forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#61 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 20:10:06
Justement .... je l'ai ajouté l'article 6
Il n'est pas écrit .... minimum 2 accueils ...
Et je réitére : cette loi est pour les mam ... par pour l'accueil au domicile de l'assmat
je cite par lulu modo
JO: n°0132 du 10 juin 2010 page 10610
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels
et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1)
#62 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 20:08:21
merci sophie56, je comprenais plus rien de chez plus rien!!
je me retrouvais sur le lien des mams et là, j'ai eu le vertige, j'ai cru que mon cerveau flanchait
ARTICLE 6
« L’agrément initial de l’assistant maternel autorise l’accueil de deux enfants au minimum, sauf si les
conditions d’accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l’accueil de deux
enfants ou plus est motivé. »
#63 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 20:05:10
doucevivii a écrit :Bonjour
désolé il me faut du temps pour chercher sur votre site car je suppose que vous ne permettez pas les liens direct par des nouvelles inscrites
j'ai bien vu que vous ne pouvez ignorer le passage à 2 minimum car vous l'avez mis
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1375750ensuite ce post les intervenantes disent que cela ne peut etre que d'un en premier agrément
d'ou mon insistance que un n'est plus a l'ordre du jourque le référentiel et l'évaluation des puér ne pouvait ignorer la loi par le préambule du référentiel
que le référentiel n'est pas une loi mais une bible pour pouvoir que le cg pmi ne fassent pas des bourdes pour l'agrément
l'agrément pour 3 peut etre proposé mais il est fort possible que les puér refuse et invoque la loi à 2en gros la pmi doit se baser sur le référentiel mais aussi des lois (#40 Aujourd'hui 11:37:55) et le minimum est 2
le lien que tu mets envoi sur les .... mams
je me doutais de cela 
allez voir sur l'article 6
#64 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 19:56:21
Bonjour
désolé il me faut du temps pour chercher sur votre site car je suppose que vous ne permettez pas les liens direct par des nouvelles inscrites
j'ai bien vu que vous ne pouvez ignorer le passage à 2 minimum car vous l'avez mis
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1375750
ensuite ce post les intervenantes disent que cela ne peut etre que d'un en premier agrément
d'ou mon insistance que un n'est plus a l'ordre du jour
que le référentiel et l'évaluation des puér ne pouvait ignorer la loi par le préambule du référentiel
que le référentiel n'est pas une loi mais une bible pour pouvoir que le cg pmi ne fassent pas des bourdes pour l'agrément
l'agrément pour 3 peut etre proposé mais il est fort possible que les puér refuse et invoque la loi à 2
en gros la pmi doit se baser sur le référentiel mais aussi des lois (#40 Aujourd'hui 11:37:55) et le minimum est 2
#65 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 18:57:33
oui, mais ya pas marqué qu'elle doit accorder 2 agrements minimum dès le depart...
je ne comprend pas là ...
de toute façon le cg suivra son avis puisqu'elle est la seule à se deplacer auprès des candidates...
bon ,tu es quand meme au courant de la loi du passage à 2 minimum !! ceci est la partie juridique
les responsables de l'evaluation doivent connaitre cette loi relatif a la profession assistante maternelle
c'est pourquoi que je dis que le référentiel et le code de l'action sociale doivent etre appliqués par les puér et ne pas privé le droit de la salarié d'une demande de 2 et non 1
je pense que tu as vu tes nombre de messages répondus ,un avis bien différents,non!! (mais est ce vraiment le bon point de vue que le tiens ) 
#66 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 15:40:58
je te parle de cela le préambule 
Ce référentiel est destiné aux professionnels chargés de l’évaluation des demandes
d’agrément d’assistants maternels, pour que leur délivrance soit fondée sur les bases les
plus cohérentes, objectives et pertinentes possibles sur l’ensemble du territoire, au
regard du métier concerné.
L’Assemblée des départements de France, les conseils généraux, les gestionnaires
d’établissements, les organisations professionnelles, et les représentants des familles,
ont largement contribué à sa rédaction et je les en remercie tout particulièrement.
Ce référentiel est un outil de travail qui permet de préparer les entretiens, d’analyser les
données recueillies au cours de ces entretiens et de finaliser l’évaluation par des rapports
qui serviront à la prise de décision et seront versés au dossier administratif du candidat.
