Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

j'ai enregistré le dernier BS de ma nounou suite à son licenciement.

Une fois validées les données, j'ai eu ce message "Attention, le salaire net journalier versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire net en vigueur par jour et par enfant gardé".
C'est effectivement le cas étant donné qu'elle a peu travaillé en juin et que je lui paye au niveau du salaire net total les indemnités compensatrice de CP.
Quelles sont les conséquences de ce message ?
Merci

Bonjour,
Ma question porte sur le dernier BS à faire sur pajemploi (licenciement en cours de mois).
- Dans la rubrique salaire net total, je dois indiquer le salaire du dernier mois (calcul cour de cassation) ainsi que l'indemnité compensatrice de CP (j'ai calculé qu'il n'y avait pas de régul à faire).
- pour les heures à déclarer : je convertis les sommes versées en nombre d'heures travaillées (salaire net total calculé ci-dessus / Salaire horaire net).
- pour les jours d'activité : là je ne sais pas trop : je mets le nombre de jours exactement travaillés ou dois-je faire un calcul du même type que pour les heures ?

Et concernant le reçu pour solde de tt compte, qd on indique sur le papier le montant de la somme versée, celui-ci inclut-il uniquement les diverses indemnités de fin de contrat ou inclut-il également le salaire du mois de juin ainsi que les IE...

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ce que j'ai écrit.

Merci beaucoup

Ma question porte sur l'indemnité compensatrice de CP à donner en cas de licenciement.
Contrat commencé en mai 2013 en année incomplète sur 44 sem. Plusieurs avenants ont été faits depuis (garde à l'origine sur 3j puis sur 4j...). Dernier avenant : en janvier 2015, pour un contrat qui devait aller de janvier à juillet 2015 et qui sera finalement arreter le 05 juin au soir. (A noter qu'il n'y avait pas de congés prévus entre le 05 juin et le 31 juillet et que les congés prévus à l'avenant ont été pris).
En fait, pour moi, l'indemnité de CP c'était les CP que je lui dois, à savoir 10% des salaires perçus entre le 01/06/14 et le 31/05/15 (ou maintien de salaire). Jusque là, ces 10%, je lui versais tous les mois.
Cette indemnité est donc à verser en plus des 10% que je lui dois ? Je mélange un peu les deux...
Si c'est le cas, comment se calcule cette indemnité ?
Je viens de lire cette discussion : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=211048. Il faut que je suive ce que Chris 84 écrit à 18h44?

Merci de votre précieux retour

Bonjour,
ma question porte sur la régularisation...
Un avenant a été fait début janvier (changement durée hebdomadaire du contrat) pour couvrir la période de garde entre janvier et fin juillet (fin de contrat initiale).
Or, je suis enceinte et le contrat finira finalement le 5 juin 2015.
Voici mon calcul de régul :
Nb sem reelement travaillées entre 01 janv-5 juin (il y a 2 sem de congés et le 1er et 2 janv non travaillés):
18 sem de 24h à 3€ = 1296 €
2 sem de 38h à 3€ = 228 €
Total : 1524
Mensu données : de janv à mai (hors HC, IE, CP) : 1585.16
Pour juin :
nb de j potentiel : 17j
nb de j non travaillé : 13j
déduction à opérer par jour d'absence : 317.03/17= 18.64
retenue sur salaire : 242.43
mensu juin : 317.03-242.43= 74.6

Donc là, déjà juste avec ce que j'ai versé à la nounou pour janv à mai, d'après moi je ne lui dois rien au niveau de la régul.
Est-ce exact ?

Merci de votre retour.