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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement abusif » 18-05-2008 21:48:06
Je suis pe et, si je ne cautionne pas le fait de "licencier" une ass mat en raison de ses pb de santé, je ne vois pas en quoi ce licenciement pourrait être "abusif", dans la mesure où la rupture du contrat par retrait d'enfant n'a pas à être justifiée.
Maintenant, il y a des règles sur le préavis et l'arrêt maladie. Vos pe devront vous fournir toutes les pièces dues et respecter les procédures, mais ils sont dans leur droit de mettre un terme au contrat s'ils en ont décidé ainsi.
Ce qui pourrait être "justifié" ou "injustifié", ce serait l'éventuelle (et que je ne vous souhaite pas) qualification de faute grave, voire lourde.
Mais peut-être pouvez-vous demander aux parents des explications, et ainsi éventuellement les rassurer sur le fait qu'après l'opération, vous serez toujours aussi vaillante et apte à accueillir leur enfant? Peut-être craignent-ils que par la suite vous ne deviez à nouveau vous arrêter?
Bon courage.
#42 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » besoin d'aide » 16-05-2008 22:04:42
bonjour, si vous lui payez 10% par mois de cp en + de la mensualisation,depuis le debut il faut comparer les cp acquis et ces 10%
si elle a eu moins vous reglez la difference, si elle a eu plus elle rembourse le trop perçut, si tou à été payé : pas de solde cp
tout simplement.
Euh, désolée de m'immiscer dans la conversation, mais je suis dans ce "problème" actuellement en tant que pe (déjà posté là-dessus)... c'est pas un peu contradictoire avec ceci :
"pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)" (extrait de la fiche sur mensu et cp)
en particulier la partie "pas de solde cp en faveur de l'employé"?
La prochaine ass mat, je ne fais plus les 10%, je paierai les cp autrement, ça me fait trop de noeuds au cerveau!!
#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat avant l'heure » 15-05-2008 16:46:04
bonjour,
j'ai encore une question à vous poser, mon contrat était prévu pour un 1 an (SEPT 07 à AOUT 08). Je voudrais savoir si on peut le qualifier de CDD. Merci par avance de vos réponses.........
Alors est-il bien écrit que ce contrat était prévu de sept 2007 à août 2008 (texto), ou simplement que le calcul de la mensualisation est fait sur 12 mois, à partir de sept 2007?
De toute façon, j'ai déjà lu ici que ne peut être considéré comme CDD qu'un contrat en remplacement d'une autre ass mat. Je pense donc que vous êtes en CDI.
#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat avant l'heure » 14-05-2008 12:31:54
je suis dans le même cas de figure ou presque, car je suis parent employeur. Le calcul de la mensualisation a pour ma part été commencé le 1er octobre 2007, et je rompts le contrat début juillet. Je suis aussi en année incomplète, et je majore aussi le salaire net et les heures sup de 10%.
D'après ce que j'ai lu sur une fiche de ce site (confirmé par le centre Pajemploi), à partir du moment où il y a paiement des CP par la méthode, contestée mais valable, des 10%, il n'y a pas de régularisation des CP à faire à la rupture du contrat (il y a cependant un truc avec les "10% des 10%", faut que je me plonge dedans). Il ne me paraît dès lors pas pertinent de mentionner les semaines de congés des uns et des autres.
Sinon, pour vous comme pour moi, c'est comme pour tous les contrats établis en année incomplète : aussi bien les parents que l'ass mat peuvent arrêter le contrat avant la date anniversaire et donc la complétion de la mensualisation. Mais il faudra faire une régularisation (art. 18 ccn) en comparant les heures que vous avez travaillées avec les salaires que vous avez effectivement perçus. Normalement, dans votre cas, vous devrez recevoir une somme d'argent correspondant à ce pour quoi vous avez travaillé, mais que vous n'avez pas perçu du fait du calcul mensualisé.
Vous devrez également recevoir un certificat de travail et la feuille jaune des assedic.
