Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ticananas a écrit :

j'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi on doit payer des congés que nous payons déjà dans le salaire

les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise s'ils sont acquis.
et s'ils ne sont pas acquis on les deduits du salaire.

comme dans tout les job en France
tout simplement...

on est bien d'accord il reste 4jours,
+ ceux acquis entre juin 2011 et mai 2012,
+ ceux acquis entre juin 2012 et fin de contrat.

elle ne va pas prendre de congés entre mai 2012 et son congé mater?

du 10 au 13 juin 2011, ce n'était pas des congés car il y a un jour férié le 13 donc pas possible de déduire 3j

en juillet 2011 c'était le 1er au soir ses congés?

Ticananas a écrit :

Je viens de trouver sur un site cela :

Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui suivent le congé maternité.
Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité (vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas d'une nounou à domicile).
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.

Etes vous d'accord ?

oui mais vous pourrez la licencier que à l'entrée à l'ecole de votre enfant en septembre (et non pas juin)

je reviens pour le reste.

j'ai eté comme vous , ne vous inquietez pas  et a l'epoque j'ai usé la patience des modos de ce meme forum

donc on va y arriver

pour etre plus precise:
ils sont inclus dans le calcul de base au depart
mais quand on arrive a la periode de cp  , soit on laisse la mensu prevu (caclul de 47+5) si ils sont acquis( 30j)
soit il y a deduction si les 30 j ne sont pas acquis
c'est ce qui aurait dû arriver lorsque votre assmat n'avait acquis que 5 j
30j de cp comptabiliser au depart de la mensu mais que 5 acquis donc  si elle en parsi + que 5 les autre etaient forcement a deduite

en fait le fait de compter 47+5 est une anticipation des conges selon l'acquisition....au moment de la prise

allez on va y arrivér

quand vous aurez compris ça on passera a l'etape suivante

Ticananas a écrit :

Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.

Congés :

•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables

5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?

non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça

•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin  2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet  2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin  2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?

oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date

Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables

Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?

non si elle ne prends pas de congés pendant ces dates, elle n'aura que la partie salaire, si elle prend des cp, là vous la payerez en cp, donc si aucun congé pris vous lui devez.

•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit  1 jour ouvrable

0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.

Pouvez vous m'aider ?

Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière

ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....

Je suis dépitée !

j'ai repondu en gras et souligné. vous pouvez aussi vous tourner vers des syndicats pour avoir une reponse.

4i a écrit :

il faut la date de rupture du contrat pour calculer le solde cp
or elle n'est aps licenciable!
va t elle demissioner oui ou non?
si elle ne demissione pas, vous ne pouvez pas la licencier avant la 4° semaine APRES sa reprise...
donc  il faut cet element sinon c'est impossible de calculer...

Merci, alors je vais me renseigner si je dois attendre la 4 ème semaine après la reprise.

Je ne pense pas qu'elle voudra démissionner, car dans ce cas là, elle n'aura pas d'indemnités...

Mais c'est elle qui voulait mettre fin au contrat le 18 juin et elle veut quand meme des indemnités.... Et si je lui fais signer un papier comme quoi elle ne se retournera pas contre moi si nous rompons le contrat au mois de juin ???

Si je vous comprends, si elle ne démissionne pas, je vais devoir la licencier en Décembre ? et la payer un mois à sa reprise alors que mon fils sera à l'école ??? C'est totalement injuste ???

Ticananas a écrit :

Alors voila ce que je craignais.... je suis totalement perdue.
Je vais reprendre tout et vous expliquer comment je l'ai payée.

Congés :

•A prendre du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 :
Congés acquis du 1er juin 2009 (ici du 1er Avril 2010) au 31 mai 2010 : 5 jours ouvrables

5 jours posés du 9 au 13 Août 2010.
Aurais-je du retirer 25 jours de congés non acquis de la mensu parceque son salaire comprend aussi 5 semaines de CP ??? et quand les retirer ? et comment faire le calcul ?

non biensur que non mais entre mai 2010 et avril 2011 elle aurait du prendre 5 semaine de congé en TEMPS mais comme elle ne les a pas pris ce n'est pas grave, vous lui avez payé les 5jours acquis au moment où elle les a pris donc c'est ok pour ça

•A prendre du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 :
Congés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 : 30 jours ouvrables

3 jours posés du 10 au 13 juin  2011
17 jours posés du 4 au 22 juillet  2011
1 jour posé le 23 janvier 2012
6 jours posés du 27 février au 2 mars 2012

(4 jours Evènements Mariage posés du 6 au 9 juin  2011)

1 jour sans solde posé le 1er juillet 2011
2 jours de congés sans solde en Novembre 2011

Reste 3 jours à poser.... Dois-t'elle les poser obligatoirement ???
Si elle ne les pose pas je dois les retirer de sa mensu ??? et quand ?

oui elle doit les prendre avant fin mai 2012 sauf si le contrat se termine avant cette date

Elle, au contraire me réclame de payer ces 3 jours dans ses indemnités. A t'elle droit ?

•A prendre du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
Congés acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 : 30 jours ouvrables

Elle n'aura pas le temps de poser ces congés et je vais la rémunérer du 1er mai 2012 au 15 juin 2013. Donc je vais quand même rémunérer une petite partie de ses CP à prendre pendant 1 mois et demi...
Puis-je lui retirer des jours de congés payés à lui indemniser en fin de contrat à ce titre ?

non si elle ne prends pas de congés pendant ces dates, elle n'aura que la partie salaire, si elle prend des cp, là vous la payerez en cp, donc si aucun congé pris vous lui devez.

•A prendre du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 :
Congés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (ici au 15 juin 2012) : 2.5 * 11/30 (= 0.92) soit  1 jour ouvrable

0 jours posés : Congés perdus en temps et que je ne rémunèrerai pas puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Donc la je suis d'accord, je dois lui indemniser 1 jour de CP.

Pouvez vous m'aider ?

Ou connaissez vous des organismes qui pourraient me faire une explication personnalisée ?^
je suis meme prete à payer un e participation financière

ou connaissez vous des sites ou les explications soient abordables pour des novices comme moi ? Je ne comprends vraiment pas tout ce jargon....

Je suis dépitée !

j'ai repondu en gras et souligné. vous pouvez aussi vous tourner vers des syndicats pour avoir une reponse.