Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Désolée mais tu te trompes.

Les congés sont payés selon le planning en vigueur au moment de la prise.

Donc fin mai elle comptera le nombre de semaines travaillées, puis elle divise par 4 puis multiplie par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Elle sera alors en année incomplète avec un planning de 24 h.

Les congés en argent correspondront :

- soit à 10 % des salaires de juin à mai
- soit selon la rémunération qu'elle aurait touché si elle avait travaillé les jours acquis (càd 24 h par semaine).

A payer en plus de la mensualisation à la période prévue.

Non on ne régularise pas les congés au moment de l'avenant.

Les congés seront calculés fin mai, et payés en plus de la mensualisation puisqu'entre-temps vous êtes passé en année incomplète.

Mais si tu as pris des congés anticipés, il faudra les déduire puisque ceux-ci ont déjà été payés.

Bonjour,

Ce n'es pas normal que tu n'ai pas eu de congés : tu n'avais pas indiqué de dates de congés dans le contrat ou au 1er mars ?

Tu as d'autres employeurs ?

Et les congés acquis entre avril et mai 2011, ont-ils été payés ?

Tu as retravaillé le 28 juillet ?

Si non, il faut compter 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus).

Du 1er août au 12 août = 12 jours ouvrables. On n'interrompt pas le décompte pendant le WE, seuls les dimanches et fériés ne comptent pas.

J'ai plutôt l'impression que tu as en fait pris 3 semaines de congés du 25 juillet au 13 août 2011 soit 18 jours au total.

Puisque le contrat a commencé le 31 mars, tu n'auras que 5 jours ouvrables acquis fin mai 2011 + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans = 4, total = 9 jours ouvrables acquis.

Avant que je continue, tu peux confirmer pour les 3 semaines ?

Pour qu'on te dise ce qui reste à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP, il faut préciser si :

- année complète, et dans ce cas est-ce que tu as pris des congés anticipés payés en maintien de salaire (tu n'avais que 8 jours ouvrables acquis fin mai 2011) ?

- année incomplète, et dans ce cas comment ont été payés les congés ?

Et dans les 2 cas, as-tu des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011 ?

Bonjour,

Comment est calculée ta mensualisation ? Le lundi est un jour habituel d'accueil ?

Tout avenant modifiant le contrat initial doit être accepté des deux parties. Si tu le refuses, il n'es pas valable et le contrat reste en vigueur. Si cela ne convient plus à l'employeur, c'est à lui de te licencier.

Bonjour,

L'employeur ne peut retenir que 15 jours calendaire (soit 2 semaines) de ton salaire. La 3e semaine sera payée en maintien de salaire.

Il faut utiliser la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Bonjour,

Le salaire net déclaré correspond-il à ce qu'ils te devaient ?

Y avait-il une indemnité compensatrice de congés payés ? Une régularisation ?

On ne déclare jamais les jours réels à Pajemploi. Le nombre de jours de congés doit être déclaré dans la case prévue à cet effet. La régularisation est à convertir en heures et jours à rajouter aux jours payés du dernier mois.

Bonjour,

Il faut toujours discuter des dates de congés respectifs au moment de la signature du contrat.

Si tu n'as qu'un seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés (sauf si tu les as négocié au moment de la signature du contrat).

Si tu as plusieurs employeurs, c'est toi qui imposes les dates et les parents qui se calent sur tes congés.

Si les dates ne sont pas notées au contrat, il faut les indiquer aux employeurs au plus tard le 1er mars de chaque année.

Si tu veux modifier tes dates ou si tu veux un jour de congé pour convenance personnelle (sans solde), il te faut l'accord de l'employeur (ou des employeurs). S'il refuse, tu devras être à ton poste pour accueillir l'enfant.