#45 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat année incomplète : quid des congés payés? » 12-05-2008 18:23:31
"Je vais me renseigner également auprès du centre Pajemploi, ils ont l'air très au fait des dispositions légales et de la ccn"
tu es sure?
moi je pense le contraire...
essaye le syndicat si tu ne nous crois aps, mais paje emploi....
Bah oui! Les données qu'ils répercutent sont en phase avec la ccn (pour la partie financière s'entend). Le fait que je contacte le centre Pajemploi n'implique pas que je ne vous crois pas. Je cherche des données auprès de différents interlocuteurs : sites Internet, centres officiels pour l'instant. Syndicats, faudra que j'essaie.
Faut pas prendre mal le souhait de diversifier ses sources d'informations et de ne pas se baser que sur celles émanant de ce site, hein!
#46 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat année incomplète : quid des congés payés? » 12-05-2008 17:57:04
merci pour cette réponse (je ne me rappelle plus du pseudo, ouh!)
Alors le contrat a débuté le 1er octobre 2007 pour notre premier enfant. Le 1er mai 2008 pour le second.
Nous retirons les deux enfants le 3 juillet au soir.
Les CP sont pris pendant les vacances scolaires, sans davantage de précision, étant donné que tant qu'ils sont pris à ce moment-là, ça ne nous impacte pas au niveau de la garde (je suis enseignante).
Voilà!
Je vais me renseigner également auprès du centre Pajemploi, ils ont l'air très au fait des dispositions légales et de la ccn.
#47 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat année incomplète : quid des congés payés? » 11-05-2008 08:31:40
- perlimpinpin
- Réponses : 6
Bonjour,
Comme je l'ai déjà écrit, je mets bientôt terme au contrat de garde de mon ass mat. Nous sommes en année incomplète (37 semaines), et le salaire net ainsi que les heures sup sont majorés de 10% au titre des CP. Je suis en train de calculer ce qu'il me faudra verser en diverses indemnités à la fin du contrat (je suis bien au courant de tout ce qu'il y a à faire : préavis, régularisation etc.)
Dans mon cas (année incomplète, majoration de 10%), y'a-t-il une indemnité de CP à payer à la rupture du contrat?
Merci d'avance à celles qui pourront me répondre.
#48 Re : Besoins de l’enfant » Télé : feux aux poudres » 09-05-2008 16:15:06
Bonjour,
Moi aussi la télé j'étais pas trop pour, et chez la nounou elle est toujours allumée. Mon fils qui a 3 ans et qui va chez cette ass mat depuis ses 8 mois sait faire la part des choses : chez nounou il regarde plus la télé qu'à la maison, point. Mais qui dit télé allumée ne dit pas absence d'autres activités : sa nounou, même si elle a la télé allumée, lui fait faire des activités manuelles, le fait jouer dehors (son jardin est plein de jeux), le promène...
Enfin tout ça pour dire qu'on relativise beaucoup : la télé, c'est pas mortel, et ça n'empêche pas de faire d'autres choses à côté.
Maintenant, si vous parents êtes vraiment contre, il vous faut trouver une ass mat qui respecte vos souhaits éducatifs... Je sais pas si vous êtes bien partis, là...
#49 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » des parents qui ce croient tout permis » 09-05-2008 15:07:27
Ils préfèrent faire garder leur enfant plutôt que l'élever eux même...Et après isl se permettent des réflexions..
Euh, autant je ne cautionne pas du tout l'attitude de ce parent, autant votre phrase me peine... Je fais garder mon enfant par une ass mat, ET je l'élève moi-même. Je trouve votre phrase bizarre, venant d'une ass mat (mais je comprends que vous soyez irritée par l'attitude ce ce papa et que ça vous fasse sortir de vos gonds!)
#50 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » qui fait "autorité" dans les désaccords entre ass mat et pe? » 09-05-2008 13:28:45
merci de ces autres réponses.
