Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

coucou

en fait ce n'est pas compliqué à comprendre pourtant....pour le pe

tu as un contrat de travail écrit qui stipule noir sur blanc les jours et horaires d'accueil
si c'est noté c'est pas pour rien non plus....
cela veut donc dire que en dehors de ça, tu n'es pas en contrat avec eux tout simplement...ton contrat ne prévoit pas d'accueil
donc tu n'es pas dispo pour eux hors contrat , tu n'es pas sur des heures de travail, mais sur des heures privées, avec ce que cela veut dire...
sur des heures privées tu fais ce que tu veux, tu peux avoir des rdv, ou tout autre chose,  tu n'as aucun compte à rendre et encore moins te voir imposer la présence d'un enfant pas du tout prévu .....
le pe ne peut pas savoir ce que tu fais hors contrat, cela ne le regarde absolument pas  et n'a pas a décider que tel jour ou tel heure il t'amène l'enfant...

pour faire du hors contrat, il faut ton accord et payer en HC ou HS...

maintenant si sur l'accueil prévu , l'enfant ne vient pas, à la convenance perso du pe, et bien tes heures restent dû
il n'y a rien à déduire et encore moins à rattraper non plus( d'où le souci de vouloir faire rattraper que sur du hors contrat et que cela n'est donc pas possible!!)

le pe doit comprendre qu'il a signé pour un accueil bien défini,et te paye en mensualisation pour cet accueil
c'est ton salaire de base minimum, donc aucun droit de déduire en cas d'absence de l'enfant....( sauf si maladie de l'enfant avec certif) et ni même de rattraper quoique ce soit
l'absence est  de leur fait, toi tu n'y es pour rien
ce n'est pas toi qui refuse l'accueil, toi tu es dispo pour faire l'accueil, comme prévu , et c'est eux les pe qui ne t'amèneront pas l'enfant..par convenance perso de leur part

si c'est l'employeur qui ne fourni pas le "travail prévu" ce n'est pas au salarié d'en subir les conséquences ...

et l'art 6 de la convention le décrit bien explicitement.....
il stipule que toute absence sur des périodes d'accueil prévu sont rémunérées ....
le seul cas de déduction c'est en cas de maladie de l'enfant avec un certif  ou indisponibilité de l'am et là ya même pas de rattrapage à faire non plus, car cela est impossible

imprime lui cet article, explique lui tout ceci, et refuse de faire du hors contrat comme il le souhaite....il n'a pas le droit de t'imposer cela d'autant plus que c'est soi disant  pour faire du rattrapage sur des heures prévu au contrat qu'il ne te fera pas faire par convenance perso de sa part...alors qu'il est malgré tout obligé de payer les heures prévues comme si tu avais l'enfant....
la seule chose à ne pas facturer dans ce cas là, c'est les diverses indemnités (entretien , repas) qui elles ne se payent qu'en présence de l'enfant...

il est gonflé quand même...c'est comme si son patron à lui lui disait que tel jour et tel jour il ferme la boite, l'entreprise ,par convenance perso,  mais que lui ton pe devra récuperer ses heures par exemple le samedi et le dimanche, que  son patron a décidé comme ça, il choisi comme il veut, parce que de toute façon il a pas le choix, vu que la semaine est déjà prévu en heures de travail, donc pour "récuperer" on peut pas faire autrement...il faut venir samedi et dimanche, (jours pas prévus dans le contrat!!)
il serait d'accord ton pe de subir cela ??,
demande lui.....