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#821 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment faire pour ce type de contrat? » 20-05-2010 13:40:38
non pas 2 contrats c'est 1 seul contrat et des avenants
et on ne paye pas à l'heure c'est revenir au temps de nos grand-mères
le plus simple est de faire un contrat sur 35 h (thx35x45)/12
et pour les mois où il y a plus il faut compter la différence en heures complémentaires et en heures supplémentaires s'il y a lieu
#822 Re : Le métier d’assistante maternelle » 1 mois de dépannage » 20-05-2010 13:29:54
de combien d'agrément disposez vous ?
#823 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 20-05-2010 11:25:33
En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. (Convention collective)
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.
bonne journée
#824 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » souci avec les parents retissent a un 2 ieme agreement » 20-05-2010 11:13:01
les filles
Domilleclara est une MAMAN, pas une ass mat, attention !!!!!!!
Bonne journée
et qu'est-ce que ca change, elle peut avoir une opinion sans que tout le monde se fâche
cela s'appelle un dialogue, un échange d'idées comme vous voulez
et moi je suis ass mat et j'ai été parent employeur pendant pas mal d'année
je pense que la maman n'a pas voulu interdire la demande de 2° agrément il faut juste comprendre qu'elle s'inquiète pour son enfant, il faut la rassurer que même avec d'autres enfants, il y aura toujours autant d'attention apporter à son enfant
comme quand nous avons un 2° enfant, au grand frère ou sœur on lui explique que le cœur de maman est assez grand pour aimer 2 enfants ou 3.
notre professionnalisme nous permet de nous occuper et de donner assez de tendresse à plusieurs enfants en même temps.
bonne journée
#825 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et Indémnité de rupture? » 20-05-2010 08:01:32
bonjour
c'est 1/120° de tous les salaires perçus depuis le début du contrat
attention si les congés payés ne sont pas dans la mensu il faut les ajouter ainsi que les heures complémentaires et les supplémentaires
en fait toutes les sommes perçus sans ie et repas sur les 20 mois du contrat
bonne journée
#826 Re : Embaucher une assistante maternelle » problème de cp en fin de contrat » 19-05-2010 11:25:54
s'ils sont payés tous les mois pas besoin de lui payer 2 fois...
#827 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » garde temporaire ? » 19-05-2010 11:15:36
oui je peux leur en parler
mais la maman (ancienne ass mat) a bien du y réfléchir
enfin je vais voir
ce qui m'inquiète le plus c'est de faire un contrat légal et de ne pas grugé les parents sur la mensu
je suis du genre à rembourser les trop perçus
je fais un gros travaille sur moi pour changer si si je vous jure
#828 Re : Diplomes et Formations » Ouff, ça y est je viens de passer l'oral » 19-05-2010 11:05:28
Et concernant la tenue qu'il demande perso j'y suis allée habillé comme tout les jours et ils nous ont dit que nous avions bien fait car comme nous travaillons chez nous nous n'avons pas besoin de blouse ou autre.
merci du rens
#829 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » garde temporaire ? » 19-05-2010 10:56:02
garde temporaire, ça n'existe pas dans notre métier. Appelle la pmi pour leur signaler que la mensu est obligatoire depuis 2005 afin d'assurer à l'ass mat un salaire mensuel régulier.
