Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#401 Re : Pause café » vous seriez laquelle? » 24-08-2007 14:40:50
Les deux, chacune à leur tour !
#402 Re : Pause café » y a t'il des sportives? » 23-08-2007 19:13:21
Moi aussi, ça fait 1 an que je n'ai rien fait, mais j'étais très sportives avant !
Cette année, je m'yremets : aquagym et équitation !
#403 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rémunération en cas d'absence de l'enfant » 23-08-2007 18:03:01
En fait, elles ne concernent que les ass mat employées par des crèches familiales.
#404 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 22-08-2007 20:24:48
Oui pour tout sauf que si vous avz gardé la copie des certificats médicaux, on peut présumer que vous en avez donné un exemplaire à l'ass mat... Car elle, elle peut nier l'avoir reçu, mais je ne crois pas qu'un juge la suivra si vous fournissez votre exemplaire !
Bon courage !
Et puis, vous ne nous embêtez pas, et il y a aussi possibilité de nous contacter par MP ! n'oubliez pas que c'est un forum public, votre ass mat peut y venir et se reconnaître. Alors, quand les chose se préciseront, et que vous aurez encore besoin de conseils, faites vous discrète !
#405 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 22-08-2007 16:04:26
Il faut éviter les tribunaux à tous prix (c'est le cas de le dire), car c'est toujours l'employeur qui est responsable du contrat de travail.
Si votre ass mat veut vous embeter, son avocat peut même porter plainte pour non respect de la CCN, et vous seriez condamnée à une amande de classe 4 (jusque 750 euros !). Ca n'ira pas dans sa poche, mais elle peut vouloir le faire pour vous nuire.
En ce qui concerne les "preuves" : pour les CP pris, j'imagine que comme elle avait plusieurs employeurs, elle a pris ses CP avec eux en même tps qu'avec vous, et un témoignage de leur part suffira à prouver ces jours pris.
Pour la maladie, sans certif, tant pis, vous devez les payer, car le doute profite au salarié.
Pour les CP 1ère période, oui, je pense que vous avez raison dans votre calcul.
Pour le 15 aou^t, je ne sais pas honnêtement. Mais êtes vous à 1 jour près ?
Si je peux vous parler franchement, je vous dirais que vous devriez faire appel à un médiateur (personne du RAM par exemple), pour tout remettre à plat avec elle. De là, soit elle vous doit effectivement de l'argent, mais ne veut pas vous le donner, et à vous de voir si vous persister à le réclamer ou pas (vu qu'au regard des tribunaux, vous n'avez pas pris vos responsabilités d'employeurs...). Soit vous faites une croix dessus (de toutes manières, vous toucherz des aides làdessus) pour vous éviter des problèmes et des dépenses supplémentaires.
Si elle vous assigne quand même, vous pourrez toujours essayer de concilier.
Je ne peux pas vous conseiller mieux, car je ne sais pas l'ambiance qui règne entre vous, ni le motif du licenciement. Peut être qu'elle est de bonne foi et qu'une tierce personne arrivera à la raisonner. Peut être qu'elle a décidé de vous embêter et de vous faire payer un max, et dans ce cas... Attention, je ne suis pas en train de vous dire de tout laisser tomber, et je ne cautionne pas le comportement de cette personne, mais encore une fois, nous n'avons pas tous les éléments "psy" pour vous conseiller telle ou telle attitude.
Mais il est certain qu'à partir de maintenant, vous devez lui faire des propositions écrites, afin de conserver des preuves.
#406 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 21-08-2007 22:54:11
Merci beaucoup akka pour votre reponse, mais ce n'etait pas la peine de vous excuser, je comprends que vous ayez autre chose a faire la journée ;-)
Votre explication est tres claire, par contre il reste quelques zones d'ombres. Si vous pouviez encore prendre quelques instants pour m'aider.
Donc concernant le detail de vos calcul, pour la premiere periode (1/09/06 au 1/02/07) cela fait 5 mois complet, donc 5*2.5 = 12.5 arrondi a 13 jours ouvrables de CPs. Est ce bien ca?
