Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Coucou

Votre am a  inscrit cette clause au contrat,  stipulant que suite à un engagement réciproque il y aura donc 15jrs de prevenance , en cas de rupture du contrat
Elle a le droit de prévoir des clauses
Maintenant le parent les accepte ou pas , mais il doit réfléchir avant de signer et s'il signe il s'engage aussi avec les conditions définies au  contrat

Vous avez signé pour accord , donc difficile de revenir dessus maintenant quel que soit le motif évoqué par le parent

Pour info :  on parle de délai de "prevenance " pendant la période d essai et cela commence bien sur dès le 1er  jour d accueil
Et lorsque la période d essai est terminée ,  dans ce cas on parle de delai de" préavis "  si le contrat devait s interrompre bien après le période d essai
Votre am  a bien note "  15 jours  de prevenance "  et faisant suite à l'engagement  réciproque,  donc c est bien pendant la période d essai qu'elle a prévu 15jrs de prevenance ..

C est aussi une petite garantie pour elle , désolée de vous le dire comme ça,  mais elle a quand même bloquée la place pour vous , a peut être refusé d autres demandes pour vous prendre vous
Donc être lâché au bout de 3 jours  d accueil c est pas top pour elle non plus si en plus ça lui a fait raté d autres demandes de contrat qui eux n'auraient  peut être pas été interrompu
Donc  elle,e elle a aussi  prévu  une clause   qu'elle a notifié au contrat,  pour  un " dédommagement "  si on peut dire ça comme ça   prévoyant 15 jours de prevenance  s il devait y avoir rupture du contrat pendant la période d essai
Et vous avez signé en toute connaissance de cause,  donc obligée de l'accepter
Maintenant attention aussi sur la durée de ces 15 jirs de prevenance
Ils ne se comptent pas  à partir du 1er jour d acceuil,  mais à partir  de la 1ere présentation de la lettre  notifiant la rupture du contrat
Ça n'a pas d effet rétroactif non plus
Ça se compte en jours calendaires , donc consécutifs aussi , à partir de la date de la présentation de la lettre de rupture
1semaine = 7 jirs du lundi au dimanche inclus
En présentant la lettre aujourd'hui lundi 24 février, les 15 jours de prevenance iraient donc jusqu'à lundi 10 mars  inclus
Ce lundi 24 serait le jir 1 de prevenance , mardi 25  jiour 2 , etc etc ..... et lundi 10 mars = jour 15 , dernier jour prevenance
Vous n etes pas obligé de laisser votre enfant en accueil ,mais vous êtes obligé aussi de respecter cette clause prévue au contrat  et maintenir les heures d accuell qui étaient prévues sur cette période

Comme tous employeurs,  on ne jatte pas son salarié du jour  au lendemain sans dédommagement non plus , il y a des lois ou des conditions notifiés au contrat
Je ne pense pas que vous auriez aimé que  la même situation vous arrive avec une période de prevenance de 15 jrs  prévue sur votre contrat  pendant votre période d essai et que votre employeur  décide de se séparer de vous au bout de 3 jirs et essaye de pas vouloir vous payer les 15 jrs de prevenance  pourtant prévus au contrat meme si c est une clause...ça a été signé  pour accord entre les 2 parties ,donc à respecter
Nous  sommes des salariés aussi , ce n'est pas un loisir que nous faisons ,  nous exerçons un métier,
on est également protégé par la loi  et par les conditions notifiés au contrat
Si cela a été signé,  c est en toute connaissance de cause et  difficile ensuite de remettre  quelque chose en cause et évoqué un  moindre prétexte.....
Chaque partie doit assumer sa décision en respectant ce qu'il se doit aussi

Coucou

Si ton agrément est prévu pour 4 enfants , qu'ils sont présents les 4  tous les  mercredi , tu vas devoir faire une demande d extension  d agrement dans un 1er temps pour un contrat périscolaire le mercredi

