Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Si vous le voulez bien, on va se calmer un peu ok ?

Sur le site du syndicat "officiel" des ass mat, je n'ai rien vu qui ressemble à votre histoire.

Elle n'avait pas à vous "imposer" 5 semaines en été 2006. A l'époque, l'ass mat pouvait imposer 3 semaines en été, 1 en hiver. Depuis cette année, c'est 4 en été et 1 en hiver MAIS LES CONGES DOIVENT ETRE POSES AVANT LE 1ER MARS !

Quand vous dites que vous réévaluez sont salaire chaque année en fonction du SMIC, sachez que vous n'y êtes tenue que si elle est au minimum prévu par la convention collective.  Autrement, c'est une demande d'augmentation qui doit se négocier et que vous pouvez refuser. J'ajouterai que si il y a dans votre contrat une caluse qui prévoit cette augmentation indexée sur le smic chaque année alors même qu'elle n'est pas au mini, ceci est une clause abusive, qui lui porterait préjudice devant un tribunal (dans certains cas, cela peut même annuler purement et simplement le contrat de travail, donc elle risque gros)

Par contre, le fait que à votre travail vous n'ayez pas pu déterminer vos dates de congés ne change rien à la situation de votre ass mat : cela peu paraître dur, mais à la signature du contrat, vous devez pouvoir donner ces renseignements, car si l'ass mat part sur une année complète ou incomplète, cela détermine aussi son taux horaire... Par contre, on annonce pas "à la dernière minute", qu'on change ses dates de congés... Cela peut s'apparranter à un refus de garde, et c'est une faute grave contre elle.

Ne vous rendez pas malade de cette histoire, il semble qu'il y ait à boire et à manger là dedans, tout vient du fait que ni vous, ni votre ass mat ne semblez être réellement au courant des lois. Bravo à la fepem, je n'en attends pas moins d'eux. Au moins, au S****f (4i me censure si elle le doit", ils renseignent même les parents. Allez donc y faire un tour, vous aurez au moins plusieurs avis. Ne vous mettez pas la rate au court bouillon, cela ne vous avancera à rien, et à mon avis dans cette histoire, même si vous avez péché par ignorance (ce qu'un tribunal pardonne rarement à un employeur qui est censé tout connaitre), votre ass mat a bel et bien profité de la situation.

Débrouillez un peu cette histoire, faites la part des choses, et nous vous aiderons à affiner votre situation.

Bon courage !

Vous payez au réel les quelques jours de août.

D'accord avec 4i, sauf en ce qui concerne la maladie. En effet, la CCN prévoit également un droit à majoration de salaire quand l'enfant présente des difficultés temporaires ou permanente (cas du handicap OU de la maladie). En gros, si une ass mat accepte un enfant qui a un gros rhume, elle peut demander à ce que son salaire soit majoré (majoration devant être prévue au contrat). Cela se justifie car la présence d'un enfant malade nécessite une hygièene encore plus rigoureuse (ménage, désinfection, aération....) sans compter les soins à apporter (j'ai l'impression d'être un bourreau d'enfant chaque fois que je dois leur nettoyer le nez au sérum, et en plus ils me recrachent tout en pleine figure, c'est génial !!!).

Le problème, c'est que cet art de la CCN peut donner lieu à des litiges : quand considère t on qu'un enfant est malade ? Comment définir les limites à partir desquelles cette majoration s'applique ou non ?

Donc, pour éviter de rentrer dans ce genre de débats, de plus en plus d'ass mat incluent dans leur contrat une "clause plus favorable", à savoir qu'elles gardent l'enfant malade (sauf bronchio, gastro et varicelles suivant les PMI) sans majoration de salaire, mais en contre partie, quand l'enfant ne peut pas leur être confié car il a une des maladies citées précédemment, leur salaire est maintenu en tout ou en partie. Bien sûr, les employeurs ne sont pas obligés d'accepter.... au risque que leur ass mat refuse leur enfant au moindre éternuement !

Cela évite également d'autres abus, car il y a eu des ass mat qui se sont vus adresser un certificat médical pendant la durée de leur préavis : d'où une partie du préavis non rémunéré, sympas les parents parfois !

Voilà peut être l'explication !

Mais surtout, c'est très très bien de venir vous informer ici ou ailleurs mais n'oubliez pas que lameilleure manière de désamorcer  ou d'éviter les conflits, c'est d'abord d'en parler avec votre ass mat, le plus simplement du monde !

C'est vrai que c'est très compliqué. Mais la base, c'est soit vous restez son employeur, et il n'y a pas licenciement, mais rupture d'un contrat d'accueil, soit vous ne lui confiez plus du tout vos petits et vous la licenciez. Faites attention à l'inspection du travail, ils ne sont pas toujours au top sur notre profession. Passez par votre syndicat employeur ou celui des ass mat (voir le lien qu'on vous a mis). Et revenez nous donnez la solution, parceque cela nous intéresse (enfin, moi, ça m'intéresse énormément) !