Vu les contraintes de ce contrat (perso, je ne le prendrai pas c'est clair), il faut exiger des parents un nombre d'heures hebdomadaires garanties qui te seront payées que l'enfant soit là ou pas... à toi de voir le nombre minimum en dessous duquel tu ne veux pas travailler. et le reste sera en complémentaire
je sais en plus c'est un péri scolaire
mais on n'est que 9 dans le village et les ass mat ont refusé
à 6h le gamin il peut pas rester seul (2.5 ans en sept) j'ai pas le ceour à refuser
#830 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » garde temporaire ? » 19-05-2010 10:52:43
donc une mensu type enseignant ok
me reste plus qu'à convaincre les parents et trouver un terrain d'entente sur le nombre d'heures mini
merci
#831 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » garde temporaire ? » 19-05-2010 10:42:46
- louvemauve
- Réponses : 6
bonjour
j'ai reçu hier une famille
ils travaillent tous les 2, horaires différents
papa : les deux 8 dans l'éducation national (toutes les vacances scolaires de libre)
mama : maison de retraite planning du mois dispo 15 jours avant
amplitude horaire des 2 parents 6 h à 20h30
ils leur est impossible de calculer les besoins par semaine donc impossible pour moi de faire une mensu
la PMI leur a conseillé d'établir un contrat de garde temporaire
super .... je sais pas ce que c'est
juste qu'ils veulent me payer tous les mois au réel avec les 10 % de cp
inconvénient je ne saurais jamais combien je gagne et que pendant les vacances scolaires 0€ ca j'ai compris
bon c'est pas trop gênant
qui peut m'expliquer le contrat de garde temporaire et est-ce légal ?
merci
#832 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat avec date, merci de m'aidez svp ? » 19-05-2010 10:17:47
tous ces éléments sont valables pour un contrat de 1 h ou 50 h c'est pareil
L’année de référence court du jour de la signature du contrat (soit de dates à date). A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis. (Soit 2j ½ ouvrables par mois travaillé, qu’il y a une garde de 2 ou 3 ou 5j de travaille le salarié a le droit à ses 2j1/2 par mois)
L’assistante maternelle qui justifie auprès du même employeur d’une ancienneté d’au moins 2 ou 3 mois (selon la durée de la période d’essai) a droit en cas de rupture de contrat par son employeur, sauf en cas de faute grave, à un préavis de 15 jours calendaires, avant le retrait de l’enfant qui lui est confié. La durée du préavis est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.
Dans les deux cas le paiement n’intervient que pour les jours où la garde de l’enfant est habituellement assurée.
L’indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d’absence de l’enfant. Toutefois, le préavis n’est pas requis dans le cas où la rupture de contrat est liée à l’impossibilité de confier ou d'accueillir l’enfant à cause d’une suspension ou un retrait d’agrément. (Par la pmi pour faute grave)
Le préavis est notifié par lettre recommandée avec accusé réception.
La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai de congé.
Le préavis ne peut pas intervenir pendant une période de congés payés. (Le préavis ne débutera qu’à l’expiration de la période des congés)
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. (Convention collective)
Lors de la rupture anticipée du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris (10% du total des salaires perçus) au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
avec tout cela, les info de l'inspection du travail et les éléments donnés par 4i vous devriez réussir à faire une rupture de contrat et un licenciement juste et honnête
bonne journée
#833 Re : Le métier d’assistante maternelle » mise aux normes » 19-05-2010 09:59:36
on met aux normes
pour protéger les tiroirs tu acheteras quand tu auras l'agrément c'est pas le plus difficile
pour les escaliers tu voit comment faire si c'est pas cher tu fais sinon tu attends la réponse
moi j'ai fais une lettre à la pmi en expliquant les travaux envisagés quand j'ai eu mon agrément ils m'ont donné 1 mois pour le faire j'ai refais une lettre pour leur dire c'est fait et j'attends une visite surprise pour qu'ils vérifient (ils ne vérifient pas toujours)
bon courage
#834 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » soucis d'horaire avec parents » 19-05-2010 09:52:58
je ne suis pas sur mais tu garde ton contrat et il respect les horaires du contrat
si sur le contrat tu as accepté des heures complémentaires et sup tu les fais et tu les factures
après tout en dehors des heures de présence du contrat ils font ce qu'ils veulent de leur enfant
par contre si on te propose un contrat plus intéressant tu pourra l'accepter et démissionner sans état d'âme puisque sa mamie peut le garder
#835 Re : Le métier d’assistante maternelle » refus » 19-05-2010 09:43:52
parce que ce n'est pas à elle de refuser mais à la commission!!!