Je voudrais juste préciser que j'ai bien saisi le principe de la mensualisation, et que je conteste pas le fait que ma nounou a été moins payée ces derniers mois, afin de pouvoir avoir des salaires aussi pendant l'été. Il n'y a vraiment aucun problème de compréhension de ma part sur ce point. Je sais que je devrai lui verser l'argent pour lequel elle a travaillé mais qu'elle n'a pas touché, dû au calcul sur 12 mois.
Par contre, bisounours et aster, une question : l'une d'entre vous dit "doit", suis-je obligée de rompre les contrats au 31 août? Y'a-t-il un article de la ccn, un décret, un truc qui m'y oblige? Parce que je veux bien le proposer à mon ass mat, après tout ça ne me dérange pas, mais y suis-je obligée?
Et comment devrai-je déclarer la régularisation? En même temps que le salaire d'août?
merci encore à toutes
#51 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » qui fait "autorité" dans les désaccords entre ass mat et pe? » 05-05-2008 18:39:36
merci pour vos réponses rapides.
J'ai omis de préciser que la date de début de contrat est le 1er octobre, et non le 1er septembre. Mon ass mat veut donc être payée jusqu'au 1er octobre, alors que je retire mon enfant le 3 juillet au soir.
Vous pouvez vraiment être sûres que le dernier de mes souhaits est de léser cette dame qui a été une partie si importante de la vie de mon fils. Nous lui avons d'ailleurs bien signifié qu'elle pourra continuer à le voir, car je sais combien elle l'aime (elle a des photos de lui partout dans sa maison). Nous sommes entièrement ravis de ses compétences en matière de soins des enfants, elle les adore et eux aussi. Mais il arrive un moment où on ne peut plus tout accepter au motif que "les enfants sont bien là-bas".
J'avais pensé au fait de mettre fin au contrat fin août, car ainsi je pourrais faire des déclarations PAJE et ainsi retoucher pour juillet et août, mais mon fils a plus de trois ans, donc il n'ouvre plus droit à la PAJE non? Et puis au risque de choquer des personnes moins bien loties que nous, l'argent n'est pas notre motivation ; c'est davantage une question de nous affirmer enfin et de ne plus tout accepter de peur qu'elle ne s'énerve. Et puis si on arrête notre collaboration le 3 juillet, ça la libère tout de suite pour accueillir d'autres contrats (faut bien qu'elle gagne sa vie)
Dites-moi si j'ai bon sur les papiers et autres à fournir :
- feuille jaune des assedic
- certificat de travail
- prime de licenciement de 1/120è des salaires perçus (hors IE, hein?)
- derniers salaires bien sûr
- régularisation (comparaison entre heures réellement effectuées et la rémunération perçue)
N'y a-t-il pas une autorité (inspecteur du travail?) pour lui confirmer que ce je dis est vrai?
merci encore de vos réponses (mais pour elle ça ne vaut rien, c'est la PMI du bled d'à côté qui dit vrai)
#52 Désaccords entre parents et ass. maternelles » qui fait "autorité" dans les désaccords entre ass mat et pe? » 05-05-2008 15:16:36
- perlimpinpin
- Réponses : 24
Bonjour,
J'ai déjà posté il y a quelque temps sur le litige que j'ai avec mon ass mat : elle veut que je la paie jusqu'à la date anniversaire du contrat, or nous rompons le contrat 3 mois avant. Elle ne veut pas qu'on fasse une régularisation (nous sommes en année incomplète car je suis enseignante), elle veut que je continue à la payer les 3 mois où elle ne gardera plus mon fils, pour qu'on aille jusqu'à la date anniversaire du contrat!!
Là où ça se complique, c'est que non contente de ne pas comprendre le principe de la mensualisation et de la rupture du contrat en année incomplète, elle est allée demander conseil à une puer de PMI, qui lui aurait dit que ce que je proposais était je cite "nimporte quoi" (j'essaie de joindre cette puer pour voir si c'est vrai). Mon ass mat est donc encore plus convaincue que je dois continuer à la payer même après le retrait de mon fils!
