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#101 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 11:06:11

123123 a écrit :

Lors de vos premiers entretiens, en avez vous discuter,  ou bien c'est une surprise pour vous ?

Je pense quand même que l am a du le signaler pendant le rdv qu'elle prenait 5s sans solde en plus
C est une info importante quand même..
Si elle part sur 42s comme elle la dit , c est qu'elle a bien deduit 10s donc les 5 annuelles et les 5 sans solde

Après si elle l'a dit qu après coup ,ça serait pas  très honnête  de sa part
Et limite limite...
Si c est pour avoir des surprises de dernière minute autant ne pas signer avec elle si elle commence déjà comme ça avant que  le contrat soit signé

#102 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 10:55:03

Et je rajouterai que vois  devez réfléchir et bien réfléchir  si cette am vous a donc déjà averti qu'elle prend aussi 5 semaines sans solde en plus de ses 5 semaines annuelles
Il est bien évident que pendant 10s elle  ne fait pas d acceuil et par logique vous  allez  devoir trouver une autre solution d accueil pour votre enfant
Il faut que ce fonctionnement  ne vous pose pas souci, sans quoi il ne faut pas signer avec elle si ça va vous poser souci par la suite
Si vous signez vous vous engagez aussi à respecter ce fonctionnement en toute connaissance de cause
Et il serait malvenu de lu idire ensuite que ça ne va pas pour  vous alors que vous étiez au courant avant de signer  qu'elle prenait 5 semaines sans solde en plus....
réfléchissez bien avant de prendre votre décision

#103 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et paie assmat » 11-01-2025 10:42:13

Coucou

Votre am a l obligation déjà  de poser ses 5s annuelles sur la période de mensualisation,  que les congés,soient acquis ou non
Et si elle prend en plus 5 autres semaines,  celles là sont sans solde

Pour calculer la mensualisation sur 12 mois  on doit donc deduire TOUTES  les semaines oû l'accueil n'est pas prévu en année incomplète
C est le principe de l'année incomplète
Donc 52s - 5s de congés annuelles de  lam - 5 autres semaines sans solde qu'elle prend = 42s qui restent et qui sont donc les 42s prévues d accueil sur les 12 mois
Votre am a bien calcule et a deduit ses 10s
Et la vous ne payez QUE  les 42 semaines d accueil et qui sont lissées sur 12 mois
C est le principe de la mensualisation et la formule  s y  rattachant
42s d accueil x nombres d heures semaines prévues  X tarif horaire/ 12 mois = le salaire mensualisé qu'elle aura tous les mois et pendant 12 mois de façon fixe et régulière ,meme sill y a des semaines de congés annuelles ou  semaines  sans solde  certains mois
N oubliez pas que ces 10 semaines annuelles et sans solde sont DEJA déduites du calcul de la mensualisation, donc on ne deduit pas une 2eme fois les mois où sont posées ces semaines
Le salaire reste identique chaque mois puisqu il est calculé que,sur les 42s d acceuil ,donc hors congés
Il n'y a que les 42 semaines d accueil qui sont prises en compte dans,le calcul de la mensualisation et qui sont  lissées sur les 12 mois , c est ça,que vous payez,  avec le salaire mensualisé fixe et régulier chaque mois , qu  il y ai des congés ou pas prévus sur les mois ( eux sont déjà deduit, il y a 10 semaines déduites des le départ  et ne font pas parti du calcul de la mensualisation sur 42s )
Donc vous n avez rien à deduire chaque mois quand il y a des congés  posées ou des semaines sans solde ,,  c  est déjà décompte au départ,  le salaire mensualsie reste donc le même
Ensuite au 31 mai chaque année se calcule les congés acquis pour la période  précédemment travailee ( qu'on appelle N-1) partant  du 1er juin précédent jusqu'au 31 mai suivant ou quand on démarre un contrat , et que c est la 1ere année on calcule l acquisition des congés du début du contrat jusqu'au 31 mai
Il y a 2 méthodes pour calculer les congés et la méthode la plus avantageuse est à retenir pour  l am
1) Soit le  10% des salariés versés jusqu'au  31 mai
2) sont la méthode "maintien de salaire" ( souvent la plus avantageuse aussi )
Voici son explication
En   année incomplète,   on a acquis 2,5 jours de congés par tranche de 4 semaines travaillées  ou assimilées
Semaines  assimilées  qui englobent
1)  les semaines de congés qui ont été acquises et payées comme si on avait travaillé  , donc  assimilées à du temps de travail payé,  mais ceci n est  pas actif la  1ere année quand on démarre le contrat , car on a rien acquis en congés payés encore avant le 31 mai
2) les  semaines d arrêt maladie qui rentrent en compte dorénavant en  semaines assimilées pour le calcul des congés acquis
C est une loi récente votée par la cour de cassation pour s'aligner sur le droit européen sur les arrêts maladies à prendre en compte pour l'acquisition des congés
Tous les salariés y ont droit ,le am comprises ,ce sont des salariés aussi

Donc une fois que vous avez le nombre de Semaines travailees et assimilées en date du 31 mai ,il faut appliquer la formule en jours ouvrables pour  calculer les congés acquis en jours ouvrables dans  un 1er temps
Nombre de semaines travaillées et assimilées/ 4 ( tranche de 4 s ) x 2,5jours =  nombre  A de congés acquis en jours ouvrables
Jours ouvrables = les 6 jours de la,semaine du lundi au samedi inclus
Donc ce nombre A  de congés acquis en jours ouvrables est seulement a payer que si  lam travaile sur les 6 jours ouvrables du lundi au samedi