Il n y aurait que les mercredis,  pas les vacances scolaires ???
Et pour mensualiser,  c est en fonction du nombre de semaines dans l'année ou il viendrait les mercredis si l'extension d agrement est accepté
Le taux  horaire que tu peux faire sera aussi en fonction du nombre de semaines,  tant que ça ne dépassera pas le plafond journalier de pajemploi , car oui la maman aura droit à des aides , c est jusqu'au 6 ans de l'enfant
Mais ce sont des aides divisées,par 2 par rapport à celles versées jusqu' aux 3 ans de l'enfant,  c est normal, l'enfant étant scolarisé  dés 3 ans , il y a moins d accuel aussi
Ce n'est plus un accueil sur les journées mais de l'accueil périscolaire avec des aides diminuées de  moitié aussi entre 3 et 6 ans

Donc déjà,  en 1er lieu,  avant de t'engager,  il faut voir si le mercredi tu as aussi tes 4 enfants présents  et  demander dans ce cas une extension pour un peri et attendre que la pmi te donne l accord d être à 5 les mercredis

Coucou

Alors déjà une erreur sur le tarif des  frais d entretien
Ce sont des indemnités obligatoires selon le nombre d heures d accueil par jour et elles ont un minimum légal  que le parent est  obligé de respecter , il ne peut donc pas payer en dessous du minimum
Et ces indemnites  d entretien minimum sont remises à jour  et réévaluée chaque année
Depuis novembre 2024 :
2,65e c est le minimum légal pour des accueils jusqu'à  maximum 6,50h par jour soit 6h30mn d accueil
On travaille aussi avec les coefficients horaire  pour les calculs ( 15mn = 0,25h / 30mn = 0,50h / 45mn = 0,75h )
Votre durée d accueil est de 8h15 à 17h ,soit 8het 45mn , soit 8,75h  et sur 2 jirs ,soit 17,50h / semaine avec l'application du coefficient obligatoirement
Le minimum légal pour les  frais d entretien pour 8,75h d accuel par jour est de 3,70e et non pas 2,65e
Vous étés l'employeur donc obligée de respecter ce minimum  légal et avertir votre am qu'elle n'a pas le bon tarif minimum légal des frais d'entretien pour votre durée d accuell de 8,75h par jour car vous n'avez,pas le droit de payer en dessous de ce,qui est prévu  au minimum légal
Et Vous avez  tous  ces tarifs accessibles sur le site pajemploi

Ensuite si votre contrat a commencé au 1er février,  la mensualisation a déjà dû être calculé aussi ,votre am a du le faire
Quand vous signez le contrat, c est aussi en sachant  de combien est la mensualisation

Et  pour des contrats à courtes durées qui ne sont pas sur les 12 mois , on doit obligatoirement calculer quand même sur l'équivalence sur 12 mois avec une formule appropriée
Nombre de  semaines  travaillées / nombre de mois travailes   x 12 mois = chiffre A  ( qui est l'équivalence du nombre de semaine sur 12 mosi )
Si ce chiffre A  est inférieur à 47s , il s'agit d'une année incomplète dans ce cas et la mensualisation se calcule ainsi sur l'équivalence des 12  mois
Chiffre A  x  nombre d heures semaine x tarif horaire/ 12 mois = mensualisation

Votre contrat n aura,que 6 miois en juillet,  donc pas d'indemnité de rupture à payer,  c est à partir de 9 mois d'ancienneté que ça se compte
Par contre vous devrez lui  payer obligatoirement les congés acquis
Le calcul se fait au 31 mai et c est à payer en 1  seule fois sur le salaire de juin,  à rajouter à la mensualisation
Le calcul des congés acquis et a payer  c est pour la période  précédemment travaillée du 1er juin 2024 au 31 l'ai 2025  ou du début du contrat ( février 2025  vous concernant) jusqu'au 31  mai 2025
Puis fin juillet il faudra aussi compter les nouveaux congés acquis et  en cours d acquisition du 1er juin jusqua la fin du contrat et il sera versé à ce moment là les indemnités compensatrice des congés en cours d acquisition

