Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ok merci
bonne journée

oui merci, j'ai tout lu mais j'ai pas du bien lire alors .......!! parce que je n'ai pas trouvé ma réponse..:(   sinon je n'aurais pas dérangé.

J'ai ce tableau justement et il n'y a pas de précision lorsque le mois dit de préavis est a "cheval"

bonjour,

pour ma part je coupe la 'poire en deux " et il est noté 5 jours au lieu de 10 et cela a toujours été validé par les parents..

Dans mes recherches à ce sujet j'avais trouvé ceci ... :

(Code du travail, art. L. 3123-20)

En cas d'utilisation régulière d'heures complémentaires sur une période d'au mois 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'employeur a l'obligation de modifier le contrat de travail. Dans ce cas, il faut faire un avenant au contrat de travail. Ces heures ne seront plus des heures complémentaires puisqu'elles auront été intégrées à l'horaire contractuel. Elles ne bénéficieront donc plus de la réduction de cotisations, ni à l'exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié. Ainsi, si des heures régulières ne sont pas intégrées au contrat de travail, l'employeur devra reverser à l'URSSAF les montants de la réduction de cotisations salariales qui auront été calculés.

Magti

Bonjour,

tout dépassement de l'horaire prévu ce sont des heures complémentaires au tarif normal. Au delà de 45 h/semaine ce sont des heures supplémentaires majorées donc tout dépend du nombre d'heure par semaine.

Le mieux c'est d'en parler le plus rapidement possible en expliquant que les heures du contrat ce sont celles ou l'enfant doit partir de chez toi et non l'heure ou la maman arrive.

Reposer les bonnes bases dès le début afin d'eviter l'enlissement de la situation.

bon courage
magti

ok...j'avais rien compris alors..? on en apprend tous les jours.

J'ai continué mes recherches à ce sujet ce matin et je vois qu'en fait passé 10 % d'heures complémentaires, le tarif est majoré de 25 % pour les salariés mais j'imagine que pour nous ce n'est pas le cas puisque la majoration intervient qu'à partir de 45 h par semaine.

MES RECHERCHES :
""Les heures complémentaires

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. L'employeur a donc la possibilité de faire exécuter des heures complémentaires si celles-ci sont prévues dans le contrat de travail. Par contre, un délai de prévenance de trois jours doit être respecté auquel cas le salarié peut refuser de les effectuer.

Nombre d'heures complémentaires : quel plafond ?
Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Cependant, en cas d'accord ou de convention, la limite peut être portée jusqu'à 1/3 de la durée prévue dans le contrat de travail.

La rémunération des heures complémentaires
Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème sont rémunérées en principe aux taux normal. Elles ne donnent pas lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Au-delà du dixième, les heures effectuées entre 1/10ème et 1/3 seront majorées de 25%.

Les heures complémentaires ouvrent-t-elles droit à des réductions d'impôts ?
Les heures complémentaires donnent droit à l'exonération d'impôt et à la réduction de cotisations salariales. Par contre, elles n'ouvrent pas droit à la réduction forfaitaire patronale TEPA.

Attention : en cas d'utilisation régulière d'heures complémentaires sur une période d'au mois 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'employeur a l'obligation de modifier le contrat de travail. Dans ce cas, il faut faire un avenant au contrat de travail. Ces heures ne seront plus des heures complémentaires puisqu'elles auront été intégrées à l'horaire contractuel. Elles ne bénéficieront donc plus de la réduction de cotisations, ni à l'exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié. Ainsi, si des heures régulières ne sont pas intégrées au contrat de travail, l'employeur devra reverser à l'URSSAF les montants de la réduction de cotisations salariales qui auront été calculés.

Pour conclure, il faut faire attention à ce que les heures complémentaires effectuées ne conduisent pas à atteindre la durée légale de travail et, dans tous les cas, justifier de l'application de la réduction.""

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merci 4i, donc je pense que je dois tout de même recalculer ma mensu car tous les mois j'ai des heures complémentaires à raison de minimum 16 h

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