Sinon il faut calculer au prorata des jours travaillés dans la semaine,, ce,sont les jours ouvrés
Lam  est donc payé en congé que sur les jirs où elle  travaille aussi
Si elle travaille5 jours  par semaine du lundi au vendredi par exemple,
elle a donc 5 jrs ouvrés par semaine
Il  faut faire pour calculer ses congés acquis  et a payer au prorata des jirs ouvrés :
Nombre A  de congés acquis en jours ouvrables x  5 jours ouvrés travaillés dans la,semaine/  6 jors ouvrables = nombre B de congés acquis en jirs ouvrés et à payer
Par exemple supposons que  lam travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
Et que le 1er calcul en jours ouvrables à donné 18 jours ouvrables acquis pour les 6 joirs de la semaine
Elle a  donc 18 jours ouvrables acquis donc l'équivalent de 3 Semaines entières  sur 6 jours ouvrables
Mais Elle travaile  que 5 jirs ouvrés  dans la semaine  et pas les 6 jiirs ouvrables donc ne peut pas être payer sur 18 ouvrables non plus
Donc on calcule au prorata des jirs ouvrés, donc sur 5 jours
Cela ferait

18 jirs ouvrables acquis x 5 jors ouvrés  travaillés la semaine/ 6 jours ouvrables = 15 jours ouvres de congés acquis à payer sur les 30 annuels ( sur les 5s annules )
Ce qui veut dire que votre am pose obligatoirement ses 5s ( ou équivalent des 30jrs )  et que,sur ces 30 jours elle n a acquis que 15 jours ouvrés à payer en congés ouvrés
Donc  elle sera  bien en congés du  lundi au samedi  en jours ouvrables sur la semaine entière sur les 3 premières semaines qu'elle posera  en congés mais elle  ne sera payer que sur les 15 jirs ouvrés qu'elle  travaille ,donc du lundi au vendredi sur ces 3 Semaines ( les samedis ne sont pas payés en congés puisque  non acquis  si elle ne bosse pas les samedis )
Et ensuite les 2 dernières semaines de congés annuelles qui lui reste à poser sont sans solde
Ele n'a acquis que 15jrs de congés ouvrés à payer sur les 30 annuels quelle doit poser dans mon exemple

Et le paiement des congés est interdit chaque mois
Soit les congés acquis se payent en 1 seule fois en juin,  et à rajouter au salaire mensualisé de juin,  soit à payer lors de la prise principale des congés ( donc souvent l'été quand
L am prend ses congés l'été juillet ou août)  Soit au fur et à mesure de la prise des congés
Ça doit ère déterminer entre vous et l  am et a notifier sur le contrat

#104 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » plafond et cp » 04-01-2025 09:51:59

Coucou
Meilleurs vœux aussi

Il n y aura pas de souci les mois où les congés se rajoutent car non seulement il y a rajout d argent certes ,mais il faudra aussi faire le rajout des heures correspondant aux congés ainsi que le nombre de jours correspondant aux congés payés
Donc ça reste équilibré  entre les heures à déclarer ( celles de la mensu + celles  correspondant aux congés payés) , puis entre les jours  mensus + ceux rajoutes correspondant aux congés et  le salaire ( celui mensualisé + le montant rajouté des congés)
Le plafond ne peut donc pas être dépassé
Il faut juste ne pas oublier de rajouter 
aussi  les heures de congés payés aux heures mensualisees ,les jours de congés payés à rajouter aux jors mensus et ça s  équilibre  avec le salarié net à payer avec les  congés inclus

Exemple Si la mensu est à 500e pour 120h mensu et 14 jours mensu  tous les mois ,  s il y a 4 jours de congés payes et 40h à payer et 160e à payer par exemple,  cela fera à déclarer
660e de salaire net à déclarer ( les 500e mensu + 160e de congés)
+
160h payées  ( les 120h mensu + les  40h de congés)
+
18 jours ( les 14 jours mensu + les 4 de congés payés)

Ainsi les 660e de salaire versé  congés inclus / 18jours ( avec 4jrs de congés inclus) ne peuvent pas dépasser le plafond

Tout est lié avec les congés en plus à payer
On rajoute aussi  pour la déclaration 
tout  ce qui correspond au congés ( jours,  heures et montant)
Ainsi le plafond ne peut pas être dépassé
On procede comme ça lorsqu'il y a les congés qui sont payés

#105 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide avec des congés anticipés » 23-12-2024 12:53:28

Il est certain que le salaire du mois de juin 2025 sera effectivement bien plus conséquent avec les congés acquis à payer , ( pour la période travaillee septembre 2024 / 31 mai  2025 )  et à rajouter avec le salaire mensualisé prévu,  mais c est comme ça, c est la loi
C est aux pe de  trouver leur solution pour budgétiser et payer les congés en juin dans la totalité de ce qui aura été acquis

