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#101 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement dernière minute : préavis et congés prévu de l'ass mat » 31-07-2019 23:47:24

caro52 a écrit :
anick971 a écrit :

le préavis peut partir même si je suis en congé avec les autres parents ? car ce parent c'est juste 7 jours de cp acquis et les autres 23 j de cp donc je suis en congé avec les autres parents tout le mois d'Août.

Merci de me confirmer si c'est bien ça.

oui puisque tu as acquis que 7 jours avec eux

je confirme le préavis s'apprécie pour chaque contrat en fonction de l'ancienneté et des congés acquis de ce contrat là

#103 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation péri scolaire » 30-07-2019 08:44:23

caro52 a écrit :

tu fais chaque type de semaine x nombre de semaines identiques/ 12
exemple simple : 36 semaines x 10h + 16 semaines x40h / 12 = nombre d'heures mensuelles .
plus complexe (ton cas) : 12 semaines x10 + 12 semaines x7h +12 semaines x 12 + 8 semaines x 30h+8 semaines x 35h / 12 = nombre d'heures mensuelles x tarif = mensu


bonjour

où trouves tu des semaines de 30h et de 35h ?

il y  a 1 semaine de  (12.01h) 
1 semaine de (7h)
1 semaine de  (7.17h) 

(après c'est le calcul de moyenne "=26.18 :3 sem= 8.73 h "  qui n'est aps à utiliser ici)   

                                                   
puis 1 semaine de (15.h36 )
et 1 semaine de (22.25h )

(rebelote calcul de moyenne "= 37.61h :2 =18 .80h" pas à utiliser)

et il n'y a aucune notion de roulement  de planning pour la suite, donc difficile de convertir pour l'année

#104 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 30-07-2019 08:42:15

caro52 a écrit :
natdu26 a écrit :

svp il y a quelqu'un qui pourrais me répondre
merci d'avance

Il vaut mieux faire un seul contrat avec un seul employeur car l'aide n'est versée qu'à un seul parent et l'autre devra payer les charges .
Ton calcul est bon et il faut commencer en septembre si il y a qu'un contrat .

sauf qu'en faisant payer des septembres les heures prévues à compter de janvier, si le contrat termine avant ça n'est pas logique d'avoir reçu le lissage des 11 semaines de 6 heures

#105 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 30-07-2019 08:40:09

eli42 a écrit :

Bonsoir,
Pour un nouveau contrat qui débute le 2 septembre jusqu'au 3 juillet, 36 semaine d'accueil, pas  d'accueil pendant les vacances scolaire.
Vu que sa ne fait pas 12 mois : 10 mois + la première semaine de juillet, je crois qu'on peut faire le calcul produit en croix, quelle est ce calcul ?
Merci d'avance pour votre réponse.


bonjour
il faut calculer les semaines au calendrier (à priori 44?)
et les semaines d'absences sur la période à priori 8 semaines vacances scolaires
on obtient les semaines d'accueil (à priori 36?)

puis nbre d'heures d'accueil = heures par semaine x semaines d'accueil

puis
taux horaire x nbre d'heures d'accueil x 52/nbre de semaines au calendrier/12 mois
cela donne la mensualisation rapportée sur 12 mois

#106 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 30-07-2019 08:37:17

natdu26 a écrit :

Bonjour, je vais avoir un contrat mais je sais pas comment calculer
parents séparés
la maman a besoin de moi le mercredi toute la jounée sur 18 semaines dés le 1er septembre jamais les vacances scolaires
quand on papa lui il a besoin de moi que le soir en periscolaire mais de janvier à juin
du coup je sais pas comment calculer la mensualisation
merci beaucoup pour votre aide
moi j'ai fais
la maman : 18 semaines *10.5h*3.50/12 mois
le papa :11 semaines*6h*3.5/12 mois
je voulais savoir si c'était juste et si pour le papa il faut commencer le 1er septembre ou pas
merci de votre réponse
bonne journée à vous

bonjour
déjà 1ere chose si vous faîtes un contrat avec un des 2 parents qui n'est pas l'allocataire caf celui ci n'aura pas d'aides et les charges à payer,
donc tout intérêt qu'ils s'arrangent entre eux et que vous n'ayez qu'un contrat et ils s répartissent les aides et votre paiement entre eux

donc moi je dirai un seul contrat que pour les 18 semaines d'accueil dans un 1er temps
et avenant en janvier pour rajouter les heures le soir pour le papa

#107 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage en contrat occasionnel: licenciement ou pas? » 30-07-2019 08:34:17

reausabelle a écrit :

bonjour
en discutant avec la maman, elle n'a aucunes idées pour les vacances...aucun planning sur lequel se fixer ;
donc moi evidemment je ne vois pas comment m'organiser surtout qu'une autre nounou va s'occuper du petit pendant l'année...donc moyen moyen pour moi;
mais j'ai lu que pour pole emploi ca pourrait,etre considéré comme une fraude puisque meme enfant en garde..( licenciement,reconduction etc...);
je me poserais moins de question si il y avait des demandes de gardes...rien en ce moment: c'est très inquiétant!


bonjour
tout dépend des agences pôle emploi pour la carence entre deux contrats, demandez à la vôtre pour ne aps être bloquée pour fraude

et oui fin de contrat
et voir ensuite si occasionnel, il faut faire comme explique babou

#108 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement dernière minute : préavis et congés prévu de l'ass mat » 30-07-2019 08:32:02

anick971 a écrit :

Bonsoir,

Je cherche à être éclairé sur ce fait : mon l'employeur veut me licencier en présentant la lettre le 31 juillet 2019;

A partir du 5 aout je suis en congés jusqu'au 31 aout 2019.

