Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

manounette a écrit :

voici la reponse de  monsieur le juriste.

Si vous signez un avenant réduisant le nombre de semaines d’accueil à 34 semaines, le contrat de base 42 semaines sera modifié, il n’y aura pas à effectuer une régularisation sur 42 semaines.

Il faudra partir de la date de l’avenant (1er novembre 2016) dans votre cas et comptabiliser le nombre de semaines et de jours réellement travaillés et les comparer aux 9 mensualisations versées de novembre 2016 à juillet 2017.

Dans votre cas, si vous signez cet avenant, il est peu probable que la régularisation opérée en juillet soit conséquente. En effet, comme dit précédemment, il n’est pas possible de « proratiser » le nombre de semaines prévues, il faut prendre en compte les semaines réelles d’accueil.

si une des moderatrice veut son numero de tel
c'est avec plaisir

coucou tu es toujours au même syndicat? tu me donnes son nom par mail s'il te plais
A+

Copies lui mon calcul de regul qui indique 8,5 semaines à payer fin juillet
34 Sem/12 x 9 mois payés = 25,5 semaines auront été payées fin juillet

manounette a écrit :

voici la reponse de  monsieur le juriste.

Si vous signez un avenant réduisant le nombre de semaines d’accueil à 34 semaines, le contrat de base 42 semaines sera modifié, il n’y aura pas à effectuer une régularisation sur 42 semaines.

Il faudra partir de la date de l’avenant (1er novembre 2016) dans votre cas et comptabiliser le nombre de semaines et de jours réellement travaillés et les comparer aux 9 mensualisations versées de novembre 2016 à juillet 2017.

Dans votre cas, si vous signez cet avenant, il est peu probable que la régularisation opérée en juillet soit conséquente. En effet, comme dit précédemment, il n’est pas possible de « proratiser » le nombre de semaines prévues, il faut prendre en compte les semaines réelles d’accueil.

ce type devrait apprendre à compter avant de raconter de telles cornettes !

manounette a écrit :

je renvoi un nouveau mail à ce monsieur c'est pénible tout de même face aux parent j'ai l'air de rien

Tu lui as demandé ce qu'il pensait de la régul en fin de contrat avec son calcul ?

manounette a écrit :

Incroyable mais vrai ou faux
comment faire avec 3 avis different
j'ai ré ecris au juge du syncicat  avec votre model
45 sem x 49h x 3,10 /12 mois = 569,63 euros
et il me repond ce matin

L'article 7 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur stipule que:
"Pour assurer au salarié régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé"
Cependant, le calcul se fait en tenant compte du nombre de semaines d'accueil, ce calcul n'est pas adaptable.
Il convient de prendre en compte le nombre de semaines d'accueil réelles et de partir sur un calcul sur 34 semaines dans votre cas.
L'idéal serait tout de même de refuser cet avenant qui vous est défavorable. Il est préférable de notifier ce refus par écrit à votre employeur.

Je viens d'ecrire à 2 referente départemental voir leur réponse
et vous tiens au courant

le calcul du produit en croix est fait sur 12 mois donc valable puisque tu sais que ce contrat finira avant les 12 mois et en plus cela évitera une gosse régul .

manounette a écrit :

chris84 a écrit :

Bonsoir
C'est vite vérifié!
De novembre 2016 à fin juillet 2017 il y aura eu 9 mensus versées
Soit 42 semaines /12 x 9 mois = 31,5 semaines

Combien en aurez vous travaillé?

La maman peut à u contraire modifier la mensu par avenant si vous devez en travailler plus que 31,5 semaines car sinon elle devra vous verser une regul sur juillet 2017, en ce cas on calcule avec produit en croix
Mais uniquement si c'est pour que vous ayez plus que votre mensu actuelle, sinon aucun interet pour vous d'accepter l'avenant

et bien je viens de faire le calcul je m'ettais tropmé et en faite je vais perdre pratiquement y 100 euros par mois
34 semainesx 49h x 3,10€/12 mois= 430€
alors que je suis à 523€ Avant l'avenant
donc la maman ne m'aurai rien du en fin juillet mais elle aurai été perdante

les 34 sem c'est sur 9 mois et non 12 mois
mais une mensualisation sur 9 n'existant pas on convertis sur 12 mois en faisant le produit en croix
34/9*12 =45.33 soit un mensu sur 45 sem pour 12 mois

manounette a écrit :

chris84 a écrit :

Bonsoir

On convertit selon produit en croix
34 semaines/9 mois x 12 mois = 45,33 semaines
On ne doit pas mensualiser sur 9 mois
Il faut mensualiser 45 semaines sur 12 mois
Et au bout des 9 mois tu auras reçu
45/12x 9 mois = 33,75 semaines auront été payées

ok le calcul je fais taux horaire x heures semaines x 33,75 semaines? pas 45 semaines?

coucou,
non...
tu fais sur 45 sem *nbre d'h par sem * tarif/12 mois
et il y aura une régul à la rupture que te paiera la différence entre les 33.75 sem qui auront été payées en 9 mois et les 34 réellement effectuées

manounette a écrit :

oui c'est que la maman veut planifier toute les semaines d'absence que ac tombe juste pour ces 9 mois,en prévoyant ce qu'on aura acquit jusqu'en juillet

un exemple:en été 2016 j'ai pris 3 semaines
je prend1 semaine à noël 2016 + une semaine à pâques 2017
j'envisage soit une en fevrier ou juillet 2016( pas encore prévu certe)
les parents on prit 2 semaine en été 2016  hors commune
vont prendre 2 semaines en février 2017
et 1 semaine à prévoir de nouveau en 2017
c'est avec ce model qu'elle aimerai faire ce nouvel avenant avec les nouvelles semaine à déduire pour 9 mois
en tombant juste dans les semaines d'absence

je profite en même temps pour dire que pour le coup elle me paiera plus cher pendant ces 9 mois
jetait à 3.10€ x 48h15x42/12 =522€
je vais passer à 3.10€x49h15x34 semaines/9=575€
c'est bien comme ça que nous devons procéder
je m'y perd,

Bonsoir

On convertit selon produit en croix
34 semaines/9 mois x 12 mois = 45,33 semaines
On ne doit pas mensualiser sur 9 mois
Il faut mensualiser 45 semaines sur 12 mois
Et au bout des 9 mois tu auras reçu
45/12x 9 mois = 33,75 semaines auront été payées