Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ah oui, autant pour moi, je confond !

Personne ne peut obliger un salarié, quel qu'il soit, à démissionner. Soit le contrat continue tel qu'il est aujourd'hui, soit les parents proposent un avenant. L'ass mat est alors libre de l'accepter ou pas, mais si elle refuse, c'est un licenciement.

Exactement comme en entreprise, quand on veut muter un salarié, le changer de fonction ou diminuer son salaire, si il refuse, c'est le licenciement.

jamais personne ne peux vous forcer à la demission, ce serait du harcelement !

Et ce que beaucoup ignorent, c'est que c'est vrai quelle que soit la situation : maladie, suspension ou perte d'agrément.... Il n'y a qu'en cas de déménagement (et encore, cela dépend, si l'ass mat s'en va à l'autre bout du département ou seulement à l'autre bout de la ville !!!), qu'une démission peut être légitimement demandée.

Figure toi que ça fait un moment que je lance des perches sur le forum adhérents du **syndicat** mais sans aucune réponse, ceci dit faire grève parce qu'on est pas payée correspond exactement aux motifs valables de se mettre en grève, pas de préavis dans le privé et autorisation de faire grève tout seul puisque l'on est le seul salarié..

ah bon ? J'ai jamais rien remarqué, pourtant, je lis tous tes posts ! Sûr que j'aurais répondu sur un sujet comme celui là ! Je vais aller revoir tes messages tout de suite !!!

Par contre, une régularisation est nécessaire, au moins en ce qui concerne les congés. Il faut solder ou payer les congés qu'elle aura acquis jusqu'au 1er septembre prochain. En effet, à partir de cette date, comme ses horaires et sa rémunération vont baisser, ses droits à congés en nbre de jours seront les mêmes, mais ils ne seront pas les mêmes en argent.

Exemple concret : Si votre ass mat travaille actuellement  10 h /jours

du 1er juin au 1er septembre 2007 elle aura acquis (3 x 2) = 6 jours ouvrés. Mais si on convertit en salaire, cela donne par exemple 6 x (10h x tx horaire). Du 1er septembre au 1er décembre, elle aura acquis en jours (3 x 2) = 6 jours ouvrés également. Par contre en argent, elle n'aura acquis que 6 x (3h x taux horaire) ! Donc, quand elle prendra ses CP à Noël, vous aurez bien du mal à déterminer sur quelle base vous devrez les lui payer !

Alors que si vous avez fait une régularisation, vous n'aurez pas ce problème.

De toutes manières, pour licencier pour faute grave, il faut que l'enfant ne soit pas retourné chez l'ass mat. La faute grave nécessite un retrait immédiat de l'enfant, et ensuite être prouvée ! Sinon, ce sra licenciement simple.

Comme les autres, je vous conseille de prévenir immédiatement la PMI

Le fait de fournir le matériel ne dispense pas l'employeur de l'indemnité.

Je connais une ass mat dont les parents ont fourni une partie du matériel, parce qu'ils étaient assez à cheval sur les marques. C'est leur problème, pas celui de l'ass mat (tant que ce n'est pas elle qui refuse de s'équiper bien sûr !).

Je peux vous assurer que c'est un licenciement et pas une démission. Si les parents veulent garder leur ass mat DANS LES CONDITIONS ACTUELLES (salaire et horaires), et qu'elle refuse, elle démissionne.

Si les horaires changent, ou le salaire, et qu'elle refuse, elle doit être licenciée.

Attendez, la plupart des retraits d'enfants sont dus à leur scolarisation ! A vous entendre, les ass mat serait obligées de continuer en péri avec tout ce que cela implique au niveau salaire, sans compter qu'au bout de quelques années, elle se retrouverait avec 5 ou 6 enfants !), ou alors de démissionner et de renoncer aux assédics. Ben on serait pas nombreuses à toucher le chômage !

En plus, ce que j'ai lu plus haut est complétement faux ! Si une ass mat ne peut plus assurer un accueil, elle démissionne ! Non 4i, je regrette ! C'est vrai quand une ass mat ne peut plus assurer un accueil TEL QU'IL A ET DEFINI PAR CONTRAT ! Pas lorsque ce contrat est modifié à l'initiative des parents ! D'ailleurs, même quand une ass mat a une suspension ou un retrait d'agrément, ou qu'elle tombe malade, les parents doivent la licencier (voir convention collective !!!). Personne ne peut obliger une as mat à démissionner pour cette raison.

Donc, si je comprends bien, vous lui confiez tantot le matin, tantot l'aprés midi, donc soit 8 h par jour, soit 5 h par jour. Vous avez convenu une moyenne a minima de 60 heures mensuels, et si elle travaille plus, elle doit toucher des heures complémentaires ou supplémentaires, à la fin du mois concerné, donc il n'y aurait pas de régul de fin de contrat à faire au titre des salaires.

Si je comprend bien, vous avez calculé la mensu comme cela (pour trouver une moyenne de 60 h /mois, il faut qu'elle fasse 20 h/semaine)

20h/semaines x 47 semaines x tx horaire + 10 %

(il ne fallait pas adjoindre les 10%, mais simplement maintenir sa rémunération au moment de la prise de congés si ceux ci étaient acquis). Mais puisque vous les avez payés à mesure, vous ne lui devez plus rien au titre des congés, si tant est que sa rémunération ait été maintenue pendant ses congés.

Maintenant, vous avez pu commettre l'erreur suivante :

20h / semaine x 52 semaines x tx horaire x 10 %

Auqul cas, vous lui avez payé ses congés 2 fois. Comme il s'agit d'une erreur comptable, vous êtes en droit de les lui réclamer.

Ok avec moi Alyénor ?

Ben oui mais les prud'hommes disent qu'on a raison ,alors les autres peuvent chanter !