Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nous avions débuté le contrat le 25 août, (période d'adaptation de 26h50),cette semaine est bien à inclure dans les 37 semaines de la mensualisation ?

je ne l'ai pas encore envoyé, il est en cours

j'ai trouvé le formulaire sur leur site oui c'est bon

je viens de revoir mon contrat, et comme nous avions les mêmes congés employeur et moi-même, nous aurions dû partir sur une année complète non ? ou alors c'est juste année complète = lorqu'il ya effectivement 5 semaines de congés en commun parent employeur assmat ?

je viens de vérifier et c'est tout à fait ça

j'ai refait mon topo car sur les congés payés les 414.62 € sont sur le tableau de natho, et ce n'est pas précisé dans le détail
voilà ma version finale :

Pour décembre,

Calcul de cours de cassation  la formule est la suivante :

salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois = salaire à déduire par heure d'absence

Il y'a deux méthodes de déduction de salaire possible :

déduction  par heures d'absence,
déduction par jour d'absence,

Vu que tous les jours, les horaires sont différents, (une fois 9h d'accueil, une fois 10h, une fois 9 h, une fois 10h) il faut faire une déduction par heures potentielles.

1/ Il faut calculer le nombre potentiel d'heures dans le mois :

Le nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

soit 4 semaines (début de décembre un jeudi, soit 4 jeudis) x 39heures + 19h ( jeudi 29 et  vendredi 30 décembre) = 175 heures potentielles

2/ Salaire à déduire par heure d'absence = salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois

484.61 € brut/ 175 heures potentielles dans le mois = 2.7692 € de salaire à déduire par heure d'absence

Absences :

jeudi 8 décembre 9h prévues
vendredi 9 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

lundi 12 décembre 9h prévues
mardi 13 décembre 10h prévues
(soit 19heures)

jeudi 15 décembre 9 heures prévues
vendredi 16 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

soit 19x3= 57 heures d'absences).

Donc 57 heures x 2.7692 € = 157.8444 e à déduire du salaire de base qui est de 484.61 € brut, donc

484.61 € brut de base - 157.8444 €  = 326.7656 € brut

Pour information, la retenue sur salaire est expliquée ici :
****************************

Pour la régularisation de salaire :

Pour la régularisation, aux 1 an du contrat, selon tableau, 402.10 € brut, soit 308.37 € net 

De septembre 2016 à décembre, il n'y a rien à régulariser.

Sur le site C********, j'ai trouvé cette information : Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.
donc c'est la base 484.61 € brut - 157.84 € (déduction de salaire)  = 326.77 € brut  à remplir dans le tableau des congés payés pour décembre  + régularisation (qui est compté comme des heures travaillées )

donc 326.77 € + 402.10 € de régularisation  = 728.87 € brut de salaire pour décembre

Ce qui fait un montant total de congés payés, selon tableau joint, de 414.62 € brut x 0.7669 = 317.97  € net de congés payés pour la période de juin à décembre 2016

Conversion des congés payés en heures : 414.62 € brut/ 4.03 € brut = 102.88 heures de congés payés

TOTAL D'HEURES A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre : 

salaires dû (après déduction)/ tarif horaire = nbre d'h à déclarer
+cp en h + régul en h

484.61 € brut - 157.84 € = 326.77 € brut de salaire pour décembre
Conversion du salaire en nombre d'heures :
326.77 € brut /4.03 € brut = 81.084 h

Donc 81.084 h (salaire) + 102.88 h (congés payés) + 99,78 h (régularisation de salaire)  = 283.74 heures à déclarer à pajemploi

NOMBRE DE JOURS A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre :

Congés payés : 15 jours ouvrables
Ils se déclarent en jours ouvrables, dans la case spécifique

et pour les jours  travaillés :
nbre d'h salaire (81.084 h) + nbre d'h régul (99.78h)/ nbre d'h par jour en moyenne (10h) = nbre de j à déclarer (arr au ch entier sup)
Donc 81.084 h + 99.78h / 10 =  18.0864 donc  19 jours d'activité à déclarer

ah oui ok, donc ça va, cela ne change rien à la régularisation ouf

du coup, pour mon calcul de cours de cassation, j'avais fait 26 heures... je ne retrouve plus le détail de mon calcul, il est faux également ?

rooh donc il faut que je refasse mes tableaux !!!!

mince, j'ai mis les heures réelles partout, du coup je dois tout recommencer et mettre au moins les heures réelles de départ de l'enfant donc cela va m'augmenter mes heures réelles de présence... et cela impactera directement sur la régularisation.

je crois que je vais refaire les 2 tableaux de présences, tout en gardant les anciens (pour preuve), et faire une nouvelle régularisation.

Pour le courrier, à envoyer à mon employeur, je ne sais pas quoi mettre du coup dans ce courrier...