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#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question CP à 4i » 07-07-2007 21:55:52

les congès de la nounou sont les même que les miens (nous nous arrangeons) + congès en plus de mon côté
pour un contrat qui se finit fin août, pouvez vous me dire si je dois lui payer les 2 semaines sur les 5 qu'elle n'a pas encore pris
je lui verse 12 salaires identiques

#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat pour deux enfants de la même famille » 07-07-2007 21:52:05

je viens de faire ma déclaration comme tout les mois, j'ai indiqué :
274 heures
32 jours d'activité
pour un salaire globale et coché les 2 enfants
je suis ce que la conseillère paje m'a demandé de faire

#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question CP à 4i » 07-07-2007 21:48:57

Merci pour vos réponses
La formule de calcul employée est la suivante :
52 - 5 semaines de congès (que je prends en plus de la nounou) X nbre d'heure par semaine X prix de l'heure / 12
et pourtant dans son modèle de lettre de licenciement, elle me demande les congès payés pour la période de juin 2006 à juillet 2007

#26 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question CP à 4i » 07-07-2007 21:16:26

vanille66
Réponses : 12

Bonsoir,
je vois que tu es connecté, je ne comprends pas, l'autre jour tu m'as envoyé des liens concernant les CP
en fait, année incomplète sur 46 semaines, les cp sont inclus dans la mensu
les 5 semaines de CP de la nounou : 3 semaines en aout, 1 en décembre, 1 en avril
est ce que je lui dois des cp ou non en fin de contrat
merci de ta réponse

#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat pour deux enfants de la même famille » 07-07-2007 20:59:27

Non, il faut additionner les heures
Car sinon, le montant à payer peu très vite être supérieur au montant autorisé
Il faut aussi additionner les IE
Il n'y a que pour les CP où on ne cumule pas

#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP 10 % ou dans la mensu » 06-07-2007 18:52:02

Peut être le mot judicieux n'était pas le meilleur à utiliser
en feit, je voulais savoir, si cela revenait au même ou pas

#29 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP 10 % ou dans la mensu » 06-07-2007 18:02:26

vanille66
Réponses : 6

Bonjour,
pour le paiement des CP, quelle méthode vous semble plus judicieuse ?
10 % ou inclus dans la mensu
Merci pour vos réponses

#31 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas à vous soumettre » 06-07-2007 17:52:06

vanille66
Réponses : 2

J'ai un cas à vous soumettre qui est le mien et qui devient plus clair qu'en début de semaine :
j'ai une nounou pour mes deux enfants, l'un rentre à l'école en septembre, l'autre à 7 mois
suite à plusieurs problèmes, je souhaite la licencier
que dois je faire ?
je suis en année incomplète sur 47 semaines
la nounou prend ses congès du 06/08 au 26/08
moi je suis en congès 1 semaine plus tôt
pour le préavis = 1 mois en tenant compte de ses congès et des miens ou que des siens
je lui dois 1/120è : ok
je dois lui faire 1 ou 2 feuilles assédic sachant que le contrat s'arrête pour les deux le même jour
quel calcul dois je faire pour lui payer ses congès qui était inclus dans la mensualisation

#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Etes vous au courrant ? » 04-07-2007 13:29:22

nous sommes donc d'accord, cela ne change rien mais il n'y a pas de caractère d'obligation

pour ce qui concerne les congès, la nounou m'a demandé les congès pour le 2è enfant comme si l'enfant était gardé depuis plus d'un an

#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur fratrie » 04-07-2007 13:25:01

je suis d'accord avec vous (me mettre à sa place)
mais je ne comprend pas plusieurs choses :
1- pourquoi n'aurait elle pas de droit d'accueillir un nouvel enfant
2- quand j'ai mis mon deuxième enfant c'est bien la nounou qui m'a demandé les CP pour le deuxième enfant dès la 1ère année en m'expliquant que j'étais son employeur à compter du 1er enfant et que je le restais jusqu'au départ du 2è
alors pourquoi toujours dans le même sens
D'autre part, je pensais lui faire la procédure d'un licenciement mais comme elle était en arrêt maladie, j'ai téléphoné au conseil général pour m'informer du délai de préavis qui se chevauchait avec son arrêt et c'est à ce moment là que j'ai étais informée

#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur fratrie » 04-07-2007 13:00:11

donc vous pensez que le conseil général m'a communiqué une fausse information
je dois donc payer les 1/120è mais ne pas lui faire la feuille jaune et pas de délai d'un mois

#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Etes vous au courrant ? » 04-07-2007 12:55:34

alors dans ce cas, comment faites vous pour les CP du deuxième enfant pour la 1ère année
car si je suis votre raisonnement :
chaque enfant : 1 contrat donc pas de congès la 1ère année

#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les fratries » 04-07-2007 12:49:41

Je suis parent et j'ai deux enfants chez la même nonunou
Le cas s'est donc présenté
Vous avez un contrat de travail qui commence au premier enfant et se finit au départ du dernier enfant
Donc même la première année du deuxième enfant vous avez le droit à vos CP en totalité
Par contre ceci s'applique aussi quand un des enfants part, ce n'est pas considéré comme une rupture de contrat mais un changement dans celui ci donc pas de licenciement donc pas de 1/120è au départ du 1er mais du dernier enfant

#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur fratrie » 03-07-2007 13:58:10

Bonjour,
je suis parent
je vous communique l'info qui m'a été donné par le relais d'assitante maternelle (conseil général)
les parents doivent vous informer par simple lettre du retrait d'un des enfants mais en aucun cas respecté le mois de préavis ni vous donner attestation assedic ni prime 1/120è car ils restent votre employeur jusqu'au retrait du dernier enfant

#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Etes vous au courrant ? » 02-07-2007 14:56:51

merci de cette réponse qui va dans mon sens
en fait je les ai eu au téléphone ce matin car la nounou est en arrêt et si j'avais du lui envoyer la lettre c'était en plein arrêt (ce qui est possible d'ailleurs)
c'est une modification de contrat que la nounou n'est d'ailleurs pas obligée d'accepter

#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Etes vous au courrant ? » 02-07-2007 14:42:23

en fait, quand j'ai mis le deuxième, la nounou m'a bien expliqué que la difféence entre contrat d'accueil et de travail
elle m'a demandé de lui payer les CP de la première année de présence du 2ème enfant car elle estimait que j'étais déjà son employeur
donc il n'ya pas de raisons de ne pas utiliser la même logique
je ne l'invente pas c'est au conseil général que l'on vient de me donner la confirmation

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