#836 Re : Le métier d’assistante maternelle » Digicode » 19-05-2010 09:42:06
moi aussi j'avais donné les clés mais je l'ai inscrit au contrat : donner double de clé et si perte refaire à leurs frais
fin de contrat ils m'ont rendu les clés aucun problème
#837 Re : Le métier d’assistante maternelle » refus » 19-05-2010 09:26:41
je crois que le probleme et elle me la fait comprendre c est que j aurais 5 contrat alos que d autre n en on pas .enfin je vous tiendrai au courant
les parents travaillent avec les ass mat qu'ils choisissent
elle ne peut te reprocher ce fait
et tu as le droit à 6 contrats même avec un seul agrément
#838 Re : Le métier d’assistante maternelle » refus » 19-05-2010 09:24:11
je pense que la procédure doit suivre son cours et que tu ne dois pas faire cette lettre
au contraire la commission pourrai très bien accorder
si c'est un refus il sera motivé et tu pourras corriger la cause de ce refus puis refaire une demande dans 3 ou 6 mois.
quand je suis arrivée dans la région (6 mois) j'avais un agrément j'ai achetée une maison de 5 chambres (2 de libres pour mon activité professionnelle)
j'ai reçu la puer et demandé en même de passer de 1 à 3 enfants
elle m'a fait le même coup et m'a avoué ne pas savoir comment motiver ma demande devant la commission
je lui avais quand même donné tous les éléments (1 enfant = pas de retraite ; les demandes que je ne pouvais pas accepter ; certains parents désespérés de ne pas trouver d'ass mat et qui ne comprenne pas qu'avec autant de place je leur refuse leur enfant)
j'ai donc insisté, refusé de renoncé à ma demande et fini par obtenir mes 3 agréments.
pour ton cas je pense que ce n'est pas le médecin de la pmi qui refuse mais elle
il faut la convaincre peut être demander aux parents des courriers attestant de ta capacité à travailler et surtout une lettre de la maman qui t'a demandé la garde supplémentaire
le tout à joindre au dossier pour la commission
la puer peut ne pas être d'accord, elle doit présenter la demande au CG
bon courage et bonne chance
#839 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mauvaise foi » 11-05-2010 15:50:02
c'est vrai que je donne l'impression d'etre aller un peu vite en démissionnant mais il faut savoir que je me suis déjà battue pour avoir le droit de poser des vacances puisque disent-ils on me les payent donc je n'ai pas a en prendre, les semaines retirées suffisent.De plus cela fait 2 mois qu'ils me parlent d'un avenant ,ils sont vennus 3 fois chez moi après les heures de garde (a 17h)et ne sont toujours pas partis au bout de 2 a 3 h je dois leur dire que je dois faire manger mes enfants en insistant pour qu'ils partent.Et pendant ce temps que re réexplique les principe de la mensualisation les plus élémentaires qu'ils ne veulent toujours pas comprendrent.Cela fait 2 mois que ca dure et a ce stade je crois qu'ils se fichent décidément de moi.D'autant plus qu'ils ont une fille plus grande et qu'en tout ils en sont a leurs 3eme ass mat et que les 2 autres étaient d'après eu elles aussi malhonnetes.
et quand c'est eux qui parte en vacances leur employeur ne leur payent pas puisqu'ils les prennent
je ne suis pas sur que si leur patron agissait comme cela ils seraient d'accord
comme tout le monde tu as droit au CP (définition pour les parents : un moment ou l'on ne travail pas mais on l'on est payé)
s'il ne veulent rien comprendre à tous les problèmes qu'ils te posent il faut prendre RDV à la PMI est ce déplacer avec eux.
ils te doivent quand même les H compl et il faut les prévenir sur les fausses déclarations cela induit qu'ils te font travailler au noir (même sans te payer c'est du travail au noir) si toi tu a tenu ton calendrier à jour (heure contrat et heures réelles effectuées obligatoire pour chaque jour et chaque enfant) tu es en mesure de prouver que tu n'avais pas l'intention de travailler au noir.
ensuite s'ils persistent à ne pas payer ce qu'ils doivent il reste les prud'hommes
bon courage
#840 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat » 11-05-2010 15:00:06
cela me semble correcte




