Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Faire un contrat occasionnel pour l'adaptation revient à payer au réel l'adaptation , ce qui est un contresens que l'on ne cesse de réfuter lorsque certaine se font rémunérer au réel pour l'adaptation.
cela pourrait donner des idées à certain, alors que la convention est claire l'adaptation fait partie intégrante du contrat.
Pour moi c'est la mauvaise idée.

bonjour,

En fait la cours des comptes ne remet pas totalement en cause le crédit d'impôt , mais recommande de revoir à la baisse les "activités de confort" , jardinage, ménages, bricolage , car elles sont principalement utilisées par les personnes aisées.
À l'inverse, les services pour les personnes âgées ou handicapées ou liés à l'accueil des jeunes enfants pourraient être mieux soutenu dixit la cour des comptes

Si tu me donnes
Ton salaires brut y compris Heures complémentaires
les heures mensualisées et taux horaire net
Montant de IE et IR
Je peux vérifier avec mon tableau Excel

Pas forcément.
Tout dépend si elle est au plafond ou pas.sans les cp.
Après  tout dépendra si une modification des bs est faite ou pas par la salariée.
Idem pour les impôts si elle dépasse les 3700 sans les cp cela n'a aucune incidence sur le crédit d'impôts.

Bonjour,

24 jours ouvrables correspondent exactement à 4 semaines de CP.
1 semaine de CP = 6 jours ouvrables.
Donc le calcul est vite fait.
pour 4jours travaillés et 39h par semaine
4 x39h= 156h à rémunérer au taux horaire

Pour votre fils 12 jours font 2 semaines de CP
Avec le même exemple
2 x 39h = 78h à rémunérer au taux horaires.
234h x 4 =936€

le maintient de salaire doit correspondre à l'équivalent du salaire si vous aviez travaillé normalement 4 jours par semaines.
Ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés sur la même période et retenir le plus avantageux.

Bonjour,

votre tarif étant bien en dessous du max je vous conseille de majorer vos heures supplémentaires à 25% c'est un minimum.
Ensuite je vous conseil de partir sur sur une clause supérieur à la convention en mensualisant la majoration des heures supplémentaires sur 12 mois. Elle devra être noté au contrat.
Les calculs se font toujours en brut
Le calcul est le suivant
4,50€ Net = 4,5/0.7812= 5,7604€ brut et 5.7604 x 1.25=7.2005€  h sup.
  35,5 x 26 / 12 +45 x 26 / 12   =179.83h normales
   2,5 x 26/ 12 =5,417h sup
4j x 26 / 12 + 5j x 26 / 12 = 20j mensualisés
179,83h x 5,7604 =1035,91€ brut
5,417h x 7,2005 =  39,01 € Brut
Ce qui donne une mensualisation de 1074,92€ brut.
L'employeur devra déclarer une mensualisation de 1074,92 x 0,7812=839,73€ net pajemploi calculant la par de l'exonération qui se rajoutera au salaires.
en net cela donne:
1035.91 x 0.7812 = 809.25€ net pour les heures normales.
39,01 x 0,8943 = 34.89€ net pour les heures supplémentaires.
ce qui donne 844,14€ net par mois normalement.
Malheureusement pajemploi n'autorisant pas les heures à décimales on se retrouve avec un delta par rapport aux calculs
l'employeur déclare 839.73€ net avec 180h à 4,50€
on se retrouve avec 844.03€ net
Ce qui correspond à 810€heures normales,  29,73€ d'heures supplémentaires et 4,30€ d'exonération;
soit un delta de 0,11€ net.

Après l'autre solution conventionnelle est majorer les heures supplémentaire que si elles sont effectives, ce qui vous obligera tous les mois de faires le bilan des heures supplémentaires faites pour les majorer.
solution que je ne fait plus depuis longtemps.

En 26 ans de métier j'ai jamais vu calculer une mensualisation avec des jours supplémentaires au semaines travaillées.
Dire que c'est pas interdit  par la Cnn n'est pas un argument irréfutable car on peut partir de l'argument inverse et dire qu'il n'est pas marqué  que l'on peut le faire.
Dire que l'on va travailler  gratuitement alors que cela sera régulariser n'est  pas  un argument car de toute façon il y aura des mois ou vous ferez plus d'heures que la mensualisation et si on prend l'argument au pied de la lettre vous ferez des heures gratuites.
En AI la convention a instaurée la régularisation justement pour palier au problème

Pour c'est une erreur car c'est 2 jours seront mensualiser sur 12 mois et donc récurent d'une année sur l'autre. Zlors que l'année  suivante il n'y  aura pas forcément c'est 2 jours.
Donc cela complique tout car dans l'absolu si on suit ton raisonnement  cela revient à calculer la mensualisation tous les ans ce qui n'est pas  conventionnel.
Il faut passer par la régularisation.

si vous regardez le calendrier 2024 la S52 s'arrête le 29 décembre et
S1 repart du 30 décembre Il n'y a pas de perte de jour, car dès que l'on atteint la 52 on repart à 1

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du … determinee.
Maintenant pour moi il n'y a pas de débat puisque une entité moral n'est pas un salarié.
L'article L1242-2 stipule bien que un CDD ne sert que pour remplacer un salarié et  pas une entité morale comme une crèche.
de plus il est obligatoire de nommer précisément la salariée remplacé sur le contrat CDD.