Coucou

Cela veut dire que le repos compensateur prti sur la semaine  doit être à la même valeur que celle du dimanche  majoré à 25%
Et qu'on prend sur des jis prévus en accueil aussi

Exemple
Le contrat prévoit  4 jurs d acxeuil à 9h et au tarif normal à 4e net de l heure
Cela fait donc une valeur de 36e pour la journée
Si le dimanche est travaillé à la hauteur de 9h aussi ,  il est majoré de 25% , donc le taux horaire est de 4e x25%= 5e de l'heure
Ce qui fait une valeur de 45e pour le dimanche
Et récupérer dans les mêmes proportions veut dire que c est la valeur de 45e  du dimanche qui doit être compenser sur la semaine
Donc on peut pas récupérer sur 1 journée en semaine à 9h  qui est à 36e  avec avec tarif à 4e pour récupérer 45e
Dans  ce cas,  on calculé combien d heures sont à récupérer au tarif de la,semaine à 4e pour récupérer la valeur 45e du dimanche
45e / 4e ( tarif normal ) = 11,25h à récupérer
Cela fait donc 11,25h en semaine a prendre pour compenser la valeur du dimanche
Car 1h au tarif normal n est pas égale à 1h majorée à 25% en compensation
Ce qui fait qu'il faut prendre en compensation  1 journée à 9h prévu en accueil  ,(  ce qui fait  QUE  36e compensées  et qu'il faut prendre  aussi 2,25h sur un 2eme jour (  2h et 15mn )
Car 2,25h x 4e = 9e
Donc les 36e sur 1 journée + les 9e sur la 2ezm journée = les 45e à compenser du dimanche
Et il y a absence  de l'enfant sur ces 11,25h , temps initialement prévu en accuel et bien sur aucune  déduction puisque c est pour  compenser dans les mêmes proportions  la valeur du dimanche
Même s il n'y a eu que 9h travaillé le dimanche,  avec la majoration et 45e prévu, on récupére donc  cette  valeur de  45e en semaine et non pas récupérer 9h pour 9h ( la valeur n'étant pas la même en argent )

J avais deja vu  ce lien
Et d'autres aussi
Mais les jirs ouvrables sont pour certains les jirs ouvrés aussi
Et comme l am peut poser les jiours dont elle a besoin c est forcément sur des jirs ouvrés et ouvrables en parallèle
Et comme elle doit justifier son " absence " sur ces 3 jrs qui lui seront payés en fournissant un certificat de décès , c est forcément que c est posé sur des jrs de travail initialement prévus au contrat
Si elle a droit à 3 jirs payés pour un décès,  ,le pe doit maintenir les 3 jrs aussi
Sur les 6 jiours ouvrables de la semaine,  elle prend dont les 3 jours ,au choix , le pe ne peut pas  lui imposer les jirs deces à prendre,  et elle pose donc sur des jirs de travail ouvrés qui sont également des jirs ouvrables ,même si c est pas consécutif
Si le  contrat ne prévoit aucun acceuil les mercredis,  elle n'a pas à poser 1 jir décès dessus ,il est hors contrat même si c est un jour ouvrable( tout comme le samedi d'ailleurs)
Il  lui reste donc 4 autres jirs ouvrables ( qui sont également jours  ouvrés  pour elle ) dans la semaine  oû elle peut  donc poser ses 3 jrs décès qui lui seront maintenus en salaire en présentant le certif de décès