Sur cette meme periode elle a pris 1 jour + 1semaine complete (du L au V), donc comment calculer le nombre de jour que l'ont doit lui regulariser? est ce 7 jours (13 moins 6CPs) ou 6 jours (13 moins 7Cps en comptant 1 Samedi?)Ensuite concernant la seconde partie du contrat c'est un peu plus compliqué, car il y a 4 jours (30 avril, 7, 18 et 28 mai) qui sont des jours non prévus au contrat. Donc année incomplete? si oui comment se baser sur la mensu? ((52semaines*5jours)-4jours)/12 ?.
De plus au mois d'avril (les 10, 11, 12 et 13) notre fille a eu la varicelle, le medecin avait fait une ordonnance comme quoi elle devait rester chez nous, est ce que ces 4 jours doivent lui etre payé? ou non?
Pendant les mois de juillet/aout elle a pris 1 jour + 3 semaines completes de CP (Vendredi 13 juillet + les 3 semaines suivantes completes du 16 juillet au 6 aout)
Enfin au mois d'aout elle nous a imposé 3 nouveaux jours de congés (nous avons été prévenu 1 semaine avant...) les 13, 14 et 16 Aout. A ce sujet, j'ai lu sur la convention collective que si pour un jour ferié, la veille et le lendemain n'etaient pas travaillés, le jour ferié ne devait pas etre payé, est ce que cela s'applique pour ce cas ci?Donc pour resumer, pendant la seconde partie du contrat (du 1/02/07 au 01/09/07) elle a pris 4 semaines completes (du L au V) + 4 jours eparpillés. Comment faire les calculs en partant de ca? Est ce qu'il y a des congés sans soldes? des congés a nous rembourser?
Enfin j'ai de nouvelles infos a vous donner, car elle ne veut pas demordre sur certains points, pourriez vous m'aider SVP:
- concernant son préavis, elle dit qu'elle a travaillée 52 semaines donc elle doit faire un préavis d'1 mois et recevoir ses indemnités de licenciement de 1/120 pourtant son contrat a débuté le 22/08/06 et elle a recue la lettre de licenciement le 18/08/07. Ou peut elle trouver cette info comme quoi son préavis est bien de 15jours et sans les 1/120?
- Concernant la majoration des heures supp, comme rien n'est ecrit sur le contrat elle nous dit que c'est injuste que l'on fasse 10% alors qu'elle pratique 25% avec les autres parents (inscrit sur le contrat des autres parents), comment solutionner ca? quels articles ou qui peuvent la renseigner la dessus?
- Concernant les Congés payés en "trop" de la seconde partie du contrat elle nous dit que c'est des congés pris par anticipation, qui a raison?J'espere que vous pourrez nous aider, parceque la depuis hier c'est la grosse prise de tete pour tous ces calculs et pour essayer de regler tout ca au mieux, mais on a vraiment affaire a un mur, j'espere que notre puce ne va pas empatir de cette situation :'(
Je vais vous répondre "à la louche" pour ce soir, et affiner demain.
- 13 jours ouvrables de Cp pour la 1ère période, OK.
- du lundi au vendredi : 6 jours ouvrables + 1 jours, = 7 jours ouvrables de pris, restent 6 à prendre (soit 5 jours ouvrés)
- Pour les jours qu'elle a pris "de ci delà " avez vous (ou a t elle) une preuve ? D'abord, pour la mensu, ce sont des semaines complètes que l'on déduit, pas des jours. Donc si elle a pris des jours en plus non prévus au contrat, soit ce sont des jours de CP à déduie comme tels, soit ce sont du sans solde, donc non rémunérés. Mais avez vous toutes les deux une trace écrite de la prise de ces jours (je ne veux pas être dure, mais je me place du point de vue des juges : tout ce quirn'est pas prouvé n'existe pas). A vous de voir. En tout cas, cela n'influence pas la mensu établie, cela peut juste minorer un salaire le cas échéant...
