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#61 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 21:56:38

Mais je trouve pas ca très juste que si le parent présente l'enfant juste le 1er jour du contrat avec en prime la lettre de rupture et hop 2jour après bye bye... car en 1jour c'est très rare qu'ils peuvent ce faire une réel idée. ca cache très souvent un vice pour ne pas payer l'indemnité compensatrice.

car si la maman ne me présente pas l'enfant demain... mais me le présente mardi... avec lettre de rupture! en gros elle me devrait que lundi... mardi... + (48h mercredi et jeudi).
soit moins que l'indemnité compensatrice...

#62 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 21:47:45

tatyvivine a écrit :

ha ba je savai pas et me suis donc fait avoir y a 2 ans,car les parents m'ont pas présenter l'enfant le 1 er jour d'accueil ( m'avaient appeler) ont fait passer pour absence non prévu de l'enfant et le soir mon remis mon licenciement,j'ai^pas chercher et conclu une rupture de contrat,m'ont rémunérer les 2 jours,merci pour l'info,la prochaine fois je refuserai et demanderai mon dû le demi mois

je suis contente que mon cas t'ai aider et que tu puisse ne plus te faire avoir comme tu a pu l'être il y a 2ans.

les parents ont un sacrée toupet.

#63 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:43:05

Babou74 a écrit :
nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.


Non , le contrat ne peut commencer que si l'enfant est bien là le jour et à l'heure prévue.

d'accord. donc tant que l'enfant ne m'est pas confier c'est indemnité compensatrice.

merci beaucoup en tout cas.

La maman m'a affirmer que le conseil général lui donner raison. ><

demain je vais appeler le RAM pour voir ce qu'ils en pensent.

mais encore merci pour votre temps et vos informations qui m'ont était si précieux

#64 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:37:33

sam01 a écrit :
lovecalin a écrit :
nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)

et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute

sans accueil pas de début donc le demi mois est du
ça vaut rupture d'engagement réciproque

ok donc pour toi si demain ca aurait était le 1er jour d'accueil. si l'enfant n'est pas confier 1sec... c'est une rupture comme pour un engagement réciproque et non rupture en période d'essais?

#65 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:36:43

Babou74 a écrit :
lovecalin a écrit :

Bonjour.

Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).

Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.

Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!

qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.

je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.

Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?

merci

coucou

La signature du contrat vaut engagement réciproque

si elle rompt l'engagement reciproque , ou si elle n'amène pas l'enfant à la date prévue
elle te doit 1/2 mois de salaire brut


Et elle n'a pas à être scandalisée , c'est la loi pour tout le monde.

Donc la demain toute facon elle ne m'aménera pas sa fille car pour elle c'est dit "oralement" avec plus ou moins confirmation par e-mail qu'elle rompt le contrat.
mais je n'ai pas de lettre en accuser récéption donc pour moi je vais être en cas de figure de période d'essai. ou elle me devra un préavis avec facturation des jours du 1er au dernier du préavis.

c'est bien ca?

#66 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:33:59

nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)

et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute

#67 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:16:16

Merci, j'en ai les larmes aux yeux. il y a vraiment des gens qui en ont rien à faire des assistantes maternelles. qu'ont prend et jéte quand bon leur semble. je suis choquer

#68 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 18:07:59

lovecalin
Réponses : 72

Bonjour.

Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).

Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.

Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!

qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.

je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.

Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?

merci

#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 03-01-2013 13:53:58

car certain trouver ca injuste de garder de la majoration car je n'effectuer pas plus de 45h/semaine et je suis d'accord dans un sens.

après j'ai trouver un lien casamape ou l'ont peut faire des calcules et je ne trouve pas exactement la même chose... bon ça ce joue a des centimes.

#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 03-01-2013 13:06:43

J'ai donc retirer la majoration pour déduire le jour férier.

j'ai pris le nombre d'heure mensualiser: 174h16
174h16/23jours en janvier= 7h57/jours
Soit à déduire : -2h50 x 3€63 (majoré)= 9€07 net.  Et 5h07 x 2€91 à taux normaux = 14€75
Total à déduire pour le 1er janvier 2013 9€07 + 14€75= 23€82 net.

