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#21 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat : dois-je les congés pas pris : j'ai payé 10% ? » 06-04-2010 21:57:18
- cindysign
- Réponses : 13
Bonsoir,
je sais que l'intitulé de mon "post" va en faire réagir plus d'une...
je sais qu'on n'est pas supposé payer 10% de congés chaque mois... (c'est le RAM qui l'a vivement conseillé... comme l'assmat le voulait aussi, j'ai cédé)
le problème : c'est déjà fait..
1. si en fin de contrat (licenciement) il reste des congés sur le compteur de l'assmat (8 ouvrables) => étant donnée que j'ai payé 10%, faut-il que lui paye 8 jours ? (et si oui à quel prix ?)
=> j'ai entendu tout et son contraire autour de moi (entre le RAM, l'asmat, mon bon sens, un juriste...)
Personellement je crois qu'en versant 10% en plus du montant de la mensualisation (brut), je les ai déjà payés...
(précisions : année incomplete, sur 39 semaines, 4 jours d'accueil dans la semaine, periscolaire - matin, midi, soir, mercr, vacances scolaires)
un grand merci d'avance !
Cindy
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 15:47:16
merci encore, je retiens :
- la première année : elle me doit des CP payé en trop (je vais lui en faire cadeau)
- la deuxième année : le calcul est OK
- pour les mois restants : je calcule une nouvelle mensualisation en prennant les 3 mois, en calculant les semaines de garde sur ces 3 mois (14-6 = 8 semaines de garde * nb d'heures par semaine * taux horaire : le tout divisé par 3)
- j'ajoute 10% aux salaires des 3 mois pour payer les CP aqcuis pendant ces 3 mois
- en juin je fais du réel + 10% (pour les CP aqcuis en juin)
PAR CONTRE : elle va revenir sur ses 2 semaines pas prises en 2009...
Le RAM lui a dit que je lui devais 2 semaines = un certain nombre d'heures * taux horaire
OU ALORS : dans la nouvelle mensualisation (sur 3 mois finallement) il ne faut pas que j'enlève ces 2 semaines
Dans notre calcul ci-dessus : 14 semaines (sur le calendrier pendant la periode) - 4 semaines (au lieu de 6 reelement absente) = 10 semaines pour le calcul de la mensu...
Mais si j'ai bien interpreté vos reponses : ce n'est ni l'un ni l'autre : je lui ai déjà payé ces 2 semaines
Mais alors elle va me dire : je les ai trop travaillé : si je les avais prises tu m'aurait payé le meme salaire (ce qui est vrai, mais j'aurais trop payé, car elle a réellement gardé les enfants 39 semaines)
merci de vos retours !
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 14:35:39
exactement Cristyv !
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 14:11:13
un grand merci de vos reponses !, j'ai tenté d'éclaircir un peu plus en vert dans vos reponses... merci merci de votre retour
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 14:10:04
cindysign a écrit :Bonjour,
1 mars 2008 au 28 fev 2009 : année incomplete sur "41" semaines
Grosse erreur, mais pour les CP : nous n'avons pas enlevé les 5 semaines de la mensualisation : les enfants ont été gardés 41 semaines, mais j'ai payé 46 semaines
Dès le premier jour... vous avez compté sur 41 ou 46 semaines ? ou avez rajouté les 10% en fin de mois
cette année, c'est 41 semaines de garde, 46 semaines de calcul mensu, c'est tout (PAS de 10%)1 mars 2009 au 28 fev 2010 : année incomplete sur 39 semaines
Nouvelle erreur , merci RAM, 39 semaines de garde, et 10% payé en plus sur chaque salaire pour les CP si vous avez opté pour les 10% mensuels anticipés (hors convention mais légaux) pas de problème.Vous aviez presenté un avenant pour ce changement de nbre de semaines?
cette année, c'est 39 semaines de garde, 39 semaines de calcul mensu, et 10% ajouté à chaque mois + oui j'ai fait un avenant pour la nouvelle mensualisationl'assmat n'a pas pris toutes ses 5 semaines (avait prevue un voyage, mais l'a repoussé)
L'assmat n'accepte pas la nlle mensualisation, car pas assez de semaines de garde pour elle (et donc pas assez de revenus) oui , elle est en droit de refuser l'avenant
Je dois la licencier : c'est fait la lettre est partie
(semble simple, mais non, je n'ai pas pour l'instant de solution de remplacement...)Elle travaillera encore jusqu'au 4 juin.