- Concernant la maladie, qu'est ce qui est prévu au contrat ? Et avez vous gardé les certificats médicaux attestant que votre ass mat ne pouvait pas la garder ? Sinon, tant pis, ils sont dus (toujours en regard du tribunal)
- Pour les congés de juillet aout, elle a pris 3 semaines (vu qu'i y a eu le 15 aout férié)
- Si elle vous a "imposé" 3 jours au dernier moment, c'est du sans solde, car convenance perso. Vous pouvez les lui accorder en CP s elle les a acquis. Je me renseignerai sur le paiement ou n non du jour férié, je ne suis pas sure. Mais je pense que si il tombe lors d'une période de sans solde, il n'est pas du. Si il tombe lors d'une période de CP, il est dÛ
- Pour la majoration des heures sup, désolée pour elle, mais comme c'est une libre négo entre les partie, celle ci doit avoir lieu à la signature, sinon, c'est le code du travail qui s'appliquera. Peu importe qu'avec les autres elle majore de 25 %. Encore faut il voir à quel moment les autres contrats ont été signés ? Si ils ont été signés simultanément avec le votre, les juges pourront préjuger que les mêmes conditions s'appliquent à tous. Si les autres contrats ont été signés après le votre, alors, elle aura très bien pu augmenter ses tarifs e ou ses conditions entre temps, mais cela ne pourra pas s'appliquer à vous retroactivemet. A vous de véifier !
- Concernant la durée du contrat, le pravis débute à la 1ère présentation de la LRAR, et la durée du contrat s'estime à cette date. Elle n'a donc pas 1 an de contrat et ne peut prétendre à son mois de préavis ni à sa prime.
- Les congés pris par anticipation alors qu'ils ne sont pas acquis doivent être remboursés (d'où l'importance d'être clair là desus dès le départ, et de ne pas accepter qu'ils soient ni payés ni pris la première année, mais ça, ça a du mal à passer)
Je compte sur 4i pour relire, mais je ne pense pas me tromper. Je me renseigne sur cette histoire de jour férié payé ou non.
Bonne soirée.
#407 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Grossesse de Maman » 21-08-2007 17:42:07
C'est même conseillé ! Car vous ne pouvez pas la licencier et la réembaucher ensuite, elle devrait rembourser les aides assédics si la réembauche se fait moins de 6 mois après le licenciement. Vous continuez à l'employer et à toucher vos aides normalement. Et si vous gardez vous même votre enfant certains jours, vous économiserz sur les indemnités ! Tout le monde y trouvera son compte.
#408 Re : Embaucher une assistante maternelle » suspention d 'agrement » 21-08-2007 16:56:39
non akka, c'est l'assistante maternelle qui à décidé de suspendre son agréement pour problème perso. (démission)là elle est en période d'essai , suivant le nombre de jours de garde, donc aucun papier à faire sauf feuille assedic et certificat de travail , là elle est mensualisé, mais vous lui payer son mois comme prévu + les cp acquis si ils n'étaient pas dans la mensu et non pris, c'est tout.
Ah oui, j'ai lu trop vite !
#409 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 21-08-2007 16:52:52
Me revoilou ! J'ai fait les courses de la rentrée, c'est pour cela que je réponds tard.
D'après ce que vous nous dites, le contrat a donc démarré le 22 aout 2006. Comme le contrat commence en cours de mois, vous devez la payer au réél du 22 au 31 aout. Ensuite, à partir du 1er septembre, vous avez une mensu qui s'élève à :
5,5 h/sem x 5j /sem x 52 sem x taux horaire /12 PENDANT 1 AN, minorés des congés pris et non acquis, majorés d'heures complémentaires ou supplémentaires
Je compte pour plus de facilité et pour démarrer sur un mois plein que vous avez changé les horaires à compter du 1 er février 2007 (vous y perdrez un peu, mais c'est plus simple).
