Licenciement Assistante Maternelle Enceinte pour scolarisation

maman54 · 06-12-2011 14:25:49

Bonjour à tous,

J'emploie une Nounou pour ma puce depuis 1 an et demi. Ma nounou est enceinte et en arrêt maladie depuis 8 semaines et encore au moins pour 2 semaines.
Nous avons donc une nouvelle nounou pendant son arrêt qui accepte de nous la garder jusqu'à ce qu'elle reprenne.
Ma fille va avoir 2 ans et demi et nous avons décidé de la mettre à l'école à partir de janvier.
Le problème est donc, est-ce que je peux faire une rupture de contrat malgré le fait qu'elle soit enceinte?

J'ai appelé la DDTEFP qui me dit que selon l'article L1225-4, je peux rompre le contrat pour scolarisation car ça n'a aucun lien avec sa grossesse.
Voici l'article en question :
"Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."

Ma nounou me dit qu'elle a appelé les Prud'hommes et qu'ils lui ont dit que je n'avais pas le droit car elle était enceinte.
D'autre part, son syndicat lui dit que c'était possible mais que je ne peux lui envoyer un préavis que lorsque je n'ai plus besoin d'elle, donc au 3 janvier. Ce qui voudrait dire que je lui paye donc un mois alors qu'elle ne la garde pas... je ne retrouve aucune info la dessus et je ne vois pas pour quelle raison je ne pourrais pas envoyer mon préavis maintenant.

Pouvez-vous m'aider et me dire si je suis dans mon droit? Je ne voudrais pas qu'elle m'envoie aux prud'hommes.

Merci d'avance pour votre aide!!

06-12-2011 14:25:49

4i.modo · 06-12-2011 14:51:16

en janvier elle sera ou en maladie ou congé mat: donc vous ne payez rien puisque la secu l'indemnise
vous lui devrez le solde cp et la prime de rupture si elle a + d'un an dancienneté.
c'est tout

zeta · 06-12-2011 16:13:15

bonjour , attention vou pouvez le licencier pour entrée à l'école de votre enfant mais il ne vous faudra pas employer une autre ass mat en péri scolaire pour les mecredi vacances ect..

chouchou21205 · 06-12-2011 16:16:27

bonjour,
Je ne suis quand même pas sure que vous ayez droit de la licencier alors qu'elle est enceinte...
L'école n'est pas obligatoire donc je ne pense pas que ce soit un motif valable aux yeux de la loi

Dernière modification par chouchou21205 (06-12-2011 16:17:40)

06-12-2011 16:16:27

valea123 · 06-12-2011 16:28:26

si l'enfant rentre a l'ecole , le licenciement est tout a fait possible

4i le dit bien et encore heureux

alors oui son ass.mat est enceinte mais ca n'est pas la raison du licenciement ici mais bel et bien une rentree en janvier

chez nous en ce moment c'est la valse en raison de la rentree de janvier et enceinte ou pas les collegues se font licencier en bon et du forme sans rien avoir a y redire, d'autant que le sujet est evoque du depart vu que chez nous la rentree de janvier existe depuis toujours

4i.modo · 06-12-2011 16:32:04

chouchou21205 a écrit :

bonjour,
Je ne suis quand même pas sure que vous ayez droit de la licencier alors qu'elle est enceinte...
L'école n'est pas obligatoire donc je ne pense pas que ce soit un motif valable aux yeux de la loi

moi ce qui me pose "soucis" c'est que sans la grossesse, la scolarisation en serait pas de mise...

c'est je l'espere qu'une impression
pas un fait...?

alyenor · 06-12-2011 16:51:06

Il faut différencier la grossesse et le congé maternité. Vous pouvez effectivement la licencier pour entrée à l'école de l'enfant mais pas si elle est en congé maternité. Donc si à la date de fin de préavis, elle est en congé maternité, elle ne sera pas licenciable quelque soit la raison.

valea123 · 06-12-2011 16:52:15

ben tu sais 4i c'est pas sur
une de mes pepette rentre en janvier a 2,5 ans et c'etait prevu.....

tomer06 · 06-12-2011 16:56:09

4i a écrit :

chouchou21205 a écrit :
bonjour,
Je ne suis quand même pas sure que vous ayez droit de la licencier alors qu'elle est enceinte...
L'école n'est pas obligatoire donc je ne pense pas que ce soit un motif valable aux yeux de la loi
moi ce qui me pose "soucis" c'est que sans la grossesse, la scolarisation en serait pas de mise...
c'est je l'espere qu'une impression
pas un fait...?

J'ai pensé la même chose!

mammouth · 06-12-2011 16:58:38

4i a écrit :

chouchou21205 a écrit :
bonjour,
Je ne suis quand même pas sure que vous ayez droit de la licencier alors qu'elle est enceinte...
L'école n'est pas obligatoire donc je ne pense pas que ce soit un motif valable aux yeux de la loi
moi ce qui me pose "soucis" c'est que sans la grossesse, la scolarisation en serait pas de mise...
c'est je l'espere qu'une impression
pas un fait...?

je ne vois pas ce qui te donne cette impression?

maman54 a écrit :

Nous avons donc une nouvelle nounou pendant son arrêt qui accepte de nous la garder jusqu'à ce qu'elle reprenne.
Ma fille va avoir 2 ans et demi et nous avons décidé de la mettre à l'école à partir de janvier

moi je lit qu'elle la remplace jusqu'a sa reprise donc a prevu de remettre l'enfant quand la nounuo ne sera plus malade (car en arret maladie)
et que parrallelement son enfant ayant deux ans et demi ils ont decidé de la scolarisé.
de plus plus tot tu dit qu'en janvier la nounou sera en congé mat, mais il n'est pas dit qu'elle sera en congé mat a ce moment là, vu que là elle est en arret pour maladie et non pas pour la grossesse en elle meme (congé mat ou patho)
perso comme le dit l'inspection du travail tu as le droit de licencier vu que c'est pour une raison exterieur à la grossesse
sinon comme le souligne une collegue prend elle les periscolaire? car si vous mettez votre enfant chez une nounou en peri et que la nounou actuelle l'aurai accepter en peri alors je ne suis pas sur que vous puissiez a ce moment là

maman54 · 06-12-2011 19:25:48

Merci à tous pour vos réponses. Alors pour préciser un peu les choses, la nounou devrait reprendre théoriquement le 19 décembre et ne sera en congés maternité que vers le mois de mars.Mais elle ne peut pas me dire aujourd'hui si elle reprendra vraiment. Donc je ne sais pas encore si elle sera en arrêt maladie ou pas en janvier.

Sinon je ne prendrai pas d'autre Nounou en périscolaire. Je gardais déjà ma fille le mercredi et je vais adapter mes horaires à ceux de l'école.
Concernant la scolarisation de ma fille, c'est n'est pas liée à la grossesse de la Nounou. J'ai découvert que l'école dans laquelle je voulais la mettre en septembre faisait une rentrée en janvier et qu'ils les prenaient à partir de 2 ans et demi. Je l'aurai mise également si la nounou n'avait pas été enceinte.

4i.modo · 06-12-2011 20:34:28

alors c'est bon.

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