Preavis + congés pris de part et d'autre comprisAi-je raison en disant que les congés ont été payés pour toutes les périodes jusqu'au 28 fevr 2010 ? (et meme un peu trop car du 1 mars 2008 au 31 mai 2008 elle n'avait rien aqcuis, mais j'ai quand meme payé)ayant payé par 10% mensuels anticipés, oui tous ses cp sont payés
OKAu 4 juin, je ne lui dois donc que les congés aqcuis entre le 1 mars 2010 et le 4 juin ?si vous payez toujours les 10% mensuels , non vous ne lui devrez plus rien
OKPS : je compte lui payer au réel pour les mois de mars, avril et mai (et qqs jours en juin) - je ferrais un avenant pour ça - elle est OKNon , vous reconduisez la mensualisation
je ne comprends pas comment je peux reconduire la mensualisation... il faudra que je re-regularise au 4 juin, car forcément pas le meme nombre de semaines de garde réels que globalisé dans une mensu sur 12 mois... en gros sur les 14 semaines entre le 1 mars et le 4 juin 2010, elle ne travaille pas pendant 6 semaines...par avance un grand merci pour vos reponses...
Ccoucou
en esperant avoir repondu partiellement à vos questions
car ce n'est pas très clair
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 14:04:30
cindysign a écrit :Bonjour, bonjour
1 mars 2008 au 28 fev 2009 : année incomplete sur "41" semaines
Grosse erreur, mais pour les CP : nous n'avons pas enlevé les 5 semaines de la mensualisation : les enfants ont été gardés 41 semaines, mais j'ai payé 46 semaines
Dès le premier jour...
comment avez vous payé 46 semaines si elle à eu l'enfant 41 semaines (dans le calcul??)
j'ai fait 46 semaines * nb dheures par semaine * taux horaire
le tout divisé par 12 (et cette année pas de 10%, ce n'est que l'année suivante sur "conseil"du RAM1 mars 2009 au 28 fev 2010 : année incomplete sur 39 semaines
Nouvelle erreur , merci RAM, 39 semaines de garde, et 10% payé en plus sur chaque salaire pour les CP
alors vous avez fait une mensu sur 41 semaines, confié l'enfant 39 semaines, vous dites avoir payé 46 semaines
et 10% de cp??? là y a qq chose qui colle pas!
NON, cette année, c'est 39 semaines de garde, 39 semaines de calcul mensu, et 10% ajouté à chaque moisl'assmat n'a pas pris toutes ses 5 semaines (avait prevue un voyage, mais l'a repoussé)
pareil, si elle n'a aps prit 5 semaines, prevue 41 semaines, fait 39 semaines et payé 46 semaines + 10% elle a eu plus que 5 semainesdecidement
NON, cette année, c'est 39 semaines de garde, 39 semaines de calcul mensu, et 10% ajouté à chaque moisL'assmat n'accepte pas la nlle mensualisation, car pas assez de semaines de garde pour elle (et donc pas assez de revenus)
Je dois la licencier : c'est fait la lettre est partie
(semble simple, mais non, je n'ai pas pour l'instant de solution de remplacement...)Elle travaillera encore jusqu'au 4 juin.
Preavis + congés pris de part et d'autre comprisAi-je raison en disant que les congés ont été payés pour toutes les périodes jusqu'au 28 fevr 2010 ? (et meme un peu trop car du 1 mars 2008 au 31 mai 2008 elle n'avait rien aqcuis, mais j'ai quand meme payé)
aucune idée vu le sac de noeud que c'est![]()
PS : je compte lui payer au réel pour les mois de mars, avril et mai (et qqs jours en juin) - je ferrais un avenant pour ça - elle est OK
non !
vous devez rester sur la mensualisation...je ne comprends pas, comment reconduire la mensualisation qui comprend un calcul des vacances scolaires etc... sur ces 3 mois qui n'en comportent pas du tout pareil.. ça ne me semble pas juste (je ne sais pas trop pour qui d'ailleurs)
par avance un grand merci pour vos reponses...