Vous devez d'abord procéder à une régul sur le contrat initial (c'est la règle quand on fait des avenants portant sur les horaires ou la rémunération), à savoir : du 01/09/06 au 01/02/07, elle a acquis (6 x 2,5) = 15 jours ouvrables de Cp (c'est à dire en comptant les samedis). De là, vous nous dites qu'elle a pris 6 jours (ouvrés ou ouvrables ? A vous de vérifier). Vous devez donc lui régler les jours ouvrés qui lui restaient à prendre (nbre de jours x nbre d'heures qui auraient dû être travaillées x taux horaire).
De là, vous faites le nouvel avenant : à partir du 1er février, vous avez donc 46,5h/ sem x 52 sem x taux horaire / 12, minorés de congés pris non acquis (puisque les compteurs sont remis à zéro de part la régularisation) ou majorés d'heures complémentaires ou supplémentaires. N'oubliez pas qu'àpartir de la 46ème heure, vous lui devez une majoration d'un minimum de 10%. Vous faites ensuite la régularisation de la même manière que précédemment. de février à août, elle a acquis (7 x 2,5 jours ouvrables) soit 17,5 CP. à vous de voir dans quelle mesure elle a pris des jours non acquis qui auraient dû être en sans solde (si ça tombe, c'est elle qui vous doit de l'argent, car le remboursement de CP est le seul cas ou le salarié rembourse l'employeur).
Vous avez 15 jours de préavis, donc le mois de septembre sera payé au réél + 10% au titre des CP sur ce mois.
Est ce clair où y a t il des éléments que vous ne nous avez pas donnés ?
#410 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 22:32:47
Pour la periode ou elle etait gardée 5.5 je compte: 2.85*(5.5*5)*4.33 = 339.36 €/mois
Pour la periode a temps plein je compte: 2.85*(46.5)*4.33 = 573.83€/mois
Ai je bon?
Ensuite le probleme se pose sur le fait que ces salaires mensuels s'appliquent sur un bout de mois en aout ( 7 jours travaillés) et un bout de mois en fevrier (7 jours aussi), puis 13 jours en fevrier a temps plein + jusqu au 4 septembre inclus (dernier jours de préavis)
Je refais les calculs et vous réponds demain à tête reposée.. 0 moins qu'un modo soit + rapide ?
#411 Re : Pause café » troisieme semaine de régime verdict » 20-08-2007 21:48:03
ok : alors je vais foncer... sais tu ou obtenir les livres ou comment faire ?
Moi, je l'ai fait, c'est vrai que ça marchait sur moi, sauf que maintenant avec l'âge (!), je dois me contenter d'une portion de féculents par jour seulement, alors qu'ils en préconisent à chaque repas ! Mais j'ai toute la doc et les recettes, si tu veux je te les envoie par mail !
#412 Re : Pause café » troisieme semaine de régime verdict » 20-08-2007 21:44:47
Et ben moi, je suis dégoutée !!!!
2 semaines de sports : randonnées en montagne, aquagym, natation, rando aquatique, équitation.... et j'ai pris 2 kgs !
Bon... Y a eu le fromage d'auvergne, le rosé du sud (il est temps que je rebosse, je tourne alcolo), et la charcuterie en général. Mais y a pas de justice !
Je suis bonne pour le régime sec ... et vert, à la rentrée, et le sport à outrance au moins jusque Noël.
Et pis après, comme il y aura eu les chocolats et la dinde, je me reprendrai un bail jusque pacques...
Et puis après, comme il y aura eu les chocolats ....
C'est comme ça que passe une année !
#413 Re : Pause café » me revoilou ! » 20-08-2007 21:40:13
Oui, je suis reboostée, et reposée, et heureuse de reprendre le collier ! D'autant que cela va être cool pour moi : je retrouve mon piou piou de 17 mois, mais comme il va avoir un petit frère (ou une petite soeur) que je garderai en avril, je ne me suis engagée par ailleurs que pour un petit péri, histoire de ne pas toucher les assédics à ne rien faire et de pouvoir négocier une dérogation le moment venu ! et ma petite péri que j'ai depuis un an et que je ne laisse pas tomber bien sur ! Donc, un bébé la journée, et journée pleine les mercredis et les vacances (histoire de ne pas perdre la main), mais l'un dans l'autre, j'aurai quasiment mes journées pour moi (car un seul bébé, c'est du plaisir uniquement !!!).