Contrat année incomplète embauche 11 mars 2019 année complète transformé en année incomplète le 1er avril 2019.

Avec ce parent j'ai acquis 7 jours de cp donc du 5 au 12 aout congé payés et le reste en sans solde.
Est ce que le préavis peut partir vers le 13 août 2019 ?

Je suis multi employeurs : en congés avec les autres 5 au 31 août.

Peut il me dispenser de préavis ? quel sera alors la date de fin de contrat ? (date fin préavis ou date dernier jour travaillé)

Je vous remercie déjà de votre aide.

--------------------------------
Anick 55 ans, travaillant en couple, maman d'un garçon, agréée pour 4 loulous,

bonjour

licenciement avec préavis 15 jours calendaires en dehors de vos congés payés acquis
donc préavis du 31 au 4 pour 5 jours
reprise préavis 10 jours à compter du 13/08 fin le 22 août au soir

#109 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petite question » 27-07-2019 12:26:50

bonjour

j'interviens pour le fait d'affirmer qu'il est illégal de déclarer les cp sur pajemploi avec un acompte de 10%,

"il va falloir que tu m'explique dans ce cas comment les déclarer sur pajemploi car là du coup impossible de déclarer un accompte, tu es obligée de le déclarer avec le salaire ce qui est illégal,
si tu me réponds qu'il faut noter les jours de cp correspondant, c'est illégal aussi puisque là il sera bien considéré pour pajemploi comme le règlement des CP correspondant à la période de travail effectué ce qui est tout aussi illégal"

sur quel texte vous basez vous pour affirmer ceci?
le paiement par 1/12eme après acquisition vous allez bien déclarer des jours payés, même si ils ne sont pas pris sur ce mois là? idem avec paiement à la prise principale, ou en une seule fois en juin

je joins la photo des explications pajemploi pour la déclaration des congés payés:


190727123341972715.jpg

190727122626698054.jpg

et l'acompte est bien toujours suivi d'une régularisation en juin, avec déclaration des jours manquants également en case cp
ça ne lèse personne ni le parent ni l'assmat ni les autres assmat qui choisissent les 4 méthodes de paiement conventionnelles faut arrêter de brandir à chaque fois le terme d'illégal pour faire peur à tout le monde, et de culpabiliser sur des clauses supérieures que vous êtes libres d'utiliser ou pas et qui sont aussi ici à l'avantage de l'employeur, la fepem est d'ailleurs d'accord aussi sur cette clause

Nous sommes toutes d'accord que le volet social pajemploi est très incomplet; et que ces acomptes sont à déclarer sur une ligne à part en faisant un bulletin de salaire digne de ce nom (et cela est dispo aussi sur des bulletins de paie de syndicats wink )


je vous rappellerai aussi à toutes que le respect et la modération dans vos propos restent de mise ;-)
merci

#110 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 27-07-2019 12:15:30

force44 a écrit :

Bjr,
Petit garçon entre à l'école en sept. donc fin de contrat le 30/08, (ptit trou de mémoire) donc délai de préavis ou pas et lettre recommandée ?
Merci de vos réponses


bonjour
courrier de licenciement
préavis 15 jours ou 1 mois calendaire selon ancienneté, qui ne peut se faire sur vos congés payés acquis

#111 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 21-07-2019 22:07:19

oui enfin ils les mettront dans les jours d'activité tant que pajemploi n'a pas résolu son beug de ne pas compter les jours de cp pour la vérification du plafond ;-)

#112 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et arrêt maladie » 21-07-2019 09:54:51

budulle a écrit :

Bonsoir,

Comment ça se passe quand des CP prévus de longue date, se retrouvent sur un arrêt maladie ?

Les CP ne peuvent donc pas être pris en temps ?


bonjour

ça dépend si ce sont des semaines absences déduites (en année incomplète)
ou alors des cp acquis en année complète
et si l'arrêt maladie commence avant les congés ou pas...