Cpour commencer que dit le contrat?
combien de semaines?
comment sonty prevut les cp en temps?
et le paiement des cp?
rien n'est net dans votre descriptif![]()
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des congés payés : retrait d'enfant, regularisation » 04-04-2010 11:51:06
- cindysign
- Réponses : 10
Bonjour,
en lisant vos messages je commence à serieusement en vouloir au RAM de ma région...
La personne du RAM est franchement du coté des AssMat et n'hésite pas à "imposer" ses règles au parents... Quitte à depasser le cadre de la convention. Les Assmat croient forcément le RAM, et les parents n'ont plus qu'à se plier... (meme si contraire à la convention, au risque de ne plus avoir de nounou en cas de refus...)
Voilà mon problème :
J'eploie une assmat depuis mars 2008
1 mars 2008 au 28 fev 2009 : année incomplete sur "41" semaines
Grosse erreur, mais pour les CP : nous n'avons pas enlevé les 5 semaines de la mensualisation : les enfants ont été gardés 41 semaines, mais j'ai payé 46 semaines
Dès le premier jour...
1 mars 2009 au 28 fev 2010 : année incomplete sur 39 semaines
Nouvelle erreur , merci RAM, 39 semaines de garde, et 10% payé en plus sur chaque salaire pour les CP
l'assmat n'a pas pris toutes ses 5 semaines (avait prevue un voyage, mais l'a repoussé)
L'assmat n'accepte pas la nlle mensualisation, car pas assez de semaines de garde pour elle (et donc pas assez de revenus)
Je dois la licencier : c'est fait la lettre est partie
(semble simple, mais non, je n'ai pas pour l'instant de solution de remplacement...)
Elle travaillera encore jusqu'au 4 juin.
Preavis + congés pris de part et d'autre compris
Ai-je raison en disant que les congés ont été payés pour toutes les périodes jusqu'au 28 fevr 2010 ? (et meme un peu trop car du 1 mars 2008 au 31 mai 2008 elle n'avait rien aqcuis, mais j'ai quand meme payé)
Au 4 juin, je ne lui dois donc que les congés aqcuis entre le 1 mars 2010 et le 4 juin ?
Meme si elle n'a pas pris les 2 semaines l'année dernière ?
L'année dernière elle a bien gardé les enfants 39 semaines comme prévu à la mensualisation. Ceci s'explique par le fait que je n'ai pas pris tous mes congés non plus.
Si tout ça est juste (tout en étant un peu faux car pas forcément la bonne méthode)
Comment lui rémunérer ces congés restants
En sachant que au cours des 2 années de garde, le nombre d'heures de garde a varié plusieurs fois et notemment l'année dernière puisque mon fils a été scolarisé en sept.
Est juste de faire : nombre d'heures réels de garde de l'année passée, divisé par le nombre de jours réels de garde = valeur en heures d'une journée de garde en moyenne sur l'année.
Je multiplie ce nombre par le taux horaire (qui est resté fixe pendant l'année passée) = prix d'une journée de CP ?
PS : je compte lui payer au réel pour les mois de mars, avril et mai (et qqs jours en juin) - je ferrais un avenant pour ça - elle est OK
par avance un grand merci pour vos reponses...
C
#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 22-02-2009 23:03:54
merci à toutes,
je retiens donc le suivant (merci 4i) :
sur les 5 semaines de CP, 3 semaines doivent etre posées en été (avec un minimum de 2 consécutives) et 1 semaine en hiver.
La 5ieme semaine peut etre posé : soit de facon entiere n'importe quand dans l'année, soit en jours par ci et par là, mais dans ce cas elle est 'converti'en jours ouvrés : dans mon cas 4 jours, car l'assmat travaille lu, mar, mer, jeu.
c'est bien ca ?
bonne soirée !
#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 20-02-2009 16:40:28
Bonjour,
Moi, je fonctionne comme 4i et celà n' a jamais posé de problèmes dans la mesure où les parents employeurs sont prévenus longtemps à l' avance. Et, oui une assistante maternelle a le droit de poser ses congés isolés. Lorsque vous avez des RTT, je ne pense pas que vous en faites cadeaux à votre entreprise, donc vous les posés.
