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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lettre de licenciement » 04-07-2013 18:36:16
la fin de contrat correspond avec la date qui se trouve dans mon contrat.
c'est un enfant que j'accueille depuis le 06/09/2010 et il va à l'école à la rentrée !
sur les semaines d'accueil programmées dans le contrat (tableau dans le contrat du conseil général), la dernière semaine de notée est du 26 au 31/08...ce qui se coordonne parfaitement avec ce licenciement !
je ne peux pas faire de prévis en septembre sinon il faudrait procéder à un renouvellement de contrat.
donc si la fin de contrat ne peut pas faire sur un weekend...quelle date mettre ? le 29/08 ?
#62 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 04-07-2013 18:19:31
Bonsoir,
C'est 1/120è
ok, merci !!!
#63 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lettre de licenciement » 04-07-2013 18:07:27
- saboche
- Réponses : 4
bonjour,
la fin de mon contrat approche !
l'enfant que j'accueille va faire sa 1ère rentrée scolaire en septembre 2013 !
mon mois de préavis est entrecoupé par mes CP et ceux des pe.
les pe doivent-ils préciser les dates dans la lettre de licenciement ?
combien de jours calendaires dois-je faire ? 30 ou 31 jrs ?
Voici des infos sur mon contrat :
accueil 2jrs/semaine
14h hebdo
45 semaines d'accueil (année incomplète)
fin de contrat le 31/08/13.
mes CP + Cp des pe: du 15/07 au 18/08
du coup, quelle est la date du 1er jour du préavis ?
merci d'avance
#64 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 04-07-2013 17:55:58
bonjour,
finalement, comment calcule-t-on ces indemnités de licenciement ?
1/120 ?
1/5 ?
#65 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 04-07-2013 17:25:35
saboche a écrit :saboche a écrit :Merciiiiiiiiiii
y a-t-il un doc officiel qui précise cette info ?
pas de doc officiel concernant le paiement des congés acquis au cours du congé maternité ?????
article 12 de la CCN
ok, merci !!
à partir de quand les pe doivent me les payer sachant que je suis en fin de contrat fin août ?
#66 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 04-07-2013 16:59:40
Occitane a écrit :En argent
Merciiiiiiiiiii
y a-t-il un doc officiel qui précise cette info ?
pas de doc officiel concernant le paiement des congés acquis au cours du congé maternité ?????
#67 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 25-06-2013 16:14:38
En argent
Merciiiiiiiiiii
y a-t-il un doc officiel qui précise cette info ?
#68 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 25-06-2013 13:23:00
lulu54 a écrit :saboche a écrit :je voulais savoir si les pe doivent me payer les cp que j'aurai normalement dû percevoir pendant cette période
oui
tu as acquis des cp durant ton conges mat qu'ils te doiventok, merci les filles !
par contre, les pe me doivent les cp en temps ou en argent ?
quelqu'un peut répondre à ma question ?
merciiiiiiii
#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 25-06-2013 11:16:14
saboche a écrit :je voulais savoir si les pe doivent me payer les cp que j'aurai normalement dû percevoir pendant cette période
oui
tu as acquis des cp durant ton conges mat qu'ils te doivent
ok, merci les filles !
par contre, les pe me doivent les cp en temps ou en argent ?
#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 18-06-2013 21:15:29
si vous avez eu 10% de cp par anticipation depuis le début du contrat
alors pas d'acquisition de cp durant le congé maternité
la secu prenant en compte les 10% dans le calcul des IJ
depuis juin 2012 les pe me versent chaque mois les CP acquis de juin 2011 à mai 2012...donc pas d'anticipation !
mon congé maternité a commencé début février et s'est terminé fin mai.
je voulais savoir si les pe doivent me payer les cp que j'aurai normalement dû percevoir pendant cette période
#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 18-06-2013 15:39:28
saboche a écrit :bonjour,
je suis assmat et mon congé de maternité s'est terminé fin mai et j'ai repris le boulot le lundi 03/06.
j'ai lu quelque part dans un post (mais je ne retrouve plus le lien) sur le forum que les CP acquis pendant le congé maternité nous étaient dû et qu'ils devaient être soldés lors de la reprise du boulot.
quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
merci d'avance
bonjour,
ton contrat est en année complète ou incomplète ?
je suis en année incomplète.
pourquoi ?