De toute façon en année incomplète toutes les semaines de congés ont déjà été déduites de la mensualisation
Donc le pe ne paye que le lissage des semaines d accueil sur 12 mois
Et quil y ai des congés ou pas , le salaire mensualisé reste donc le même chaque mois
Il n y a,qu'au mois de juin que le salaire est effectivement plus conséquent à payer avec le rajout des congés acquis pour la période qu'on appelle N-1 , car pour avoir droit au congés acquis au 1er juin chaque année,   ,le salarié doit avoir travaillé aussi sur la période précédente , soit du début du contrat jusqu'au 31 mai  pour la,1ere année,   soit sur l'année entière du 1er juin précédent jusqu'au 31 mai suivant
Les congés se sont toujours calcules comme ça pour tous les salariés
On travaille d abord pour cumuler nos congés et y avoir droit au 1er juin chaque année....
Et au pe de se débrouiller comme il veut pour payer aussi ce qui est dû en totalité en congés au 1er juin chaque année
Mais surtout pas anticiper au fur et à mesure,  ça c est complètement  illegal dorénavant
Donc il faudra dire à cette maman qu'elle doit anticiper dès maintenant, qu'elle mette  par exemple des sous de côté tous les mois pour pouvoir payer en 1 seule fois en juin
Ça lui fera moins lourd sur son budget d avoir mis de côté un peu tous les mois pour avoir la somme totale à payer en Juin

Nous, si on peut dire ça comme ça,  ça ne nous regarde pas comment compte faire le pe pour payer les congés en juin en totalité , c'est son problème pas le notre
On doit les avoir payer en totalité en Juin et point, donc à lui de s'organiser pour ça et que ça reste dans la legalite
Et comme il fait la déclaration à pajemploi , il n'y a dorénavant qu'en juin qu'on peut déclarer les congés
C est interdit maintenant d en déclarer avant par anticipation,  depuis la nouvelle convention de janvier 2022
Sauf lorsqu'il s agit d'une rupture  de contrat et du solde à faire  et à payer pour les congés
Mais la  aussi c est sur le dernier mois travaillé que figure les congés à solder et à payer,  et pas par anticipation sur les mois précédents

#106 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide avec des congés anticipés » 23-12-2024 12:28:11

Coucou

Les congés ne seront acquis qu'à partir du 1er juin 2025 de toute façon
Si le contrat a commencé en septembre 2024 , cela ne sera qu'au 31 mai 2025 qu'il faudra calculer les congés acquis  pour la période travaillée septembre 2024 / 31 mai 2025
C est pour tous les salariés comme ça , quand on commence un contrat aucun congés n'est acquis avant le 1er juin suivant
Donc jusqu'au 31 mai 2025, si des congés sont posés c est automatiquement sans solde le pe n'a rien à payer pour le moment

Ensuite au 31 mai 2025 , il faudra donc calculer les congés acquis sur la période travaillée de septembre 2024 au 31 mai 2025
Et le nombre de congés acquis sera à payer en Juin 2025 , à rajouter au salaire mensualisé de juin
Ça c est la loi
Après,  c est au parent aussi de prevoir et de budgétiser cela car il lui est impossible de payer comme ça l'arrange
Il peut mettre de côté de l'argent rous les mois et à la somme prête pour juin 2025

Et c'est pas compliquer à faire l'estimation des congés acquis au
31  mai 2025
Il est possible dès maintenant de calculer le nombre de semaines travailees depuis le début du contrat et jusqu'au 31 mai 2025
D appliquer la formule du maintien de salaire et de voir à combien s élèvent les congés à payer en Juin 2025
Et le pe  peut commencer à mettre de côté l'argent au fur et a mesure en commençant maintenant
C est à lui à prévoir comme ça, pas à nous à s'adapter à ses possibilités
Il a l'obligation de payer en 1  seule fois en juin
Il est interdit maintenant de payer par anticipation c est dans la convention
Et on doit lui faire respecter la loi
Donc qu'il mette de côté d'ici juin 2025 , il n'a encore rien à payer pour le moment puisque rien n'est acquis
Ça c est à lui à,s'organiser et budgétiser pour juin 2025 et payer ce qu'il devra payer en congés avec le salaire de juin
Ça fait parti de son rôle d'employeur aussi de prevoir et payer les congés légalement et pas comme ça l'arrange lui
Il a encore quelques mois devant lui pour prevoir cela
Et il faudra quand comparer les 2 formules,  maintien de salaire et le 10%  poir les congés et la solution la plus avantageuse est à retenir pour le salarié

#107 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés » 17-12-2024 09:07:42

Marie 6218 a écrit :

Bonjour

Peut-on récupérer un jour férié pendant la prise de congés payés ?
Exemple conges en juillet récupération du 14 juillet
Merci

Le 14 juillet était un dimanche cette année
Donc non ,pas récupérable  de toute façon puisqu on ne décompte pas de congés sur les dimanches ,

#108 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés » 17-12-2024 08:10:55

Coucou

En année incomplète on peut récupérer un férié si et seulement si
- la semaine posée en congés  est une semaine de congés acquis ( qui ont ete payés)
Et
- si le jiour férié est habituellement un jour prévu en accuell au contrat
Il faut ces 2 conditions réunies

Si la semaien est en congés non acquis ou quil s agit d un jour oû  l accueil  n .est pas prévu au contrat,  il y a donc 0h à récupérer et par logique 0e non plus
Donc rien à récupérer dans ce cas
Si la semaine est non acquise c est 0e  et si le jour  n'est pas un jour habituel d accueil prévu au contrat c est 0h prévue,  donc 0 à récupérer

#109 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés acquis » 16-12-2024 14:03:08