De plus dans le texte d' Australies tout y est expliqué et clair. Peut-être que vous avez une convention qui n' est pas récente.
Enfin, parlez-en calmement avec votre assistante maternelle.
je n'ai pas de rtt...
je maintiens que le texte de la convention qu'australies cite ne parle pa de ca...
j'ai bien la meme convention
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 20-02-2009 11:02:20
dans la cc n on parle de 2 semaines en été et 1 en hiver...
sous entendu le reste peut ête pris quand on veut et fractionné si on veut
par contre ne pas oublier que ce sont des jours ouvrables...
1 semaine = 6 jours (du lundi au samaedi)
mais pas 6 jours ouvrésdonc 2 semaines = 12 jours ouvrables mais pas 12 jours ouvrés
etc...
merci !
par contre justement 3 semaines en ete, et 1 en hiver : 4x6 jrs ouvrables
et du coup la semaine qui reste... en jours ouvrables = 6, mais si lassmat pose 6 fois 1 jour, tandis qu'en ne travaille que 4 jrs par semaine habituellement... je me fais un peu avoir non ?
surtout que pour moi dan ma boite c'est interdit de prendre des jours isolés sur le compteur congés payés, uniquement en cas de reliquat ( j ferie tombe pendant mes c payes...
???
#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 20-02-2009 10:30:20
bonjour
tous est expliquer dans la convention collective des ass mat.
un congé payé de deux semaines continues (douzes jours ouvrables consécutifs) doit etre attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre.
lorsque les droits acquis sont inférieurs a douze jours ouvrables, les congés payés doivent etre pris en totalité et en continu.
lorsque les droits en congés payés dépassent deux semaines (douzes jours ouvrables) le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de facon continue ou non. Le congé peut etre fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
la prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
2 jours ouvrables si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus.
1 jour ouvrable, si le nombre total de jour ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours
en gros, voila ce que dit la convention.
merci, j'avais bien trouvé ce texte, mais cela ne parle pas de la meme chose !!
cela parle de la possibilite de fractionner l'obligation de prendre 2 semaines consecutives pendant une certaine periode
cela ne parle pas du tout de la possibilite de fractionner les semaines en jours!!
merci qd meme
#32 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 20-02-2009 10:27:53
j'entends tellement de sons de cloche differents, donc je suis a la recherche d'un TEXTE qui stipule que vous pouvez / ou non justement
#33 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fractionner les semaines de congés en jours » 20-02-2009 00:17:00
- cindysign
- Réponses : 13
Bonjour,
je ne trouve nulle part de texte expliquant qu'une assistante maternelle a le droit ou non de poser des jours de congés isolés.
Normalement elle doit bien poser 5 semaines entières ?
si pendant ses congés il y a un jour ferie, le decompte de la semaine n'est pas fait à raison de 6jrs ouvrable mais plus que 5
de cette facon a la fin de l'année il lui restera un jour isolé qu'elle pourra prendre de facon isolé (juste prendre son lundi par exemple)
Mais si elle n'a pas de jours de reliquat ? Suis-je obligée d'accepter la prise de congés jour par jour ?
Personellement à mon travail je n'ai pas le droit, et il m'est donc difficile de "la remplacer"dans ces cas...
J'ignore si cette interdiction (à mon travail) est du ressort de la convention, de la loi du travail, autre chose ?
qui peut me dire ou je trouve un texte ?
j'en ai besoin pour eviter un litige...
Ou meme la preuve du contraire, mais je dois etre fixé de facon officielle...
un grand merci d'avance à toutes !
#34 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Prise de congés isolés (et non pas par bloc de semaine complete) » 02-02-2009 23:57:58
- cindysign
- Réponses : 7
re bonjour,
quelqu'un a t il des textes (loi, convention, autre) pour que je prouve à mon aassmat :
1. en posant 3 jours (lundi, mardi et mercredi) sur la semaine de Noël je dois lui deduire 5 jours du compteur en sachant qu'elle travaille habituellement lu, mar, mer, jeu, et en sachant que le jeudi était ferié
2. qu'elle n'a pas le droit de poser des jours de congé payé de facon isolé, par exemple u lundi par ci ou par la. Mais obligatoirement des semaines entières. Sauf si à la fin il reste par exemple des jours qui ne font pas une semaine complete (a cause d'un jour ferié qui est tombé pendant les vacances
3. qu'un jour ferié est payé comme si c'était un jour travaillé, et non récuperé.
