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#61 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et régularisation mensu » 06-05-2015 13:03:25
donc mon premier calcul est le bon?
oui ca me parait super logique ce que tu me dis , j'ai envoyé un mail à l'inspection du travail car vu que le ram dit le contraire aux parents je suis bien embêtée
#62 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et régularisation mensu » 06-05-2015 12:32:11
oui je perds si je calcule avec les cp c'est bien pour cela que je fouine un peu partout pour être certaine car la convention collective n'est pas claire et pajemploi je n'en parle même pas.
De plus mon RAM explique aux parents qu'il faut compter les cp
#63 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et régularisation mensu » 06-05-2015 11:09:55
Bonjour kikine et merci de ta réponse, es tu certaine de cette réponse car j'ai une collègue ass mat qui me dit que vu que j'ai signé un contrat avec 10% de cp mensuel, que du coup ce montant total (salaire de base +cp) est le salaire de base à prendre en compte.
As tu un texte officiel concernant cette notion?
D'autres avis svp, c'est très important, merci
#64 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et régularisation mensu » 06-05-2015 09:13:34
- Louloutte87
- Réponses : 29
Bonjour,
Je souhaiterai me faire confirmer que mon calcul est correct concernant la régularisation de la mensualisation suite à licenciement.
Je dois comptabiliser les semaines travaillées depuis notre avenant et jusqu'à la date de licenciement. Et ainsi calculer le salaire qui aurait du être payé.
nombre de semaines travaillées x taux horaire net x nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat
Puis je calcule le montant total des salaires réellement perçus sur la même période.
C'est là que je ne sais pas quel montant prendre:
Le salaire de base net noté au contrat qui a été calculé pour la mensualisation x nombre de mois payés?
Ou alors faut il prendre le salaire de base + les congés payés par anticipation chaque mois soit 10% et multiplier ce résultat par le nombre de mois payés?
Ensuite faire la différence entre les deux montants.
Je vous remercie par avance
#65 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précisions déduction congés sans solde » 12-01-2015 17:08:11
Bonjour et merci pour vos réponses, bonne journée
#66 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précisions déduction congés sans solde » 11-01-2015 11:15:38
Louloutte87 a écrit :Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aideCoucou
les jours potentiels sont tous les jours qui seraient travaillés potentiellement s'il n'y avait pas eu cp absences etc
potentiel a le sens de "qui seraient réalisé s'il n'y avait pas d'absences"
par exempleimaginons que tu travailles habituellement les
lundi
mardi
jeudi
vendredisur décembre 2014
il y a
5 lundi
5 mardi
4 jeudi
4vendredices 18 j représentent les jours potentiels du mois
et bien sûr ça s'applique également aux heures
donc en conclusion il ne faut pas retirer les heures/jours de tes cp , pour calculer les heures/jours potentiels
Je te remercie pour ta réponse c'est ce que moi j'avais compris aussi mais pourquoi pajemploi botte en touche et ne veut pas répondre car du coup j'ai beau expliquer cela a mon pe je ne peux pas lui amener de texte ou ( preuve) de ce que j'avance. Connaîtrais tu un texte précisant cette notion de potentielle ?
Je te remercie par avance
#67 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précisions déduction congés sans solde » 11-01-2015 01:37:04
Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aide
#68 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précisions déduction congés sans solde » 24-12-2014 13:52:10
super merci kikine, c'est très gentil de m'avoir répondu, c'est imprimé, désolée pour celles que j'ai dérangé.
joyeux noel
#69 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précisions déduction congés sans solde » 24-12-2014 12:11:56
- Louloutte87
- Réponses : 10
Bonjour à toutes,
Je vous explique mon soucis, j'ai d'abord longuement lu les posts que j'ai pu trouvé sur ce forum, ainsi que dans l'index. mais il me manques quelques infos.
J'ai demandé ma journée à un de mes PE vendredi 26 décembre 2014 car je n'avais que lui ce jour là qui me laissait son enfant.
ce congés sans solde a été accepté.