#72 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de congé maternité » 18-06-2013 12:05:12
- saboche
- Réponses : 14
bonjour,
je suis assmat et mon congé de maternité s'est terminé fin mai et j'ai repris le boulot le lundi 03/06.
j'ai lu quelque part dans un post (mais je ne retrouve plus le lien) sur le forum que les CP acquis pendant le congé maternité nous étaient dû et qu'ils devaient être soldés lors de la reprise du boulot.
quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
merci d'avance
le lien dans votre signature vient d'être modéré, pas de lien vers des sites externes , merci***Nathodisab
#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 14:55:25
je ne pense pas non plus car le conges mat suspend le contrat de travail
il faudra faire une regul (ou le solde ) à la reprise
ok, donc pour résumer un peu
* les pe ne feront pas de déclaration mensuelle pendant toute la durée de mon congé maternité (4 mois)
* les pe me feront une régul de mes cp à la reprise.
régul correspondant aux 4 mois de congé maternité
* les pe déclarent pour ce mois-ci : 1 jr - 7h - 2,5j cp - montant ind. entr pour 1 jr - salaire net pour 1jr
j'ai tout bon les filles ???!!!!
#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 14:13:03
saboche a écrit :nathodisab a écrit :non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la pajepour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012ok
du coup , j'ai un doute car pendant ton congès mater, est ce qu'ils vont continuer à te payer mensuellement les cp acquis dans la période précédente, ou doivent il te les solder...
je pense que tu devrais téléphoner à la paje ou demander à tes employeurs de le faire concernant les cp payés par 1/12eme?
c'est tellement compliqué tout ça !!!
de toute façon en comptant les heures correspondant aux jrs de cp pour Février, j'aurai 7,26h soit 7h à déclarer
par contre pour les mois qui suivent (pendant mon congé mater), les pe doivent faire une déclaration mensuelle ou pas ?
#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 13:49:25
saboche a écrit :nathodisab a écrit :si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut
donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février
)
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarerle calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?
non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la pajepour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?
les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012
#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 12:58:48
saboche a écrit :beaucourt a écrit :bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.ok, je commence à comprendre !
du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?
et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travailléc'est la mensu en net ?
si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut
donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février
)
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarer
le calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?
faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?
#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 11:59:47
bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.
ok, je commence à comprendre !
du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?
et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travaillé
c'est la mensu en net ?
#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 11:20:10
bonjour, selon moi, ils doivent te payer à la même date que les autres mois, comme prévu au contrat !
Le calcul du salaire doit être calculé selon la méthode de la cour de cassation
mensu/ nbre de j potentiel en février* nbre de j travaillé (soit 1j)
merci nathodisab !
mais comment connaître le nb de jr potentiel en février ?
#79 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 10:51:46
- saboche
- Réponses : 15
bonjour,
je suis assmat et j'accueille un enfant depuis septembre 2010 en année incomplète.
accueil 2 jrs/sem (lundi + mardi)
14h hebdo
45 sem
à partir d'aujourd'hui je démarre mon congé maternité.
mon dernier jour de travail a donc été le lundi 04/02/13 (hier).
quand et comment les pe doivent me payer cette dernière journée de travail ?
que doivent-ils déclarer à pajemploi ?
merci d'avance
#80 Re : Le métier d’assistante maternelle » maternité » 31-01-2013 11:08:55
bonjour tout le monde,
je n'ai toujours pas de réponses à mes questions...je ne trouve pas !
y a-t-il une ou plusieurs d'entre vous qui pourraient y répondre (voir message juste au-dessus) ?
merci d'avance ![]()