Es que vous trouvez ca correcte et juste?

merci
Bonne année à tous

#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 16:06:29

sam01 a écrit :

en général on fait
47.50h Xx 2€91net x 44semaines /12mois= salaire de base
la majoration des heures supp, dans votre cas 25%  ne sont a rajouter qu'en fin de mois, après avoir comptabiliser les semaines ou les heure supp sont réellement faites
exemple
une semaine l'enfant ne vient pas pour x raison, les heures supp ne sont pas réellement faites
une semaine l'enfant vient 47.50h donc la on a 2.50h supp a majorer en fin de mois

2.50X0.7275 =1.81 euros a rajouter cette semaine là

comme déjà dis il est possible de mensualisé la majoration
ici la plupart sont contre, j'en fais parti smile

ok je comprend mieux avec le calcule ci dessus avec majoration non mensualiser mais rajouter.
je ne savais pas qu'on pouvait faire comme ca.
tampi sur le contrat on a bien marquer les calcules mensualiser normaux et majoré. donc je vais rester sur ce qu'on a noté. mais je prend note de tout ca.

merci

#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 15:37:36

sam01 a écrit :
lovecalin a écrit :
chris84 a écrit :

Bonjour
C'est une erreur on ne doit pas mensualiser la majoration

Pourquoi?
Car après tout l'enfant me sera bien confier 47h50/semaine tout le temps.

on peut mensualiser, même si je ne trouve pas cela juste, surtout que l'enfant n'est pas confier toujours 47.50h; vacances, maladie..............

par contre dans ce cas, vous devez aussi déduire la majoration pour le férié wink

Bonjour sam,

Pour moi ca semble quand même logique de mensualisé dans le sens ou l'on ne vas pas déclarer 45h sur le contrat alors qu'il y aura toujours plus... hormis bien sur maladie car vacances ca, c'est déjà retirer de la mensualisation...
Et maladie ca reste du non prévu au contrat... donc pour moi ca reste de l’exceptionnel et non prévisible.

et en plus détailler j'ai fais ca:
45h x 2€91net x 44semaines /12mois= 480€15net
2h50 x 3€63net x 44semaine /12mois= 33€27net
total mensualiser= 513€42 net

513€42/ 23jours (au mois de janvier 2013)= 22€32
513€42 - 22€32 = 491€10 net.

#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 15:26:46

chris84 a écrit :
lovecalin a écrit :

pour le calcule de mensu, j'ai donc fais les 45h a taux normaux sur 44semaines programmée diviser par 12.
puis les 2h30 restante a taux majoré sur 44semaines programmée diviser par 12.

Bonjour
C'est une erreur on ne doit pas mensualiser la majoration

Pourquoi?
Car après tout l'enfant me sera bien confier 47h50/semaine tout le temps.

#74 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 15:23:30

landocean a écrit :
lovecalin a écrit :

Si chaque jour est identique en nombre d'heure. on peut diviser par le nombre de jours potentiel au lieu du nombre d'heure potentiel? ça revient au même non?

Es que c'est bon si je fais comme ca alors:
La mensualisation de base est de 513€42.
Donc 513€42 diviser par 22jours de travail potentiel soit 23€33 net.
Donc si je dois réduire 1 jour férier en janvier 2013 je dois faire 513€42 - 23€33= 490€09.

Il y a 23 jours potentiels en janvier.
Sinon, ton raisonneent est bon.

Oups j'ai pas passer l'année en 2013.
autant pour moi

#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 15:09:25

Si chaque jour est identique en nombre d'heure. on peut diviser par le nombre de jours potentiel au lieu du nombre d'heure potentiel? ça revient au même non?

Es que c'est bon si je fais comme ca alors:
La mensualisation de base est de 513€42.
Donc 513€42 diviser par 22jours de travail potentiel soit 23€33 net.
Donc si je dois réduire 1 jour férier en janvier 2013 je dois faire 513€42 - 23€33= 490€09.

#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 14:36:57

salut nanout, je sais pour la convertion 30 en 50.
ce n'est pas ca ma question hmm c'est comment déduire une journée férier (car moins de 3mois d'ancienneté).
soit 9h30 (9h50) de garde alors qu'il y a des heures normaux et des heures majorées prévu au contrat.

je suis sur un contrat de 47h30 (47h50) sur 44semaine programmée. du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 14:06:29

pour le calcule de mensu, j'ai donc fais les 45h a taux normaux sur 44semaines programmée diviser par 12.
puis les 2h30 restante a taux majoré sur 44semaines programmée diviser par 12.

#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcule Déduction Jour Férier. » 31-12-2012 14:05:16

car on est sur un contrat de 47h/semaine.
et à partir de la 46ème heure par semaine il y a majoration

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