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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement Assistante Maternelle Enceinte pour scolarisation » 06-12-2011 19:25:48
Merci à tous pour vos réponses. Alors pour préciser un peu les choses, la nounou devrait reprendre théoriquement le 19 décembre et ne sera en congés maternité que vers le mois de mars.Mais elle ne peut pas me dire aujourd'hui si elle reprendra vraiment. Donc je ne sais pas encore si elle sera en arrêt maladie ou pas en janvier.
Sinon je ne prendrai pas d'autre Nounou en périscolaire. Je gardais déjà ma fille le mercredi et je vais adapter mes horaires à ceux de l'école.
Concernant la scolarisation de ma fille, c'est n'est pas liée à la grossesse de la Nounou. J'ai découvert que l'école dans laquelle je voulais la mettre en septembre faisait une rentrée en janvier et qu'ils les prenaient à partir de 2 ans et demi. Je l'aurai mise également si la nounou n'avait pas été enceinte.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement Assistante Maternelle Enceinte pour scolarisation » 06-12-2011 14:25:49
- maman54
- Réponses : 11
Bonjour à tous,
J'emploie une Nounou pour ma puce depuis 1 an et demi. Ma nounou est enceinte et en arrêt maladie depuis 8 semaines et encore au moins pour 2 semaines.
Nous avons donc une nouvelle nounou pendant son arrêt qui accepte de nous la garder jusqu'à ce qu'elle reprenne.
Ma fille va avoir 2 ans et demi et nous avons décidé de la mettre à l'école à partir de janvier.
Le problème est donc, est-ce que je peux faire une rupture de contrat malgré le fait qu'elle soit enceinte?
J'ai appelé la DDTEFP qui me dit que selon l'article L1225-4, je peux rompre le contrat pour scolarisation car ça n'a aucun lien avec sa grossesse.
Voici l'article en question :
"Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."
Ma nounou me dit qu'elle a appelé les Prud'hommes et qu'ils lui ont dit que je n'avais pas le droit car elle était enceinte.
D'autre part, son syndicat lui dit que c'était possible mais que je ne peux lui envoyer un préavis que lorsque je n'ai plus besoin d'elle, donc au 3 janvier. Ce qui voudrait dire que je lui paye donc un mois alors qu'elle ne la garde pas... je ne retrouve aucune info la dessus et je ne vois pas pour quelle raison je ne pourrais pas envoyer mon préavis maintenant.
Pouvez-vous m'aider et me dire si je suis dans mon droit? Je ne voudrais pas qu'elle m'envoie aux prud'hommes.
Merci d'avance pour votre aide!!
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