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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Modification du contrat de travail sans avenant » 19-08-2011 01:47:13
La Pmi me dit qu'etant LA professionnelle c'etait a moi de les informer de cette obligation car ils ne sont pas forcement aux courant.
Et que le fait de travailler sur des nouveaux horaires (differents que celui du contrat initiale) depuis tant de temps (+ de 2 ans) pouvait être considéré aux prud'homme comme un accord de modificatin de contrat de travail Et que c'est ces nouveaux horaires peuvent être validés, par état de fait, par les Prud'homme car c'est a moi la professionnelle de mettre en garde les parents.
Il y a t'il quelqu'un travaillant aux prud'hommes ou de juridique qui pourraient me confirmer cela ?
merci
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop Percues » 19-08-2011 01:39:39
- michcoeur
- Réponses : 4
bonsoir,
J'ai actuellement un petits soucis avec les parents d'un enfant que je garde qui desirent modifier mes nombres d'heures de garde et donc le salaire en conséquence. Voir le forum conflit.
N'etant pas d'accord avec ces horaires et salaire, j'ai demandée a me faire licencier car je refuse les nouveaux horaires et salaires. Ou de continuer a fonctionner comme actuellement.
Je suis annualisée, et donc touche mensuellement sur 12 mois le même salaire.
Si mon employeur accepte le licenciement en cours d'année, je vais toucher des trop perçues par rapport a mon annualisations.
Est ce que ces trop perçues devront être déduits de la prime de licenciement ?
Devrais je rembourser des trop perçues ?
merci
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Modification du contrat de travail sans avenant » 18-08-2011 23:59:01
- michcoeur
- Réponses : 7
Bonjour,
Cela fait plusieurs années que je garde un petit Garcon et sa soeur plus agée.
Le contrat de départ concernait la garde des 2 enfants.
Les choses évoluant (la grande soeur devenant autonome) , nous avons arrêtés la garde de la grande soeur d'un commun accord. Me libérant ainsi une place immédiatement prise par un autre enfant.
Je n'ai pas demandé d'avenant pour l'arrêt de cette garde, continuant toujours a garder le petit a plein temps.
Lorsque le petit Garcon est rentré a la maternelle, les horaires ont aussi été modifié avec mon accord Verbale toujours, pour ne l'avoir plus que durant les pauses dejeuner de midi et a partir de la sortie de l'ecole jusqu'a l'arrivée des parents + les mercredis et une partie des congés scolaires.
Le petit garcon grandissant et allant avoir plus de 6 ans, les parents désirent ne plus me le confier les Mercredi et les vacances scolaires a partir des 6 ans du petit. Pour des raisons des couts des charges sociales a leurs charges a partir de ce moment là.
La conseillere de la pmi ma conseillée de leurs demander de m'informer de mes nouveaux horaires par lettre en recommandée.
Estimant perdre trop d'argent, je leurs ai répondu par recommandé, que je n’étais pas d'accord et demandait soit le maintiens du contrat initial soit un licenciement.
Cela fait 2 ans que je suis avec mes horaires actuels et mon salaire actuel.
Suis je dans mon droit ?
La conseillère de la pmi me dit que je peux avoir des problèmes car j'avais obligations de leurs demander un avenant a chaque fois. Et que c'etait a moi de les informer de cela.
Si ils me licencie, calcule t'on les indemnités sur les 2 dernières années (dernier changement horaire )?
Malgré les Multiples modifications de contrat sans avenant mais a chaque fois avec mon accord ,suis je dans mon droit ? Quels sont les risques pour moi et mes droits ?
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