Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

veroco, on ne peux pas se servir du contrat des parents, puisque ils n'ont pas de jours fixes de travail par contre on a des plages horaires fixes qui étaient elles faciles à déterminer (matin ou après midi)

je ne signe pas au RAM et j'utilise le contrat de Parme mais ne peut empêcher les parents de se renseigner (pour une fois, qu'ils le font).

le RAM n'étant pas le seul en cause.

Chris84, les textes, ok, mais l'usage peut faire fois en droit parfois et je pense que sur le secteur c'est ce qui se passe, malheureusement pour nous et heureusement pour les parents.

Les contrats hospitaliers étant effectivement très particuliers puisque ni heures fixes, ni jours fixes, je peux comprendre qu'il faut trouver un accord avec les parents pour que le calcul se fasse sur une moyenne "haute" permettant à l'ass mat et aux parents de ne pas trop se sentir lésés.

Et les textes de la CNN ne s'appliquent pas bien à ce type de contrat très particulier, je trouve, les heures devraient pouvoir être réglées au réel ainsi personne ne se sentirait lésé.

Pour etre claire avec tout le monde, je ne cherche pas à me faire tirer dessus mais à donner un état de fait qui existe et fait fois sur le secteur, y compris au prud'homme apparemment au dire des différents organismes contactés.

Si je n'ai pas fait de mail, c'est que la dernière fois, je n'ai pas eu de réponse par ce biais.

Malgré ma formation de base en droit et mon manque de temps, je ne suis pas en capacité actuellement de faire les recherches nécessaires pour essayer de contrer cette information.
Sam01, ce sont les mêmes textes qui sont utilisés ici pour prouver le contraire alors ce n'est pas la peine de me "voler dans les plumes" sympatiquement, je cherche une solution radicale qui me permettrait d'aller au RAM avec des billes suffisantes pour qu'ils remettent en cause leur méthodes de calcul.

Que vous ou moi ne soyons pas d'accord avec ce calcul c'est une chose mais il faut aussi savoir que sur le secteur, les choses sont calculés ainsi et sans un éclaircissement de la CNN avec des exemples concrets pour mettre tout le monde d'accord, ma conviction ou la votre ne suffira pas.

Si je voulais en particulier m'adresser au modo, c'est parce que je pensais qu'ils avaient peut être des contacts plus haut permettant de mettre un terme aux diverses interprétations des textes.

Babou, j'ai pris l'exemple de 4 semaines pour faciliter les calculs tout simplement et que dans mon cas jusque là cela correspondait effectivement à 4 semaines sur un mois, c'est tout mais je suis bien consciente et j'ai le cas sur un autre contrat que ce n'est jamais 4 semaines mais 4.33.

Il faut savoir que sur le secteur, il y a énormément de contrat militaire et infirmier et manifestement, ils sont tous traités de la même facon.

Sur le contrat nous faisons figurer les plages horaires possibles par jour, le total d'heures par semaine qui est très approximatif, c'est une moyenne sur certain contrat, on fait figurer une moyenne basse pour d'autres, lorsque les parents sont à la PAJE, la moyenne est "une moyenne haute" pour éviter trop d'heures complèmentaire car une semaine se sera 16 heures, la semaine d'après 3, la semaine suivantes 9, ect... sans jamais avoir de répétition d'une semaine sur l'autre.

D'ou de grande difficulté à créer une mensualisation juste pour tous.

Si la moyenne d'heure prise par semaine est trop basse, le salaire de l'ass mat devient bas, voir très bas avec des heures complèmentaires ce qui annule en gros l'effet normal de la mensualisation qui veut que l'on est tous les mois le même salaire.

Si la moyenne d'heure calculée par semaine est plus haute, les parents comme dans mon cas actuel (car ils veulent aussi que je puisse vivre correctement), se retrouvent par exemple sur un mois donné à me payer mon salaire mensuel et en plus à me devoir des complèmentaires, ce qui devient abérrant puisque l'on sait dés le départ que le planning étant loin d'être fixe (jours et horaires), on peut se retrouver dans le cas suivant pour 13h/semaines :

Semaine 1 : 6h sur 3 jours
Semaine 2 : 3h sur 2 jours
Semaine 3 : 16h sur 4 jours
Semaine 4 : 5h sur 3 jours

Les parents ne sont pas d'accord pour me payer la mensu et en plus 3 heures complèmentaires, ce que je comprends puisque on sait dés le départ, que ni les jours, ni les heures sont fixées et surtout que ce n'est pas récurrent, dans ce postulat, nous savons juste qu'il y a à peut près 11 jours par mois, et je dis bien à peu prés car même ca, nous n'en sommes pas sur.

Donc voilà, si vous avez des solutions me permettant de tenir tête à tout le monde, OK

Merci beaucoup, je crois que je vais avoir du mal à justifier cela auprès de la maman car faire bouger le RAM, ce n'est pas une mince affaire.

merci encore

OK,

mais y a t il une solution pour faire une mensualisation plus juste ?

Je m'explique, si au lieu de 13h/semaines, on part sur 6 heures semaines, cela signifie que les semaines, ou il y a moins de 6 heures de présence, je suis gagnante, aux parents de mettre effectivement l'enfant 6 heures par semaines, c'est ca et si il y a des semaines à plus de 6 heures de présence, par exemple,

semaine 1 présence de 16 heures, semaine 2 présence de 3 heures, semaine 3 présence de 5 heures semaine 4 présence de 6 heures cela veut dire qu'il y aura 10 heures en complèmentaire même si les semaines 2 et 3, elle n'a pas fait 6 heures de présence, c'est ca ?

et si j'ai raison, le problème est là, car les parents ne veulent pas payer dans le vide, vous me direz à eux de mettre leur enfant, c'est ça, je crois que cela va coincer.

merci de confirmer si j'ai compris ou pas et si quelqu'un a une solution, merci d'avance

merci beaucoup

Non, le parent est partie sur le même nombre d'heure par semaine, car le jour de récup change toutes les semaines.

Oui et non, car pour ce premier mois, il n'y en aura que 13 par exemple et comme ce sont toutes des journées de moins de 8 heures, les parents devraient déclarer 13 jours réellement travaillés.

il me semble et suis ok avec 4i.

merci 4i.

les heures mensualisées à déclarer tous les mois c'est : ((36*18.75)+(8*29.25))/12, c'est ça ?

Ce sera effectivement le nombre de jours réel car moins de 8heures par jour, ca j'avais compris.

Est ce bien ca ?