Modification du contrat de travail sans avenant

michcoeur · 18-08-2011 23:59:01

Bonjour,

Cela fait plusieurs années que je garde un petit Garcon et sa soeur plus agée.
Le contrat de départ concernait la garde des 2 enfants.

Les choses évoluant (la grande soeur devenant autonome) , nous avons arrêtés la garde de la grande soeur d'un commun accord. Me libérant ainsi une place immédiatement prise par un autre enfant.
Je n'ai pas demandé d'avenant pour l'arrêt de cette garde, continuant toujours a garder le petit a plein temps.

Lorsque le petit Garcon est rentré a la maternelle, les horaires ont aussi été modifié avec mon accord Verbale toujours, pour ne l'avoir plus que durant les pauses dejeuner de midi et a partir de la sortie de l'ecole jusqu'a l'arrivée des parents + les mercredis et une partie des congés scolaires.

Le petit garcon grandissant et allant avoir plus de 6 ans, les parents désirent ne plus me le confier les Mercredi et les vacances scolaires a partir des 6 ans du petit. Pour des raisons des couts des charges sociales a leurs charges a partir de ce moment là.

La conseillere de la pmi ma conseillée de leurs demander de m'informer de mes nouveaux horaires par lettre en recommandée.
Estimant perdre trop d'argent, je leurs ai répondu par recommandé, que je n’étais pas d'accord et demandait soit le maintiens du contrat initial soit un licenciement.

Cela fait 2 ans que je suis avec mes horaires actuels et mon salaire actuel.

Suis je dans mon droit ?

La conseillère de la pmi me dit que je peux avoir des problèmes car j'avais obligations de leurs demander un avenant a chaque fois. Et que c'etait a moi de les informer de cela.

Si ils me licencie, calcule t'on les indemnités sur les 2 dernières années (dernier changement horaire )?

Malgré les Multiples modifications de contrat sans avenant mais a chaque fois avec mon accord ,suis je dans mon droit ? Quels sont les risques pour moi et mes droits ?

18-08-2011 23:59:01

jeluma · 19-08-2011 00:44:44

michcoeur a écrit :

Bonjour,
Cela fait plusieurs années que je garde un petit Garcon et sa soeur plus agée.
Le contrat de départ concernait la garde des 2 enfants.
Les choses évoluant (la grande soeur devenant autonome) , nous avons arrêtés la garde de la grande soeur d'un commun accord. Me libérant ainsi une place immédiatement prise par un autre enfant.
Je n'ai pas demandé d'avenant pour l'arrêt de cette garde, continuant toujours a garder le petit a plein temps.
Lorsque le petit Garcon est rentré a la maternelle, les horaires ont aussi été modifié avec mon accord Verbale toujours, pour ne l'avoir plus que durant les pauses dejeuner de midi et a partir de la sortie de l'ecole jusqu'a l'arrivée des parents + les mercredis et une partie des congés scolaires.
Le petit garcon grandissant et allant avoir plus de 6 ans, les parents désirent ne plus me le confier les Mercredi et les vacances scolaires a partir des 6 ans du petit. Pour des raisons des couts des charges sociales a leurs charges a partir de ce moment là.
La conseillere de la pmi ma conseillée de leurs demander de m'informer de mes nouveaux horaires par lettre en recommandée.
Estimant perdre trop d'argent, je leurs ai répondu par recommandé, que je n’étais pas d'accord et demandait soit le maintiens du contrat initial soit un licenciement.
Cela fait 2 ans que je suis avec mes horaires actuels et mon salaire actuel.
Suis je dans mon droit ?
La conseillère de la pmi me dit que je peux avoir des problèmes car j'avais obligations de leurs demander un avenant a chaque fois. Et que c'etait a moi de les informer de cela.
Si ils me licencie, calcule t'on les indemnités sur les 2 dernières années (dernier changement horaire )?
Malgré les Multiples modifications de contrat sans avenant mais a chaque fois avec mon accord ,suis je dans mon droit ? Quels sont les risques pour moi et mes droits ?