j'ai bien eu des reponses dans ce sens dans mon post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69166
MAIS le Relais d'Assistantes Maternelles confirme le CONTRAIRE à l'assmat....
je dois donc venir avec des preuves, ou alors admettre mon tort le cas échéant ( ce qui en soit ne me pose pas probleme, je veux juste que tout soit clair pour tout le monde afin d'éviter le meme débat pour tous les ponts du mois de mai...)
un grand merci !!!!
Cindy
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 02-02-2009 20:53:14
re bonjour,
***************************************************
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doublon avec ce post
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 67#p869067
un grand merci !!!!
Cindy
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 25-01-2009 16:15:55
tout le monde est d'accord avec ces expliquations ?
pas que je doute des reponses, mais je ne voudrais pas me baser sur un seul avis...vu que la matiere est assez complexe et qu'on entend souvent multiples versions autour sur sujet Congé payé...
merci d'avance !!
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 24-01-2009 17:23:00
ok, merci !
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 24-01-2009 17:01:25
une semaine OFF = une semaine sans travailler
dans le contrat (et je crois que c'est imposé par la CCN) les jours ferié sont 'payés de toute facon.
la question qui reste ouverte pour moi, c'est : a-t-elle le droit de poser un jour par ci un jour par là ? Ou que des blocs de semaines entières ?
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 24-01-2009 16:52:59
MERCI !!
et donc, elle n'a pas le droit de poser des jours isolés ?
ou si, et à partir du moment que cela fait une semaine OFF, cela ne compte plus pour des jours isolés mais pour une semaine ?
#40 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Semaine de Noël posé, combien de jours deduits ? » 24-01-2009 16:43:54
- cindysign
- Réponses : 11
Bonjour,
j'ai un petit souci avec le compteur de Congés payés de ma nounou.
Elle travaille les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Elle a voulu ne pas travailler la semaine de noël.
Elle m'a donc dit : je pose 3 jours, (cela voulait dire : je pose lundi, mardi et mercredi, ensuite, jeudi = ferie et vendredi elle ne travaille pas => donc une semaine OFF)
Elle cumule 2,5 jours de CP par mois, donc 30 par an
Quand j'ai fait la fiche de paye, j'ai deduit 5 jours du compteur CP.
Pour une semaine normale j'en deduis 6, et donc à cause du jour ferie, seulement 5.
Maintenant ma nounou n'est pas d'accord, car elle ne voulait poser que 3 jours, et etre "prelevé"de 3 jours seulement.
Son point de vu : si je pose mon lundi, on me deduit que 1 jour, si je pose mon lu, mar, mer, on doit me deduire 3 jours.
Si je pose une semaine, on me deduit 6 jours
Mon point de vu : le premier jour à prendre en compte = lundi, le dernier jour à prendre en compte = samedi => 6 jours, moins 1 pour le jour ferié au milieu
Question : une assmat a-t-elle le droit (CCN ou autre règlementation) de poser des jours isolés ?
Dans l'entreprise ou je travaille je ne peux poser des jours isolés que dans le cas ou j'ai un reliquat de jours inferieur à 6 (semaine complete)
Si l'assmat a le droit de poser des jours isolés à sa guise... elle pourrait poser à chaque fois 4 jours (lu, mar, merc, jeu) sachant qu'elle ne travaille pas le vendredi, cela lui fait une semaine. Ainsi elle peut poser 7 fois 4 jours (=28) et il lui resterait 2 jours à poser meme...
7 semaines de vacances au lieu de 5 !
Pouvez vous me dire qui à raison, ou qule est la règle à appliquer ??
merci de m'éclairer.
Je ne voudrais pas que ce sujet devienne un probleme entre nous, j'aimerais donc regler ca, afin d'eviter de renouveler la discussion à paques, le pentecote et les ponts du mois de mai :-)
d'avance u grand merci
et si les reponses ont ete donnees dans un autre post, désolée... je ne les ai pas trouvées...
Cindysign




