Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour, Oui ce sera bien une démission avec 4 mois de suspension de vos droits ARE.

Et oui : vous auriez dû vous renseigner à l'inspection du travail ( la Direcct) par exemple.

Car on peut licencier un employé pendant un arrêt de travail ( sauf maternité ) et vous auriez pu alors signer un CDI avec la nouvelle AM.

C'est un doc venant du gouvernement donc officiel.Faudrait que tu me donnes ton adresse mail si tu veux que je te l'envoie.

Le problème est que si le parent va voir le médecin et demande un certificat médical alors là vous serez obligée de retirer de votre salaire.

Voici une partie du doc que vous avez dû avoir du rame ou de votre PMI :

ASSISTANTS MATERNELS ET GARDES D’ENFANTS A DOMICILE ET ENFANTS CAS
CONTACT OU PRIVES D’ECOLE – VERSION DU 30.04.2021

Page 3 : Cas n°3 – L’enfant habituellement confié à l’assistant maternel agréé ou à la garde à domicile
est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie
Conformément aux consignes nationales actualisées (Services aux familles et COVID-19), l’enfant ne
peut plus être confié à l’assistant maternel ou à la garde d’enfants à domicile pendant une période de
sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé. Lorsque l’enfant de moins
de six ans est contact à risque d’un membre de son propre foyer, la reprise de la garde par l’assistant
maternel ou la garde d’enfant à domicile est possible sans test à J18 (à compter du jour où l’enfant est
considéré cas contact d’une personne Covid + de son foyer ou de son entourage) en l’absence de
symptômes évocateurs de la COVID-19.
Les dispositions conventionnelles s’appliquent :
- en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de
l’assistant maternel ;
- en ce qui concerne les gardes d’enfants à domicile, l’absence de l’enfant habituellement confié
s’apparente à des congés supplémentaires imposés par l’employeur donnant lieu au maintien de la
rémunération.
Le parent employeur peut continuer à bénéficier du CMG sur la période mensuelle concernée dans les
conditions habituelles. Les dépenses engagées pendant l’année ouvrent droit dans les conditions
habituelles au crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors du domicile familial ou au crédit d’impôt au
titre de l’emploi à domicile.

Je crois bien tu as raison : démission = arrêt de l'indemnisation pôle emploi. Mais envoie quand même un mail à ta conseillère pour savoir si c'est vrai même en reprenant de suite un CDI.

Bonsoir,

Si vous travaillez d'habitude le jeudi mais que là, avec le férié, l'enfant ne vient pas car vous l'avez souhaité, alors oui, vous retirez avec le calcul cour de cassation.

Il fait noter 3.17. Sur quels autres sites vous allez ?

Oui

Un préavis de licenciement ne peut pas se faire sur des congés acquis.

Ex : si fin mai vous avez acquis 4 s ( 24 j ouvrables) le contrat se finira après ces 4 semaines de congés ( soit fin août début septembre).

Si vous voulez une semaine supplémentaire sans solde à Noël, il vous faut l'accord de tous vos employeurs.

Il faudra alors retirer ces jours de votre salaire avec le calcul cour de cassation ( et pas au réel).

Téléphonez à la PMI, ils vous diront combien d'enfants elle peut accueillir.