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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 15-11-2011 02:28:42

chris84 a écrit :

bonsoir
j'ajoute que oui la 1ere année elle a travaillé 47 semaines ok, elle a acquit 5 semaines de congés qu'elle peut prendre l'année suivante ok, mais cette année elle en acquiert encore 5 semaines, vous pensez que non elle en doit etre payé que 47 sem + 52 sem de cette année
mais non elle devra etre payée 47+52 + 5 sem acquis la 2eme année c'est ça que vous n'avez pas compris

moi dans le post précédent a écrit :

Ben perso, je pensais appliquer les textes, c'est-à dire minorer le salaire de la première année car 5 semaines de congé sans solde, puis contrat sur 52 semaines incluant les CP acquis en année 1, puis versement des CP acquis en année 2 à la rupture du contrat le 31/07/2012

euh, on dit la même chose lol, moi je l'ai bien compris ça, c'est la nana du RAM qui considère que c'est trop compliqué en faisant comme ça et qui conseille à ses ass'mat' de ne pas appliquer les textes...

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 15-11-2011 00:45:46

Ben perso, je pensais appliquer les textes, c'est-à dire minorer le salaire de la première année car 5 semaines de congé sans solde, puis contrat sur 52 semaines incluant les CP acquis en année 1, puis versement des CP acquis en année 2 à la rupture du contrat le 31/07/2012, mais ça semble trop compliqué à comprendre et à calculer avec le changement du nombre d'heures de garde au premier novembre pour la nana du relais.
Et en effet, elle m'a clairement dit que la convention c'était de la (je ne prononcerai pas le mot de peur d'être traité de malpoli lol).
Apparemment elle conseille la même chose à toutes les ass'mat' du secteur qui font appel à elle... ça m'a l'air d'être un sacré sac de noeuds.
Je ne souhaite pas arnaquer ma nounou, bien au contraire parce que c'est amour, c'est juste que d'après certains calculs je trouvais un écart conséquent entre le calcul que je faisais d'après les textes et celui que je fais avec leur méthode, mais je galère à trouver une méthode de calcul cohérente en suivant les textes avec la modification du nombre d'heures travaillées au premier novembre.

Bref je rame un peu (mais apparemment je ne suis pas le seul puisque même une femme dont c'est le métier préfère faire fi des textes).

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 14-11-2011 16:10:41

je ne vais pas payer 52 semaines à quelqu'un qui n'en travaille que 47 puisqu'elle n'avait aucun droit à CP entre le premier juin 2010 et le 31/05/2011. En gros, c'est un contrat de 52 semaines avec une minoration équivalente aux 5 semaines qu'elle a prises sans solde. Ce qu'elle a acquis en année 1, elle le touche sur la mensualisation des 52 semaines de l'année 2 qui comprend 47 semaines travaillées + 5 semaines de CP acquis, période pendant laquelle elle acquiert ses CP de l'année 2 qu'elle pourra prendre en année 3.

Je suis allé au RAM ce matin avec ma nounou, et la nana du relais m'a clairement dit "la convention collective c'est n'importe quoi, ça fait croire aux parents qu'en calculant sur 52 semaines ils n'ont plus de CP à payer à côté, donc on n'applique pas la convention, on applique 47 semaines + 10% de CP".

Euh moi je veux bien mais je n'arrive pas à comprendre en quoi "le calcul sur 52 semaines" ne comprendrait pas de CP et qu'il y aurait encore à rajouter.

Du coup, vu que le contrat s'arrêtera fin juillet, j'ai fait un calcul sur l'ensemble de la période du premier juin 2010 au 31 juillet 2012 en partant sur une base de 47 semaines travaillées + le paiement des CP à hauteur de 10% du salaire sur les heures (+10% sur les CP de l'année 1), je déduis l'ensemble des sommes qu'elle a déjà perçues, et je mensualise le restant sur les 9 mois de contrat qui restent à effectuer.
Du coup à fin juillet, je ne lui devrai plus que les 10% sur les heures supp et ses indemnités de fin de contrat.

Mais du coup, sur le total, j'ai l'impression qu'il y a une différence assez importante entre les deux méthodes de calcul. Je referai ça en détail ce soir.

Euh sinon, il a quoi mon langage ? hmm

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 14-11-2011 01:59:33

emmandco a écrit :
lapin00 a écrit :
Occitane a écrit :

Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ?

Parce qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde, dont le mois d'août en intégralité.

Grosse erreur hmm ... Vous lui devez des CP sur 12 mois !
Si elle avait pris 1 semaine en janvier, 1 en février, 1 en mars, 1 en avril et la dernière en mai, ça aurait changé quoi ? hmm
Vous lui devez sur 12 mois !!! roll

je me suis mal exprimé. Le contrat a été fait sur 12 mois, mais en comptant 47 semaines travaillées, donc pour le calcul du salaire (contrat de 36h) 36h x 47semaines / 12 mois et pour cette année, on a bien compté 5 semaines de CP, donc 30 jours.