Ma question est donc : qui a autorité dans ce genre d'incompréhension? Je lui ai dit que les puer n'avaient pas compétence pour discuter contrats et salaires (d'ailleurs elle va voir une puer d'une autre PMI que celle dont elle dépend, car elle a déjà "comparu" pour dépassement d'agrément : 5 enfants au lieu de 2 autorisés...), que seuls le contrat et la CC font foi, mais non, pour elle la convention collective n'est pas LA référence (en gros c'est de la m... la ccn)
Moi je veux juste qu'on arrête de se prendre la tête, qu'on respecte la loi. Je ne veux plus dire amen à toutes ses demandes, je veux appliquer la loi. Je crois que mon ass mat n'est pas de mauvaise foi, elle est véritablement convaincue qu'elle est dans son droit de ma réclamer 3 mois de salaire en plus, mais mince, j'en ai assez d'être considérée comme une malhonnête alors que j'ai toujours été large avec elle (quand je lis ce que certains pe font, waouh...).
En plus cette semaine elle prend un autre enfant à garder, elle recommence à dépasser son agrément (ne doit-elle pas attendre le résultat de sa demande d'extension?)
Nous avons décidé d'arrêter à la fin de l'année scolaire (même pour le petit dernier) car nous ne pouvons envisager de continuer à collaborer en devant sans arrêt se prendre la tête pour des choses pourtant clairement écrites dans la ccn et le contrat. Nous lui verserons bien tout ce à quoi elle a droit, mais nous voulons être en paix.
Voilà, pfff, ça fait du bien...
Que j'aimerais avoir une ass mat comme ici, qui comprennent et reconnaissent la ccn!!
#53 Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité/lundi de pentecôte : comment faites-vous? » 03-05-2008 21:04:13
- perlimpinpin
- Réponses : 1
Bonjour,
Comment considérer le principe de la journée de solidarité avec son ass mat?
Travaille-t-elle le 12 mai? Ou peut-on s'accorder sur un autre jour? (en gros je préfèrerais qu'elle fasse ce lundi-là comme les autres lundi)
#54 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et problème de compréhension » 03-05-2008 21:01:26
merci de ces réponses!
#55 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et problème de compréhension » 26-04-2008 22:15:09
- perlimpinpin
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai du mal à trouver un titre pour résumer le souci actuel avec ma nounou. Alors rapidement : l'ass mat que nous employons garde nos deux enfants. L'aîné va bientôt cesser d'y aller car à compter de septembre prochain, il va à l'école toute la journée (actuellement il n'y va que le matin et Nounou le reprend à midi, et le garde jusqu'à mon retour).
Le hic, c'est que nous avons un désaccord sur cette fin de contrat. Ma nounou me maintient que tout contrat est obligatoirement valable pour 12 mois, et que nous devons la payer jusqu'à la date anniversaire du contrat (le 1er octobre). Elle ne veut pas entendre qu'on peut arrêter un contrat à un autre moment qu'à la date anniversaire. Concrètement, elle veut que nous lui payions le mois de septembre aussi, alors que mon fils n'y mettra pas les pieds (elle cessera de l'avoir début juillet, car je suis enseignante). Je lui ai expliqué que non, on arrête avant, et on calcule un rattrapage (ce que nous avons déjà fait avec notre première ass mat quand elle avait démissionné).
Comment faire entendre raison à une ass mat qui y voit de l'injustice? Elle est persuadée que nous abusons, or nous sommes ravis de la façon dont elle s'occupe de nos enfants et nous ne voulons pas du tout l'arnaquer (nous sommes très "larges" disons). Elle prend facilement les choses comme des injustices (ex : pendant 2 jours elle n'avait pas pu garder mes enfants parce qu'elle avait la gastro ; nous lui avons retiré les heures non-faites ; elle l'a très mal pris et s'attendait à être payée normalement ; il est vrai que lors de sa précédente gastro nous l'avions payée malgré son absence)
Bref, des conseils sur la façon de faire?