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2262

#113 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Immatriculation employeur » 21-07-2019 09:52:38

oh oui ça sent "j'avais besoin d'une garde quelques heures sur juillet et hop plus personne..." et pas de déclaration

et même en dépassant les plafonds il y a l'aide minimum i moins de 6 ans,
là c'est parce que l'enfant a plus de 6 ans que vous n'êtes pas déclarée tout simplement...

relancez en recommandé pour obtenir vos papiers  + copie en courrier simple

#114 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide calcul regul et cp merci » 19-07-2019 21:17:52

goelia a écrit :

bonjour à toute et merci par avance pour votre aide

voilà j'ai commencé un contrat en septembre 2018 les parents me licencient le 28 juillet 2019

notre contrat etait en année incomplete comme suit:

46 sem x 35h X 3.57 net soit une mensu de 478.98 + 10% de cp = 526.88 net versé par mois au debut du contrat
en janvier avec les cotisations etc ça à monté à 526.96 net

j'ai pris 6 jours à noël , 7 jrs en avril et un jour pour un pont

pourriez vous m'expliquer comment effectuer les calculs pour la régul des heures et si ils me doivent des cp malgré les 10% versé chaque mois?

je lis tout et n'importe quoi et je m'embrouille lol

merci par avance

pour la regul des heures doit on compter les semaines de congés prises dedans ou pas ?

sinon sans les congés pris pour le moment je serais à 1507.25 heures effectués de septembre 18 à JUILLET 2019 ( deduit les 20 h de fin juillet car ils arrete le contrat le 28 juillet )

merci pour vos lumieres


goelia

bonjour

pour la régularisation il faut comparer ce qui a été travaillé avec ce qui a été payé
donc sans compter les absences déduites et les semaines de congés


les congés sont à régulariser  à part
en comparant ce qui est acquis  (en maintien de salaire te avec les 10% en incluant les jours enfants à charge de mai 2019) avec ce qui a  été payé par l'acompte de 10%
et cela sur les 2 périodes d'acquisition de septembre 2018 au 31 mai 2019
puis du 1er juin 2019 à la fin de contrat

#115 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 19-07-2019 21:15:39

alh2 a écrit :

Si qq passe par ici pour me confirmer le nbs de jours ouvrables acquis ce serait super smile
Merci

désolée, je n'avais pas vu
c'est bien 13 jours ouvrables acquis wink

#116 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Immatriculation employeur » 19-07-2019 21:12:56

Tibout a écrit :

Merci pour vos réponses.
Alors le pe n'a pas droit au cmg car la petite va avoir 7 ans et n'importe comment elle dépasse les plafonds financièrement !
J'ai fait un bs moi même mais n'ayant pas de numéro d'employés car mon employeur n'en a pas non plus pour le pôle emploi ça ne fonctionne pas.
Je sais plus quoi penser ! Ces un contrat que j'ai accepté car la maman avait des problèmes en début de grossesse sinon c'est un contrat que je n'aurai pas accepté car c'est un contrat périscolaire et 1 semaine sur 2. La maman devait rester alitee et elle part en vacances,  je sais plus vraiment quoi penser!
Qu'en pensez vous ?

bonsoir

vous avez donc la réponse pourquoi elle ne vous déclare pas à pajemploi
car elle aurait à payer les charges tout simplement!

donc courrier recommandé en ar et copie en courrier simple demandant d'être déclarée, indiquant vos jours et heures déjà travaillés, vous donnez 8 jours pour régulariser sinon prud'hommes
j'imagine qu'ensuite vous n'allez plus avoir l'enfant et n'aurez jamais vos papiers de fin de contrat si vous attendez encore

#117 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat avec les parents » 19-07-2019 17:30:43

cruella69 a écrit :

En fait, j'ai eu un parent qui préférait faire sur 10 mois, en étant professeur, et au vue des vacances de juillet et aout.

Et faire finir fin aout, ils toucheront les aides sur les deux mois, comme pour cette année ?

J'anticipe un peu car je sais que ce sera à moi de me renseigner.


bonjour

soit vous prévoyez déjà une date de fin début juillet 2020 dans ce cas là vous calculez une nouvelle mensualisation à compter de septembre, sur les semaines qui vont s'écouler en ramenant le calcul sur 52 semaines (voir index calcul mensualisation pour les cdd c'est le même calcul)
et il n'y aura pas de régularisation importante en juillet 2020, en tout cas pas sur cette période.


soit vous reconduisez la mensualisation sur 12 mois, mais comme du 2 septembre au 3 juillet 2020 vous aurez déjà fait vos 36 semaines de travail, ils auront double salaire  à vous verser sur juillet si ils rompent à ce moment là, du fait de la régularisation,

ou bien encore ils feront la fin de contrat sur août et toucheront une aide paje sur août 2020 aussi, et dans ce cas il y aura bien 12 mois de salaires wink

#118 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis » 19-07-2019 17:27:07

bonjour

est ce que du 29 juillet juillet au 16 août tout vos jours sont des cp acquis pour cette famille,
vous comptez 15 jours ou 30 jours calendaires au total, selon ancienneté à la date du courrier de licenciement


et même si vous n'avez plus l'enfant à votre retour de congés, ce sera tout de même un préavis effectué juste avec absence de l'enfant, les parents auraient du anticiper pour vous donner votre préavis avant vos congés sinon smile

#119 Re : Infos & Articles » engagement reciproque/promesse d'embauche » 19-07-2019 09:23:56

Contrat signé et non commencé valant engagement réciproque

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#120 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 15-07-2019 21:27:20

alh2 a écrit :

Je suis en année incomplete de 45 semaine par an.

ce calcul est juste
jours ouvrables acquis /6 x 36H x3,75 = cp à verser

ou bien encore mensu/22,5 jours  x jours ouvrables acquis

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