Coucou

Déjà on a que 5s de congés légalement parlant
S'il y a d autres semaines c est du sans solde Donc  non acquis

Ensuite tu n'as eu que 3 jrs de cp acquis en date du 31 mai sur les 30 annuels ou sur les 5 s et à poser à partir du 1er juin 2024
Donc ces 3 jours de cp acquis font partis et  sont obligatoirement inclus sur les 5 semaines annuelles
Et comme on a l obligation de poser 2 semaines minimum  consécutives sur la période de référence pour les congés( soit 12 jrs de congés minimum à poser qu'ils sont acquis ou pas ) et à poser  entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année,  les cp acquis sont donc obligatoirement  et prioritairement pris sur cette période
Donc sur tes congés en juillet,  il y avait ces 3jrs légalement parlant

Quand on parle de  congés acquis que l'on a , ils font obligatoirement  partis des 5 semaines annuelles ( ou 30  jours ) qu'on doit poser, que  l'on ai 3 jirs acquis ou 20 jirs ,le principe est le même

#110 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 10-12-2024 00:58:19

Alors si le contrat a commencé   fin avril 2024 , il a du y avoir obligatoirement calcul des congés acquis au 31  mai 2024 et payer en Juin 2024
Et pour juste 1 miois travaille , tu n'as 'pas eu beaucoup de congés acquis sur les 30 jours annuels , sachant qu'en année incomplète on a 2,5jirs de congés acquis par tranche de 4s travailees
Donc tu as du avoir payé avec le salaire de juin 2024 les congés acquis au 31 mai 2024 ,
Et en ayant commencé ton contrat que fin avril 2024 il y a eu quoi , 3 jours  acquis sur les 30 annuels

Et avec l'obligation de prendre 2s minimum consécutives dans la période de référence 1er mai / 31 octobre ,il est évident que les congés acquis sont poses en priorité à ce moment là Et souvent ce sont sur nos congés d été

Maintenant il faut  aussi poser  obligatoirement nos 30 jours annuels qu'il soient acquis ou pas entre le 1er juin 2024 et le 31 mai  2025
Donc le pe ne peut pas te refuser dé prendre tes 5semaines , elles ont été décomptées de la mensu de toute façon,   et tu dois avoir ces 5s posées à partir  du 1er juin 2024 et jusqu'à 31 mai 2025 ,mais il est évident qu'en mai 2025  ce sera pas sur 1 semaine  acquise donc rien à récupérer puisque tu n'as eu  que  peu de congés acquis au 31 mai 2024 et qu'ils ont du être pris en priorité sur cet été
Donc par exemple 3 jours acquis sur les 30 annuels ce,qui fait 27 jours  annuels sans solde à poser avant le 31 mai 2025


Par contre tu ne peux pas prendre tes congés à parti du  jeudi ,1er mai  tu dois prendre la semaine entières à partir du lundi 28 avril dans ce cas et cela te fait 1,semaine entière à 6 jours puisque cette semaine est pas acquise en congés à payer , donc le Férié du 1er mai se décompte en jour de congé
Et si tu veux aller jusqu'au 10 mai , ça te fait aussi 1 autre semaine  à 6 jirs,mais toujours non acquis en congés a payer  donc   avec le 8 mai aussi qui se décompte en conge
Donc rien à récupérer sur ces 2 semaines  et cela te ferait donc 12 jors de congés
Ton pe a raison s il est pas d accord pour que tu décomptes que 6 jours en posant du  jeudi 1er au 10 mai car la ça te ferait 9 jours à décompter
Et comme tu  as décompter  tes 5 semaines de congés en semaines entières sur ta mensu ,tu dois  également poser en semaines entières aussi
On ne pose pas ses congés en demi semaines
Donc à toi de vérifier déjà de ne pas dépasser 5s de congés entre juin 2024 et jusqu'au 31 mai 2025
Voir si tu peux   encore  poser 2 semaines entières en mai ,mais du 28 avril au 10 mai à  ce moment là = 12 jirs de congés et 2 semaines entières
Sinon qu 1 seule semaine à  6 jirs selon ce qu'il  te reste à prendre et à solder avant le 31 mai
On est cpmme tous les salariés de France,   on doit poser nos 5s entières  de  congés ( du lundi au samedi ) entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante  Et on sait combien de congés annuels sont acquis sur les 30 annuels et le reste est en sans solde
Donc sans solde = 0e
Et en sans solde on ne peut rien récupérer sur  nos congés et s'il ya un férié ,il compte pour 0e et 0 heure
On ne peut donc   rien récupérer sur du 0e et 0h non plus quand c est en sans solde
Donc le 1er mai et le 8 mai 2025 ne sont pas récupérables pour toi , c'est sur des congés non acqus et ils se decompteront en jirs de congés comme les autres jours
Et bien sur il est impossible dé decompter que 6 jirs dans ce cas du 1er au 10 mai et en plus les congés ne peuvent  pas démarrer le jeudi 1er mai à mi semaine,  ça c est impossible, la semaine doit être prise en entier à partir du  lundi   puisque  c est décompter en  semaine  entière aussi  pour la mensu
Et tu dois faire attention à ne pas dépasser tes 5 semaines entre juin 2024 et 31 mai 2025
Si ton  pe n'est pas d accord c est peut être justifié aussi sur la façon dont tu voulais poser tes congés   
Par contre il ne peut pas refuser que tu prennes en semaine entière si tu n'as pas  posé tes 5s entre juin 2024 et 31,mai 2025
La tu es obligé de solder  tes 5s de  congés au 31  mai 2025 avant de redémarrer un nouveau calcul des congés acquis au 31 mai 2025( pour la périodet travaille du 1er juin 2024 au   31 mai 2025 )   et  à poser ces 5 nouvelles semaines de congés  à partir du 1er juin 2025 et jusqu'à 31 mai 2026
C est chaque année comme ça

#111 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 09-12-2024 14:00:20

Marie 6218 a écrit :

Bonjour

Merci lulu pour les réponses.
Par contre pour le férié on a bien le droit en année incomplète ?