J'ai transmis ma feuille de salaire comme chaque mois ( en avance ce mois ci car ensuite en vacance jusqu'au 5/01/15)
J'ai appliqué le calcul cours de cassation pour déduire cette journée.
(base mensuelle/nombre d'heures potentielles du mois de décembre 14) *nombre d'heures d'absence.
Ce matin j'ai eu un petit mot me demandant quelques explications et ce PE étant très correct j'aimerai pouvoir lui apporter les réponses à ses questions.
- ce PE me demande le calcul cours de cassation hors le doc trouvé dans l'index donne un lien vers legifrance, j'ai lu le texte de cassation mais nul part il n'y est expliqué la méthode de calcul, il doit bien y avoir un texte plus précis que celui ci ou rattaché? J'ai bien vu l'explication donnée pour la méthode de calcul sur le forum mais j'ai besoin d'un texte officiel.
- ce PE me dit ne pas comprendre pourquoi pour le calcul de cette déduction on prend les heures du mois alors que le salaire lui est lissé sur l'année (en prenant en compte toutes les semaines d'absence)
- ce PE me demande enfin si le montant de cette déduction intervient dans le calcul des 10% des CP (habituellement je calcule mes 10% sur base mensuelle + heures sup) donc la dois-je faire (base mensuelle+heures sup - deduction)*10%?
Voila, j'espère que les plus pointues pourront me répondre car il me faut des informations basées sur des textes et j'espère vraiment qu'il en existe.
Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre sachant que je vois la maman ce soir et que j'aurai souhaité pouvoir lui répondre car ensuite en vacances 10 jours.
#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'info svp » 12-03-2014 10:01:11
Très bien merci beaucoup a vous toute
#71 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'info svp » 11-03-2014 21:06:32
Louloutte87 a écrit :Bonjour merci pour ta réponse. Le truc c'est que la modif des dates ne me dérange pas même si le 1 er mars est passé.
je veux juste savoir si ils peuvent changer une semaine contre quelques jours et a combien de jours cela correspond vu que nous quand on pose une semaine on nous retire 6 jours.coucou,
les abs en décalé du pe, ne sont pas soumis aux mêmes règles que tes cp à toi, car ce sont juste des période sans solde qui ont été retirée pour le calcul de la mensu
pour ton pe, si tu acceptes qu'il pose ses j en pointillé, il doit poser autant de j ouvrés que ce que tu travailles / sem
si tu as un contrat à 5j/sem alors 1 sem d'abs = 5j ouvrésps : la ccn prévoit la déduction en sem complète, mais le pe peut poser en j éparpillés si et seulement si tu l'acceptes
En ce qui concerne ton PS peux tu m'indiquer a quel endroit de la CCN je peux trouver car j'ai beau lire je ne vois pas. Merci
#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'info svp » 11-03-2014 20:06:25
Super merci pour vos réponses hyper complètes. Bonne soirée
#73 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'info svp » 11-03-2014 19:19:18
Bonjour merci pour ta réponse. Le truc c'est que la modif des dates ne me dérange pas même si le 1 er mars est passé.
je veux juste savoir si ils peuvent changer une semaine contre quelques jours et a combien de jours cela correspond vu que nous quand on pose une semaine on nous retire 6 jours.
#74 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'info svp » 11-03-2014 18:33:34
- Louloutte87
- Réponses : 8
Bonjour a toute, je suis nouvelle sur ce forum et j'espère trouver une réponse. Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez
C'est assez simple et en aucun cas conflictuel mais un PE vient de me dire qu'il allait y avoir des modifications sur les dates de ses congés. Mon soucis est que lorsqu'il remplace une semaine complète par une autre ok, mais la il souhaite remplacer une semaine complète contre 5 jours éparpillés par ci par la. Est ce normal? Autorise?
Ou doit t'il poser une semaine d'affilée ?
Dans le cas ou c'est son droit ne doit t'on pas poser 6 jours pour une semaine ?
Merci par avance
