Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

lapin00 · 14-11-2011 16:10:41

je ne vais pas payer 52 semaines à quelqu'un qui n'en travaille que 47 puisqu'elle n'avait aucun droit à CP entre le premier juin 2010 et le 31/05/2011. En gros, c'est un contrat de 52 semaines avec une minoration équivalente aux 5 semaines qu'elle a prises sans solde. Ce qu'elle a acquis en année 1, elle le touche sur la mensualisation des 52 semaines de l'année 2 qui comprend 47 semaines travaillées + 5 semaines de CP acquis, période pendant laquelle elle acquiert ses CP de l'année 2 qu'elle pourra prendre en année 3.

Je suis allé au RAM ce matin avec ma nounou, et la nana du relais m'a clairement dit "la convention collective c'est n'importe quoi, ça fait croire aux parents qu'en calculant sur 52 semaines ils n'ont plus de CP à payer à côté, donc on n'applique pas la convention, on applique 47 semaines + 10% de CP".

Euh moi je veux bien mais je n'arrive pas à comprendre en quoi "le calcul sur 52 semaines" ne comprendrait pas de CP et qu'il y aurait encore à rajouter.

Du coup, vu que le contrat s'arrêtera fin juillet, j'ai fait un calcul sur l'ensemble de la période du premier juin 2010 au 31 juillet 2012 en partant sur une base de 47 semaines travaillées + le paiement des CP à hauteur de 10% du salaire sur les heures (+10% sur les CP de l'année 1), je déduis l'ensemble des sommes qu'elle a déjà perçues, et je mensualise le restant sur les 9 mois de contrat qui restent à effectuer.
Du coup à fin juillet, je ne lui devrai plus que les 10% sur les heures supp et ses indemnités de fin de contrat.

Mais du coup, sur le total, j'ai l'impression qu'il y a une différence assez importante entre les deux méthodes de calcul. Je referai ça en détail ce soir.

Euh sinon, il a quoi mon langage ?

14-11-2011 16:10:41

Occitane · 14-11-2011 16:20:07

Apparemment, vous comprenez parfaitement le fonctionnement global d'un salaire et vous êtes conscient que tout salaire ouvre droit à l'indemnité de Cp... Mais vous prenez des libertés avec les textes, heureusement c'est contrebalancé par le fait que vous semblez honnête et n'avez pas l'intention de "gruger" votre asmat.... On ne peut donc pas vous dire grand-chose de plus. Si vous et la personne du relais êtes d'accord pour considérer que la CCN est au choix, un tissu d'âneries ou simplement un casse-tête, que voulez-vous qu'on y fasse ? Suivez votre raisonnement, il me semble comprendre que l'asmat n'y perdra pas...

emmandco · 14-11-2011 19:23:39

Sympa cette personne du ram de ne pas suivre la convention collective
Et dans son métier, on la suit pour elle ou pareil ?

En effet, vous cherchez à être honnête mais que vous êtes mal conseillé !!!
M'enfin !

Bon courage

lapin00 · 15-11-2011 00:45:46

Ben perso, je pensais appliquer les textes, c'est-à dire minorer le salaire de la première année car 5 semaines de congé sans solde, puis contrat sur 52 semaines incluant les CP acquis en année 1, puis versement des CP acquis en année 2 à la rupture du contrat le 31/07/2012, mais ça semble trop compliqué à comprendre et à calculer avec le changement du nombre d'heures de garde au premier novembre pour la nana du relais.
Et en effet, elle m'a clairement dit que la convention c'était de la (je ne prononcerai pas le mot de peur d'être traité de malpoli lol).
Apparemment elle conseille la même chose à toutes les ass'mat' du secteur qui font appel à elle... ça m'a l'air d'être un sacré sac de noeuds.
Je ne souhaite pas arnaquer ma nounou, bien au contraire parce que c'est amour, c'est juste que d'après certains calculs je trouvais un écart conséquent entre le calcul que je faisais d'après les textes et celui que je fais avec leur méthode, mais je galère à trouver une méthode de calcul cohérente en suivant les textes avec la modification du nombre d'heures travaillées au premier novembre.

Bref je rame un peu (mais apparemment je ne suis pas le seul puisque même une femme dont c'est le métier préfère faire fi des textes).

15-11-2011 00:45:46

chris84 · 15-11-2011 00:51:31

bonsoir
j'ajoute que oui la 1ere année elle a travaillé 47 semaines ok, elle a acquit 5 semaines de congés qu'elle peut prendre l'année suivante ok, mais cette année elle en acquiert encore 5 semaines, vous pensez que non elle en doit etre payé que 47 sem + 52 sem de cette année
mais non elle devra etre payée 47+52 + 5 sem acquis la 2eme année c'est ça que vous n'avez pas compris
vous dites fi nde contrat en juillet, je vous donne le détail pour que vous comprenniez mieux j'espère
période A du 1er juin 2010 au 31 mai 2011= payée 47 semaines
travaillées 47 semaines

période B du 1er juin 2010 au 31 mai 2012= payée 52 semaines
acquisition 5 sem de la période A payées par maintien de salaire au moment de la prise des cp
travaillées 47 semaines