Alors beaucoup ont dit qu'en année incomplète,  férié ou pas pendant les congés ne changeait rien puisque on est obligé de déduire nos 5 semaines de la mensu ,donc en semaines entières
Et 1 semaine = 6 jours automatiquement  et qu'on ne pouvait rien avoir de plus

Ce qui est faux , car si on réunis les 2 situations d un férié sur une semaine congés acquises et que ce jour ferie est bel et bien aussi un jour ouvré prévu au contrat, il ne peut pas se  subsistuer à 1 jir de congé
Et donc avec ces 2 conditions et uniquement avec  ces 2 conditions réunies,  en année incomplète,  on peut donc récupérer sur un autre jour  le 6eme jour de congés de la semaine  qu'on ne peut pas compter en congés sur le férié
En fait le terme légal n'est pas de " récupérer " un férié mais de pouvoir poser  le 6eme jour manquant de la semaine de congés acquise où il y a un férié et que ce jour est habituellement travaillé, donc un jir ouvré prévu en accuell habituellement
Et là on ne peut pas cumuler congés acquis   en  jours ouvrés avec le férié inclus  sur les jours ouvrés   donc on ne peut poser que 5j  hors férié et le 6eme jour manquant   est à poser sur un autre jour.....
ce n'est donc pas une "récupération  "du férié à proprement parler,  c'est poser le 6em jour lorsque un férié est un jour ouvré et tombant sur une semaine de congés acquise
C est ça qui a fait défaut aussi  sur les années incomplètes,  le terme inadéquat de " récupérer un férié
Moi je le fais quand je suis dans cette situation comme au 15 août cette année ( un jeudi , jour ouvré pour moi dans mon contrat et semaine acquise en congés,  donc les 2 conditions réunies,  j ai posé que 5 jrs et ce 6eme jour je l'ai prit sur un autre jour qui lui était prévu en accueil mais qui est resté en maintien de salaire car c'était bien 1 jir de congés acquis pour moi et l impossibilité de le compter sur le férié du 15 août)

#112 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 09-12-2024 13:23:36

Après,  concernant le changement de mensu à faire qu'à partir du 1er février il faudra " solder " la mensu actuelle au 31 janvier aussi
Donc voir au 31 janvier  s'il y a  différence entre heures mensu payées et celles réellement effectuées et procéder à une régularisation
Les comptes doivent être à 0 avant de redémarrer une nouvelle  mensu , un peu comme  si on démarrait un nouveau contrat en quelque sorte
On clôture une situation en cours avant d'en démarrer une autre
Donc le pe doit être informé qu'on solde tout ce qui a à solder au  31  janvier,  s il y a eu regul sur les heures  il devra la payer avant de commencer une nouvelle mensu avec le changement
La nouvelle mensu part pour 12 nouveaux mois

Et pour les congés,  il faudra calculer les congés acquis au 31 janvier avec la situation actuelle avec les 31h sur la semaine 1 , si on fait en maintien de salaire , mettre ça de côté et à rajouter lorsque le calcul sera fait ensuite avec la nouvelle situation de février au 31 mai 2025 avec 28h
Et le tarif à appliquer  pour payer  tous les congés  acquis sera celui en vigueur au mois de mai aussi
On ne oaye mas les congés au tairif de maintenant jusqu'à au 31 janvier et un autre tarif de février à  mai
C est le dernier  tarif en cours au mois de mai qui fait foi pour payer tous les congés acquis de juin 2024 à mai 2025
Quand les pe veulent modifier une mensu en cours, ils doivent savoir aussi tout ce qu'il y a autour et ce  qui  les attendent avant de repartir sur une autre situation pour 12 nouveaux mois
Il ne faut pas que les s  attendent à payer juste janvier comme prévu et point Et ensuite  payer moins  dès février avec la nouvelle situation
Fin janvier ils auront une regul s il y en a une à faire pour solder la mensu en cours

#113 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 09-12-2024 12:28:07

Marie 6218 a écrit :

Bonjour
Merci beaucoup
Pouvez vous me dire si un jour férié qui tombe en semaine de congé on le.compte en cp? merci
Année incomplète et cp acquis

Alors moi je le fais mais je tiens compte aussi de 2 facteurs réunis 
1) si ma semaine de congés est vraiment acquise et payée,  je compte que 5 jrs de congés et je  recupere le Férié sur un autre jour
Et
2)  à condition  aussi  que le  férié tombe sur un jour prévu en accuell au contrat ,, que ce soit donc un jour ouvré
je récupère donc ce férié que dans ces 2 conditions réunies et je pose la recup férié " acquis "  sur un autre  jour prévu en accueil et je ne décompte pas cette  journée,  elle est en congés acquis ( c est  le 6eme jour  acquis que je n'ai pas pu poser sur le férié sur ma semaine de congés et que ce férié était aussi sur  1 jour d accuell prévu au contrat )

