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#81 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des indemnités de CP non posés suite à un licenciement » 26-05-2010 23:10:03

Tous les jours de congés acquis mais non pris à la date de la fin du contrat de travail doivent être payés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est versée avec le dernier salaire.

#82 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des indemnités de CP non posés suite à un licenciement » 26-05-2010 22:48:39

c'est pas ce qu'il y a marqué dans la convention collective pourtant :
e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération
des congés dus.

#83 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des indemnités de CP non posés suite à un licenciement » 26-05-2010 20:46:43

myriamdu57
Réponses : 8

Bonsoir,

Année incomplète sur 45 semaines il y a donc 7 semaines de congés.
Question : pour un an on a le droit à 5 semaines de congés payés.
Si j'ai pris 1 semaine de congé et les parents 2, combien me doivent les parents ?
1. 7 - (1+2) = 4 semaines (j'enlève mes CP et les CP employeurs au 7 semaines à poser)
2. 5 - (1+2) = 2 semaines (j'enlève mes CP et les CP employeurs à mes 5 semaines de congé à poser)
3. 5 - 1 = 4 semaines (j'enlève uniquement mes CP au 5 semaines à poser)

Merci !

#84 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime pour l'emploi » 26-05-2010 16:27:21

il y a un mail sur ma feuille des impôts. je leur ai posé la question pour avoir une réponse écrite. j'espère avoir une réponse rapide avant lundi...

#85 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime pour l'emploi » 26-05-2010 11:26:29

Ben je viens d'avoir les impôts en ligne ils m'ont dit que vu que je bosse depuis décembre 2008 il faut que je coche plein temps...

#87 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul jours de garde pour impot » 25-05-2010 20:44:47

bonjour,
il faut pointer tes journées de travail...
Les jours mensualisés sur tes fiches de paie sont censés être identiques c'est pour ça qu'on appelle ça une mensualisation...

#88 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime pour l'emploi » 25-05-2010 20:38:06

myriamdu57
Réponses : 26

bonsoir,

question : pour calculer le nombre d'heures en temps partiel il faut prendre le net imposable + HC + HS et diviser par 7.84
Question : faut-il compter dans le net imposable les congés maternités ?

Merci

#90 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prime pour l'emploi et impôts » 21-05-2010 17:04:55

ça existe un simulateur pour la taxe d'habitation pour voir s'il vaut mieux prendre le régime standard ou le régime assistante maternelle ?

car
régime standard : PPE = 220 euros
régime assistante maternelle : PEE = 0 euros
J'aimerais savoir si 6000 euros en moins de déclarés sur ma feuille d'impôts représente moins ou plus de 220 euros d'écart sur ma taxe d'habitation...

#92 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prime pour l'emploi et impôts » 21-05-2010 15:33:38

je suis complètement paumé.
car si c'est la cas pour la prime pour l'emploi cela veut dire que quoiqu'il arrive le régime d'imposition de l'assistante maternelle est toujours plus avantageux que le régime standard...

#94 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prime pour l'emploi et impôts » 21-05-2010 14:15:32

myriamdu57
Réponses : 13

Bonjour,

Pour récapituler tout ce que j'ai lu pour voir si j'ai bien compris.
Précision je ne sais pas si elle est importante : je suis en moselle (vu qu'on a un régime particulier pour certains trucs...).
Sur ma feuille d'impôt, il y a marqué 9000 euros de déclaré.
J'ai 2 possibilité :

1. régime d'imposition standard.
a/ je laisse 9000 euros de déclaré.
b/ prime pour l'emploi : je coche temps partiel et fait 9000/7.84 = 1148 heures à déclarer.
    (la prime pour l'emploi sera calculée sur les 9000 euros)

2. régime d'imposition d'assitante maternelle.
a/ je barre et après mes calculs d'abattement cela me donne 3000 euros que je renseigne à la place des 9000.
b/ prime pour l'emploi : je coche temps partiel et fait 9000/7.84 = 1148 heures à déclarer.
    (la prime pour l'emploi sera calculée sur les 9000 euros)

Est-ce bien ça ?
Quelque soit le régime d'imposition choisi la prime pour l'emploi sera calculé sur ce que j'ai gagné réellement ?

Merci !

#96 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts: Temps plein, ou nbre d'heure? » 20-05-2010 17:30:07

4i a écrit :
babou 74 a écrit :

coucou

on ne coche la case Prime pour l'emploi que si le salaire déclaré est au minimum de 3743€

la notion de temps plein ou partiel n'existe pas pour les assmat big_smile

Donc on coche la case temps plein ou il faut systématiquement mettre le nombre d'heures effectuées quelque soit le régime d'imposition choisi ?

#99 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arret de maladie » 20-05-2010 16:47:01

cela dépend si tu es en alsace moselle l'employeur est tenu de te payer les jours de carence sauf s'il a recours à une autre assistante maternelle pendant ton arrêt.
de toute façon c'est à l'employeur de gérer.

#100 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paje Urssaf et impôts » 20-05-2010 14:03:20

ok
par contre j'ai une question concernant les heures à remplir sur la feuille d'heures.
on coche donc temps partiel et on met le nombre d'heures.
par contre, si je garde 2 enfants et que par exemple le mercredi 20 mai j'ai gardé l'enfant A de 8h à 12h et l'enfant B de 8h à 14h j'additionne les 2 temps ce qui ferait 4h + 6h soit 10h travaillée ou je fais juste 6h ?
et en regardant mes fiches de paie je viens de me rendre compte que sur la ligne NB d'heures, il y a toujours la même valeur. Est-ce normal ou fallait il mettre le nom d'heures réellement effectuées ?

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