La convention parle bien de 3 jours ouvrables pour le décès d un parent ou beau parent sans pour autant faire  notion que les 3 jirs doivent être consécutifs obligatoirement
Ce sont des jours ouvrables  certes à poser   suite à  un décès, donc on les pose quand on en a besoin et pas sur des jiirs oû  on ne  bosse pas
Les  3 jirs décès sont prévus justement  pour  nous libérer  de notre travail  au vu de la circonstance
C est différent de congés annuels qui eux sont obligatoirement sur les 6jrs consécutifs de la,semaine
On peut donc poser  pour un décès les 3 jirs  ouvralbles dont on a besoin  mardi jeudi et vendredi et   ils   sont bien posés sur   3 jirs ouvrables  comme le stipule  la convention  sans la notion que ça,doit être 3 jirs consécutifs obligatoirement
Le mercredi étant off,  il n'y aurait aucun intérêt de poser un jour  pour  évènement familial  suite à un décès sur ce jour là.....
Il faut juste que les 3 jrs soient pris au moment de l événement et en fonction du planning et sur  des jirs initialement prévu en accueil

Pour répondre à votre  post modifié ,
Oui,  Elle est en droit de le faire , il  n  y a aucune interdiction la dessus si elle a décidé  que c était  son fonctionnement comme ça
Elle est honnête et le signale sûrement lors du rdv avant toute signature du contrat

C est au  parent de décider s il accepte  cette condition et s il s'engage et signe avec elle en toute connaissance de cause 
Si ça ne lui convient pas , il ne signe pas  avec elle tout simplement et cherche une autre am
Mais une fois le contrat signé,  il ne peut pas remettre en cause cette condition non plus , il le savait....

Les am ont le droit de fonctionner avec certaines conditions
Rien ne l'interdit

Coucou

Votre am doit obligatoirement poser ses 30 jours annuels sur jours ouvrables
Et dans notre profession les jours ouvrables sont du lundi au samedi inclus Donc 6 jours  à poser par Semaines  et sur 5 semaines ( = les 30 jrs annuels )

Ensuite elle ne sera payé qu'au prorata des jirs travailees , donc sur 4 jirs , ce sont les jiirs ouvrés
Lorsqu ele sera en congés,  elle aura les 6 jirs  ouvrables de congés sur la semaine  mais aura  seulement 4  jours de payes lorsqu'ils,seront acquis ,  sur ses jours ouvrés du lundi au jeudi

Si votre mensualisation est calculée sur 40h , c est calculé sur 40h aussi pour  les congés
Le contrat a été signé pour ça et c est votre obligation de le respecter
Si elle ne fait que 38h , c est de votre convenance perso aussi de lui laisser votre enfant que 38h
Les 40h du contrat restent maintenu en paiement de la mensu
Vous êtes obligé vous de tenir compte du contrat indiquant 40h prévu
Cela ne lui donne pas de congés en  plus, mais d être payé  en congé sur la base du contrat, sur 40h sur 4 jirs ,même si elle ne fait pas les 40h

Ensuite ,je vous " corrige " ⁰
Vous" n offrez pas " des jours de congés sup , ils,sont tout  simplement prévu par la loi et la convention , c est un acquis pour votre am et non un cadeau de votre part

Et si elle pose un jeudi en congé,  à supposer que cela soit justement sur 1 jir sup  auquel elle a droit,  ele n'est pas obligé de décompter vendredi et samedi ,car la il ne s agit pas  de ses 30 jirs annuels à poser en semaines ,mais d 1 jir sup pose  de façon " isolé "

Et les heures potentielles du mois =
heures  sur tous les  jours  de la semaine  prévus au contrat que l'on retrouve sur le mois , congés et fériés inclus
Exemple,  si tu travailles du lundi au vendredi,   soit les 5 jrs , cela veut dire   que tous les lundis mardis mercredi  jeudi et  vendredi du mois sont tous des  jours et heures potentielles  à compter  dans le mois, férié et congés inclus

Et je dirai même que c est une info à donner quand le pe appelle la 1ere fois
Deja rien que de savoir que l am fonctionne comme  ça ,  quil y aura 10s sans accuel dans l'année,  si ça ne  correspond pas au besoin du parent , ça évite de prendre un rdv pour rien