Par contre si le férié tombe sur un jour non prévu en acceuil  au contrat que ce n'est pas un jour ouvré donc 0h d accueil prévu,  même pendant 1 semaine de congé acquis,    ou que la semaine n'était pas en congés acquis ,il y a donc 0h et 0e à récupérer dans ce cas

#114 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 09-12-2024 11:43:38

Coucou

Alors pour éviter des calculs d apothicaire avec un changement sur le même mois , et si on accepte le changement bien sur , moi je ne le fais qu'à partir du 1er du mois suivant et je recalculé  la mensu à partir de là , et pour 12 mois entiers c est bien plus simple

Je dirai donc à ce pe que déjà il doit présenter un avenant pour le changement,  ça c est obligatoire et que si je l'accepte,  ça sera à partir du 1er février et pas au 20 janvier en cours de mois
On termine janvier comme prévu au  contrat actuel et on passe aux 28h sur la semaine 1 qu'à partir du 1er février,  sur 1 mois entier ,si j'accepte l'avenant et on recalcule la mensu pour 12 mois entiers
Et comme il y a baisse d heures , il y aura forcément réévaluation du tarif aussi
Que Le taux horaire en cours était donc prévu  que par rapport aux heures demandées  31h sur la semaine 1 et 34,50h sur la semaine 2 et que  cela à été signé pour ça
Maintenant S il doit y en avoir moins , comme c est le cas sur la semaine 1 avec 3h de moins et passer à 28h , le tarif sera réévalué aussi
Et lui dire que si dès le départ c avait été 28h proposé  , le tarif n'aurait pas été celui qui est appliqué pour 31h
C est donnant donnant.....
S'il refuse la réévaluation du tarif , dans ce cas tu refuses l'avenant et comme c est lui le 1er à demander le changement  il devra choisir , soit poursuivre le contrat tel qu'il est soit rompre le contrat par licenciement

#115 Re : Le métier d’assistante maternelle » Bébé 1 ans qui ne joue pas chez nounou » 01-12-2024 10:10:44

Elena83 a écrit :

C est mon AM et la dame de PMI est venu lui rendre visite comme elle fait quand elle a de nouveau petit en garde, elle a dit que ma fille était une poupée de chiffon ?, et je suis une maman de 5 enfants, j ai toujours travaillé et les 4 autres sont super sociables, je n' ai jamais rencontré cette problématique, ils ont ouvert aux mondes des activités extérieurs, ils adorent aller à l école.
Quand j arrive chez nounou bébé est assise et a un jouer dans les mains mais ça s arrête la, des qu elle me voit elle se met à pleurer et me saute dans les bras, ensuite elle parle sourit à nounou et se met debout etc.
Pourtant a la maison elle parle, elle marche, fait des bêtises, et elle n est pas coller a moi.
Et elle une petite fille normale.
On me dit qu elle serait bloqué.

Alors il se pourrait ,je dis  bien il se pourrait que votre fille ne se  sente pas bien du tout avec cette am
Ce sont des choses qui peuvent arriver , rares mais qui arrivent
L'enfant n accroche pas avec sa nounou et a son quotidien avec elle
J ai eu une collègue qui avait eu le frère aîné et  tout c  était bien passé,
nickel
Quand la  petite  sœur est arrivée,  les pe ont choisi  la même nounou bien sur ,vu qu'ils étaient contents d elle pour le frère aîné
Et bien ça a été une catastrophe
Tout  bébé,  encore ça allait
Mais en grandissant la peite ne voulait rien faire,  faisait que pleurer au quotidien , s'isoler d'elle même,  ne voulait pas jouer avec les autres enfants ....
Même aux activités extérieur,  au ram par exemple c était ahurissant de voir cette enfant comme ça, 
Et cela a duré un petiti moment sans changement ni amélioration
  tant et si bien que la  nounou a eu 1 seul constat et disait " la petite ne m aime pas tout simplement et ne supporte pas d être ici chez moi "
La nounou n'en pouvait plus,  ça devenait trop dur pour elle  de vivre ça au quotidien , après avoir fait  tout ce qu elle pouvait pendant plusieurs mois
Il n y a eu aucune amélioration ce qui a donc donné ce constat que c était vraiment la petite qui ne se plaisait pas du tout dans cet accueil avec cette nounou

Pourtant la nounou était toujours au top ,les parents le savaient très bien
Mais Ils ont du prendre la decison d enlever leur fille de cet 'accueil,  à gros regret , mais ce n'était vraiment plus possible pour leur fille ( ni pour la nounou )
Ils ont attendu d avoir une place en crèche,  un peu en urgence au vu de la situation,  et ils n'ont pas voulu reprendre une autre am au risque que ça se passe pareil
Et apparemment la petite s était beaucoup mieux adapté  à la crèche
Comme quoi ......

#116 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avenant » 01-12-2024 09:37:55

rosebleu a écrit :

Les aide sont maintenues après les 3 ans de l enfant jusqu à son entrée à l école, il me semble.

