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#121 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 05-06-2009 07:39:51
#122 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Texte de loi ??? sur les heures complémentaires » 05-06-2009 07:32:21
Bah sur celle que j'ai il y a seulement écrit quelles sont rémunérées au taux horaires de base !!! mais pas qu'on les calculs à la semaine. !!!
#123 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 05-06-2009 07:20:52
Oui alors j'ai bien lu le décret dites moi si je me trompe mais il dit que nous pouvons prendre 4 semaines du 1er Mai au 31 Octobre de l'année et 1 semaine en hiver à condition d'en avertir som employeur au + tard le 1er Mars.
Donc il a le droit de refuser la semaine que je prends en Mars (enfin même pas 1 semaine) sans solde (je voudrais savoir ??? et est ce que si c'étais des congés payés normaux est qu'il aurait aussi le droit ?)
#124 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Texte de loi ??? sur les heures complémentaires » 04-06-2009 20:29:56
- isaweb37
- Réponses : 13
Bonjour les filles,
Les Heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées
Existe il un texte de loi pour montrer aux PE que les heures complémentaires doivent etre calculées à la semaine et pas au mois ????
J'ai regardée dans "Infos et articles" mais vous ne citez que l'article sur les heures supplémentaires.
merci d'avance ... si le lien pouvait etre sur légifrance ce serait parfait
#125 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 20:24:07
mille et un merci !
#126 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 19:30:42
bah oui je sais plu moi non plu !!! pfff
#127 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 19:25:24
Clique sur ce lien sur légifrance et il disent la meme chose que mon employeur : on a seulement le droit d'imposer 3 semaines en été et 1 en hiver ??? ce site est bon ou pas ??? Pfffff
#128 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 19:20:21
oui mais moi je me dois de changer chaque année mes dates de congés que je prend en fonction de celles de mon mari donc je suis obligés de faire un avenant à chaque fois .... pas vous ????
#129 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 19:15:18
je ne trouve pas l'article que tu m'indique sur légifrance ??? ça ne correspond pas ????
#130 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 08:00:55
ohhh merci c'est très gentil...
Juste pour vous dire aussi que ce site est génial car réponse très rapide et claire !!! Fantastique
#131 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 07:51:55
En faites cet employeur me dit que j'ai le droit d'imposer que 3 semaines en été et 1 semaine en hiver et que c'est lui qui décide la dernière semaine... ...
Mais dans notre cas c'est bien différent car ce sont des congés sans soldes ? Non ?
Autre question pour info : si ça avait été des congés payés et que 2 employeurs accepte et 1 refuse comment on fait ? ça peux durer longtemps comme ça ?
#132 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 07:48:40
Oui ce sont des congés sans soldes juste pour l'employeur qui refuse les dates... Pour les autres qui ont acceptés ce sont des congés payés. Oui les dates sont les memes pour tous les employeurs
Bien sur pour les congés sans soldes je déduis ça de la mensualisation
#133 Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP : 2 employeurs ok et 1 employeur contre » 04-06-2009 07:30:13
- isaweb37
- Réponses : 21
Bonjour Mesdames,
Voilà j'ai une semaine de CP que je souhaite prendre en Mars l'année prochaine : 2 de mes employeurs ont acceptés et 1 a refusé. Celui qui a refusé il s'agit de Congés sans solde ??? a t il le droit car ce sont des jours pour convenance personnelle car je suis bien obligé de solder mes congés avec les 2 autres ...
Que dire, que faire ?????
#134 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation perçus ? que faire si démission ou licenciement ? » 03-06-2009 07:58:13
- isaweb37
- Réponses : 1
Bonjour,
Le papa m'a proposé de ma payer des CP par anticipation... j'ai accepté.
En cas de rupture de contrat anticiper de sa part où de la mienne dois je lui rembourser ces CP pris par anticipation ???
Par avance merci
Isabelle
#135 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ? » 03-06-2009 06:49:50
euh pardons je voulais dire que si j'avais conclu un contrat au mois j'aurais mis dans le contrat la formule suivante = 160h/mois x 2.59 euros...
#136 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ? » 03-06-2009 06:48:38
Bajh je suis allez au RAM et elle nous a dit (véridique) : Bah je sais pas les 2 semble avoir raison si je dois trancher je donne raison à tous les employeurs car c'est un contrat de droit privé et c'est eux qui décide.
ça me semble illogique car nous avons conclu un mensualisation comme ceci = 37h/s x 2.59 euros x 52/12
(la formule est écrit dans le contrat).
si j'avais conclu un contrat au mois j'aurais fait = 160h/mois x 12 mois alors que je n'ai pas écrit cela dans le contrat.
J'ai appelé l'inspection du travail il m'ont dit qu'on calculais les heures complémentaires à la semaine !
#137 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ? » 02-06-2009 16:05:31
Il ne sagit pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires...car pour lui c'est un contrat de 160h alors que pour moi c'est un contrat de 37h/semaines.
Sur le contrat il y a écrit : 160h/mois, 37h/s, 9.25h/jour du mardi au Vendredi.
Donc moi je calcul les heures complémentaires à la semaine et lui au mois.
#138 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés qui devait etre en meme temps que ceux de l'AM » 02-06-2009 14:57:37
oui j'ai 3 employeurs...
ok merci pour les infos les filles
#139 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ? » 02-06-2009 14:36:38
ah oui car imaginons que nous calculions les heures complémentaires au mois ? quand je suis absente 1 journée comment je la déduit (9.25h par jour ???) donc 160-9.25 ??? meme si par exemple le mois en question j'ai fais 146h il me payera que 141.50h ???
voilà je comprend plus rien...au secours...de l'aide ....
#140 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ? » 02-06-2009 14:31:37
bah en fait on a calculé la mensualisation comme ceci : 37h/s x 2.59 euros x 52/12 = 415.26 euros
Pour les horaires on a mis : 160h/mois soit 37h par semaine environ (du mardi au vendredi) soit 9.25h/jour
??? alors on fait selon quelle méthode la sienne ou la mienne ???
