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#21 Re : Le métier d’assistante maternelle » quelque petite question sur l agrement » 27-04-2011 21:04:30

bonsoir

les animaux dit "NAC" et surtout les furets vivant au domicile du particulier doivent être vaccinés

#22 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul congé ass.m ...Suspension de contrat pr congé parental » 10-04-2011 13:52:43

bonjour

vous ne confondez pas vos droits de salarié et ses droits!!

vous ne pouvez suspendre un contrat d'une assmat meme avec l'assedic elle doit rececoir son salaire avec vous

#24 Re : Le métier d’assistante maternelle » ram » 03-04-2011 20:16:36

doucevivii a écrit :

bonjour

non le ram doit être gratuit ,il  a non seulement une aide  aussi de la direction politique familiale et sociale
elle est de plus pour l'année 2011 réévalué  afin de favoriser les déplacements ,achat jeux,et déplacement pour les formations des ramettes

#25 Re : Le métier d’assistante maternelle » question pour revalider mon agreement » 29-03-2011 20:19:16

fiby a écrit :

J'ai deménagé dans un autre département , la puer est passée et m'a posé les memes questions et a vérifié les sécurités , elle m'a demandé juste de mettre une barriere car j'avais un petit dévers dans mon jardin , je l'ai fait et tout bon l'agrément reparti , par contre à mon étonement je n'avais plus le meme nombre de garde prévu comme avant , 2 au lieu de 3 car m'a t elle répondu , que ici j'étais nouvelle alors je commencais comme une nouvelle am , bon ben j'ai fait avec .

bonjour

c'est interdit de modifier un agrément à moins

tu es une professionnel et le nouveau département ne change rien a cela

en gros la pmi ne peut supprimer ce qui ta été acquis (il ne peut te supprimer ton droit d’exercer...)

#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absences?? » 27-03-2011 22:57:50

Bonsoir

non c'est faux , un jour ne rattrape pas l'autre , de plus si mardi est non travaillé il faut ton accord pour bosser

si tu bosses ce jour ,ce sont des heures complèmentaires qui s'ajoutent a la mensu

sans certificat médical les journées sont du

#27 Re : Le métier d’assistante maternelle » election representant » 27-03-2011 22:19:44

bonsoir

que ce soit l'un ou l'autre ,ils doivent être juste devant les assitants maternels et assistants familiaux ,connaitre les lois et détour de ses lois

il faut simplement savoir lequel est le plus visible sur ton département
et surtout il faut voter et dans le délai fixé par le conseil général

il faut regarder les missions qu'ils se sont fixés pour se décider

pour ma part la liste représentative syndicales est là mieux (ensuite si il y en 2 3 ,et bien c'est plus dur tongue de choisir ) elle agit sur tout le territoires de ton département

celle élue sera aussi un plus dans les représentativités

#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp et preavis » 27-03-2011 00:35:34

fiby a écrit :
doucevivii a écrit :

si c'est un préavis non effectué sous la volonté des parties le préavis n'est pas à inclure en 10% ou semaine travaillés

préavis pas effectué a leur demande !

ok donc le préavis compte dans les cp

#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp et preavis » 26-03-2011 19:44:46

si c'est un préavis non effectué sous la volonté des parties le préavis n'est pas à inclure en 10% ou semaine travaillés

#32 Re : Le métier d’assistante maternelle » Syndicat et CCN » 25-03-2011 15:23:21

sophie56 a écrit :

Ca doit etre un sacré budget pour ce syndicat lol
Photocopie + envoi ....

J'attend, rien reçu

ba non , il parait que c'est du au paritarisme ,tout est compris  ,sauf le temps lol

est ce le seul qui envoie gratos ,!!no cé!! et vous!!


pas grave ,j'ai une convention gratis

et les listes sont conforment aux droits par liste envoyé par le CG , ou ancien adhérent tongue

#33 Re : Le métier d’assistante maternelle » Syndicat et CCN » 25-03-2011 12:18:30

bonjour

également reçu, ba au moins on a gratos une CCN

smile

#34 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 18:14:20

4i a écrit :
doucevivii a écrit :
lulu54 a écrit :

avant de lancer des phrases comme celles ci merci de nous mettre le dires de la cour d'appel , la ref ..
big_smile

ok

cour d'appel amiens chambre sociale 19 octobre 2010 n°10/00128, non publié
cour d'appel de versaille 6ème chambre 7décembre 10 n° 09/04445,non publié

que les parties sont liées par une seule relation contractuelle, un salarié ne peut etre  lié par deux contrats concomitants au m^me employeur...

un retrait d'un enfant c est une modification du contrat de travail

une démission c'est le retrait des 2 ,un licenciement c'est le retrait des 2

smile

valable si le 2° enfant est sur le contrat du 1er par avenant...
smile
pas si on a un contrat par enfant wink
ne pas tout melanger svp big_smile

justement non 4I, vous avez là des jurisprudences

smile

enfin vous êtes informés

supposons que l'ainée l'assmat touche 650€ pour le 2ème 450€
il y a une perte subsentielle (par le meme employeur) de la rémunération

si l'assmat accepte cette perte ,le contrat continue et l'ancienneté se prolonge
si l'assmat n'accepte pas cette perte, le pe doit retirer (par les jurisprudences)la fratrie

ma question est avez vous lu ses jurisprudences?

bonne journée pour ma part ensoléillée

et tout les papiers que ce soit démission ou licenciement doivent etre fournis wink

#35 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 16:32:35

lulu54 a écrit :
doucevivii a écrit :

bonjour

je trouve votre réponse bien contraire a la cour d'appel d'amiens( c'est sur un magazine)

avant de lancer des phrases comme celles ci merci de nous mettre le dires de la cour d'appel , la ref ..
big_smile

ok

cour d'appel amiens chambre sociale 19 octobre 2010 n°10/00128, non publié
cour d'appel de versaille 6ème chambre 7décembre 10 n° 09/04445,non publié

que les parties sont liées par une seule relation contractuelle, un salarié ne peut etre  lié par deux contrats concomitants au m^me employeur...

un retrait d'un enfant c est une modification du contrat de travail

une démission c'est le retrait des 2 ,un licenciement c'est le retrait des 2

smile

#36 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 16:08:25

bonjour

je trouve votre réponse bien contraire a la cour d'appel d'amiens( c'est sur un magazine)

#39 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels sont les causes de suspensions d'un agrément » 13-03-2011 00:32:27

bonsoir

tu pourrais avoir une collegue pour etre temoin ce serai bien

pour la suspension c'est prématuré

la suspension c'est surtout pour une mise en conformité de sécurité de l'habitat ou exterieur

de toute facon il doive te justifier par ecrit ce qu'il te reproche

et ne signe rien

#40 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Prud'hommes » 09-03-2011 20:50:32

cahouete06 a écrit :

doucevivii je l'ai su après coup que notre façon de calculer la mensu était fausse...
je l'avais 30h par semaine, que dois je faire..??
merci

avez vous noté les cp sur le contrat?

ou avez vous noté sur un cahier de liaison les semaines d'accueil, ou des plannings? qui permettrait de trouver les semaines d'accueil

sans cela , dur d'aider

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