Coucou

Je pensais à la même chose....
Il me semble aussi que dorénavant pajemploi verse les aides normales jusqu'à ce que l'enfant démarre l école,  même s il a fait ses 3 ans quelques mois plus tôt
Ce n'est plus aux 3 ans de l'enfant que le cmg baisse , c est par rapport à la scolarisation
Ce n'est qu'à partir de l'école qu il y a besoin de  mois d accuell , donc les aides baissent aussi

Par contre je m'interroge car ici l enfant fait ses 3 ans début décembre
Donc les enfants sont pris à l'école en septembre lorsqu'ils font leur 3 ans avant le 31 décembre
Il est donc peut être déjà scolarisé ....

Et je ne comprend pas l histoire de l avenant
S il est déjà scolarisé,  les heures ont déjà  du diminuer si l am fait du périscolaire depuis septembre il a du y avoir un avenant accepté en septembre  et même si l'enfant fait 3 ans  qu en décembre,  je ne vois pas pourquoi un avenant maintenant , si les heures ont deja baissé en septembre , le besoin d accueil en périscolaire doit pourtant être le même

Si l'enfant n'est pas encore scolarisé, et que ce n'est prévu qu'en septembre 2025 , les aides normales continueront jusqu'à là
Et à supposer que les aides baissent avant la scolarisation en septembre 2025  et que le parent souhaite baisser les heures par rapport à ça,   un avenant pour baisser les heures peut être refuser par l am aussi

Ou alors l enfant va être scolariser en cours d'année une fois les 3 ans fait
Et j espère dans ce cas que cela a été vu avec  l am, qu'elle  a été informé et qu elle a donné son accord pour continuer en périscolaire car elle n y est pas obligé et peut refuser l'avenant aussi
Et l'avenant doit être présenté au moins 1 mois avant le changement demandé ,  on ne le fait pas au dernier moment
Un délai de 1 mois est prévu pour laisser le temps à la réflexion et prendre la décision de l'accepter ou pas

Toutes les infos sont sur le site pajemploi de toute façon,  ou alors  les appeler  directement pour être sûre de la situation à venir

#117 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Embauchée 2 assistante maternelle » 30-11-2024 10:04:05

contrat a écrit :

/Bonsoir lulu64,
Je ne pense pas qu'elle vas accepter 1
Et 2 par ce que la maman n'a pas le droit à la cmg, elle est kinésithérapeute et travaille à son compte ,en septembre j'ai fait remplacer ma collègue pour la garde de son fils qui étais en formation bien sûr je lui ai compter 4€et en fin de cdd elle m'a même pas payer la prime//de précarité et en plus elle m'a remis un papier pour le signer pour qu'elle puisse toucher le remboursement, c'est m'a
collègue qui lui ai donner ,je ne sais pas trop si j'ai le courage de lui dire ,que normalement elle doit pas faire la différence de prix elle vas me proposer directe sans lui demander mais puisqu'elle paye deux assistante maternelle pour elle c'est beaucoup et pourtant elle est en couple et travaille tout les deux.
Merci

En quel honneur n a-t- elle pas payer les 10% de prime  de précarité à la fin de ton cdd ??
C est obligatoire......
Et Tu as laissé faire la chose , tu ne l'a pas réclamé, ni insisté  ????
Kine ou pas , la loi est pareil pour tout le monde pour 1 cdd , c est obligatoirement  10% des congés et 10% de prime  de précarité , point
Il faudrait même faire une régularisation pour ça car ellel est obligé de le payer , c'est la loi
Et tu  ne lui a rien dit ????

Maintenant si tu penses qu'elle n acceptera pas une augmentation pour 4e , car il est vrai  que passer de 3,70 à 4e ça fait une augmentation assez conséquente d un coup , tu pourrais essayer quand même de passer à 3,80 par exemple à partir de janvier 2025  ( en évoquant les augmentations  du coup de la vie  et qui a été progressive depuis plusieurs , ainsi,que l'augmentation du smic qui essaye de suivre la courbe de  l inflation pour ceux qui sont au smic ,  alors,que toi  tu n'as jamais rien demandé et  tu stagnes à 3,70 depuis le début  et que là ça commence à devenir un peu plus difficile pour toi sur ton pouvoir d achat avec tout qui a augmenté depuis un bon moment)
Donc 3,80 serait plus raisonnable que proposer 4e , ça te ferait  fune petite augmentation quand même de ton salaire
De plus tu l'as  aidé pour trouver l am pour garder son 2eme enfant vu que tu ne pouvais pas le prendre , tu l'as dépanné aussi quand tu as fait le cdd quand ta collègue était en formation et n'a pas pu accueillir le petit , que cette demande d augmentation  à 3,80 sera  de " courte  durée "  dans le temps car la petite que tu as va très certainement aller à l'école en septembre 2025

Si elle refuse 0,10cts d augmentation,   même si c est son droit de refuser,    à ta place je serai   quand même relativement vexée, et pas très contente,  car bonjour la considération qu'elle a envers toi en fait ,  et je pense que je lui rappelerai quand même qu'elle n'a pas payé la prime de précarité à l'issue du cdd  en,septembre pour son fils alors que c est une obligation,  c est la loi pour les cdd , donc dans ce cas on doit faire une régularisation pour erreur comptable sur le salaire de septembre et je lui compte ça sur le salaire de décembre , car c est tout à fait possible de faire un rattrapage d erreur de salaire
Après tout  hein .... si elle refuse l'augmentation ,  ok c est son droit, mais elle doit payer et régulariser ce qu'elle a l'obligation de payer aussi car  l'employeur est obligé de payer comme c est prévu par la loi
Donc la prime de précarité qu elle a oublié, elle doit la regulariser obligatoirement
Et franchement si ça devait tourner comme ça, qu'elle refuse de passer à 3,80 ,   en contre partie qu'elle ne me demande  pas un service ou un dépannage non plus par la suite
Si elle considère que je ne mérite pas  une petite augmentation de 0,10cts sur le tarif,   au vu de l'inflation et du coût de la vie actuelle,    qu  elle  ne demande rien en plus de son côté non plus

Faut  pas pousser non plus .