Il précise les étapes, les domaines d’évaluation, et les caractéristiques de l’agrément ainsi
que les modalités d’accompagnement des assistants maternels.
Selon les situations individuelles rencontrées, les domaines d’évaluation seront
approfondis de façon différente.
Les professionnels chargés de l'évaluation doivent connaître la spécificité de la profession
d'assistant maternel et de l'accueil chez l’assistant maternel de type familial.
Une sensibilisation sur les aspects juridiques de l’agrément est également utile,
notamment pour permettre aux professionnels de maîtriser les procédures et d’anticiper
les risques de contentieux.
À partir de ces différents éléments, il convient de promouvoir la réflexion et le travail
d’équipe voire une supervision des pratiques des professionnels chargés de l’évaluation
des demandes d’agrément.
bon j'espère que le gras et soulignage ne me fera pas perdre un averto
#67 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 13:37:55
il n'est noté nulle aprt que la puer à obligation de donner minimum 2 agrements
.
elle ne peut pas non plus refusé d'appliquer la loi , elle n'ai que l'intermédiaire entre le CG et l'assmat ET inverserment
si l'assmat décide de mettre 2 enfants sur le CERFA agrément elle doit le repecter , elle ne peut s'opposer à donner moins (toujours par rapport à la loi)
la décision final appartient au CG LE MOTIF de refus doit être justifier
dire ensuite que le logement est petit , vu les logements actuels (hlm ou maison individuel) et une réglementation à ce niveau , ce motif ne tient pas (pour l'accueil de 2 biensure)
ensuite le référentiel c'est la page 4 et suivantes
#68 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 14-02-2011 13:17:14
doucevivii a écrit :bonsoir
les nouveaux agréments ne peuvent etre inférieur a 2
faux
tout dépend de la capacité d'accueil de la personne qui fait la demande, si son habitation le permet
bonjour
et bien regarder un peu mieux la loi c'est assez claire pourtant
la puer n'est pas la loi et doit s y plier
ensuite il y a le référentiel a l'intention des PMI
#69 Re : Le métier d’assistante maternelle » la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement » 13-02-2011 23:38:55
bonsoir
les nouveaux agréments ne peuvent etre inférieur a 2
vous pouvez etre assmat et suivre la formation mais chaque enfant à vous de moins de 3 ans prendra une place
l'agrément est valable 5ans
#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplete sur 52 semaines?? » 13-02-2011 23:32:05
landocean a écrit :Bonsoir,
Vous devez partir sur une année incomplète et il te manque une semaine de cp, tu n'en poses que 4 là.oui mais j'en ai toujours poser que 4 le ram ma dit qu'on a le droit
bonsoir
et non le salarié bénéficie de 5 semaines de congés que l'employeur doit lui accorder au risque si cela n'est pas excécuter a des dommages et interets pour le salarié
(congés c'est repos sans enfants)
#71 Re : Le métier d’assistante maternelle » petite question » 13-02-2011 23:27:28
bonsoir
chacun voit midi a sa porte
il faut simplement savoir , si vos enfants sont malades ,votre assmat risque de refuser l'accueil et vous serez vu par vos agréments a 2 ( minimum obligatoire ) en depassement agréments puisque vos enfants de moins de 3 ans rentre dedans
si vous arrivé a gerer pourquoi pas
#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour un contrat » 11-02-2011 17:12:31
bonjour
et pourquoi pas en accord de déduire selon la formule de cassation( car 9 RTT c'est forcement du perlage)
#73 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission » 09-02-2011 21:31:12
oui, c'est possible mais très contraignant...
et sous reserve que l'employeur accepte, bien sur
bonsoir
et qu'est ce que c'est comme méthode?
#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » faut-il inclure les congés sup pour enfant dans congés payés rupture » 06-02-2011 21:08:48
comment voulez vous que l'on s'en sorte si les syndicats disent oui et vous non!!!
#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » faut-il inclure les congés sup pour enfant dans congés payés rupture » 06-02-2011 16:53:18
Bonjour
J'ai démissionné et je voudrais savoir pour le calcul de mes indemnités de congés payés , est-ce que pour le maintien de salaire pour congés je dois inclure les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans? Je m'explique :
Pour la période du 1er juin 2010 à au 4 mars j'ai acquis 9x2,5=23 et si je rajoute enfant de moins de 15 ans cela faite 6 jours supplémentaires?Faut-il faire le calcul ainsi : 23+6=29 ou je dois calculer le nombre de semaines travaillés sur cette période et faire un autre calcul en ajoutant les congés pour enfants?