période C du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012
acquisition 5 sem de la période B
travaillées 9 semaines
+ solde cp sur ces 2 mois encore 5j ouvrables soit 1 semaine
total à lui payer au final 47 +52 + 15 = 114 semaines
les congés de la 1ere année sont acquis en argent et payable l'année d'après apr maintien de salaire masi ceux de la 2eme année se payent la 3eme etc... et si le contrat s'arrete on doit les payer d'un coup, d'où la loi aubry qu ipermet de les payer dès la 1ere année par anticipation, ce que vous n'avez pas fait

donc la en juin vous aurez le solde de cp
vous aurez payé 47+52 +9 semaines de juin juillet
soit 108 semaines donc vous devriez au 31 juillet 2012 6 semaines de solde de cp les 5 semaines de la période B + la semaine de la période C
à diminuer si il y a des congés de l'assmat entre le 1er juin 2012 et le 31 juillet 2012 puisqu'ils aurotn été payé par maintien de salaire

mais bon j'ai comme l'impression que je aprle dans le vide
je rejoins occitane et emmandco

chris84 · 15-11-2011 00:53:56

lapin00 a écrit :

Ben perso, je pensais appliquer les textes, c'est-à dire minorer le salaire de la première année car 5 semaines de congé sans solde, puis contrat sur 52 semaines incluant les CP acquis en année 1, puis versement des CP acquis en année 2 à la rupture du contrat le 31/07/2012, mais ça semble trop compliqué à comprendre et à calculer avec le changement du nombre d'heures de garde au premier novembre pour la nana du relais.
Et en effet, elle m'a clairement dit que la convention c'était de la (je ne prononcerai pas le mot de peur d'être traité de malpoli lol).
Apparemment elle conseille la même chose à toutes les ass'mat' du secteur qui font appel à elle... ça m'a l'air d'être un sacré sac de noeuds.
Je ne souhaite pas arnaquer ma nounou, bien au contraire parce que c'est amour, c'est juste que d'après certains calculs je trouvais un écart conséquent entre le calcul que je faisais d'après les textes et celui que je fais avec leur méthode, mais je galère à trouver une méthode de calcul cohérente en suivant les textes avec la modification du nombre d'heures travaillées au premier novembre.
Bref je rame un peu (mais apparemment je ne suis pas le seul puisque même une femme dont c'est le métier préfère faire fi des textes).

ok bah pour les diminutions d'horaires c'est un peu délicat à calculer ok, mais c'est faisable, avenant avec regularisation; solde de cp, et vous repartez sur de bonnes bases

lapin00 · 15-11-2011 02:28:42

chris84 a écrit :

bonsoir
j'ajoute que oui la 1ere année elle a travaillé 47 semaines ok, elle a acquit 5 semaines de congés qu'elle peut prendre l'année suivante ok, mais cette année elle en acquiert encore 5 semaines, vous pensez que non elle en doit etre payé que 47 sem + 52 sem de cette année
mais non elle devra etre payée 47+52 + 5 sem acquis la 2eme année c'est ça que vous n'avez pas compris

moi dans le post précédent a écrit :

Ben perso, je pensais appliquer les textes, c'est-à dire minorer le salaire de la première année car 5 semaines de congé sans solde, puis contrat sur 52 semaines incluant les CP acquis en année 1, puis versement des CP acquis en année 2 à la rupture du contrat le 31/07/2012

euh, on dit la même chose lol, moi je l'ai bien compris ça, c'est la nana du RAM qui considère que c'est trop compliqué en faisant comme ça et qui conseille à ses ass'mat' de ne pas appliquer les textes...

bbmaydav05 · 15-11-2011 11:41:23

non vous ne l'avez pas compris puisque vous faites une mensu sur 47 semaines alors que dans la convention,ça n'existe pas
maintenant, je sais que d'autres assmats fonctionnent comme ça mais en cas de litige, je ne sais pas ce qu'en penseraient les prudhommes?

4i.modo · 15-11-2011 11:53:25

le ram n'a aps à decider si c'est compliqué ou non

la ccn n'est pas un recueil de poemes, ni une option
ça s'applique et que ça plaise ou non, en cas de non appmication, c'est faux...

ça n'apporte que des litiges de faire à sa sauce comme ça

Daljaa · 15-11-2011 12:00:47

Moi je pense que pour le bien de tout le monde, vous devriez prendre en main vos devoirs d'employeur et vous tourner vers l'inspection du travail

La "nana du RAM" n'y connait rien, on l'a bien compris, mais dans ce cas arrêtez d'aller dans ce sens et imposez vous. Prenez rdv, ou téléphonez à l'inspection, procurez vous tous les textes de loi qui conviennent, faites lui un dossier et modifiez le contrat pour tout faire dans les règles dorénavant.

Et si elle n'a toujours pas envie de suivre la convention, ben ma foi trouvez quelqu'un d'autre, parce que si elle fini un jour par vous mettre aux prud'hommes pour régulariser le contrat, vous allez vous farcir une procédure pénible, une régularisation à payer, ainsi que 750 euros d'amende pour non respect de la convention. Avec un peu de chance, vous aurez aussi des indemnités de retard ! Et je crois qu'alors, que la "nana du RAM" ne sera plus là pour soutenir ses arguments.

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