Et mon PH, jugé en octobre....
#414 Re : Embaucher une assistante maternelle » suspention d 'agrement » 20-08-2007 21:33:21
Une suspension d'agrément implique un licenciement (et non une démission). Mais comme vous êtes en période d'essai, pas de procédure particulière, pas de préavis ni d'indemnité de rupture. Juste sa feuille assedic et sa prime de congés payés.
#415 Re : Embaucher une assistante maternelle » visite PMI chez mon assmat » 20-08-2007 21:29:40
Ben... si votre ass mat vous a dit spontanément qu'elle avait été controlée (ce qu'elle n'était pas tenue de faire), c'est rassurant non ? Si il y avait réellement eu un blème, elle n'aurait rien dit. Et quand il y a un blème, pas de souci, les PMI se chargent de prévenir personnellement les parents (parfois un peu trop vite d'ailleurs, mais bon, pas de ploémique...) Donc, je crois que vous pouvez lui faire confiance, et qu'elle est transparente vis à vis de vous, et professionnelle qui plus est !
#416 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » La nourrice prend trop de conges » 20-08-2007 21:22:41
Les congés doivent être posés avant mars. Et si c'est du "surplus", donc de la convenance perso, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Dans ce cas, c'est un abandon de poste et un motif de licenciement pour faute.
#417 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement pour faute grave » 20-08-2007 21:20:13
D'abord, pour que la faute grave soit retenue pour motif, il aurait fallu que les parents ne te confient plus l'enfant, suite ausx fameux mercredis où tu ne l'as pas acceuilli. Manifestement, ce n'est pas le cas, tu l'as gardé depuis.
Ensuite, ils t'ont accordé ces mercredis, même de manière orale, le doute profite au salarié devant les tribunaux.
Enfin, tu as le soutien de la puer, ce qui n'est pas si fréquent.
Donc, tu te rapproches de notre syndicat si tu veux une aide plus précise, mais à mon humble avis, tes employeurs l'ont dan le dos, et ils en seront quitte pour une rupture de contrat classique !
#418 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » refus du licenciement l'av dernier jour du préavis. A t-elle le droit? » 20-08-2007 21:14:33
Attention !
Soit elle accueille à titre payant plus d'enfants que ne le prévoit son agrément, et c'est une faute grave.
Soit elle les reçoit "à titre gracieux" (famille, amis de ses enfants), et, suivant les conseils généraux, elle en a le droit ou pas. Dans le nord, nous avons le droit. Ailleurs, non. Renseignez vous auprès de la PMI au sujet des usages en vigueur dans votre région.
#419 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Probleme avec AssMat suite rupture contrat » 20-08-2007 21:10:33
D'accord avec 4i, faites de vous même la mensu qu'elle aurait du percevoir et faites le comparatif. Faites les régularisations nécessaires. Considérez que, les semaines où elle a travaillé + de 45 heures, les heures en plus auraient dû être majorées de 10% (en l'absence de négociation lors de la signature du contrat, ce sera le code du travail qui s'appliquera). Essayez d'aplanir les choses, car il faut éviter les PH : en tant qu'employeur, vous êtes responsable de la conformité du contrat, donc, profil bas, si vous lui payez ce que vous lui devez effectivement, il n'y a pas de raison que cela se passe mal, et au pire, si elle vous met au tribunal, votre bonne foi sera plus facile à établir !
#420 Pause café » me revoilou ! » 19-08-2007 21:21:21
- akka1
- Réponses : 8
Me revoilà de retour de vacances, prete à commencer une nouvelle année scolaire avec vous pour le meilleur et le pire, les eng******s et la complicité, les désaccords et l'harmonie, mais toujours, toujours dans l'amour des enfant, le respect des parents, et la passion de notre travail !!!