Là il n'y a pas de congés payés à régler puisqu'elle n'en avait acquis aucun avant de prendre ses 5 semaines, c'est donc du congé sans solde: 47 semaines travaillées, payées 47.
Pour la deuxième année, on a refait la mensualisation sur une rémunération de 52 semaines (47 travaillées et 5 de CP qu'elle a acquis en année 1 (on avait quand même bien compté 30 jours de CP acquis) donc 36h x 52 semaines / 12 mois. Du premier juin au 31 octobre, on a effectué 21 semaines.

Dans l'avenant qu'on doit mettre en place depuis le premier novembre jusqu'au 31 mai, le temps de travail est modifié: les semaines paires, elle l'a 18h30 et les semaines impaires 35h.
Jusqu'au 31 mai, ça fait 16 semaines paires et 15 semaines impaires.
Pour le calcul de la rémunération mensuelle, je fais donc (18,5h x 16 semaines + 35h x 15semaines) et je divise le total par 7 mois.
On est donc d'accord que les CP de l'année 1 sont compris dans ce total de 21 semaines de 36h et les 31 suite à l'avenant.

Au 31 mai, on calcule 10% de la totalité de ce qu'elle a touché sur ces 52 semaines (plus les heures supp) et ça correspond à ce qu'on lui devra au titre des CP acquis en année 2 et qu'elle aurait perçu si on avait continué le contrat en année 3.

Je ne vois donc pas pourquoi on lui paierait en plus 10% de ce qu'elle a touché en année 1, ça voudrait dire qu'on lui paie deux fois ses CP.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 13-11-2011 15:20:00

Occitane a écrit :

Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ?

Parce qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde, dont le mois d'août en intégralité.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 13-11-2011 13:10:40

Occitane a écrit :

Et l'année de réf, c'est du 1er juin au 31 mai, vous commencez par dire ça, et plus bas, vous dites du 1er mai au 30 avril... C'est pas très cohérent.

la période de référence pour l'acquisition des CP c'est du 1er juin au 31 mai, mais la période de référence pour la prise des CP est du 1er mai de l'année suivante au 30 avril.
***

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 13-11-2011 13:03:01

oubliez l'histoire des 52 mercredis, on bosse effectivement en nombre d'heures par semaine et non pas en nombre de jours travaillés. C'est juste que ma soeur m'a *** le doute avec ça (un doute de plus) et que je voulais savoir à quoi ça pouvait correspondre.

Pour le premier contrat, on a fait le calcul sur 47 semaines, je ne sais plus pourquoi à la base (sûrement sur un conseil de la nana du relais puisque ma nounou ne jure que par elle), mais du coup ça correspond bien puisqu'on a mensualisé sur 12 mois et qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde la première année. Donc c'est comme si on lui avait retiré ses congés SS au fur et à mesure, mais on a lissé tout ça sur l'année pour simplifier le calcul.

Ce que ma nounou (et apparemment la nana du relais) ne comprend pas, c'est que comme on est sur 52 semaines cette année, cela correspond à 47 semaines travaillées + les 5 semaines de CP acquises lors de la première année. Du coup, la nana du relais lui a monté la tête en lui disant qu'on n'avait pas payé ses congés de la première année. Elle ne comprend pas qu'on est en train de les lui payer dans le calcul des 52 semaines en cours.

Là où ça coince et où vous ne m'avez pas encore répondu, c'est sur l'avenant au contrat qu'on fait depuis le 1er novembre. (je précise que oui, ma nounou est d'accord puisque ça lui libère une demi-garde donc elle peut prendre quelqu'un sur le temps où on lui enlève mon fils). Moi ce que j'avais calculé, c'était qu'à partir du premier novembre on calculait le salaire de cette façon : (nombre d'heures travaillées x 31 semaines) / 7mois et que ça incluait donc les congés payés acquis l'année dernière comme c'était le cas sur les 21 premières semaines déjà effectuées avant l'avenant. 21 + 31, on est bien à un contrat de 52 semaines toujours.

La garde se terminant fin juillet, je pensais faire les deux derniers mois en incluant les 10% de CP, et à la fin du contrat, on lui verse ses 5 semaines de CP acquises cette année + ses indemnités et les 10% sur les heures supp de cette année.

Mais c'est là que c'est le *** et que la nana du relais vient conseiller à ma nounou de faire autrement: refaire tout le calcul sur 47 semaines depuis le premier juin en incluant les 10%, arrêter ce contrat là, et en refaire un toujours sur 47 semaines en incluant les 10% sur la période du 1er novembre au 31 juillet soit 9 mois et réclame qu'on paye les congés acquis la première année sur la base des 10% également. Mais en faisant les calculs des deux façons, je suis perdant de quasiment 100€ avec leur méthode de calculs (qui d'après vos dire n'existe pas...)