#118 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et absence planifiée de l'enfant » 29-11-2024 09:20:44

Addie271403 a écrit :

D'accord, je vous remercie c'est très clair. Je lui compterai donc en sans solde. Ça ne me pose pas particulièrement souci. Papi et mamie seront contents de garder leur petit-fils, et nounou sera bientôt grand-mère pour la première fois, sa fille attend un bébé pour décembre, donc elle veut en profiter je pense.
Mille mercis pour vos réponses à toutes. C'est beaucoup plus clair dans ma tête !

Il faudra toutefois l avertir que ça sera en sans solde en  lui expliquant ce qui a été dit précédemment et qu il ne s agit pas de récupération de férié puisqu il n y a rien à récupérer sur les fériés en année incomplète ( 0h sur les semaines déduites donc 0h à récupérer)
Et que chaque années la situation sera la même pour le 15 août et le jour de Noël
Elle prend tout simplement  2 jours sans solde non prévus  initialement et c est  avec votre accord pour cela puisque les 2 jours sont normalement prévus en accueil

#119 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et absence planifiée de l'enfant » 29-11-2024 08:11:19

Et pour faire plus simple , 1 semaine déduite  en année incomplète = 0h d acceuil prévue
Donc 1 férié inclus sur la semaine où il y a 0h d accueil ,le férié = 0h à récupérer tout simplement
Donc même si c est pour " récupérer " 1 férié,  ça serait donc dans la même valeur,  0h prévue  sur le férié même si c est 1 jir habituellement travaile sur les autres semaines ,  iil sera  donc  sans, solde
L am ne peut pas récupérer 0h  sur un jir prévu en accueil  à 9h30 et  se faire payer ces  9h30 alors qu'elle a 0h à récupérer....
Donc   si c est en sans,solde , il faut votre accord pour qu'elle prenne la journée mais elle sera déduite  de la mensu aussi sur les 9h30 qu'elle aurait dû travailler
Vous n'avez pas à maintenir les 9h30 si  l am a 0h à récupérer

C est pour ça qu'en année incomplète  les semaines sont  déduites  de la mensu en semaines entières,  donc 0h sur la semaine entière  et qu'il n y a rien à récupérer
Le férié est comme les autres jirs de la semaine à 0h et se décompte  en jour ouvrable  pour les congés
1 férié à 0h prévue = 1 jour de congé à décompter
C est le principe de l'année incomplète en décompant de la mensu  des,semaines entières férié ou pas inclus ,  la semaine déduite est à 0h d accueil

#120 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et absence planifiée de l'enfant » 29-11-2024 00:57:54

Addie271403 a écrit :

Bonsoir ! Tout d'abord un grand merci à vous pour vos réponses détaillées et vos exemples ☺️ si j'ai bien compris : lors de la signature du contrat nous avons défini que nounou prendrait 4 semaines en août et 1 semaine à Noël donc ses 5 semaines. Pour ma part, j'ai 8 semaines de congés annuels, soit 1 semaine à chaque vacances scolaires +4 semaines en été (que j'ai pris en même temps qu'elle). Je prendrai la semaine de Noël comme elle. Ce qui fait bien 44 semaines d'accueil pour nounou, et 5 semaines de congés pour elle aussi bien sur la periode contractuelles que de la période du 1er juin au 31 mai. Les deux jours en plus à Noël correspondent en fait au 15 août férié+Noël férié également, qui ne comptent pas dans les cp, c'est ça ? Est-ce que j'ai bon?

Alors en année incomplète on ne peut  déduire qu  en semaine entière et on travaille en semaine entière aussi
Ce,qui fait que s'il y a 1 jour férié sur une semaine de congés, ce n'est pas récupérable tout simplement sur une autre semaine
Le férié fait  parti de la semaine entière déduite de la mensu donc rien à récupérer
La,semaine  n'est pas prévue en accueil,   férié  ou pas elle  est déduite  de la mensu, en semaine entière,  point
C est le principe de l'année incomplète et différent de l'année complète où la il y a possibilité de récupérer 1 férié
Il est donc  impossible   de récupérer1 férié sir 1 semaine de ccnges en année incomplète   
On décompte en semaine entière et on compte l accueil en semaine entière aussi 

Donc là soit vous acceptez mais ça sera sans solde,  en deduisant les journées " isolées " prises par  l am qui du coup étaient prévus en accuel dans le contrat et faisant parti des 44s entières d accueil
Donc un sans solde doit être accepter par employeur sur 1 jour
isolé  prévu initialement en accueil
Soit vous refusez les 2 jours puisqu'ils ne sont pas récupérables
Le férié n'a aucune valeur en année incomplète puisque on  doit déduire qu  en semaine,entière  donc 5 semaines annuelles  déduites  qu'il y ai férié ou pas Ça ne change rien

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