bleues et avait dit que ca maman le tapé... Helas des propos difficiles à verifier.
Lorsque l'enfant a dit ca à mon AS, mon AS n'a pas voulu faire de vague de peur de se tromper. Donc apres l'incident avec cette maman, elle rencontre la directrice, lui expose les fait (chez elle donc rien d'officiel). Et chose surprenante, la directrice apres cette rencontre annonce à l'AS qu'elle va en profiter pour lui faire un petit controle...
Et quelques jours plus tard, elle recoit une convocation devant la commission pour :
- 2 jours de formation manquante
- une barriere d'escalier manquante (en bas...)
- des lits 2 filets qui doivent etre mis à 4 filets
Elle se rend à la comission et là sans pouvoir s'expliquer, on lui annonce que son agrément est suspendu!!!!
Elle n'a meme pas eu l'occasion de se defendre.
Cette commission lui annonce ca lundi, elle recoit la lettre en recommandé le mardi pour suspension le 16 juillet (ca fait tres rapide)...
Voilà les faits, j'ai été un peu long mais je voulais etre assez precis.
Alors mes questions :
- Quel recours à t-elle?
- Des motifs aussi legers peuvent ils motiver une suspensions d'agrément sans possibilité de se remettre au norme (la fameuse lettre n'a pas été versé au dossier)
- Nous parents nous retrouvons dans la panade, est ce légal qu'aucun préavis digne de ce nom ne soit respecté? Pour precision elle garde actuellement 2 enfants de plus de 3 ans et 3 enfants de moins de 3 ans
Nous soupçonnons la mere et la directrice de se connaitre personnellement. Comment la commission prend elle ses decisions???
En vous remerciant d'avance de votre aide et en esperant avoir etait assez clair
Centaure