En année incomplète, ce n'est pas tout à fait comme ça que ça se passe. Comme les semaines d'absence de l'enfant et de congés de l'ass mat ont été déduite au départ de la mensualisation, celle ci ne peut pas être minorée pour cause de congés non acquis (on ne peut pas déduire 2 fois les semaines d'abs). Donc la mensu ne bouge jamais, sauf à rajouter des h sup ou si l'AM prend des jours de convenance perso.

Toute ass mat, quel que soit son nombre d'heures ou de semaines travaillées a le droit de prétendre à 4 semaines de repos en été et 1 en hiver. En ce qui concerne la rémunération des congés, et suivant la CCN, elle est de 10% des salaires versés durant la période de référence. Ces 10% sont versés soit au 30 mai, soit à la prise principale des congés, soit (en principe à partir de la 2ème année) 10% chaque mois, en plus de la mensualisation.

Tu fais comme tu le sens, mais de toutes manières, chacun peut quand même comprendre qu'on ne peut pas à la fois être payé au titre des cp et travailler... ça semble logique. Maintenant, tu modères ou tu fermes, cela m'est un peu égal. Mais faut pas s'étonner si il y a autant de litiges dans notre professions, si chacun fait un peu "à sa soupe" !!!

Le nombre de semaines n'était pas noté, mais le salaire mensuel devait l'être non ? Donc pas de problème, ta copine accepte la diminution des semaines, mais augmente son taux horaire pour atteindre le salaire mensu prévu.

Rappelons qu'un engagement réciproque n'est pas un contrat, seules doivent apparaître la date de début de contrat et la mensu prévue (la partie qui se désiste en doit alors la moitié à l'autre).

Tu dis qu'ils ne se sont engagés que sur un taux horaire et un nombre d'heures par semaine, alors sur quelle base vont ils les uns ou les autres se baser pour définir le "dédommagement" du ? Les uns comme les autres sont coincés. Les parents se sont engagés à l'embaucher, elle s'est engagée à travailler pour eux suivant un taux horaire, mais aucune base de dédommagement n'a été prévue. Tu vois ce que je veux dire ? Même pas sure dans ce cas qu'un tel engagement soit valable au regard de la CCN. Conseille à ta copine de renégocier tout bonnement le contrat, c'est le plus simple.

Sinon, ben oui, elle rompt le contrat en période d'essai, c'est peut être pas cool, mais après tout, s'engager par oral et revenir ensuite sur cet engagement, c'est pas cool non plus de la part de ces parents !!!

Je reprends tout pour voir si j'ai bien compris :

Votre mari a 3 semaines de RTT : cela veut bien dire qu'il pose ses jours deRTT par semaines entières, dont les dates sont prévues au contrats. Car autrement, pour des jours posés de ci de là, ce ne sont que des absences non prévues et donc payées normalement.

Le vacances prises en même tps que l'ass mat, soit 5 semaines.

Donc, votre mensu (sous réserve des RTT à vérifier), se calcule sur 52 sem - 3 sem RTT - 5 semaines CP = 44 semaines ok ?

Pour votre fille : vous avez dû convenir : 44 sem x 48 h x tx horaire = mensu
Puis, au 01/09/06, vous avez dû faire un avenant, et une régularisation.
Régul : (nbre de semaines effectivement travaillées x 48 h x tx horaire) - salaire effectivement perçus : soit elle a trop perçu et cela lui profite, soit elle n'a pas perçu assez et vous lui devez la différence.
Avenant pour passage en péri : vous ne nous donnez pas assez d'infos, 17 h/sem, c'est un lissage. Combien d'h / sem en période d'école, combien en période de vacances ? Les RTT sont elles prises en période de vacances scolaires comme les congés ou en dehors ? Idem pour votre fils, nous n'avons pas assez d'éléments.

A plus !

Les fiches de paie se gardent à vie.

Pour les contrats, comme les parents ou les ass mat ont 5 ans pour aller aux Prud'hommes, il faut les garder cette période, du moins, je pense.

Si c'est écrit 1 mois, c'est une clause plus favorable à la salariée, et dans ce sens là, ça marche.

Donc, si elle reçoit sa lettre le 17/07, elle commence son préavis le 17/07 jusqu'au 13 août, puis le reste début sept. Septembre sera payé au réél, mais si j'étais vous (mais je ne le suis pas), je lui paierais ces jours de septembre sans lui confier votre enfant : en effet, il ne l'aura pas vue pendant 15 jours, pourquoi le laisser renouer des liens pendant quelques jours pour ensuite le confier à une autre ? Cela risque d'être un peu destabilisant pour lui ! A vous de voir !