bonsoir

vous êtes toi et ton employeur en tort ..
chaque changement ou modification aurait du faire l'objet d'un avenant ..maintenant le parent etant l'employeur c'est a lui que reviendra le plus grand tort ...
donc je dirais qu'en cas de licenciement ton employeur devra te payer ton indemnite de rupture selon le contrat initial et non selon vos accords verbaux

michcoeur · 19-08-2011 01:47:13

La Pmi me dit qu'etant LA professionnelle c'etait a moi de les informer de cette obligation car ils ne sont pas forcement aux courant.
Et que le fait de travailler sur des nouveaux horaires (differents que celui du contrat initiale) depuis tant de temps (+ de 2 ans) pouvait être considéré aux prud'homme comme un accord de modificatin de contrat de travail Et que c'est ces nouveaux horaires peuvent être validés, par état de fait, par les Prud'homme car c'est a moi la professionnelle de mettre en garde les parents.

Il y a t'il quelqu'un travaillant aux prud'hommes ou de juridique qui pourraient me confirmer cela ?

merci

popopilo · 19-08-2011 02:55:00

michcoeur a écrit :

La Pmi me dit qu'etant LA professionnelle c'etait a moi de les informer de cette obligation car ils ne sont pas forcement aux courant.
Et que le fait de travailler sur des nouveaux horaires (differents que celui du contrat initiale) depuis tant de temps (+ de 2 ans) pouvait être considéré aux prud'homme comme un accord de modificatin de contrat de travail Et que c'est ces nouveaux horaires peuvent être validés, par état de fait, par les Prud'homme car c'est a moi la professionnelle de mettre en garde les parents.
Il y a t'il quelqu'un travaillant aux prud'hommes ou de juridique qui pourraient me confirmer cela ?
merci

bonsoir
je pense qu'effectivement, après avoir travaillé si longtemps avec les nouveaux horaires, c'est considérer comme accord de ta part.
j'ai déjà lu ça sur le forum.

19-08-2011 02:55:00

alyenor · 19-08-2011 09:30:03

La pmi a tort, comme d'hab, tu es une professionnelle de la petite enfance et tu es une salariée; ça n'est donc pas à toi de connaitre les lois mais à ton employeur.
Tu ne cours aucun risque, seul ton employeur court le risque que tu te retournes contre lui pour lui demander le paiement de tous tes salaires des dernières années selon le tarif indiqué au contrat!

Mais bon,là, à priori il n'y a pas de problèmes, il faut juste que les parents te licencient en te faisant une lettre recommandée.

Dernière modification par alyenor (19-08-2011 09:38:57)

4i.modo · 19-08-2011 10:44:30

quelle question exactement poses tu?
demandes tu le préavis + les indemnités de licenciement sur les horaires du contrat alors que ça fait 2 ans que tu as accepté la modif sans ecrit?
est ce celà?

si c'est ça : juridiquement : tu peux...
moralement: c'est malhonnete.

mais comme ya que les ecrits qui comptent....

alyenor · 19-08-2011 10:55:53

Non je pense qu'elle demande juste si elle est en droit de refuser les nouveaux horaires pour laquelle elle a eu un avenant, alors qu'elle avait accepter les autres changements sans avenant.

Donc oui on peut refuser un changement d'horaires et dans ce cas, c'est aux parents de procéder au licenciement avec préavis et indemnité de licenciement.

tartinauchocolat · 19-08-2011 18:03:17

et elle serait dans ses droits de demander des indemnites de licenciement a partir du contrat initial puisque jamais fait de licenciement pour la grande soeur

juridiquement : elle peux...
moralement: ce ne serait pas tres honnete puisque accepter oralement

mais si les employeurs ne veulent pas la licencier , elle a de quoi se retourner contre eux:)

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