OUI
#76 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » La cour d'appel m'ordonne de rembourser la somme de l'article 700 » 06-02-2011 15:23:22
bouftik a écrit :non il faut s'adhérer dans ce cas ou je me trompe
Coucou,
Tu peux joindre un syndicat s'en être syndiquée et il t'aidera hormis les syndicats du net parce que là il faut être adhérente et puis hou là là !!
vu que les syndicats sont tous sur le net ... il y a oui des syndicats qui font des conventions honoraires sans adhéré
mais comme le dit mechangejuriste
le seul moyen de faire appel c'est la cassation et pour que l'article 700 c'est dépenser à rien
juste un rappel les avocats de la cour de cassation c'est de 2000€ à 4000€
demande un échelonnage mais tu dois rembourser
tu risques au si non de voir arrivé des huissiers
#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour un contrat » 06-02-2011 12:28:51
bonjour
tu additionnes les heures
7h30 à 13h
13h à 20h
7h30 à 20h
divisé par 3 tu as une moyenne hebdomaire x52 Xtarif/12 = TA mensu pour un enfant (on n'arrondi pas)
les ie se multiplie par 2 sur chaque jour de présence
les cp sont acquis pour chacun des enfants
#78 Re : Le métier d’assistante maternelle » retrait agrement » 06-02-2011 01:44:38
mais bien sure qu'il faut appeler celles qui sont sur les listes
tu connais donc ce qu'il tes reproché
les produits dangereux tu peux argumenter puisque la responsable n'a pas autorité en ton absence a franchir ta maison comment as t'elle eu l'opportunité de voir ses produits dit 'dangereux'
pour le garage tu as bien les plans de la maison ?non!!
#79 Re : Le métier d’assistante maternelle » retrait agrement » 06-02-2011 00:05:37
doucevivii a écrit :bonsoir
tu as déménager dans le meme département? tu as fait le suivi de ton dossier?La CCPD est prevu pour quand? il faut allez voir ton dossier et te faire assister
j ai demenagée le 09/10 dernier dans le meme departement une puericultrice pas trés aimable est venu visitée ma maison mais ma suspendu mon agrement tout en me disant que j avais 4 mois pour faire mes travaux mai depuis pas de nouvelles et la je recoi un courrier du conseil general qui me dit que je passe en commission le 21/02 prochain a vrai je ne comprend pas pourquoi?? tout en sachant que je n exercerai pas maintenant car je suis enceinte de 7 mois et je suis en congé maternité du 10 mars au 7 septembre prochain faut t il que j appel le conseil general?
a qui dois je adressée mon courrier?
par qui dois je me faire assistée?
merci de vos reponse
bonsoir
on suspend un agrément par courrier là tu reçu? non tu peux faire jouer cela
tu envoie en LRAR au conseil général de voir ton dossier en précisant que sans motif sans lettre explicative tu passes en Commission
de ce fait tu demandes vu le rendez vous du XX tu demandes a voir ton dossier afin de savoir ce qu'il contient et a décider la puer de te suspendre
tu presice que le referentiel n'est pas appliqué pour ton cas , et tu demandes des explications
dons en gros tu lis le référentiel sur la partie agrément tu consultes ton dossier et tu envoies le courrer en LRAR au conseil général
compose ensuite une lettre a expliquer lors de la CCPD SUR ce que tu as découvert (et en référence au référentiel)
si le cg décide de te retirer ton agrément il faut faire appelle au TA mais là c'est avec un avocat (généralement on a une protection juridique dans notre maison)
tu peux aussi te rapprocher des personnes qui siège en CCPD (tu as du recevoir la liste si non tu l'as demande au Conseil général ou pmi )voir aussi un syndicat
bon courage
#80 Re : Le métier d’assistante maternelle » retrait agrement » 05-02-2011 20:05:19
bonsoir
tu as déménager dans le meme département? tu as fait le suivi de ton dossier?La CCPD est prevu pour quand? il faut allez voir ton dossier et te faire assister