Donc voilà, j'ai rendez-vous lundi matin au relais avec ma nounou pour tirer ça au clair, c'est pour ça que vos avis me sont précieux. Les textes je les ai lus, je pense les avoir compris et être dans le juste avec ce que j'avance, donc je ne vois pas pourquoi on devrait tout revoir depuis le début alors qu'on est cohérents par rapport aux textes comme ça.
Je voudrais pas avoir à faire appel à un professionnel pour une histoire de 100€ mais je ne souhaite pas non plus me faire avoir par une conseillère du relais qui semble faire n'importe quoi et induire ses ass-mat en erreur...

#8 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde » 11-11-2011 02:23:34

lapin00
Réponses : 29

Bonsoir tout le monde

Nouveau sur ce forum, je viens un peu à la pêche aux infos car je suis un peu perdu et en léger conflit avec la nounou de mon fils pour deux points particuliers:
- accord et rémunération des congés payés
- modification de la rémunération suite à une baisse du nombre d'heures travaillées.


Pour ce qui est de la rémunération des congés payés, voilà le contexte.

Garde démarrée le 01/06/2010 (plutôt cool, on est au début de l'année de référence pour l'acquisition des CP)
Ma nounou prend 5 semaines de congés lors de la première année de garde. Si je ne me trompe pas, il s'agit donc de congés sans solde, puisqu'elle n'a pas encore travaillé. On part donc sur une base de 47 semaines travaillées sans rémunération de CP puisqu'ils sont en cours d'acquisition.
Jusque là tout allait bien.
Lors de cette première année, elle a donc cumulé 11x2.5j de CP qu'elle a le droit de prendre entre le 01/05/2011 et le 30/04/2011 si je ne me trompe pas.

On fait donc un avenant au contrat au 01/06/2011 en partant cette fois sur une année complète donc 52 semaines (47 travaillées + 5 de CP), année qui se terminera le 31/05/2012 et pendant laquelle elle aura cumulé 5 semaines de congés payés qu'elle aura le droit de prendre entre le 01/05/2012 et le 30/04/2013.

La garde prenant fin au 31/07/2012, pour se simplifier la vie, on prévoyait de faire un contrat de 2 mois en incluant les 10% de CP, et lui payer les CP acquis (10% de la rémunération des 52semaines) + les 10% sur les heures supp + les indemnités en août pour qu'elle aît encore un salaire.

Seulement voilà, ma compagne ayant perdu son boulot le mois derniers, on revoit le nombre d'heures travaillées à la baisse à compter du premier novembre 2011. On pensait juste faire un avenant de rémunération, restant sur la base des 52 semaines, il nous semblait évident qu'on referait le calcul sur les 31 semaines restant à effectuer jusqu'au 31/05/2012.

Or notre nounou un peu perdue est allée au relais pour savoir comment procéder, et la personne qu'elle a vue là-bas lui a dit que c'était une connerie d'être partis sur 52 semaines (alors que c'était elle qui lui avait dit de faire comme ça à la base...) et veut qu'on refasse tous les calculs sur une base de 47 semaines depuis le 01/06/2011.

Une fois le calcul effectué selon les deux méthodes, je suis perdant de 88€ si on revoit le calcul sur 47 semaines.


Bref, ma nounou plane un peu et n'arrive pas à m'expliquer pourquoi il faudrait revoir le contrat fait sur 52 semaines, la nana du relais dit un coup noir un coup blanc, et moi j'ai l'impression de me faire ***

Ah, et autre chose, ma soeur (assistante maternelle) me dit que dans son relai, ils lui disent de compter les jours où elle n'a pas l'enfant, de les cumuler en semaines qui seront déduites du nombre de semaines travaillées sur l'année. Par exemple, ma nounou n'ayant pas mon fils tous les mercredis, ça fait donc 52 jours d'absence par an, si on compte en jours ouvrables (6 jours par semaine) ça fait 8.66 semaines par an. Le contrat devrait alors être fait sur 47-8.66=38.34 semaines.

Ca parle à quelqu'un ça ? Parce que ma nounou n'en a jamais entendu parler....



Enfin voilà, je sais que c'est un peu complexe mais j'adore ma nounou, j'ai pas envie d'aller au clash, on a rendez-vous lundi matin au relai pour que l'autre essaie de m'expliquer pourquoi on devrait refaire le contrat sur 47 semaines alors qu'on est en année complète, mais j'aimerais avoir des avis éclairés (et qui se recoupent enfin) avant d'y aller.

Merci de vos retours.

lapin00

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